Déposition

“ Témoin Alliaud, n'a-t-il pas été fait auprès de vous des démarches pour vous engager, a changer votre déposition? Ne vous a-t-il pas été dit : Ce sont dés. gens riches, ils pourront te nuire ; si tu déposes pour eux tu seras content... La personne qui s'est rendue chez vous n'est-elle pas le témoin Darasse?
Alliaud : Oui, Monsieur, cet homme est venu hier matin chez moi et m'a emmené chez lui... Il m'a été dit de diminuer ma déposition... (Mouvement) on m'a offert et promis de l'argent.
M. l'avocat-général : M. le président, nous demandons que le sergent Rousselot soit rappelé aux débats. ”

“ Me Louis. Il ne peut arriver au coeur de personne de dire que M, le Président a voulu changer la déposition. La défense, Messieurs les jurés, s'occupe surtout des dépositions orales; c'est sur elles que vous êtes appelés à juger. Le témoin, il est là, il a l'air... très-bien (rire général) , il vient d'entendre sa déposition écrite, il y a des expressions qu'il a eu l'air de ne pas comprendre, ce qui me fait croire que la rédaction de sa déposition appartient en propre à M. le conseiller instructeur. ”

“ Est-ce donc là première fois que ce fait se produit ? Qui n'a vu des personnes d'un rang bien différent, bien plus rélevé , écrire leurs dépositions et arriver à l'audience avec un carré de papier à la lecture duquel ils ne renonçaient qu'avec regret quand on leur disait que la loi veut que la déposition, soit orale et spontanée? Qui n'excuse cette préoccupation du témoin qui, avant de parler dans une solennité qui lui est inconnue, veut préparer sa parole et mettre de l'ordre dans ses idées? ”

“ Suivez-moi, ne faites pas de bruit, faites ce que je vous dirai, et vous aurez la déposition la plus complète que vous puissiez désirer.
LE JUGE.
Voyons, terminons d'abord ce que nous avons à faire ici, faites votre déposition, monsieur Moutier ; greffier, écrivez. ”

“ Pour éviter tout embarras, il faut avoir soin de faire lire, avant d'en mettre la clôture sur le procès-verbal, la déposition, afin de pouvoir la rectifier, s'il y a lieu.
Les ratures et renvois doivent être approuvés.
Chaque fois que le témoin dépose d'un fait nouveau ou différent, ou d'une circonstance aggravante du fait, racontée avec détails, on doit renvoyer à la ligne. Il en est de même pour les interpellations faites au témoin, dont les réponses doivent être successivement établies, et pour la mention de la clôture de la déposition. ”

“ M. le Président. — Un témoin -ne peut ni plaider, ni discuter ; il dépose et il répond aux questions qui lui sont adressées. En faisant votre déposition, vous avez eu occasion de dire, par votre récit et par sa précision, ce que vous aviez à expliquer.
M. le colonel Stoffel. — J'ai à donner d'autres explications.
M. le Président. — Je vous ai posé des questions, ainsi que M. le Commissaire du Gouvernement ; si, maintenant, vous avez d'autres explications à donner, après la déposition que vous venez de. faire et sur cette déposition. ”

“ R. Non, monsieur le Président.
D. Vous avez été plus explicite dans votre déposition.
M. LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT : En effet il a dit avoir vu Ferré remettre plusieurs pièces d'argent de cinq francs à ceux qui faisaient partie du peloton d'exécution.
DESSEREY, gardien du dépôt à la Préfecture de police : J'ai été requis pour extraire le nommé Veysset du dépôt; le peloton d'exécution l'attendait; il a été fusillé sur le quai des Orfèvres. Ferré suivait le peloton. Je ne sais si Ferré s'est adressé au peloton d'exécution; je ne l'ai pas vu donner de l'argent aux hommes. ”

“ Tels sont les motifs qui m'ont décidé à faire publier ma déposition en brochure; en de telles circonstances, chacun doit faire connaître au public les actes qui le concernent.
L'enquête poursuivie depuis vingt mois bientôt, dirigée par la Commission avec une persistance et
— 4 — une loyauté dignes de tous éloges, rectifiera bien des erreurs et fera connaître les aspirations et le caractère d'hommes sur le compte desquels le pays était complètement abusé. ”

“ De même pour la mention de la clôture de chaque déposition.
141. La taxe allouée au témoin et relatée dans la clôture de sa déposition est reportée en chiffres à la marge vis-à-vis de cette clôture. — Si le témoin ne requiert pas taxe, on le mentionne. 142. Le greffier laisse entre chaque déposition assez d'intervalle pour prévenir toute confusion.—Il a soin d'écrire nettement et correctement.
143. Le procès-verbal d'information se fait sur papier libre. 144. L'information terminée, le juge renvoie au juge d'instruction directement ou par l'intermédiaire du procureur imp. ”

“ Janvier. déposition, il se trouve une erreur qui est facile à relever, laquelle prouve que celui qui a fait la déposition n’entendoit pas parfaitement l’anglois, ou qu’on s’est mal exprimé en lui parlant françois. On affirme encore très-positivement, dans une de ces dépositions, que le commodore Hunter assuroit que lui-même avoit été porté à l’Est de six cents lieues en dix jours. ”

“ Dans tous les cas où la vue du lieu peut être utile pour l'intelligence des dépositions, et spécialement dans les actions pour déplacement de bornes, usurpations de terres, arbres, haies, fossés ou autres clôtures, et pour entreprises sur les cours d'eau, le juge de paix se transportera, s'il le croit nécessaire, sur le lieu, et ordonnera que les témoins y seront entendus. ”

“ Déposition.
étrangers, nuisibles même à la révolution et à la cause de la liberté. Un des motifs de cette réflexion était le souvenir des propos que j'avais entendus le lundi à la Grève, où quelques soldats, en pressant le départ pour Versailles, avaient prononcé le mot de conseil de régence et autres expressions qui me paraissaient dans leurs bouches n'être que des répétitions de cequ'ils pou- vaient avoir entendu. ”

“ Quant aux dépositions de ces malheureux, qui dans un interrogatoire nomment des innocens pour complices de leurs crimes, c’est ce qu’on ne saurait trop examiner. On doit confronter les dépositions d’un jour avec celles d’un autre, et les examiner avec une extrême application. ”

“ Mais la nullité semblerait exister si, nonobstant la demande d'une audition nouvelle de ce témoin, le président avait passé outre aux débats, à moins que la cour ne déclarât cette nouvelle audition complètement inutile.
ARTICLE m. — De la manière dont sont reçuès les dépositions.
La première et la plus importante des formalités des dépositions, c'est le serment. « Avant de déposer, porte l'art.
317, les témoins prêteront, à peine de nullité, le serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité t't rien que la vérité. » ”

“ A vrai dire, c'eut été une folie; dans l'état des esprits, la population n'eût point toléré l'arrestation de ses députés. Elle souffrait impatiemment la présence des troupes, criant à tous les détachements qu'elle rencontrait : « A la frontière ! à la frontière ! » ne comprenant pas que le gouvernement se fît garder par 40 000 hommes lorsque la France envahie avait besoin de ses soldats. Il est dout eux que l'armée, au lieu d'aller à l'ennemi, eût voulu se prêter à un nouveau
1. Déposition de M. Piétri. (Enquête parlementaire.)
2. Déposition de M. Jérôme David. (Enquête parlementaire.) ”

“ Quoiqu'en matière de dépositions faites en présence de la justice et sous la foi du serment, une pareille objection fût peu admissible et peu convenable, je pourrais lui donner quelque importance sans que ma défense en fût affaiblie, car je trouve leurs déclarations confirmées et corroborées par celles d'un grand nombre de citoyens.
Je citerai d'abord les anciens commissaires de police Demazuge, Lange, Allard et Galleton , et enfin MM. Plougoulm, avocat; Feret, libraire; Ducastel, marchand, et Masson, avocat. ”

“ Journal de Dijon, 6 mai, p. 387.
(2) Procès Veaux, Déposition Carrelet de Loisy.
gement pour les lâches qui désertent le poste d'honneur, et apportent le fer et le feu sur le territoire sacré de l'empire. Point d'intervalle entre le délit et la poursuite. Il faut que ces hommes vils voient le glaive de la loi suspendu sur leurs têtes, et toujours prêt à les frapper ; il faut que leurs noms soient voués à l'exécration. ”

“ « Hommes de bon sens, d'expérience et de probité, vous avez réduit à leur juste valeur, à l'instant
(1) Mme veuve Rémusat a confirmé et développé la déposition de son mari, dans une déclaration délivrée et signée par elle, puis légalisée à la mairie de Beaumesnil, le Ie* novembre 1842. Voir le texte dans les Mémoires d'un Contemporain, 2* édition, page 66. Plusieurs documents corroborent ces déposition et déclaration, comme on le remarquera par ceux rapportés à l'Appendice. -
même où elles se sont produites, toutes les extravagances qui forment le fond de ce procès ». ”

“ Ces différentes considérations me font croire que la dépêche n'est pas pas de moi.
nommés Miès et Rabasse.
(La Dépêche du 20 août, par le colonel Stoffel, pp. 33 et 34.)
(Procès Bazaine, p. 388.)
La première déposition de M. Stoffel devant le général rapporteur, ses dépositions devant le conseil de guerre, sa brochure sont en contradiction constante. C'est une suite déplorable d'affirmations, de dénégations, de réponses embarrassées et d'injures. Après la lecture de ces pièces, M. Stoffel est jugé... et condamné (1) . ”

“ Enfin on lit rapidement à cette commission des dépositions fausses, des pièces fabriquées, des extraits infidèles ; on écarte d'elle tout ce qui est suspect de vérité; on fait décider par cette commission de judicature qu'un général d'armée a mal ordonné une bataille, a mal soutenu un siège, a mal capitulé ; on lui fait forger un délit, dresser un arrêt, prononcer une condamnation. ”

“ Ceux qui restent, font escorte, en double haie, à ceux qui partent : on se serre les mains, on s'embrasse ; malgré les gendarmes qui activent le défilé, les condamnés vident leurs poches entre les mains des détenus, réclamant de leur obligeance un dernier service : une dette à payer, une lettre à faire parvenir, un adieu aux êtres aimés ; ce sont des noms, des adresses indiqués à tout hasard, une dernière confidence dont on charge un ami de trois jours ou même un
1 Wallon, III, 396.
2 Procès-Fouquier. Déposition de Paris. ”

“ Néanmoins, dans les causes sujettes à appel, les dépositions seront rédigées par écrit par le greffier, et signées par le témoin; en cas de refus, mention en sera faite.
« Dans les matières sommaires, » portent les observations du tribunal, « il peut suffire de constater le résultat » des dépositions : mais dans les matières de commerce, » qui peuvent être du plus grand intérêt, il est indispen» sable de constater les entières dépositions. ”

“ Est-il étonnant que le président se soit refusé à une controverse réservée
6 L'ENQUETE AGRICOLE
pour d'autres temps, renfermant son rôle dans la réception impartiale et fidèle des dépositions?
3° M. de Falloux se plaint du soin que j'ai mis à obtenir que chacun ne parlât qu'à son tour. Mais de quelle manière aurais-je pu recueillir et reproduire, avec l'exactitude qu'il veut bien m'accorder, les dépositions, si tout le monde eût contredit et discuté à la fois, ou même incidemment? L'essentiel est que, chacun ne parlant qu'à son tour, chacun pût parlera sa volonté et autant qu'il voudrait. ”

“ Mais alors ne vous servez pas de leurs dépositions contre nous; ne pre..nez pas ces dépositions; lorsqu'elles chargent ceux quisont sur ces bancs; ne les repoussez pas, lorsqu'elles les déchargent. Or, lorsque ceux-ci se défendent, à chacun sa
part de responsabilité. Celle des absents, o'est la vérité, est aussi lourde que celle de ceux qui sont devant vous.
Voilà la vérité, Messieurs, et j'avoue que j'ai été étonné lorsque j'ai entendu M. le Commissaire du Gouvernement reprocher à mon client d'avoir séparé sa cause de celle de sa maîtresse ”

“ De même j'ai invoqué dans ma déposition, page 18, à l'appui des actes d'indiscipline qui se produisaient journellement dans les tranchées, le témoignage des généraux Faron, amiral Saisset, colonel Reille, colonel de Brancion, etc. ”

“ Les dépôts contiennent beaucoup d'individus à qui le travail seul a manqué; la preuve, c'est que, quand le travail abonde, ils se dépeuplent. Les dépôts contiennent aussi un grand nombre d'individus dont la cause de l'internement est le penchant au crime; la preuve, c'est le chiffre, des repris de justice qui font continuellement la navette entre le dépôt et la prison.
LE PROBLÈME MODERNE. 63
Il y a là deux domaines absolument tranchés : les reclus de la première catégorie n'appartiennent qu'à la charité; les reclus de la seconde appartiennent à la répression. ”

“ A l'aspect du Dépôt, ils sentent s'émousser en eux la peur de la prison. Les instincts pervers s'épanouissent, sous l'haleine embrasée du mal. Il y a de l'or, pourtant, dans cette boue. La boue corrode l'or qu'elle charrie. Les coeurs indécis mollissent. Le dégoût de l'arrivée cède la place à une envahissante torpeur. Après enquête ou réflexion, au prévenu « consigné à la disposition de la justice », le commissaire a montré le chemin du Dépôt. ”

“ C’est la même lettre qui se continue, et comme je suppose que vous lisez tous, je ne répète pas les faits. Il est également nécessaire d’être fort prudents à la Conciergerie. Ne lisez mes lettres qu’entre vous, n’en parlez qu’entre vous. Défiez-vous de la police toujours présente et aux écoutes. Vous devez être tous plus épiés que jamais.
Tout ce que tu me dis de l’effet du décret de spoliation [57] est admirablement vrai et juste. Tous les crimes dans un, le Deux-Décembre, ont fait moins d’effet sur le bourgeois, boutiquier ou banquier, que cette confiscation. ”

“ Quoique mes soixante-dix ans me mettent à l’abri de la déportation, je m’y serais résigné pour ne plus être exposé à des vexations et peut-être à quelque chose de pire, mais le répit qu’on me laisse me permet de mûrir mon projet et de prendre mes dispositions... Le sol n’est plus tenable, les impositions écrasent les propriétés, principalement les plus fortes, et l’on est menacé continuellement d’exactions, comme dans un pays conquis. ”