“ Il y a faux dans tout acte qui a pour objet ou pour résultat de nuire à autrui, en altérant la vérité, en faisant passer une chose pour ce qu'elle n'est pas.
L'art. 41, ne partie, titre ii, de la loi du 25 septembre 1791, portait : « Quiconque sera convaincu d'avoir, méchamment et à dessein de nuire à autrui, commis le crime de faux, sera puni.» Sous l'empire du Code pénal actuel, bien qu'il ne s'exprime pas aussi catégoriquement, ce sont encore la fraude et le dessein ou la possibilité de nuire qui impriment au faux son caractère de crime. ”

“ Ce magistrat s'exprime ainsi (1) : « Hors le cas où très-évidemment la dénonciation ou la plainte n'énoncerait aucun fait réputé crime ou délit, l'officier de police est tenu de la recevoir; refuser serait un véritable déni de justice (2) . S'il est douteux que les faits articulés contiennent un délit, c'est à la justice seule qu'il appartient de lever ce doute. L'officier de police ne peut donc pas refuser la plainte ou la dénonciation , sous le prétexte que le caractère du fait est douteux; il le peut encore moins, sous le prétexte que la preuve serait impossible. » ”

“ Le corps du délit est l'ensemble des signes extérieurs du fait, qui le constituent crime ou délit : c'est ce qui doit être prouvé, mis en évidence, pour prouver qu'il y a eu crime ou délit (3) .
On nomme aussi corps du délit l'objet même sur lequel a frappé le délit, et qui sert à prouver matériellement son existence. Par exemple, le vol est constaté par la découverte de la chose volée ; dans le cas d'homicide, on acquiert la certitude du crime par la vue du cadavre de la victime portant des marques apparentes de blessures, des vestiges de la violence exercée sur elle. ”

“ La simple menace de commettre un crime ne constitue pas la tentative, tant qu'elle reste isolée de tout acte extérieur d'exécution. Mais la menace verbale, ou par écrit, surtout si elle a été faite avec ordre ou sous condition, a le caractère de délit, et entraîne des peines, parce qu'elle est de nature à troubler la société, à raison de l'inquiétude qu'elle est susceptible de jeter dans l'esprit des citoyens, qu'elle pourrait forcer, par la terreur, à faire des sacrifices pour racheter leur propriété, ou pour sauver leur vie (2) . ”

“ Il ne suffit pas de constater le fait d'un accouchement même clandestin, même nié d'abord ; il ne suffit pas de constater que l'enfant était né vivant, qu'il a vécu. Il faut encore, il faut surtout rechercher si la mort de l'enfant a été le résultat d'un crime. Le cadavre de l'enfant porterait sur lui des traces visibles, non équivoques, d'une mort violente, que ce ne serait pas encore assez. L'officier de police doit recueillir, avec le
plus grand soin, toutes les circonstances qui peuvent établir soit la culpabilité, soit l'innocence de la mère ”

“ Le juge de paix devra appeler l'examen des hommes de l'art sur l'époque à laquelle l'avortement a eu lieu ; sur les causes à l'influence desquelles la femme a été soumise ; sur les marques de sévices qui peuvent se trouver sur le corps du fœtus ou de la mère.
Si tout porte à croire que l'avortement n'est la suite d'aucune cause accidentelle, on examinera si la femme n'a point caché sa grossesse ; si elle ne s'est pas informée auprès de ses amies, ou des gens de l'art, de l'efficacité de certains moyens propres à provoquer des pertes ou à se faire avorter ”

“ Exempt de passion, comme la loi, l'officier de police judiciaire n'écoutera ni les excitations de la haine, ni les séductions de l'amitié, ni l'esprit de parti : impassible dans l'accomplissement de ses devoirs, inaccessible à la crainte comme à la faveur, sans dureté comme sans faiblesse, il ne déviera jamais de la ligne qu'une conscience droite lui aura tracée.
Il instruira toujours à charge et à décharge, sans se préoccuper des résultats ; sans s'alarmer des peines réservées aux coupables, pour lesquels il ne s'abandonnera point à une pitié intempestive ”

“ Ou bien encore, le domicile d'un citoyen a été violé; un délit a jeté la désolation dans l'intérieur d'une famille; un attroupement séditieux, un vol considérable, des violences envers les personnes ou les propriétés, des actes attentatoires à la liberté des cultes, auront mis en émoi toute une contrée, soulevé une indignation qui menace d'éclater et d'occasionner les plus graves désordres : l'officier de police devra rester inactif, dans le premier cas, s'il n'est requis par le chef de famille d'interposer une autorité protectrice ”

“ Le juge doit toujours conserver le calme et la modération en présence du prévenu : sa conduite pendant l'interrogatoire ne doit respirer ni la dureté ni la sensibilité ; elle doit être celle d'un homme impartial qui ne considère que son ministère et ses devoirs. Il ne doit pas regarder cet acte comme un moyen de faire briller son talent ; il ne doit ni faire éclater sa joie, si ses hypothèses se confirment, ni s'emporter, s'il les trouve contredites ou infirmées par le prévenu. ”

“ Ainsi, la répression de tout crime, et de la plupart des délits (1) , exige l'exercice de deux sortes d'actes essentiellement différents, et qui se suivent immédiatement : la recherche et la constatation du délit, l'accusation et le jugement. Le premier appartient à la police, le second à la justice (2) .
37. La loi a défini ainsi la police et ses attributions : la police est instituée pour maintenir l'ordre public, la liberté, la propriété, la sûreté individuelle: son caractère principal est la vigilance ; la société, considérée en masse, est l'objet de sa sollicitude. ”

“ Mais tenez-vous-en là, toutes les fois que ces premières données'seront suffisantes pour écarter toute présomption que cette lettre se rattache au fait qui est le sujet de la visite, à un crime ou à un délit.
Le ministère de l'officier de police judiciaire visitant un domicile est pénible; qu'il ne devienne pas odieux : que l'aménité, la réserve, en même temps que la fermeté de ses procédés, rappellent incessamment au prévenu que c'est l'homme de la loi, un magistrat consciencieux, qui procède, et non l'agent d'une inquisition passionnée et vexatoire. ”

“ La vérité et la justice étant le but de toute instruction criminelle, le juge de paix doit rédiger exactement les circonstances que le prévenu allègue en sa faveur, entendre les témoins qu'il indique à sa décharge, et rassembler toutes les autres preuves de l'innocence, afin qu'elles ne dépérissent pas, et que le prévenu ne soit pas exposé, par leur perte, à un combat inégal. ”

“ LES PERSONNES : La justice criminelle, essentiellement distributive, a souvent égard à l'état, à l'âge, au sexe, à la qualité, à la moralité de l'inculpé, et même de la personne offensée. A l'état: Ainsi, les insensés, les furieux, ne peuvent être déclarés coupables (3) .
A l'âge : Les enfants âgés de moins de seize ans accomplis , au moment du crime ou délit, sont exempts de peines, lorsqu'il a été jugé (4) qu'ils ont agi sans discernement, c'est-à-dire sans connaissance de la nature et, par suite, des résultats possibles de l'action (5) . ”

“ Quelquefois, tout en reconnaissant l'existence d'un délit et la nécessité d'un châtiment, la loi permet aux juges d'admettre des excuses, qui n'effacent point entièrement la peine, mais qui du moins ont l'effet de l'atténuer (3) .
Aucune excuse n'est admissible qu'autant qu'elle est spécifiée par la loi (4) .
Le législateur ne pouvait réunir dans un même cadre les diverses excuses qu'il considérait comme légales; il a dû les disséminer, en les rapprochant de chaque genre de délit qui peut donner lieu à des poursuites. ”

“ Il est toutefois une observation essentielle, commune à tous les experts, que l'officier de police judiciaire devra faire aux médecins ou officiers de santé qui rédigeraient eux-mêmes leur rapport, et qu'il n'oubliera pas dans son propre procès-verbal : c'est que les actes dressés en présence du corps du délit ont particulièrement pour objet de conserver des faits périssables, de les retenir avec une exactitude telle, que la lecture de ces actes fasse connaître tout ce qu'il était possible d'apprendre à la vue des circonstances matérielles du fait incriminé. ”

“ Dès qu'un fait, dénoncé par l'une de ces voies, a les apparences d'un crime ou d'un délit, la police judiciaire doit s'en saisir, et commencer immédiatement ses investigations.
Si la justice ne peut condamner que pour une infraction prouvée, il suffit à la police qu'une infraction soit probable, ou seulement possible, dans le fait dénoncé, pour exciter sa sollicitude et son action.
En matière criminelle, le scandale d'un fait vrai ou faux produit entre les citoyens une fermentation contraire à leur repos ”

“ C'est ici la circonstance d'avoir été témoin qui a déterminé l'injonction de la loi à l'égard d'un simple particulier, tandis que, pour les personnes publiques, il suffit qu'elles aient acquis la connaissance du fait dans l'exercice de leurs fonctions.
Au surplus , la loi n'impose aux fonctionnaires et aux citoyens qu'une obligation morale, dont l'infraction n'entraîne aucune peine. Cependant, nous estimons que les fonctionnaires, s'ils négligeaient l'accomplissement d'un devoir qui importe essentiellement à la société, ne seraient pas à l'abri de réprimandes. ”

“ La cause du délit, l'instrument, le jour, l'heure, le lieu, les distances ; la qualité , l'âge?
le sexe, la moralité du prévenu, c'est-à-dire sa bonne ou mauvaise réputation ; ses habitudes, ses démarches, ses paroles, les menaces qu'il aurait faites ; ses propositions de transaction, s'il y en a eu ; ses relations d'amitié ou de haine avec la partie lésée; ses motifs d'animosité, en un mot, tout ce qu'il a dit ou fait avant ou depuis la perpétration du crime ou délit, tout ce qui tendrait à conviction ou à décharge ; le nombre des auteurs et des complices du fait incriminé ”

“ Le cas de flagrant délit, d'après Jousse , est lorsqu'un crime vient de se commettre et que le corps du délit est exposé à la vue de tout le monde : comme lorsqu'une maison vient d'être incendiée, un mur percé, ou qu'un homme vient d'être tué ou blessé, ou s'il arrive une émotion populaire. ”

“ La police judiciaire recherche les délits que la police administrative n'a pu empêcher de commettre, en rassemble les preuves, et en livre les auteurs aux tribunaux chargés par la loi de les punir (1) .
Tant qu'un projet reste enseveli dans le cœur de celui qui l'a formé, tant qu'aucun acte extérieur, aucun écrit, aucune parole ne l'a manifesté au dehors, il n'est encore qu'une pensée, et personne n'aie droit d'en demander compte. ”

“ A moins d'urgence, il convient d'attendre les instructions du procureur de la République, à qui l'on a dû donner avis du crime sans perte de temps; d'autant plus que dans beaucoup de cas, surtout en matière d'homicide, d'empoisonnement, d'infanticide, les officiers auxiliaires n'ont pas toujours les mêmes moyens que le procureur de la République ou le juge d'instruction pour constater ces crimes : il n'y a pas toujours dans les campagnes des experts assez habiles pour aider la justice dans ses investigations. ”

“ Tout crime ou délit peut être l'objet d'une action criminelle ou publique (2) ; il peut aussi en résulter une action civile ou privée.
L'action publique a pour but la punition des atteintes portées à l'ordre social; elle n'appartient qu'aux fonctionnaires auxquels elle est confiée par la loi, c'està-dire, en ce qui concerne la police judiciaire, aux Cours d'appel, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République, dans tous les cas ; aux juges d'instruction et aux officiers de police auxiliaires, seulement en cas de flagrant délit ou de réquisition d'un chef de maison (3) . ”

“ « Les juges dresseront sur-le-champ, et sans déplacer, procès-verbal de l'état auquel seront trouvées les personnes blessées, ou le corps mort, ensemble du lieu où le délit aura été commis, et de tout ce qui peut servir pour la décharge ou pour la conviction : » ainsi disposait l'ordonnance de 1670.
Sur quoi tous les auteurs font observer qu'il faut s'informer du délit avant de rechercher un coupable : par la'raison qu'il faut, avant toutes choses, qu'il soit bien constant qu'un crime a été commis. ”