Lucien Recullet

“ N'a-t-on pas vu d'éminents magistrats du ministère public, comme M. Plougoulm admettre l'unité de la théorie du secret professionnel? N'a-t-on pas vu des criminalistes célèbres la défendre ?
Quand on songe à tout le mal que peut éviter, à tout le bien que peut faire un notaire dont aucune juridiction ne pourra délier la langue, on ne peut
s'empêcher de penser que la nécessité sociale de l'inviolabilité du secret prime toute autre nécessité sociale ou plus exactement tout autre intérêt social. ”

“ Cette observation est grosse de conséquences : si le silence était un devoir pour le notaire, la violation de ce devoir l'exposerait certainement aux peines de l'article 378 du Code pénal et à des dommages-intérêts. Si ce n'est qu'une faculté, si le notaire est en droit de peser son devoir envers son client et son devoir envers la Société et de donner la préférence à l'un ou à l'autre, de décider lequel des deux lui semble plus impérieux et doit l'emporter, il est de toute évidence qu'il ne peut encourir ni peine ni responsabilité civile. ”

“ Une surveillance exercée dans l'intérieur des offices, dit M. Pellerin, irait directement contre les principes mêmes de l'organisation du notariat. Le notaire n'est fonctionnaire public que de nom. Il est avant tout l'homme de ses clients, leur mandataire privé, leur confident. Le gouvernement ne pourrait inspecter sa gestion qu'en s'ingérant dans les affaires privées par une inquisition qui ne tarderait pas à devenir odieuse. ”

“ Le juge d'instruction peut-il, alors qu'il n'existe point d'inculpation contre le notaire lui-même, procéder à une perquisition générale dans son étude, ouvrir les cartons, feuilleter les dossiers, saisir les minutes et les documents qu'il jugera à propos d'emporter ? Pourra-t-il, en un mot, en se fondant sur les articles 87 et 88 du Code d'instruction criminelle, se mettre au-dessus de l'article 378 du Code pénal, des articles 21 et 23 de la loi de ventôse an XI, en un mot de toutes les dispositions qui consacrent et protègent le secret professionnel ? ”

“ S'il s'agit au contraire d'un dépôt de confiance, c'est-à-dire d'un dépôt qui aurait pu être fait entre les mains de toute autre personne, dont le notaire n'a pas dressé et n'a pas dû dresser acte, la pièce ne doit pas être communiquée aux préposés de la Régie. La Régie a bien essayé de faire triompher la thèse contraire, mais une jurisprudence absolument constante n'a depuis cinquante ans cessé de rejeter cette prétention (1) .
S'il en était autrement, font observer M. Rutgeerts et Amiaud, « il faudrait prétendre que chez un notaire l'homme public absorbe l'homme privé. » ”

“ Il y a quelque péril à faire du notaire une sorte de « Maître Jacques » dont les devoirs varient avec le service qu'on lui demande. Au moins le maître Jacques de Molière a deux livrées qu'il revêt tour à tour, suivant qu'il reçoit les ordres de son maître en qualité de cocher ou en qualité de cuisinier. Son interlocuteur est averti. Mais le notaire n'a pas deux costumes et il n'est pas toujours facile au client de savoir s'il a affaire à l'officier public ou au gérant d'affaires. ”

“ Et il y a là, comme le dit très bien M. Bauby (2) , plus qu'un devoir moral, il y a là un devoir légal.
Ferrières résumait les devoirs des notaires, tels qu'ils étaient compris de son temps dans cette formule : « Un notaire est toujours tenu des dommagesintérêts qu'il a causés à un des contractants lorsqu'il y a dol de sa part ou une faute lourde, parce que la faute lourde est comparée au dol », et les notaires de Paris affichaient alors dans leur étude un avis ainsi conçu : « Les notaires ne sont pas garants des nullités, fautes ou omissions par eux commises sans dol ni fraude. » ”

“ Les personnes qui, par état ou profession, sont dépositaires des secrets qu'on leur confie, ne sont point dispensées d'une manière absolue de l'obligation générale de dire toute la vérité lorsqu'elles sont assignées en justice, et il ne suffit pas à un notaire, pour se dispenser de faire sa déposition, d'alléguer le secret professionnel. ”

“ Lorsqu'un client confie à un notaire l'expédition d'un acte que ce notaire n'a pas dressé, c'est comme s'il lui remettait une valeur mobilière dépendant de son patrimoine. Le notaire ne peut ni s'en dessaisir au profit d'un tiers, ni la livrer à la curiosité de personne, pas même d'une partie intéressée à la connaître. ”

“ Si vous admettez, comme le fait l'arrêt, qu'il y a lieu de distinguer entre les actes de la fonction, — ceux qui ne pourraient être faits que par un notaire, — et les actes de l'homme qui pourraient être faits par le premier venu, vous aurez un critérium.
Si vous supposez qu'en confiant à un notaire une mission dont il eût pu investir toute autre personne, le client a considéré la qualité de notaire, de son mandataire (ce qui arrivera presque toujours) et par suite a dû compter sur le secret professionnel, vous n'avez plus de critérium. ”

“ « La société a le droit de s'émouvoir et l'obligation d'intervenir, car elle constate la méconnaissance d'un principe essentiel à son repos : c'est-àdire une atteinte dangereuse portée à cette confiance dans les « confidents nécessaires », confiance salutaire à la seule condition d'être inébranlable dans l'esprit de tous ceux là, — et ils sont légion, — qui ne peuvent obtenir qu'aux prix d'aveux sans réserves ou de confessions sans réticences, les soins ou les conseils, l'aide ou le secours, quelquefois même les consolations dont ils ont l'impérieux besoin ». ”

“ Nous n'admettrions de réserve au secret professionnel que dans un cas, et il est tellement rare, tellement invraisemblable, que nous doutons qu'il mérite d'être retenu : le notaire serait tenu de déposer, lorsque l'acte pour lequel son ministère a été sollicité et obtenu, est tellement étranger à ses fonctions qu'il semble qu'on ait cherché, en demandant le concours d'un notaire, à assurer une impossibilité de divulgation qu'on n'aurait pas pu espérer avec toute autre personne. ”

“ Nous avons examiné jusqu'ici le secret des minutes, le secret des registres des notaires ; il nous reste à étudier, — et ce n'est pas la partie la moins épineuse de notre travail, — le secret des confidences.
Nous nous sommes attachés à démontrer, dans les chapitres précédents, que l'étude du notaire était une sorte de tabernacle qui ne devait ouvrir ses portes ni pour laisser échapper les documents confidentiels qu'elle abrite, et qu'elle emprisonne tout à la fois, ni pour laisser pénétrer les investigateurs indiscrets. ”

“ Me Bourdillon s'adressait aux avocats, mais, si l'on pèse ses paroles, on se convaincra que le bénéfice peut en être revendiqué par les notaires ; — l'éminent avocat donnait d'ailleurs à sa pensée une forme générale qui permet de comprendre dans ceux auxquels elle s'adresse, tous les hommes que leur profession constitue dépositaires des secrets d'autrui.
Le secret professionnel envisagé sous son aspect le plus général, est une nécessité sociale de tous les temps. ”

“ Nous n'insisterons pas davantage, ne voulant pas nous laisser entraîner sur le terrain de la vénalité des offices, terrain qui n'est pas le nôtre, mais dont il est impossible de méconnaître la contiguité avec le domaine du secret professionnel.
Autant vaut d'ailleurs ne pas faire de pessimisme : l'esprit public est ombrageux, et, dans la voie des appréhensions, il ira à coup sûr plus loin que nous. ”

“ Mais s'ensuit-il que ce créancier puisse demander la délivrance d'une expédition, ou même un compulsoire du vivant du testateur ?
La négative ne saurait faire de doute ; un testament qui peut être révoqué, devenir caduc aux termes de l'article 1039 du Code civil, n'acquiert la valeur d'un titre qu'au décès du disposant ; et nous n'aurions pas posé cette question si un créancier n'avait eu l'idée singulière de la porter devant le tribunal de Bourgoing, qui d'ailleurs repoussa sa prétention par un jugement très bien motivé du 24 novembre 1897 (1) . ”

“ C'est d'une manière générale que le Parlement de Paris décide que l'obligation de garder le secret professionnel est dominée par le devoir supérieur d'aider les tribunaux dans la recherche de la vérité, soit qu'il s'agisse de débats civils, soit que le témoignage de l'officier public soit réclamé par une juridiction répressive. ”

“ Pourra-t-il faire l'objet d'une poursuite disciplinaire ?
Pour plus de clarté nous examinerons la question au respect des procédures criminelles, et au respect des procès civils.
En ce qui concerne les débats devant les juridictions de répression nous n'avons jamais prétendu que le notaire fut obligé de refuser son témoignage, mais seulement qu'il pouvait le refuser. Le refus de déposer est pour lui une faculté, non un devoir. ”

“ Le secret professionnel est pour les personnes qui sont investies de certaines fonctions une obligation tellement étroite que l'on ne comprendrait pas que ces fonctions elles-mêmes pussent être exercées sans trouble pour la société si ce secret n'était pas observé d'une manière absolue? ”

“ C'est nous qui refusons de suivre la jurisprudence jusqu'au bout de ses concessions, lorsque nous admettons que le confident nécessaire n'est pas obligé à plus de discrétion que ses clients n'en exigent de lui. Les plus écoutés parmi les criminalistes récents déclarent que le secret professionnel n'est pas seulement de la nature, qu'il est de l'essence du notariat. ”

“ Des lettres patentes de François Ier (1541) , postérieures de deux ans seulement à l'ordonnance de Villers-Cotterets dispensèrent les notaires de Paris d'écrire de leurs propres mains les grosses de leurs actes, et leur permit de les faire écrire par leurs clercs.
Evidemment, il s'est produit une transformation.
L'acte important, l'acte essentiel, c'est celui qui demeure en la possession du notaire. L'idée de la « minute » s'est précisée, sans que l'on puisse dire au juste à quelle époque. ”

“ Cet illogisme — que nous nous garderions bien de contester — n'est pas imputable à la Cour suprême.
C'est le fait de la situation, d'une situation fausse, comme serait celle des notaires, le jour où devenus fonctionnaires du gouvernement, ils se trouveraient placés entre les particuliers, dont ils devraient taire les secrets, et l'administration qui les solliciterait — dans un intérêt public, je l'admets, et par conséquent dans les meilleures intentions du monde — de les trahir. ”

“ Tout ce que pourra faire l'officier public, ce sera d'essayer d'exercer son influence sur son client pour empêcher celui-ci de commettre une action incorrecte, si toutefois la dissimulation du client devait aller jusqu'à la déloyauté.
Quelles seront les conséquences de ces situations épineuses? C'est que le notaire, qui aura manqué à l'obligation du secret professionnel dans le seul but d'empêcher une fraude, n'encourra ni la peine de l'article 378, ni une poursuite disciplinaire, ni une condamnation à des dommages-intérêts. ”

“ Quant à une responsabilité disciplinaire, elle ne fait doute pour personne ; la peine serait certaine et devrait être sévère. « On doit, dit M. Lefebvre, poser en règle générale que c'est commettre une infraction disciplinaire extrêmement grave que d'abuser de la connaissance des affaires des clients et de sa situation personnelle en entreprenant, au préjudice de ceux-ci, une opération quelconque » (1) .
Une des formes sous lesquelles se manifeste le plus souvent l'abus des confidences est l'opération qui consiste à acheter par l'intermédiaire d'hommes de paille les biens de clients obérés. ”

“ Ainsi, par.exemple, il s'agit d'un inventaire à dresser après décès. Une femme tente un détournement ; le notaire l'aperçoit ou la soupçonne. Quel est l'intérêt social? Faut-il que le notaire se ferme la bouche, pour réserver plus tard son témoignage à la justice après le délit consommé ? Ne faut-il pas bien plutôt qu'usant de son influence et se prévalant de la discrétion absolue qui en est la sauvegarde, il conseille, il questionne, il obtienne des aveux et des restitutions ? Il le peut si le secret est inviolable, il ne peut rien si le secret peut être livré. ”

“ « Le tiers qui traitera avec une femme mariée, s'il est prudent, s'informera auprès d'elle, du lieu et de la date de son mariage, et se fera remettre par l'officier de l'état civil de la commune où il aura été célébré, un extrait de l'acte de mariage (art. 45 C. civil) . Il y verra ce qu'il a intérêt à savoir : s'il y est dit que les époux ont fait un contrat de mariage, il refusera de traiter, tant que l'expédition ne lui aura pas été communiquée. Il pourra se la procurer lui-même, puisque le nom et la résidence du notaire seront indiqués dans l'acte de mariage (2) ». ”

“ Dans l'ensemble des confidences qui lui sont faites, l'homme obligé par ses fonctions à une discrétion spéciale n'a pas à opérer un tri. Le notaire, pour parler plus spécialement du sujet qui nous occupe, ne peut faire un partage de l'ensemble des secrets dont il est dépositaire, et dire : « Celui-ci a été confié à l'homme, celui-là remis en dépôt au notaire ». ”

“ Il semblerait que le juge d'instruction de Versailles ait pris à tâche dans son ordonnance de montrer combien est dangereuse la distinction qui a été proposée quelquefois entre les faits matériels et les confidences des clients. On pourrait soutenir que le notaire, s'il devait couvrir du secret professionnel
les déclarations à lui faites par la dame Noblet, aurait dans tous les cas pu sans scrupules reconnaître qu'une somme déterminée avait été déposée par cette dame dans cette étude. ”