Guy Gaeng

“ C'est exactement le contraire. La réforme aurait pour effet d'attribuer une influence sur la répression à une minorité. Cette influence serait-elle salutaire: elle est contraire à la Loi du Nombre qui nous régit.
On peut affirmer que l'inertie du Ministère public et l'échec des Sociétés de moralité publique procèdent de la même cause : l'état de l'opinion publique. Nous nous efforcerons de démontrer brièvement que sous l'empire des idées régnantes l'état de l'opinion publique justifie l'inertie du Parquet et condamne toute tentative des Associations de parler et d'agir au nom de la Société. ”

“ C'est le Sénateur BÉRENGER, auteur de l'amendement à la loi de 1898, qui a écrit : « En définitive, ce que nous demandons n'est pas autre chose qu'une extension du droit de citation directe; l'individu a le droit de poursuivre quand son intérêt personnel est lésé... Or, quel est l'intérêt personnel d'une collectivité sinon le but qu'elle poursuit ? Il est donc logique de demander pour la collectivité, fondée dans le but de combattre un ordre d'abus déterminés, le droit de poursuivre les faits délictueux qui relèvent de ces abus » (20) . ”

“ L'erreur capitale de la loi du 29 juillet 1881, c'est d'avoir posé le principe que l'outrage aux bonnes mœurs est un délit de presse et de l'avoir ainsi fait bénéficier des règles exceptionnelles de compétence et de procédure qui ont été établies pour les délits d'opinion. En réalité, l'outrage aux bonnes mœurs est un délit qui s'apparente plutôt à l'outrage public à la pudeur et à l'excitation de mineurs à la débauche. ”

“ Si nous sommes résolument hostile à l'octroi du droit de poursuite aux Associations à but idéal, si nous considérons cette innovation comme inutile et dangereuse, nous n'en reconnaissons pas moins la gravité de la situation à laquelle les Sociétés qui le réclament prétendent remédier par ce moyen.
Il y a, certes, des milliers d'enfants qui sont l'objet de sévices ou qui sont privés de soins. Des milliers d'animaux subissent des mauvais traitements ou sont mis à mort d'une manière cruelle. La pornographie, enfin est un fléau social. ”

“ L'opinion publique est à l'égard des auteurs obscènes ou immoraux d'une indulgence qui confine à la complicité et si la répression n'est plus assurée, elle en est responsable, par l'action débilitante qu'elle exerce sur le Gouvernement, sur le Ministère public, sur le Jury. Le Ministère public, en particulier, ne se croit pas tenu d'assurer la défense d'une morale publique qui n'existe plus. ”

“ Au sens strict, le Ministère public n'est pas le mandataire de la Société, car cette conception du droit intermédiaire n'a pas été maintenue par le Code d'Instruction criminelle. Sous l'empire du Code de 1808, le Procureur de la République jouit d'une certaine autonomie dans l'exercice de l'action publique. C'est ainsi qu'il peut s'abstenir de la mettre en mouvement même au cas où un délit est nettement caractérisé et imputable. Il a le pouvoir d'apprécier l'opportunité de la poursuite pénale. ”

“ Il arrive fréquemment — et tout particulièrement dans le domaine des outrages aux bonnes mœurs — que les actes délictueux ne causent pas à une personne déterminée un préjudice suffisamment considérable pour justifier une réparation et, par suite, l'exercice d'une action civile; l'ensemble des actes, par exemple les spectacles licencieux, la distribution de prospectus obscènes, lèse gravement la collectivité, mais chaque individu pris en soi ne peut exciper d'un dommage évaluable pécuniairement. ”

“ Mais il n'en résulte pas du tout qu'un citoyen quelconque puisse réclamer la réparation personnelle d'un préjudice qu'il a subi concurremment avec tous ses concitoyens. Tous les délits lésant l'intérêt social, si l'on suivait le raisonnement du Tribunal de Marseille, tous les Français, à l'occasion de toutes les infractions, pourraient se porter partie civile. En réalité, les membres des sociétés de moralité n'éprouvent pas le préjudice et ne peuvent
justifier de l'intérêt qui sont généralement exigés pour exercer le droit de citation directe ou se constituer partie civile. ”

“ On entend par préjudice moral tout dommage qui ne porte pas atteinte, du moins directement, à des intérêts matériels, c'est-à-dire au patrimoine d'un individu ou d'une association. C'est donc une abstraction. Une infraction peut certainement léser l'intérêt collectif d'une association, mais elle ne peut atteindre, de ce fait, que des intérêts moraux. Or, à la différence des intérêts lésés doit logiquement et nécessairement correspondre une différence dans la réparation du dommage. A dommage moral, réparation morale ; à dommage matériel, réparation pécuniaire. ”

“ L'INSUFFISANCE DE LA RÉPRESSION
C'est par les résultats obtenus que s'apprécie la valeur d'un système pénal et l'augmentation régulière de la criminalité française tient certainement à la défectuosité de son système répressif et spécialement de son système pénitentiaire. La douceur exagérée des peines, le traitement trop lénitif des condamnés, les réductions trop faciles de la durée de ces peines, telles en sont les principales imperfections. Il en résulte que la peine n'a aucun effet d'intimidation et que, bien souvent, loin de moraliser les coupables, elle
les corrompt. ”

“ Mais elle ne convient pas à la recherche des délits sociaux qui ne lèsent directement aucun intérêt particulier et qui, dès lors, ne suscitent ni plaintes ni dénonciations.
Donc bien des partisans du droit de poursuite reconnaissent eux-mêmes bien volontiers qu'il ne faut pas toujours et exclusivement imputer au Ministère Public l'insuffisance de la répression. Bien souvent, s'il ne poursuit pas, c'est qu'il ignore les faits délictueux et s'il les ignore, c'est que les services chargés de le renseigner sont eux-mêmes dans l'ignorance ou voient leur procès-verbaux interceptés. ”

“ Mais elles ont par contre le droit et le devoir de travailler à la modification des idées et de l'opinion publique afin de permettre au Ministère public d'agir, ou de l'y contraindre moralement.
« L'action pour l'application des peines n'appartient qu'aux fonctionnaires auxquels elle est confiée par la loi », dit l'article Ier du Code d'instruction criminelle. Cette rédaction est défectueuse et il est presque unanimement admis que la société seule ayant le droit de punir, c'est à elle seule qu'appartient l'action qui a pour objet la punition du coupable. ”

“ Et maintenant, connaissant les avantages qui résulteraient de la réforme au point de vue de la répression, si on l'envisage à la lumière des principes généraux du droit, on se rend compte instantanément, disent les partisans du droit de poursuite, qu'elle répond aux aspirations et aux besoins du monde moderne et se trouve dans l'axe de l'évolution du droit public contemporain. En effet, la conception libérale et individualiste du droit s'est écroulée sous la pression des réalités corporatives. L'Etat n'est plus le gardien exclusif des intérêts qui ne sont pas strictement individuels. ”

“ Il faut cependant reconnaître qu'elles ne jouissent pas des mêmes facilités qu'en Angleterre, où les moeurs publiques favorisent singulièrement l'action des Associations. L'autorité publique y est entourée d'un traditionnel respect, mais, dans ce pays où la liberté individuelle est puissamment garantie, elle voit sans jalousie l'initiative privée concourir au maintien de l'ordre public, voire à la répression des actes coupables. ”

“ S'il considère à bon droit que la durée et la force d'une Société exigent la salubrité des mœurs et que celle-ci est compromise ou menacée par les publications ou les spectacles obscènes ou simplement licencieux, il a dès lors le pouvoir de poursuivre les délinquants au nom de la Société, même si cette Société, momentanément égarée dans sa majorité, n'approuve pas sa poursuite et, mise à la place de son délégué, ne l'exercerait pas. ”

“ Pour être juste à l'égard de la police et de la gendarmerie, il faut d'ailleurs reconnaître que les délits dont ils semblent se désintéresser, délits contre l'enfance et outrages aux bonnes mœurs, sont, de leur nature, secrets. Les premiers surtout sont d'une découverte difficile. Ne se révélant pas eux-mêmes ils font rarement l'objet de plaintes de la part des victimes et c'est plus rarement encore que les témoins dénoncent à l'autorité les faits de violence. ”

“ Or, les plus pauvres ne sont pas les moins honnêtes. Se contentera-t-on de l'assurance que l'Association possède une source permanente de revenus ? Mais l'insolvabilité peut survenir ; elle peut être provoquée et c'est ce qui se produira le plus souvent dans les associations de chantage lorsqu'elles seront débitrices. Enfin, nous le répétons une fois encore, une réparation pécuniaire ne compense pas un dommage moral. Et les abus préliminaires à la poursuite, les indiscrétions, les chantages, les calomnies, on ne les supprime pas pour des dommages-intérêts. ”

“ En réalité, déclarent les réformateurs, le Ministère Public ne s'alarme pas de l'inertie de ses auxiliaires dans le domaine des outrages aux bonnes mœurs. Il considère que les faits ne sont pas graves et qu'ils révèlent simplement un esprit gaulois dont les manifestations ne tombent pas sous le coup de la loi pénale. N'y a-t-il pas d'ailleurs d'insurmontables difficultés à définir avec précision le délit d'outrage aux bonnes mœurs et à distinguer le nu artistique de l'immoralité? ”

“ L'opinion est tellement complice de cette religion malsaine, que si des hommes chrétiens ou simplement honnêtes protestent contre ces provocations à l'honnêteté, réclament une protection pour la morale, des lois qui proscrivent la licence des rues et des places, on sourit à leur entreprise. Le torrent de la honte passe au milieu de notre septicisme, et sur ses bords, les philosophes, les poètes, les artistes chantent des hymnes, les gens du monde ne rougissent pas d'admirer le murmure harmonieux de ses flots, la grâce de ses mouvements. ”

“ De l'examen de ces statistiques, on peut, semble-t-il, conclure que le sort des animaux tend à s'améliorer, grâce à l'action énergique de la Société Royale, mais de grands progrès sont encore possibles et nécessaires; les cas de barbarie restent assez fréquents, et si certains tribunaux, qui prononcent des condamnations par trop bénignes, ne se rendent peut-être pas suffisamment compte de la responsabilité qu'ils encourent, d'autres magistrats, parfaitement conscients de l'effet exemplaire et intimidateur de la peine, prononcent le maximum et regrettent seulement qu'il ne soit pas plus élevé. ”

“ L'esprit public n'est pas du tout le même en France où les particuliers sont habitués à recevoir tout secours et toute impulsion du pouvoir central. Le Français contemporain répugne à l'exercice de toute autorité qui n'émane pas du Gouvernement et il n'admet aucun contrôle privé. Il n'est pas animé de l'esprit de prosélytisme anglo-saxon, allié au puritanisme, qui s'enflamme pour toutes les causes moralisatrices. La tâche est donc plus difficile pour les Associations françaises qui se heurtent à une indifférence presque générale, mais elle n'est pas impossible. ”

“ De son côté, le simple citoyen est habitué à prendre directement intérêt à la chose publique. Il ressent très vivement l'atteinte portée à l'ordre social, et pour y mettre fin ou pour la réprimer, il s'unit instinctivement à d'autres citoyens ayant les mêmes aspirations que lui. La propagande, les pétitions, les démarches, les requêtes des Associations et même les poursuites pénales — que la loi anglaise permet —
répondent en Angleterre aux mœurs publiques et aux tendances naturelles de la masse des citoyens. ”

“ Nous avons vu que ce sont surtout les Ligues de moralité publique qui réclament avec insistance le droit de poursuite. Cela s'explique aisément : parmi les associations constituées pour la répression des infractions, elles sont les plus puissantes; elles comportent des sections dans la France entière et sont patronées par de hautes personnalités qui leur apportent l'appui de leur autorité morale. Mais il n'est pas chimérique de prévoir que si elles obtiennent satisfaction, des associations poursuivant des buts très divers vont se constituer, qui réclameront le même droit. ”

“ La notion d'un intérêt syndical ou corporatif permettant aux syndicats ou associations professionnels d'intervenir dans la poursuite des délits s'est donc considérablement élargie, même dans la loi, ainsi que la notion de préjudice. Très restreinte au début, limitée strictement au cas de dommages subis directement par le Syndicat, c'est-à-dire par les membres qu'il représente, elle a pris une extension importante depuis l'arrêt du 5 avril 1913 qui a admis la recevabilité de l'action syndicale au cas de dommage causé à l'intérêt général de la profession. ”

“ Contrairement au système anglais qui permet à tout citoyen d'assigner les délinquants devant les tribunaux répressifs, la procédure française réserve le droit de promouvoir l'action publique à un corps de fonctionnaires qui constituent le Ministère Public. Dans ces conditions, les responsabilités sont faciles à situer. Le Ministère Public ayant, en principe, le monopole de la poursuite pénale, il est responsable si des poursuites suffisamment nombreuses ne sont pas intentées et si, de ce fait, les infractions se multiplient. ”

“ En mars 1912, le deuxième Congrès national contre la pornographie, réuni à Paris, termina ses délibérations sur le vœu suivant : « Le Congrès réclame avec énergie pour les sociétés qui se sont donné la mission, dans un intérêt de bon ordre et de décence publique, de veiller à l'application des lois sur les outrages aux bonnes mœurs, sous les conditions de garantie qui seront déterminées par la loi, le droit attribué par des lois récentes aux syndicats d'intérêt privé de saisir directement les tribunaux de répression ». ”

“ Le Tribunal de Bordeaux déclara irrecevable l'action du Comité de Vigilance. Il motiva sa décision par le caractère du délit d'outrage aux bonnes mœurs, essentiellement conventionnel et relatif. Il estime que l'association étant une personne morale, une abstraction, elle n'a pas « une pudeur susceptible de souffrir d'exhibitions ou spectacles qu'elle ne peut percevoir » et que, dès lors, aucun préjudice ne peut résulter pour elle de l'infraction poursuivie. ”