“ Qu'est-ce en effet qu'un complot? C'est la résolution arrêtée de faire une entreprise ayant pour but de renverser le gouvernement ; une résolution condensée entre plusieurs personnes, et qu'on puisse lancer comme un trait contre les pouvoirs établis ; une résolution arrêtée d'agir dans le but de renverser et fondée sur des moyens positifs; car sans moyens de réussir, il n'y a plus de complot. ”

“ Ici la vérité se montre dans tout son jour, il n'y a plus à raisonner par induction; le complot est pris sur le fait et l'attentat qui en a été la suite n'est plus discutable.
En conséquence sont accusés lesdits Küss , Toulgoët, Dannbach, Laboulaye , Erckmann et Silberling , d'avoir , le quatorze juin 1849, commis à Strasbourg un attentat ayant pour but soit de changer ou détruire le gouvernement de la République, soit d'exciter les citoyens à s'armer contre son autorité , soit enfin d'exciter la guerre civile en portant les citoyens à s'armer les uns contre les autres. ”

“ Il en est autrement pour le crime de complot et d'attentat, le concert de volontés criminelles suffit pour constituer un crime; ce d'une, c'est celui du complot. Il existe dès qu'il y a eu résolution préparée, quoique non exécutée. Si elle est exécutée, c'est un attentat; s'il y a commencement, c'est une tentative d'attentat.
Dans toutes les hypothèses, le crime n'en est pas moins commis. Les accusés ont à répondre à l'accusation de complot et d'attentat commis et en quelque sorte consommés. Cette accusation a été analysée par M. le président ”

“ M. le président lit les articles 2, 3, 7 du préambule de la constitution et un fragment du rapport de M. Marrast, et appelle l'attention du jury sûr les passages suivants : La souveraineté du peuple réside dans l'universalité des citoyens, aucune fraction du peuple ne peut s'en attribuer l'exercice. La minorité convaincue, tranquille, a pour elle la presse, l'association et le temps, ce puissant auxiliaire. Quant aux minorités turbulentes, elles, ne peuvent attendre qu'une répression sévère. En présence de la constitution,, l'insurrection devient le plus grand des crimes ”

“ Chacun cherche à s'expliquer, le but de l'accusation en faisant entendre sous forme de déposition des niaiseries qui n'ont aucune portée.
Au surplus , il résulte d'un débat entre le citoyen président, le témoin et l'accusé Sielberling, que les attroupements n'avaient pas été provoqués par l'accusé, ni par aucun de ses co-accusés.
Dettiviller, boulanger à Strasbourg, dépose que toute la légion réunie le 14 juin, criait : vive la Constitution. Le témoin constate que l'accusé Silberling est totalement étranger aux attroupements qui ont eu lieu à la place du Broglie. ”

“ Pendant le trajet, l'accusé Küss disait à M. le procureur de la République: « Si le général ne fait pas droit à nos demandes, les rues de Strasbourg seront ensanglantées ce soir par une guerre civile épouvantable. »
Arrivés à l'hôtel de la division, l'accusé Küss réitère sa demande de garanties, en tête desquelles figure toujours l'occupation de la citadelle par la garde nationale conjointement avec la troupe de ligne ; c'est là l'exigence principale, c'est celle qui se retrouve dans la bouche des accusés à tous les instants de cette longue agitation. ”

“ J'en ai fiai avec le complot et l'attentat, je vais parler des articles incriminés. Le premier, celui qui oommence par ces mots : « La patrie est en danger, » le jury de la Moselle l'a déjà acquitté le 20 août, dans l'affaire du Républicain. Quant à l'autre, celui dont Toulgoët s'est reconnu l'auteur, il a paru le 16, et on ne peut pas le poursuivre comme ayant provoqué à un attentat qui aurait éclaté le 14. Et ou vient lui dire:—Tu es complice. — Mais je n'étais pas né. — « Si ce n'est loi, c'est donc ton frère. »
On sait-que l'acquittement ne fera pas un pli. ”

“ On se plaint qu'on ait voulu demander au maire de prendre des mesures; mais faut-il attendre que la maison soit brûlée pour éteindre l'incendie, et d'ailleurs, est-ce que le maire se plaint? l'accusation môme ne peut sur ce point, comme sur les autres démentir la défense. Est-ce que ce n'est pas un bonheur que cette solidarité qui unit tous les citoyens d'une grande cité dans la pensée commune de se lever à la première alarme pour défendre l'ordre et là patrie? On dit que Küss a mis son uniforme ! ”

“ A mes yeux , la violation de la Constitution était manifeste, depuis le premier jour de l'expédition, et si dans celte conviction, moi, homme d'ordre je n'ai pas fait un appel au peuple, c'est que je ne l'ai pas cru nécessaire ; mais, je n'hésite pas à dire que je l'aurais fait si cela m'eût paru nécessaire. Je l'aurais fait parce qu'un appel an peuple n'est pas un appel aux armes. Le peuple peut monifester sa volonté par d'autres moyens que par les armes, et c'est précisément là ce en quoi gît la Démocratie.
Interrogatoire de Dannbach. ”

“ Nous nous bornerons à signaler trois articles , deux de l'accusé Küss, l'un inséré dans le n° du 15 juin, commençant par ces mots : «La patrie est en danger.» L'autre inséré au n° du 16 juin et commençant par ces mots: « Le peuple seul est souverain. » Le troisième de l'accusé Toulgouët, inséré au même n° du 16 juin et commençant par les mots : « La Constitution est violée !....» Ces trois articles, par leur violence spéciale, ont donné lieu à trois chefs d'accusation distincts. ”

“ C'est d'après la candeur naïve du style de ces temps-là, un symbole des rapports incessants entre la terre et le ciel ; c'est la preuve la plus éloquente des aspirations indomptables vers un monde meilleur, aspirations qui relèvent les courages abattus au-dessus des misères humaines et apprennent à l'homme qu'il n'y a rien d'impossible pour le travail persévérant de ses mains, pour l'essor tout puissant de son génie. ”

“ L'attentat, comme le complot, se circonscrit dans les débats, et on ne peut pas avoir le droit de venir, comme dans l'inquisition, fouiller les consciences des accusés ; il faut des charges plausibles, en un mot, il faut donner des preuves. ”

“ Cependant, après la journée du 14, le calme ne se rétablit pas entièrement à Strasbourg ; des rassemblements s'y montrent encore le 15 et le 16; c'est que si les lois avaient triomphé à Paris, on n'était pas encore sûr qu'elles ne succomberaient pas à Lyon et SILBERLING, ordonne de maintenir l'agitation.
Dans cette séance du club, du 14, si féconde en révélations, il commande une réunion pour le lendemain à une heure, sur la place du Broglie, et nous avons vu le lendemain un rassemblement sur la place du Broglie à une heure. ”

“ J'ai donc proposé seulement de nommer une commission spéciale qui veillerait à obtenir la presque totalité des signatures de mes concitoyens et serait déléguée à Paris pour assurer l'efficacité de la pétition près du Gouvernement.
Si j'étais révolutionnaire, anarchiste, je me serais gardé de faire quelque, chose qui pût me compromettre. Je m'attendais déjà à passer en justice pour mes opinions, car, en révolution, le parti qui triomphe est toujours persécuteur. ”

“ Comme vous le savez, messieurs Küss , Tulgoët cl autres ont aujourd'hui à répondre devant vous d'une accusation d'attentat ayant eu pour but la guerre civile, le renversement du gouvernement, et d'une accusation de complot destiné à préparer cet attentat. Autour de cet attentat et de ce complot se groupent certains délits de presse.
Qu'est-ce donc que le complot? Comment se distingue-t-il de l'attentat ? En matière criminelle ordinaire : quand une attaque se porte sur les choses, il n'y a crime que lorsque la pensée du coupable s'est réalisée , lorsqu'un fait matériel s'est accompli. ”

“ L'orateur se demande où est la personne raisonnable qui ait eu la pensée de voir dans ces hommes, qui sont là, sur le banc des accusés, des artisants d'émeute, des conspirateurs reunis, liés pour renverser la république et la constitution.
Tout le monde le sait, MM. les Jurés le javent, dans quelle situation d'esprit on était à Strasbourg le 14 juin, après l'arrivée des premières dépêches. Est-il besoin, pour s'en rendre compte, de remonter au gouvernement provisoire? M. l'avocat général l'a donc oublié, lui magistrat de février !
Il vient dire que la Démocratie cherchait un prétexte ”

“ Mais, tranquillisezvous, Messieurs, nous avons partout des magistrats très-vigilants, très-intelligents; la police de Strasbourg est dans le même cas, et pourtant on n'a rien trouvé. Le ministère public en veut cependant un, il le lui faut, et où va-t-il le chercher? A Perpignan, Messieurs Que voulez-vous, bon Dieu, que je fasse de Perpignan !
Un homme va de Hagueneau à Bischewiller, de Bischewiller à Strasbourg, voilà un nouvel indice. Oh vraiment! les hommes veulent se faire grands, ils veulent escalader le ciel, et ils tombent de toute la hauteur où ils cherchent à s'élever. ”

“ Le citoyen avocat-général insiste pour faire dire au témoin ce qu'il sait sur les faits d'attroupements.
Le témoin déclara que ces attroupements, composés de gamins , d'enfants, n'avaient aucune signification sérieuse et ne présentaient aucune connexion avec les faits reprochés aux accusés.
Le cit. avocat-général invite le témoin à exprimer son opinion sur le but personnel des accusés. Ne croyez-vous pas , dit-il, qu'ils en avaient voulu à vos places? Croyez-vous qu'en cas de réussite ils vous auraient laissé vos places. ”

“ Si vous voulez le triomphe de ce qui est juste et équitable, si vous voulez la paix, suivie de progiès et de prospérité, laissez subsister dans son culte la liberté de la presse, car si vous l'entravez dans l'accomplissement des devoirs que leur assignent la nature et l'histoire, vous aurez infailliblement le désordre, les conspirations et le soulèvement. ”

“ L'attentat pour être consommé, il faut qu'il soit précédé d'un intérêt quelconque. L'accusation reproche aux accusés d'avoir voulu renverser la République ; mais dans quel but? Quand Catilina conspirait, il voulait détruire la puissance des patriciens. Quand Mallet conspirait, il avait en vue le rétablissement des princes légitimes, mais vous accusez dès républicains d'avoir voulu renverser la République; mais, pourquoi mettre à la place? On a parlé de comité de salut pubic! Mais Silberling était inconnu de Küss, de Toulgoët, et peut-être des autres. ”

“ De quel droit allait-il à la préfecture? demande le réquisitoire. De quel droit? mais sous quel régime vivons-nous? Est-ce qu'un préfet serait par hasard une idole qu'il faille encenser à plusieurs kilomètres de distance? Est-ce que le préfet n'est pas un magistrat accessible pour tous ceux qui ont à recourir à son ministère. Et ce que Me Favre dit pour le préfet s'applique également au Maire. Si le préfet avait dit : j'ai des dépêches, voilà ce qui se passe, est-ce que la journée aurait eu lieu?
Küss est appelé au bureau du Démocrate pour une affaire qui concerne un employé du journal ”

“ Après le sieur Küss, quelques autres personnes prennent la parole dans le même sens , mais l'attitude digne et froide du général maintint tout le monde dans le respect ; à la turbulence de l'hotel de ville succède un langage mesuré ; le général refuse et on se separe d'une manière convenable. ”

“ Chevalier, chapelier à Strasbourg. Le témoin dit que toutes les démarches qui ont été faites ont été inspirées par le plus pur amour du pays. M. Küss s'est promené avec beaucoup de tranquillité pendant une demi-heure avec le procureur de la république Carl, qui n'est pas, qu'on sache, un grand révolutionnaire. Dans la cour de l hôtel de ville où il était de garde, on a donné l'ordre de battre le rappel, que cet ordre avait eu dans la cour un commencement d'exécution, mais qu'il ne sait pas ce qui s'est passé quand le tambour a eu quitté la mairie. ”

“ Vous avez lu que l'insurrection était le plus grand
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dès Crimes; ce qui peut faire supposer qu'il y avait ici une insurrection dont lu jury avait à se préoccuper. Nous n'avons pas le droit de discuter: ni M. l'avocat-général, ni nous défenseurs, je le reconnais. MM. les jurés, vous n'avez donc point à vous préoccuper de ces commentaires, et de ces discussions quelqu'éloquentes qu'elles soient; elles ne doivent être d'aucun poids dans la balance de la justice que vous tenez avec tant de fermeté. ”

“ Bade était en insurrection, le Palatinat secouait le joug de la monarchie, il y avait un intérêt immense à se poser fortement à Strasbourg comme à Lyon route de l'Italie. A Lyon, le sang a coulé ; à Strasbourg, grâce à Dieu, il n'en a pas été ainsi, mai sans la dépêche qui calma l'effervescence du 14 juin, qui pourrait prévoir quels malheurs la France aurait à déplorer.
Avant d'être Représentants, les citoyens Kopp, Beyer, Bochy Anstest, Baudsept, Ennery et Commissaire assistaient aux séances des clubs de Strasbourg. Depuis leur élection , ils ont figuré au banquet des démocrates du Rhin ”

“ Le cit. avocat-général menace de requérir l'expulsion du public.
Après cette excursion dans les départements, dans le procès de Versailles, et dans mille autres sujets étrangers à l'affaire qui occupe la Cour et le Jury, excursion qui n'a pas duré moins de quatre heures et demie, le citoyen avocat-général juge à propos d'entrer dans la discussion des preuves du procès de Strasbourg. Il passe en revue tous les faits de l'accusation et cherche à faire ressortir la culpabilité des accusés d'une série de circonstances que les dépositions des témoins ont anéanties. ”

“ Je termine : il n'existe pas de charges contre mon client, il ne saurait être coupable de participation à un complot qui n'a jamais existé. Il sortira vainqueur de toutes les épreuves qu'il a subies. Déjà le tribunal de Strasbourg lui a rendu l'honneur, ce bien suprême; le Jury de" la Moselle, je n'en doute pas, lui rendra la liberté, qui lui permettra d'accourir auprès de sa famille trop longtemps délaissée, pour l'entourer de son affection et la soutenir de son travail.
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Me Fleury, de Nancy, prononce quelques mots bien sentis; en faveur des accusés Erckmann et Laboulaye. ”