Criminaliste

“ Ne voir dans le criminel qu'un être dangereux, et non un coupable, un infirme ou un malade, et non un pécheur et dans le châtiment qu'un procédé d'élimination et de réparation, non une flétrissure, c'est vouloir que les criminalistes, et, après eux, le public tout entier, portent sur le crime et la peine un jugement intellectuél pur de toute émotion et de tout blâme... ”

“ A en juger par le grand nombre de crimes que les documens originaux constatent, par le défaut de sécurité villes et nos grands chemins, ces châtimens excessifs n’épouvantaient guère les malfaiteurs et n’enchaînaient pas les instincts pervers. En général, ainsi que l’ont remarqué deux criminalistes que j’ai déjà cités, MM. Faustin Hélie et Chauveau Adolphe, les délits n’ont point varié à raison des peines, mais à raison des mœurs et des temps. C’est l’état social qui crée le milieu dans lequel s’engendre le crime. ”

“ Il faut savoir comment on recherche ces faits et comment on les fixe, ce qui implique, pour le futur criminaliste, une instruction professionnelle, technique et pratique1.
'JI. Le droit criminel fait partie du droit public. — Il met en présence l'individu et l'État et règle leurs rapports respectifs. L'État a un droit de punir indéniable. 11 est le gardien de l'ordre public. L'impunité assurée au coupable, c'est l'État manquant à son premier devoir. ”

“ Le droit criminel est d'abord une science juridique. — Donc les criminalistes doivent être formés par la méthode pédagogique à la connaissance et à l'application des lois pénales. A ce point de vue, la tâche est double. 1° Elle comprend l'enseignement et l'étude systématique des textes qui prévoient et définissent les infractions, déterminent le genre et la mesure de la peine, organisent les juridictions et tracent la procédure. ”

“ Assurément, on ne trouvera dans ce discours sur l'administration de la justice criminelle, ni des expositions bien méthodiques, ni de savantes analyses, ni de rigoureuses démonstrations de ces problèmes si battus par la controverse de nos jours et dont on n'aura peut-être jamais le dernier mot, parce que la science des criminalistes est de celles qui se réalisent dans un progrès perpétuel dont le terme se recule sans cesse comme celui delà civilisation elle-même. ”

“ Mais, quelles que soient ces tendances nouvelles, quelles que soient les dissidences qu'elles recèlent, tous les criminalistes, à quelque pays, à quelque école qu'ils appartiennent, se plaisent à entourer de leurs hommages l'homme qu'ils regardent comme leur maître et qui a été dans ces derniers temps le plus profond interprète de la science du Droit pénal. ”

“ Ces actes n'offrent-ils pas les caractères extérieurs de crimes ou de délits? Sans doute! mais la présence de ce que les criminalistes appellent un « fait justificatif » vient modifier leur nature et les rendre justes, de criminels qu'ils seraient autrement. ”

“ Ces messieurs concluaient contre les nouvelles théories criminalistes ; avec cette belle invention de l’irresponsabilité dans certains cas pathologiques, il n’y avait plus de criminels, il n’y avait que des malades. ”

“ Tout crime, tout délit, toute contravention, en un mot, toute atteinte plus ou moins sérieuse à l'ordre et à l'intérêt public, donne naissance, dès l'instant même de sa perpétration, à une action qui tend uniquement à l'application de la peine, et qu'on appelle action publique. ”

“ Elle ne doit pas "punir pour se venger" ; elle doit corriger pour améliorer. Transformez de cette façon la formule des criminalistes, nous la comprenons et nous y adhérons. ”

“ L'autorité judiciaire, qui représente en pareil cas l'ordre social lui même, ne peut rester impuissante à la porte d'un grand criminel et donner à celui-ci le temps de faire disparaître le sang dont ses vêtements et ses armes sont couvertset de dénaturer ou d'enfouir les produits du crime, témoins muets qui eussent terminé l'information et complété la preuve en quelques minutes et dont la destruction peut assurer l'impunité d'un scélérat. Ce serait protéger le crime contre la société, par un respect exagéré pour celui qui a porté dans l'habitation d'autrui le ravage et la mort. ”

“ Ainsi, le Code appelle crime l'infraction que les lois punissent d'une peine afflictive ou infamante. D'après l'exposé des motifs du Code pénal, le mot crime désigne les attentats contre la société qui doivent occuper les cours criminelles.
Le délit est l'infraction que les lois punissent d'une peine correctionnelle, c'est-à-dire des infractions moins graves que les crimes et du ressort de la police correctionnelle.
La contravention est l'infraction que les lois punissent d'une peine de simple police. ”

“ Si un criminel était aussi certain de subir la peine édictée par la loi que de recueillir les fruits de son crime, jamais il n'y mettrait la main ! Un tel but mérite bien des efforts de la part de la société; dans les limites de la justice et de la prudence, elle doit tout mettre en oeuvre pour diminuer cet espoir criminel du scélérat en augmentant autant que possible les moyens de la police judiciaire. ”

“ Crime caché ou crime découvert, à quoi cela revient-il ? À une lutte d’habileté entre la police d’une part, et un particulier de l’autre. Lorsque le criminel est un imbécile, ignorant et brutal, la police, neuf fois sur dix, gagne la partie. Quand le criminel est, au contraire, un homme intelligent, développé par l’éducation, ferme et résolu, la police perd neuf fois sur dix. ”

“ Les uns sont saisis à leur domicile, les autres sont saisis sur les lieux même dont ils entendaient faire le théâtre de leur crime, et ils y sont saisis les mains couvertes de poudre, les vêtements regorgeant de pistolets, chargés, prêts à faire feu...
A la suite de ces constatations si puissantes, la vérité se fait jour; l'évidence domine les accusés. A côté de ces preuves si accablantes vient se placer ce qui peut le compléter encore : je veux parler des aveux d'une partie des accusés. Ainsi donc, pour les uns; c'est le flagrant délit; — pour les autres, ce sont les aveux. ”

“ Mais, pour un gredin pris au collet, combien de crimes impunis! La Police se fait non avec des brutes solides, mais avec des cerveaux intelligents, avec des artistes véritables, des hommes qui considèrent leurs fonctions moins comme un métier que comme un sport. Pour peu qu'un criminel ne commette pas une lourde maladresse, il est sûr de l'impunité. L'homme qui ne laisse rien derrière lui, peut voler, tuer en toute sécurité. ”

“ Ainsi, la répression de tout crime, et de la plupart des délits (1) , exige l'exercice de deux sortes d'actes essentiellement différents, et qui se suivent immédiatement : la recherche et la constatation du délit, l'accusation et le jugement. Le premier appartient à la police, le second à la justice (2) .
37. La loi a défini ainsi la police et ses attributions : la police est instituée pour maintenir l'ordre public, la liberté, la propriété, la sûreté individuelle: son caractère principal est la vigilance ; la société, considérée en masse, est l'objet de sa sollicitude. ”

“ De la Police préventive.
Punir le délit, c'est le prévenir; mais est-ce là le seul moyen que la société doive mettre en oeuvre pour accomplir son devoir de protection contre le crime ? Si la peine est un mal de sa nature, il est clair que la société doit faire son possible pour en diminuer la nécessité ; or la société peut beaucoup en cette matière, et par conséquent elle a de graves obligations à remplir. ”

“ « Ce qui est important et juste, c'est qu'un délit ne soit pas puni aussi sévèrement qu'un crime; mais ce qui est utile aussi, c'est que l'on puisse embrasser du même coup d'oeil tous les crimes et délits qui s'appliquent à la même catégorie de faits. Unir ce qui a de tels rapports, ce n'est pas confondre, et la confusion ou du moins l'embarras commenceront bien plutôt, là où il faudrait sur des questions analogues recourir à des règles éparses. »
122. Les peines correctionnelles et de police sont, comme aujourd'hui, l'emprisonnement, l'amende et la confiscation du corps du délit. ”

“ Dans les cas de crime, c'est-à-dire, lorsque le fait à poursuivre est de nature à entraîner une peine afflictive ou infamante, l'officier de police judiciaire se transporte aussitôt sur les lieux pour en décrire l'état, et pour se saisir des armes ou instruments dont il aurait été fait usage, et des objets pouvant conduire à la manifestation de la vérité. ”

“ Le criminel est saisi par une main invisible , au moment qu'il allait s'élancer sur vous, et il va subir devant les lois la peine que la société est obligée d'infliger à l'être Vicieux, et organisé pour le crime, qui viole l'ordre social ou les saintes loisde la nature. ”

“ Mais la criminalité prise dans son ensemble n'est pas purement un fait anthropologique ou un fait mental, elle est un fait social. Le criminel de profession peut parfaitement, en un certain sens, être considéré, au sein de notre culture raffinée, comme le représentant de la civilisation inculte des premiers jours. ”

“ Même dans les préventions de crimes passibles de l'une de ces peines , il peut arriver ou que les indices soient légers et incertains, ou que la criminalité des faits soit contestable, comme lorsqu'un homicide ou des blessures ont été commis dans une rixe ou dans un duel, ou que le crime ait une cause d'excuse ou de justification, comme la provocation, la contrainte, la démence, la légitime défense, ou enfin que l'inculpé donne la certitude de sa représentation en justice. ”

“ Qu'est-ce qui distingue le crime du délit ou de la contravention; et quand y a-t-il flagrant délit ?
C'est la différence dans la pénalité ; ainsi ; les infractions aux lois que les tribunaux punissent des peines de simple police sont des contraventions; celles punies par des peines correctionnelles sont des délits ; celles pour lesquelles on prononce des peines affiictives ou infamantes sont des crimes. ”

“ Le grand art de la police de sûreté, qui doit être le supplément des mœurs, n’est pas, quoi qu’on en dise, dans la juste mesure des peines, mais dans la perfection des moyens d’empêcher l’impunité des coupables. ”

“ Il y a dans toutes nos défenses contre le crime des signes manifestes de relâchement. Il n'y a pas que les peines qui s'adoucissent et s'abrègent, magistrats, police, gendarmerie, toute la hiérarchie des fonctionnaires chargés de nous
protéger contre les malfaiteurs, s'endort et ferme les yeux. ”

“ Notre système pénal, si vicieux sur tant de points, si peu efficace pour protéger la société et pour corriger les malfaiteurs, ramène devant les tribunaux un grand nombre de condamnés frappés de la peine de surveillance. Certains voleurs incorrigibles, certains hommes dangereux, des vagabonds même, pauvres diables inoffensifs, et coupables seulement d'une grande misère, sont soumis à la surveillance de la police à leur sortie de prison. ”

“ Il ne faut pas confondre les magistrats chargés de requérir l'application de la peine avec ceux qui sont chargés de rechercher les crimes et les délits.
Nous venons de voir quels sont les fonctionnaires chargés de requérir l'application de la peine ; ceux qui sont chargés de rechercher les crimes, les délits et les contraventions, et d'en livrer les auteurs aux tribunaux, sont : les gardes champêtres et forestiers, les commissaires de police, les maires et les adjoints, les procureurs de la République, les juges de paix, les officiers de gendarmerie et les juges d'instruction. ”

“ Il y a flagrant délit : lorsque le crime se commet actuellement; lorsqu'il vient de se commettre; lorsque le prévenu est poursuivi par la clameur publique ; lorsque, dans un temps voisin du délit, le prévenu est trouvé nanti d'instruments, d'armes, d'effets ou de papiers faisant présumer qu'il eu est auteur ou complice. . Un crime est toujours flagrant dans les vingtquatre heures de sa perpétration et même au delà de ce temps, selon les circonstances. (Carnot, p. 251.)
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Parler des plantons et ordonnances de la gendarmerie. ”

“ Un fait criminel entraîne les peines afflictives (corporelles) ou infamantes (déshonneur, perte de droits civiques, surveillance de police, etc.) ; ces peines sont : la mort, les travaux forcés, la déportation, la transportation, la détention, la réclusion, le bannissement et la dégradation civique. C'est la Cour d'assises qui les applique. (Y.CRIMES; V. PEINES.) Le délit est un fait correctionnel puni de l'emprisonnement excédant cinq jours et de l'amende excédant 15 f., ou de l'une de ces peines seulement. ”

“ Toute peine doit être appréciée et jugée par ses fruits; c'est là, a-t-on dit, le critérium le plus sûr et le meilleur moyen de contrôle. On a constaté qu'en fait, la surveillance de la haute police, loin d'atteindre son but et de prévenir les récidives, les provoquait au contraire en conduisant le coupable dans la voie du découragement et de la misère,
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et en le poussant ainsi de nouveau à l'immoralité et à la violation de ses devoirs sociaux. ”

“ Les officiers de police judiciaire doivent mettre tous leurs soins à tarir la source des crimes, en ne laissant aucun délit impuni. A la première annonce du crime, ils mettront tout leur zèle à recueillir les renseignements qui peuvent le faire connaître; ils agiront avec célérité : une prompte justice déconcerte le crime, effraie le coupable, que la lenteur encourage. ”

“ « le criminel tient le civil en état», et faire réfléchir sur le débat civil les lumières qui auront jailli de l'instruction criminelle, le jugement sur l'action publique devant avoir, à l'égard de l'action civile, l'autorité de la chose jugée. ”

“ Dans le cas de flagrant délit, tout officier de police judiciaire militaire ou ordinaire peut faire saisir les militaires ou les individus justiciables des tribunaux militaires, inculpés d'un crime ou d'un délit. ”

“ La société a fait dans la limite du possible tout ce que pouvaient lui conseiller la prudence et la justice pour arrêter le crime dans sa marche ; elle a vulgarisé l'instruction et l'éducation, elle a favorisé les sociétés de patronage et de bienfaisance, elle a partout exercé une surveillance et une police exactes, elle a enfin mieux assuré la découverte et la poursuite du crime ”