Acquit

“ En cas d'acquittement, motivé sur ce que le fait n'existe pas, ou sur ce que l'accusé n'en est pas l'auteur, ou n'en est pas responsable, il y a force de chose jugée, et il n'y a plus de condamnation possible à ce sujet. ”

“ Dans ces cas, les motifs de l'acquittement se résumeront dans la mention de la déclaration de jury.
Dans tous les cas d'acquittement, on peut dire que les motifs de fait et de droit sont réunis; ou si les motifs de fait dominent, le motif de droit est sousentendu ; car le tribunal ne peut raisonnablement exprimer qu'il n'y a point de peine dans la loi pour un innocent. ”

“ Le ministère public vous a dit en terminant qu'un acquittement serait un malheur public, moi, je vous dis, qu'une condamnation serait un malheur public, qu'elle serait la négation de la vertu. Non, vous ne ferez pas une pareille injure à votre siècle, à votre pays. Vous acquitterez Laure Grouvelle; vous l'acquitterez parce qu'elle innocente; vous acquitterez tous les. autres accusés , parce qu'ils sont innocents ”

“ Pratiquement, les expressions absolution et acquittement ne sont employées que dans la procédure devant la Cour d'assises. Toute sentence d'un tribunal correctionnel ou de police, qui prononce un renvoi de la poursuite, est qualifiée jugement ou arrêt de relaxe, quelles que soient les causes qui la motivent. De plus, on ne suit pas toujours exactement dans les matières criminelles la distinction théorique des sentences d'acquittement et d'absolution. Tout verdict du jury qui contient une déclaration pure et simple de nonculpabilité, donne lieu à une « ordonnance d'acquittement ». ”

“ On fait amener l’accusé, auquel le greffier donne lecture du verdict du jury; puis, sur le réquisitoire de l’avocat-général et après avoir demandé à l’avocat s’il a quelque chose à dire, le président lit les articles du code pénal prévoyant le crime commis, et condamne l’accusé à la peine mentionnée par la loi. Si l’accusé est déclare non coupable, il est acquitté; tout ce qui vient de se passer n’a été qu’un mauvais rêve, il rentre indemne et sans flétrissure au sein de la société. ”

“ L’accusé est-il coupable ?
— Non, à l’unanimité, répondit Watson.
— Vox populi, vox Dei. Nous vous déclarons acquitté, capitaine Croker. Tant que la justice n’accusera pas un autre homme du crime que vous avez commis, vous pouvez vivre en paix. ”

“ La loi n'a pas voulu qu'un homme qui a subi jusqu'à la fin les transes, souvent bien terribles, d'un procès criminel, fût exposé durant de longues années à être recherché de nouveau, et que la joie d'un acquittement pût être empoisonnée par la crainte d'une condamnation possible dans l'avenir. ”

“ Quand le jury n'aura à connaître que de crimes sérieux, lorsque les peines pourront êtres plus proportionnées à la gravité de la faute et enfin, lorsque le châtiment sera moins démoralisant, les acquittements qui, à première vue paraissent scandaleux, se produiront rarement. ”

“ Encore un mot cependant, reprit le Substitut, prenez garde au jury ; vous courez le risque de n'aboutir qu'à un acquittement qui serait regrettable, parce qu'il y a un fait délictueux.– Songez aussi aux bons antécédents de ce Bérillon ; je le connais, moi, depuis longtemps comme un brave garçon.
– Dites tout de suite, reprit le Procureur, que vous vous intéressez à lui. Il serait un des fermiers de mon domaine de Saint-Georges, que moi j'agirais et je penserais de même. Quant à l'acquittement je ne puis le prévoir, jamais un jury ne commettra un pareil déni de justice. ”

“ Vous vous nommez poursuite politique ! Ce sont des motifs politiques qui vous inspirent ; vous visez l'imprimeur, et c'est le journaliste que vous prétendez blesser. Si nous nous appelions oeuvre de M. Jolivet ou Cuisinier parisien, vous nous auriez fait grâce de votre plainte!
En voulez-vous une preuve sans réplique ? Examinez comment ce procès est né. Il sort d'un acquittement. Tant que vous avez espéré obtenir une condamnation contre nous, vous vous êtes abstenus. La contravention était cependant tout aussi flagrante, tout aussi matérielle. Vous avez fermé les yeux. ”

“ L'accusé est-il coupable de. ? toutes les fois que le jury aura prononcé un verdict d'acquittement, en faisant une réponse négative, il y aura impossibilité avouée à ce qu'il y ait autorité de chose jugée du criminel sur le civil. ”

“ Si tu es acquitté, tu ne pourras point opposer le jugement qui te renvoie des poursuites criminelles à ceux qui t'attaqueront à fins civiles; mais toute la société pourra, au contraire, s'armer contre toi du jugement qui te déclare coupable ”

“ Il semblait, dit le défenseur , qu'il appartenait au jury du département d'Ille-et-Vilaine de restituer aux accusés, par un acquittement , celui qu'ils étaient au moment d'obtenir ; car, je dois vous le dire, messieurs , si la justice eut son excès de pouvoir, l'humanité voulut avoir le sien. ”

“ Que de puissantes et honorables recommandations inspirent quelque intérêt en faveur de la personne qui en est l'objet, et parviennent à lui concilier la faveur et l'indulgence de ses juges, cela se voit quelquefois et se comprend dans certaines limites; mais un acquittement n'est jamais le résultat de démarches ou d'influences pratiquées à rencontre des magistrats. ”

“ Que de fois les avocats obtiennent-ils un verdict indulgent, parfois même un acquittement, en démontrant au jury que leur client, qui peut être un malfaiteur dangereux, a été conduit au crime par une série de fatalités dont la responsabilité incom be beaucoup plus à la société .qu'à lui-même, ou encore que la passion ou une angoisse extrême l'ont privé de sa liberté au moment de l'infraction. ”

“ Vous êtes les représentans de la société, chargés de ses plus chers intérêts ; vous devez peser à la balance de votre justice, le châtiment avec le crime, et s'il arrivait qu'il n'existât pas un juste rapport entre eux , prononcez un verdict d'acquittement. L'absolution d'un coupable est moins funeste que l'exemple d'un meurtre juridique: vous agirez en hommes probes et libres, et vous ferez comprendre au législateur que sa volonté n'est plus en harmonie avec les moeurs du pays ”

“ Tant qu'il y a un recours à juridiction plus haute, tout jugement est discutable, est attaquable, celui de première instance s'il peut être frappé d'appel, celui d'appel s'il peut être frappé de pourvoi en cassation.
Or, tout arrêt rendu par une Cour impériale peut vous être déféré; il peut être brisé par vous, devenir chose nulle et non avenue. Le verdict d'acquittement, au contraire, est toujours absolument définitif. Nulle autorité humaine ne saurait l'infirmer. Voilà pourquoi s'il y a conflit entre le verdict et l'arrêt, c'est le verdict qui doit l'emporter. ”

“ La déclaration du jury peut entraîner l'acquittement, l'absolution, la condamnation de l'accusé.
ART. 1. — Ordonnance d'acquittement.
501. Lorsque l'accusé est déclaré non coupable, son acquittement doit être immédiatement prononcé (Art. 358) .
502. Les juges n'ont pas à délibérer, ni le ministère public à prendre des conclusions. C'est le président qui prononce l'ordonnance d'acquittement et prescrit la mise en liberté de l'accusé si cet accusé n'est retenu pour autre cause (Art. 358 ; — Cass., 22 avr. 1830) . ”

“ L’attention sévère que le préteur avait apportée à ce procès, et la sentence qui le termina, dans un temps si fécond en acquittements scandaleux, lui firent, écrit-il, le plus grand honneur dans l’esprit du peuple. ”

“ La solennité réconfortante, éparse à travers la salle d'audience, et surtout le long accomplissement des formalités légales font renaître à l'espérance d'un acquittement le prévenu, encore tout ahuri de la façon expéditive et parfois brutale avec laquelle son procès a été conduit en première instance. Le malheureux, surpris de la correction de ses nouveaux juges, se repaît anxieusement les yeux et les oreilles du spectacle auquel il assiste.
On juge son affaire et c'est à peine, cependant, s'il prend part aux débats. ”

“ Dans un discours plein de courage et d'éloquence le substitut du procureur royal prouva que l'arrestation était illégale , et l'accusation absurde. Ils furent acquittés ; cependant pour colorer un peu cette pitoyable affaire, on condamna les prévenus à quinze jours de prison. C'était d'ailleurs un petit dédommagement que l'indulgence du tribunal voulut bien accorder aux hommes puissans qui avaient intenté l'accusation.
Les événemens se pressent. ”

“ Que le principe de l'art. 36o du code d'instruc-
tion criminelle n'est applicable qu'au fait qualifié par l'acte d'accusation ; que l'acquittement de l'accusé sur le crime qui lui est imputé et sur toutes les circonstances qui s'y rattachent ne s'étend pas aux délits particuliers dont il a pu se rendre coupable en même-temps et envers la même personne, et qu'enfin la loi n'oblige pas les présidens d'assises à poser au jury une question sur les délits connexes résultant des débats, lorsqu'ils ont été omis dans l'acte d'accusation. ”

“ On l’a arrêté ; mais vous pouvez le condamner, il sera toujours mon ami !
Un temps.
L’AVOCAT, avec joie. Nous remercions messieurs de la cour, messieurs les jurés, de l’acquittement à l’unanimité qui vient d’être prononcé, mais en exprimant au jury toute notre gratitude, nous posons la question subsidiaire de l’internement, par précaution, de la prétendue victime, (cela dans l’intérêt de la tranquillité publique,) et nous supplions qu’il soit statué sur cette question séance tenante. ”

“ Il suffit qu'ils affirment ou qu'ils nient. Un jugement n'a pas plus d'effets parce qu'il est fondé sur une certitude plus complète.
3° Jugements d'acquittement n'ayant pas une cause certaine. — La cause de l'acquittement est incertaine lorsqu'on ne peut pas reconnaître si la décision est fondée sur la négation du fait, la négation de l'intention criminelle, la négation de la criminalité légale ou même l'admission d'une fin de non-recevoir. Ce cas se présente toutes les fois que le juge a déclaré le prévenu non coupable du délit pour lequel il était poursuivi. ”

“ Il faut donc dire que l'acquittement détruit tout rapport entre l'accusé et le crime , ou du moins avec l'un des deux élémens constitutifs du crime.
8. L'absolution, au contraire, laisse subsister dans son entier le rapport établi dans l'accusation entre l'accusé et le fait ; c'est une déclaration du juge, que la loi est muette sur l'infraction à la morale signalée dans la réponse du jury.
9. Cette théorie n'a rien qui doive surprendre : il est évident que le jury ne se servira du mot coupable que dans l'intention complexe de constater un fait et d'en caractériser l'immoralité ”

“ Vous, messieurs les jurés, qui avez prêtéle serment de ne pas trahir les intérêts de la société, pouvez-vous admettre qu'on se fasse justice à soi-même, pensez au principe de l'égalité devant la justice, l'acquittement en pareille matière est une prime
d'encouragement. ”

“ Vous n'avez pas pu être clément, généreux, libéral à nos dépens Dès qu'il est démontré,
reconnu que le sort des accusés peut être aggravé par l'éloignement du prince, il n'y a plus qu'un seul verdict possible : l'acquittement. (Oui, oui!)
Et cet acquittement que tant de coeurs appellent, qui est-ce donc , Messieurs, qui en souffrirait?
Le pays!... Le pays!... Assurément, il ne faut pas en savoir le moindre gré aux accusés. Le succès d'une effroyable tentative n'a pas dépendu d'eux. ”

“ Le doute dans toutes les hypothèses ne peut être interprété qu'en faveur de l'accusé. Toute majorité douteuse doit entraîner l'acquittement.
Pi enons-pour base la loi de 1791. Les trois quarts des voix sont suffisantes; mais elles sont nécessaires pour justifier la condamnation; et toutes les fois que la cour d'assises sera unanimement convaincue que la déclaration du jury est contraire à la vérité, le sursis et le renvoi seront prononcés , soit pour éviter une condamnation injuste, soit pour empêcher un acquittement scandaleux. ”

“ Campardon I, 30, note.
lui qui fait la police de la salle : l'acte d'accusation, rédigé par le Comité de législation, porte que le prévenu a provoqué, dans son journal et dans ses écrits, la destruction de la Convention : il présente lui-même sa défense : les jurés vont aux opinions ; le verdict est rendu sur-le-champ : l'acquittement. ”

“ Le tribunal peut même les compenser (Cass. 12 octobre 1850) .
12. La déclaration de culpabilité, quelle qu'en soit la forme, suffit pour motiver la condamnation aux frais du procès (Cass. 23 mars 1853) . Ainsi, le prévenu, âgé de moins de 16 ans, déclaré coupable du délit à lui imputé, mais acquitté, comme ayant agi sans discernement, doit être condamné aux frais (Cass. 25 mars 1843 et 2 mai 1845) . ”

“ Sans doute il ne pense pas davantage qu'un verdict d'acquittement puisse ébranler l'état. C'est une cause que vous avez à juger sans vous préoccuper de ce qui pourra se passer au dehors. S'il y avait délit, sans doute vous devriez condamner; mais ici il n'y a rien, pas même attaque.
Vous examinerez ici l'appellation dont il s'agit, dans les circonstances que vous connaissez, peut entraîner le délit si grave dont il est question dans la loi ; et ne croyez pas qu'en répondant négativement, il sera légal de donner au fils de Charles X et à la fille de Louis XVI le titre de roi et de reine. ”

“ Pour prévenir, d'autre part, les acquittements qui, malgré la loi peu connue du jury, continuaient à se produire, la loi de 1832 transporta de la cour aux jurés le droit de rechercher et déclarer s'il y avait des circonstances atténuantes. ”

“ Ajoutons que la loi elle-même donne l'exemple de cette inexactitude de langage, lorsque, après avoir fait demander au jury si un accusé , mineur de seize ans, est coupable, elle appelle immédiatement,.en cas d'affirmative, la délibération du jury sur la question de savoir s'il a agi avec discernement, question dont la solution négative exclut toute idée de culpabilité, et nécessite l'acquittement de l'accusé précédemment déclaré coupable. ”

“ M Colmet-d'Aage, nommé d'office par la cour,- prés ente la défense de Valentin. Il se plaint que l'accusation ait méprisé son client, et termine ainsi : Par ma bouche, Valentin vous demande un acquittement; en l'acquittant, chose rare,, vous satisferez à la fois l'accusation et la défense.
Audience du 24.
M. le président. — Le témoin Piquenot m'a écrit une lettre dans laquelle il se plaint de quelques, faits mal interprétés par undéfenseur. S'il est présent qu'ils'avance,
M. Piqueriot. ”