Jean-Baptiste-Philémon Sermet

“ Dans quelle législation aurait-on rencontré
qu'une double incertitude n'est pas un double motif d'absolution ? Serait-ce l'intérêt de la société , de la vérité, de la sécurité publique? Mais pourquoi cinq juges unanimement convaincus de la culpabilité de l'accusé, ne peuvent-ils pas ordonner le sursis à l'acquittement lorsque cet accusé n'a en sa faveur qu'une majorité de sept voix sur douze ? Dix voix sur dix-sept suffisent pour la condamnation lorsque la cour délibère, et dix voix sur dix-sept ne suffiraient pas pour faire ordonner le sursis à l'acquittement ? ”

“ La France est-elle libre? L'avenir, les Bourbons sont-ils à nous? Voulez-vous raffermir les autels ébranlés ? Voulez-vous fonder sur les moeurs et la religion le repos et la sécurité publique? Voulez-vous enfin que notre liberté repose sur la royauté constitutionnelle et sur le triomphe des gens de bien? Soyez d'accord avec vous-même; vous l'êtes déjà avec l'immense majorité des Français. Mais voulez-vous sacrifier L'opinion générale à une opinion partielle, étouffer les voeux de la patrie pour proclamer des intérêts incompatibles avec son bonheur ? ”

“ Les juges du fait ne sont-ils pas les juges de la moralité de l'action dont ils reconnaissent l'existence ? Et si les juges du droit refusent de poser la question d'excuse, sous prétexte que le fait d'excuse proposé par l'accusé ne résulte pas des débats, n'est-il pas du devoir d'un jury éclairé de suppléer cette question d'office, s'il a la conviction intime que l'accusé n'a fait que repousser une agression injuste ou venger son honneur outragé. ”

“ La séduction a éclairci nos rangs; nous avons eu à combattre la vanité, l'erreur et le mensonge. Que des protestations arrivent de tous les points du royaume ; que l'Europe qui va nous juger apprenne que la France est une; qu'on a pu tromper le peuple mais non pas le changer; qu'il abhorre ces principes suborneurs que l'on proclame ; qu'il désavoue ces intérêts dont le triomphe s'établit à ses yeux; que la religion, les moeurs, les Bourbons sont encore pour lui quelque chose, et qu'ils seront long-temps les objets de son amour, de sa vénération et de son culte. ”

“ Nous avons dit que la Gaule tombée sous les coups des Visigoths, des Bourguignons et des Francs, conserva long-temps encore les institutions et les lois de Rome, ainsi que les priviléges de son administration municipale, ses tribunaux, ses curies, ses coutumes locales et ses usages particuliers.
En effet, lorsque les Visigoths s'établirent dans les Narbonnaises et dans l'Aquitaine, ils y furent reçus moins comme vainqueurs que comme alliés de l'empire. Le roi des Goths ayant épousé la sœur d'Honnorius, s'était présenté aux peuples de ces provinces, non comme ennemi, mais
Dubos hist. ”

“ Vous l'ayez dit, Monsieur le vicomte: il n'est sorte de sacrifices qu'un royaliste ne soit capable de faire partout où se montre la volonté du Monarque. Le mot Louis, placé au bas d'une ordonnance, a quelque chose de magique; c'est un mal d'amour qui gagne le coeur, soumet l'esprit, force l'opinion ; on sent que, si de nouveaux malheurs devaient affliger la patrie,, le peuple français périrait par un excès de dévouement, comme il a trouvé jadis la mort, dans la révolte. ”

“ On pourrait prendre toutes ces suppositions pour des difficultés imaginaires , si nous n'avions pas dans les annales de notre jurisprudence des exemples plus singuliers encore et plus affligeans de l'incertitude de notre législation. Nous ne saurions trop le redire, la loi criminelle ne doit pas être avare d'explications.
Chaque jour le magistrat invoque le secours de la loi pour faire une juste application de la loi; mais peut-il invoquer la loi pour l'application de la peine ? Si la loi parle, il doit obéir ; si elle se
tait, il doit s'abstenir. ”

“ Continuez de proclamera la tribune cette opinion dont s'énorgueillit la France entière , que protége l'Europe , que recommande la justice, que justifient l'intérêt du trône et les besoins même de l'état : le Français veut son Roi ; le Français veut son culte ; le Français veut la morale et une sage liberté : mais il ne veut de la révolution que ce qui peut raffermir cette liberté même. Le reste des choses et tous les hommes parjures et les artisans de nos troubles, il les repousse avec horreur. ”

“ La cour d'assises peut condamner lorsqu'il y a doute contre l'accusé, mais elle ne peut pas délibérer lorsque le doute est en faveur de l'accusé. La cour d'assises peut annuler la décision unanime du jury lorsqu'elle est contraire à l'accusé, mais elle ne peut pas annuler la décision équivoque du jury lorsqu'elle lui est favorable , encore bien qu'elle soit évidemment erronée et que tous les juges en soient unanimement convaincus ! ”

“ Tous les pensers douloureux viennent affliger notre âme. Si nous écrivons ce qui suit, nous cédons à un besoin impérieux. C'en est donc fait : le système triomphe ; le royalisme n'est plus qu'un vain nom, où s'il conserve une signification, il est synonime de réprobation, de persécution, de fatalité , de vertu malheureuse.
O Louis, Roi de France et de Navarre, Prince auguste , Monarque si long-temps désiré , vous avez reconquis l'héritage de vos pères, et vos fidèles serviteurs gémissent au fond des cachots! ”

“ On sait que les débats commencent à la déposition du premier témoin, et qu'ils ne sont terminés que lorsque l'on a entendu l'accusation et la défense : il est donc nécessaire de fixer, sur ce point, et le sens de la loi et les opinions des jurisconsultes. Il est nécessaire d'établir d'une manière constante et invariable, que les jurés auront le droit de suppléer, en cas d'omission ou refus, toutes les questions d'excuse qui peuvent modifier ou atténuer la peine, comme ils ont le droit de suppléer les circonstances constitutives du crime et celles qui font disparaître absolument la criminalité. ”

“ Mais s'il promet de défendre son Souverain et qu'il le trahisse, s'il jure de mourir à son poste et qu'il l'abandonne ou quille livre, alors il faut que cet homme meure dans les supplices, puisqu'il est sans coeur et sans âme, puisqu'en un mot il déshonore son pays.
Un royaliste est donc homme d'honneur , puisqu'il est fidèle à Dieu et à son Roi; il lest de plus puisqu'il est fidèle à sa patrie. En effet, on a prouvé déjà plusieurs fois que le bonheur de la France était inhérent à la monarchie légitime, et nous avons dit plus haut qu'il était presqu'inséparable des Bourbons. ”

“ La constance à soutenir une opinion souvent malheureuse serait une vertu de caractère, si elle n'annonçait pas déjà la droiture du coeur, la générosité des sentiments. Car enfin un vrai royaliste, et je ne puis entendre par là que celui qui aime la religion, son pays, le Roi et les bonnes moeurs, ne peut être qu'un honnête homme dans l'acception la plus rigoureuse que l'on puisse donnera ces mots-là : quant à l'esprit, pourquoi un royaliste en aurait-il moins qu'un autre ? ”

“ Si le jury répond à la grande majorité que l'accusé est coupable du fait qui lui est imputé, mais à la majorité simple, qu'il a commis ce faux avec intention de nuire, les juges devront délibérer sur cette circonstance parce qu'elle est constitutive de la criminalité. Il en est de même des coups et blessures, de la destruction des édifices, digues et constructions appartenant à autrui, qui ne sont pas des faits criminels, lorsque l'accusé n'avait pas la volonté de blesser ou de détruire. ”

“ Ce n'est pas dans les salons du Louvre ni dans les antichambres des ministres, que ces gens-là vont, se loger. Pourquoi désespérer ainsi d'une vertu qui fait partie essentielle du royalisme ! Parce que cette vertu se cache, faut il en méconnaître l'existence? Si elle se montrait avec orgueil, elle cesserait d'être une vertu. Les intrigants ont beau jeu ; ils n'ont jamais à lutter contre elle. Mais quel malheur pour la France, que ce soit précisément des coureurs, de place qui donnent la mesure de son opinion. Je conviens que le désintéressement n'est pas la vertu du siècle ”

“ Ce n'est pas une lâche crainte qui les a fait plier sous le joug; ils ont combattu près d'un siècle pour défendre leur liberté; mais ils ont sagement cédé à la fortune de Rome, objet du respect et de l'admiration du monde. Aussi voyons-nous dans cette contrée belliqueuse douze cents soldats romains maintenir facilement la paix dans plus de douze cents villes gauloises. ”

“ L'existence des faits d'excuse peut résulter de la conscience des jurés, sans que des témoins aient déposé sur ces faits d'excuse. On sait que la conviction du jury peut se former indépendamment des témoignages, des pièces et des procès-verbaux de l'accusation. La loi dit aux jurés : avez-vous une intime conviction de l'existence de tel fait, résultant soit de l'accusation , soit des débats, soit des
moyens de la défense ? ”

“ Mais dénoncer les abus, frapper à coups redoublés l'hydre révolutionnaire , défendre l'autel et le trône, démasquer le faux zèle, combattre l'erreur des systèmes, heurter de front une faction d'autant plus formidable, qu'elle affecte de marcher aux premiers rangs, sous les drapeaux de la royauté: cela est digne de l'orateur romain, pu de celui à qui la religion doit un de ses triomphes, et à qui la monarchie française devra quelque chose de sa future splendeur. ”

“ Aurions-nous pu penser, il y a vingt ans, il y a vingt mois, qu'il nous faudrait justifier ce même amour devant un ministre du Roi de France ? que l'excès du dévouement ne serait plus du dévouement ? que d'indignes fers chargeraient les mains de la fidélité , pour avoir tracé quelques réflexions dans un journal consacré à faire aimer le Roi, la religion et la justice ?
Quand verrons-nous enfin sortir un rayon de lumière de l'obscurité profonde qui nous environne ? Nous jetons autour de nous des regards étonnés, notre consternation s'accroît à mesure que les choses avancent. ”

“ Valérius Publicola avait assuré la liberté individuelle par l'appel au peuple des condamnations prononcées par les consuls; les consuls Valérius et Horatius avaient rendu le peuple dépositaire de la liberté publique par la loi qui ordonna que les décrets rendus dans les comices par tribus obligeraient tous les citoyens ; cette loi proposée par deux consuls et votée dans une assemblée par centuries où le sénat était tout-puissant prouve que les excès des décemvirs avaient rendu les patriciens plus confians ou plus soumis à la puissance populaire ”

“ S'ils sont plus faibles en nombre, qu'ils soient aussi forts en courage; qu'ils songent que nos regards sont fixés sur eux; que c'est entre leurs mains que reposent nos destinées; qu'il reste encore des coeurs vertueux pour rendre hommage à la vertu, et des Français reconnaissants qui sauront apprécier les efforts de leur zèle. Mais, que dis-je ! qu'ils ne songent qu'au Roi et à la monarchie, le reste n'est plus rien pour eux. ”

“ Ah ! que Cicéron vive dans la soumission et dans la servitude, puisqu'il en est capable, et que ni son âge, ni ses dignités, ni ses actions passées ne le font point rougir de prendre un tel parti 2 ; pour moi, nulle condition de la servitude, quelque honorable qu'elle puisse paraître , ne m'empêchera de déclarer la guerre à la tyrannie, à la domination injuste et à toute puissance qui voudra s'élever au-dessus des lois ; je suis bien résolu de ne pas me laisser entraîner par la faiblesse et la désertion des autres ”

“ Que la circonstance constitutive du crime est celle qui constitue le fait punissable, que le fait principal de l'accusation est précisément celui que la loi punit; que la circonstance aggravante est la circonstance caractéristique du crime, qui ne doit pas être confondue avec la circonstance constitutive de la criminalité. ”

“ Il faut donc assurer aux prêtres une existence indépendante, pour qu'ils ne soient plus en relation d'intérêts avec le peuple, et pour que le peuple puisse s'habituer encore à avoir pour eux de la vénération.
Un état bien constitué ne marche point avec la corruption. Or, il faut des moeurs à une monarchie; or, la révolution n'a produit que la licence en favorisant les passions. ”

“ Théodoric maintint ou rétablit toutes les dignités de l'empire et notamment la charge de préfet du prétoire pour les provinces gothiques de la Gaule méridionale, ainsi que celles de présidens, vicaires ou recteurs, qui étaient chargés du jugement des procès entre les romains ; mais il créa des comtes goths qui étaient investis de la juridiction exclusive sur tous les individus de leur nation et de leur loi. ”

“ O Français ! que l'on cesse de vous reprocher la mobilité de votre caractère, elle est en raison, directe de la mobilité de vos destins !
Mais à tant de voeux, de craintes et d'espérances, n'a-t-il pas succédé enfin un état de calme et de repos qui justifie notre confiance ? Faut-il nous tourmenter encore à rêver des. conspirations ? Ne sommes-nous pas heureux d'être sortis victorieux de cette lutte sanglante? Que peut désirer de plus un bon Français , que les Bourbons régnent, que le commerce fleurisse , que le peuple ne soit pas distrait de ses paisibles occupations ? ”

“ Encore fallait-il obtenir la condamnation de l'accusé pour se faire adjuger la composition pécuniaire : et si l'on se rappelle que la loi faisait tomber elle-même l'accusation la mieux établie par la preuve négative d'un certain nombre de co-jurans, témoins toujours intéressés, puisqu'ils étaient choisis dans la famille solidaire, on concevra sans peine l'insuffisance de toutes ces lois barbares et l'impossibilité d'une justice répressive chez des peuples imbus de tant d'atroces préjugés. ”

“ Ainsi, tout projet de loi favorable à la religion, aux moeurs, à la splendeur du trône, viendra échouer contre une majorité éternelle : la France sera royaliste, le gouvernement sera je ne sais quoi. Nous conserverons toujours le drapeau blanc, mais la révolution sera à l'abri de toute atteinte. Nos temples seront ouverts , nos autels seront debout, mais la religion sera tout au plus ce qu'elle était sous l'usurpateur y un des ressorts de la politique : le peuple sera à Dieu, les hommes d'état au philosophisme. ”

“ Un jury indépendant serait la plus forte garantie que la loi pût donner à l'accusé, si ce bienfait n'était pas détruit par les pouvoirs immenses de la cour d'as sises; si la condamnation n'était jamais le résultat d'une majorité douteuse ; si la déclaration du jury n'était pas restreinte aux seules questions qui lui sont soumises, et pouvait embrasser d'office tous les caractères de moralité du fait principal de l'accusation ”

“ S'il aime à revêtir son Souverain d'une grande puissance, il ne doit pas tenir beaucoup à la constitution qui affaiblit en apparence ce pouvoir ; mais il ne fera pas une révolution pour changer la volonté du Monarque , conforme en cela à la volonté presque générale de la nation. Les Bourbons , le Roi et la Monarchie, tout est là. Que lui importe le reste ? Laissez-lui l'honneur, ce vieux patrimoine de ses pères, que la constitution ne lui a pas donné , et qu'elle ne lui ravira pas non plus. ”

“ Lorsque les guerres vinrent occuper tous les loisirs de ces vassaux ou hommes de fiefs et que les pairs ou prud'hommes ne furent plus en état de juger par l'introduction des pratiques nouvelles et par la traduction du droit romain ; alors, dit Montesquieu, les baillis jugèrent les procès avec l'assistance d'un lieutenant du juge pour les affaires de peu d'importance, et l'assistance de deux gradués toutes les fois qu'il s'agissait d'appliquer une peine afflictive ou infamante ”

“ Qu'est-ce en effet que l'honneur ? C'est la fidélité à Dieu, au Roi, à la Patrie ; c'est la franchise qui exclut la dissimulation; c'est la probité qui exclut l'injustice ; c'est la loyauté qui fait pardonner la gloire ou la fortune, et qui exclut l'abus du pouvoir. ”

“ Lorsque la cour seigneuriale du duc de France, du comte de Paris et d'Orléans fut réunie à la cour royale par l'avènement d'Hugues-Capet, les vassaux de ce prince relevant du duché de France, des comtés de Paris et d'Orléans, devenus vassaux du roi entrèrent nécessairement dans la cour des pairs du royaume, ainsi que les principaux officiers de sa maison, qui étaient le chancelier, le boutillier, le chambellan, le connétable et le
les tribunaux des comtes et des centeniers pour arriver à ceux des barons et à l'établissement des
sénéchal; le nombre des pairs devint alors illimité ”

“ Une monarchie ne peut exister sans religion : cela est aussi évident que le soleil qui nous éclaire. Or, la révolution avait frappé au coeur le culte religieux, non-seulement par le danger des maximes, mais encore par le vice des instructions. ”