Résumé

Procès de l'insurrection militaire du 30 octobre 1836… (1837)

Ainsi le crime n'est plus qu'un effet qu'on isole de la cause ; la prévention n'est plus qu'un fait, dont on a arraché l'âme et la pensée , c'est un cadavre qu'on livre aux tortures d'une accusation.
Et l'on vous demande , Messieurs les jurés , de vous associer à une pareille oeuvre judiciaire! on vous demande de justifier par une condamnation , une illégalité flagrante, une incontestable iniquité !
Le pouvoir a séparé de force ceux qu'une destinée commune unissait devant la loi ; il a fait deux parts de justice pour le même crime.
Source : Gallica

Procès de l'insurrection militaire du 30 octobre 1836… (1837)

Ce n'est pas le prince qui a cherché son salut dans la fuite : c'est le gouvernement qui, lorsqu'il était sous la main de justice, lorsqu'il sollicitait à grands cris de courir toutes les chances de l'instruction, n'a pas voulu qu'on procédât contre lui, l'a fait partir furtivement, l'a isolé de ses coaccusés de tout l'intervalle d'un monde. C'est le gouvernement qui a privé le jury de sa présence. Eh quoi ! on arrache à des malheureux l'imposant témoignage qui devait les couvrir et les protéger, et l'on se croit encore le droit de poursuivre leur jugement et leur condamnation !
Source : Gallica

Procès de l'insurrection militaire du 30 octobre 1836… (1837)

Elle ne veut pas tolérer, sans contradiction et sans réserve, l'évidente violation du principe fondamental de l'égalité devant la loi. Vous, Messieurs, vous vous conformerez à son esprit. Elle vous inspirera. L'oeuvre qu'elle n'a pas pu conduire à fin, votre verdict se chargera de le compléter, de le parfaire. Comme elle, en acquittant les accusés après que le gouvernement a affranchi leur chef, vous inscrirez sur votre bannière : JUSTICE ÉGALE POUR TOUS.
A votre décision, si impatiemment attendue, tout le monde gagnera : le pays, la morale publique, les principes et les accusés.
Source : Gallica

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