Paul Cuche

“ On ne peut pas exiger qu'un entrepreneur travaille à perte; on doit même lui laisser une certaine latitude pour tirer de l'exécution de son contrat un profit qui l'encourage à continuer, tandis que l'Etat peut et doit parfois agir pour des fins désintéressées ; il peut sacrifier le rendement du travail pénal à son efficacité moralisatrice et préventive ; il n'y a là, au
fond, qu'une économie bien entendue, comme dans toute dépense ayant pour but la prévention de la criminalité, mais il est évident que l'Etat seul peut s'inspirer d'une pareille conception dans l'organisation du travail pénal. ”

“ Il y a des actes que nous nous permettons à l'égard des étrangers et non envers nos compatriotes, des procédés dont nous usons avec le premier venu de nos concitoyens, mais non avec un collègue ou un confrère, enfin envers nos proches et dans notre famille nous nous reconnaissons un devoir de justice encore plus étroit. Rien donc de plus raisonnable à l'origine que la coexistence de la répression morale et expiatrice à l'intérieur des groupes sociaux — quel que soit le nom qu'on leur donne — et de la répression vindicative étrangère à l'idée de faute contre les étrangers, les hostes. ”

“ « La vraie pénalité comme le vrai gouvernement étant l'opinion publique, ce qui importe, c'est bien moins l'exécution des peines que leur prononcé judiciaire au point de vue de la défense sociale. Le besoin social auquel répond la justice criminelle, ce n'est pas de rendre coup pour coup, mal pour mal, mais bien d'opposer à la négation des principes sociaux que le crime nie en les violant leur réaffirmation solenn elle et le blâme officiel de leur violation ». ”

“ Quel scandale cependant si on lâchait un assassin au bout de quelques mois ou quelques années de prison, sous le prétexte que sa conversion morale est un fait accompli, et comme on sent bien que l'émotion produite dans le public par une si rapide libération ne résulterait pas tant, il faut bien le dire, d'un sentiment de disproportion entre la punition et la faute, que de la crainte qu'un pareil exemple ne soit, pour une foule d'inconnus, un encouragement au crime ! ”

“ Ici s'affirme encore la supériorité des fonctions utilitaires de la peine comme base et critérium de répression.
La conclusion se tire d'elle-même, il est donc inutile de la formuler, ce qu'il faut éviter c'est d'en exagérer la portée. De ce qu'un système d'incriminations et de pénalités ne peut être précis et véritablement scientifique, qu'à condition de faire la première place à l'idée d'utilité sociale, il ne s'ensuit pas qu'il doive s'en inspirer uniquement. La prépondérance de certaines fonctions n'entraîne pas l'exclusion de toutes les autres. ”

“ Nous arrivons donc à distinguer deux aspects dans cette question de la concurrence : ce qui va nous permettre de la serrer de plus près. Le travail pénal peut faire au travail libre, soit une concurrence de prix, soit une concurrence de
quantité. La première est illicite, car elle résulte non du travail des condamnés en lui-même, mais de son caractère pénal qui oblige le condamné à le fournir gratuitement. L'Etat n'est pas, au point de vue du coût de la main-d'œuvre, dans la situation des industriels libres : leur faire concurrence dans ces conditions serait une injustice. ”

“ La sélection des anormaux opérée, nous n'avons plus affaire par hypothèse qu'à des enfants immédiatement éducables. C'est ici que va commencer le véritable travail de classification, destiné à se traduire par des nuances ou variétés correspondantes dans les peines éducatrices. Ces enfants n'ont pas tous le même âge, ni la même moralité, ni la même origine.
Sous quelle inspiration fera-t-on le premier triage qui doit préparer l'individualisation de plus en plus complète du régime éducatif? ”

“ L'institution des châtiments corporels se heurte d'abord, dans notre pays, à cette répugnance générale, à cet effroi que nous inspire toute souffrance même salutaire et qui est une des causes de l'adoucissement de la pénalité pendant le cours du XIXe siècle, voire même de la faillite complète de certaines peines, comme la transportation. Cette objection d'ordre sentimental est fortifiée par l'intervention, d'ailleurs malencontreuse, d'une objection d'ordre moral. Le châtiment corporel serait une atteinte à la dignité humaine et dégraderait l'enfant à ses propres yeux. ”

“ Si, en effet, en présence d'un jeune délinquant on abandonne aujourd'hui toute préoccupation d'expiation ou d'intimidation, c'est parce qu'on estime qu'il faut profiter bien vite des derniers restes de malléabilité que peut présenter ce caractère d'enfant, qu'il faut se hâter de refondre et de redresser cette âme, avant que le vice ne lui ait donné sa trempe définitive. L'enfance et l'adolescence sont, comme il a été dit plus haut, les seules périodes de la vie humaine où l'on ait des chances sérieuses d'améliorer en punissant. ”

“ Comme d'autre part — toujours dans l'état actuel de nos mœurs — il ne peut être question de faire souffrir un criminel, autrement qu'en le privant de certaines jouissances, qui supposent toutes l'usage de la liberté physique, ce choix se précise ; il se limite à la peine de mort d'un côté, et de l'autre à la peine privative de liberté et par le fait même privative, à un degré qui peut être très variable, de société, de confortable, de repos, de loisir, et de bonne nourriture. ”

“ Lorsqu'il s'agit d'infractions de moyenne gravité, on peut sans inconvénients se laisser dominer par le souci de la prévention individuelle, c'est-à-dire, dans l'espèce, de l'amendement du condamné. La durée et la sévérité du régime pénitentiaire, organisé principalement dans ce but, donnent une satisfaction suffisante aux préoccupations de prévention collective. Si la peine est véritablement réformatrice, elle est par le fait même assez intimidante pour effrayer les criminels en puissance, dans la mesure où ils peuvent l'être. ”

“ Quant aux autres, ou bien ils n'ont pas besoin d'être corrigés, mais seulement d'être intimidés, ce sont les moins mauvais et l'administration pénitentiaire dans une bonne législation, ne doit pas avoir à s'en occuper, car ils sont condamnés avec sursis ou frappés, s'il y a lieu, de peines pécuniaires, la courte peine d'emprisonnement n'étant pas un procédé recommandable d'intimidation ; ou bien il s'agit de récidivistes pratiquement incorrigibles, et la peine qui les frappe est une peine éliminatoire comme la relégation, où l'on se préoccupe avant tout de les mettre hors d'état de nuire ”

“ Si l'on était scientifiquement assuré que telle personne se rendit, à brève échéance, coupable d'une infraction déterminée, la prévention pénale ne serait-elle pas justifiée à son égard? Les positivistes italiens n'ont jamais sérieusement proposé d'appliquer une peine à des individus qui n'ont pas encore commis un crime, sous prétexte qu'ils offrent tous les stigmates des criminels. Les indices anthropologiques de la prédisposition criminelle n'ont pas, en effet, et n'auront peut-être jamais assez de précision et de sûreté pour permettre de juger et surtout de condamner un homme sur sa mine. ”

“ Cette peine reste toujours l'instrument normal de la moyenne et de la petite répression; or, même lorsqu'elle sera affranchie des graves inconvénients qui tiennent à notre déplorable organisation pénitentiaire, même sous un régime d'internement idéal, le rôle de la courte peine d'emprisonnement ne saurait conserver une pareille importance dans l'économie générale de la répression, à notre époque et dans notre milieu. Il est un nombre considérable d'infractions, pour lesquelles la prison même non corruptrice, même avec suspension de l'exécution, ne constitue pas une pénalité adéquate. ”

“ Y a-t-il quelque entente à espérer entre ceux qui rattachent le droit de punir à l'idée de contrat social, ceux qui le considèrent comme délégué par Dieu à la société, ceux qui lui donnent comme base l'impératif catégorique de la loi morale ou la nécessité non moins métaphysique de la réaffirmation de l'idée de droit niée par le crime, ceux enfin qui justifient le droit de punir par sa seule utilité sociale ? ”

“ Il nous semble même, qu'en dehors de toute idée de défense sociale, il n'y ait rien de plus naturel et de plus légitime que de chercher, même par la voie d'une rigoureuse contrainte, à transformer en activité productrice une activité jusque-là anti-sociale et destructive, et l'obligation du travail pour les condamnés se justifie fort bien, même à une époque où cette obligation était exclusivement imposée dans l'intérêt de l'Etat ; c'était le cas, par exemple, des servi pœnœ du droit romain, et non dans l'intérêt du délinquant qui y était soumis. ”

“ Au contraire, la libération conditionnelle dans cette adaptation qu'elle réalise, elle aussi, après coup, de la peine à la faute commise, s'inspire uniquement des exigences de la prévention individuelle. Elle fait cesser la peine quand le détenu paraissant amendé, l'application de la peine est désormais sans utilité à son égard ; tandis que la grâce la fait cesser quand elle ne semble plus avoir d'utilité pour ses imitateurs possibles. ”

“ C'est une peine très souple, merveilleusement divisible, et qui comme telle peut aisément être proportionnée soit à la gravité du délit, soit à la situation de fortune des délinquants, de façon à les frapper tous également par un taux au besoin inégal. On ne saurait en effet s'arrêter à cette objection qu'une peine pécuniaire frappe plus sévèrement les pauvres que les riches : il suffit pour y échapper de fixer, au moins dans certains cas, le taux de la peine en considération de la fortune du délinquant. ”

“ Si en parlant des fonctions morales de la peine, on fait ici surtout allusion à la satisfaction du sentiment de vengeance éprouvé par la victime, je n'estime pas que le législateur d'une nation civilisée fasse une œuvre bonne et utile en s'inspirant, même pour une faible part, de ce sentiment dans l'organisation de la répression. « La peine n'est plus une vengeance : la peine est un remède social à un mal social » (2) . ”

“ Que le besoin d'intimidation et de prévention collectives soit méconnu par la suspension de l'exécution il ne faut pas, je crois, chercher à le contester ; mais, ce qu'on doit poursuivre avant tout, c'est le résultat, c'est la diminution de la criminalité : si nous voulons rester fidèles à l'orientation de la politique criminelle, il faut savoir sacrifier les exigences de la prévention collective à celles de la prévention individuelle dans les circonstances où celle-ci apparaît comme plus efficace dans la lutte contre le crime. ”

“ Le ressort de l'intimidation, c'est la crainte de l'homme pour la souffrance, il faut donc pour intimider que la peine soit un mal. Quant à l'amendement, au relèvement moral, il suppose presque toujours l'internement du criminel, c'est-àdire une des plus terribles privations, celle' de la liberté. Il sous-entend, en outre, la soumission des détenus à une discipline réformatrice, qui impose même au moins mauvais de nombreux efforts et de véritables sacrifices : dans notre siècle d'anesthésie, les guérisons morales ne s'opèrent pas encore sans douleur. ”

“ Le progrès, dans cet ordre d'idées, tend non pas à supprimer la souffrance, mais à l'utiliser dans l'intérêt commun du délinquant et de la société, à concevoir, en d'autres termes, la souffrance beaucoup plus comme un moyen que comme un but. La science pénitentiaire n'est que l'ensemble et la systématisation des conclusions pratiques inspirées par les différents essais d'utilisation de la souffrance pénale réalisés de nos jours. Nous arrivons ainsi à nous poser un problème préliminaire, celui des fonctions de la peine ”

“ Reconnaître seulement une période de minorité pénale, c'est donner au juge le droit, sans lui en imposer l'obligation, d'ordonner de pareilles mesures au lieu de prononcer une véritable peine toutes les fois qu'il estime que le discernement a fait défaut, c'est-à-dire toutes les fois qu'il le jugera bon, caril ne faut pas oublier que si la question de discernement est une question extrêmement délicate et, à mon sens, oiseuse, le juge, en France, a heureusement le pouvoir de la résoudre souverainement. ”

“ Où allons-nous prendre ces balances qui pèsent la liberté et la culpabilité d'un homme, 'avec des mois ou des années de prison?
Bien souvent l'appréciation que l'on croit faire de la liberté est, en réalité, une appréciation des motifs de l'infraction.
Plus un motif est immoral et antisocial, plus il a dû, semblet-il, rencontrer de résistance dans la conscience du délinquant, plus énergiquement s'est affirmée la volonté de mal faire. ”

“ Va-t-on les spécialiser dès leur entrée dans l'apprentissage de tel ou tel métier ? Ce serait sans profit pour eux, tant qu'ils n'ont pas atteint l'âge de quatorze ou quinze ans. N'oublions pas, en effet, qu'il ne saurait être question de leur apprendre un de ces métiers très limités et très particuliers que rend possibles l'extrême division du travail dans la grande industrie. La maison d'éducation correctionnelle ne saurait se transformer en usine, sans méconnaître le principe des petits effectifs d'enfants, condition essentielle d'efficacité de la peine éducatrice. ”

“ D'abord, tout en admettant le fait de l'incorrigibilité, on doit toujours laisser une porte ouverte au repentir possible, quoique non probable. Il est entendu que la réforme morale du criminel cesse d'être le but principal de la peine, mais, si cette réforme se produit inopinément et spontanément, encore faut-il que la barrière créée entre le condamné et la société qui l'a retranché de son sein ne soit pas absolument insurmontable. ”

“ La pénalité pécuniaire opère toujours un appauvrissement du condamné, lui impose par conséquent une souffrance, et le souvenir ainsi que l'exemple de cette souffrance, peuvent prévenir la réitération du délit ou son imitation.
L'effet lucratif ne se rattache plus au contraire à une fonction de la peine, mais à son utilisation ; la somme d'argent provenant de l'exécution de la peine pécuniaire peut servir à des fins variées, dont la science pénitentiaire n'est pas seule à s'occuper. ”

“ Cette ingérence même de l'entrepreneur dans l'exécution de la peine est à elle seule le plus grave inconvénient du système de l'entreprise. En fait, l'entrepreneur est le personnage principal de la maison, car il dispose avec l'organisation du travail du moyen le plus efficace pour assurer le bon ordre et la discipline. Le directeur est bien souvent obligé de subir ses exigences et s'il entre en conflit avec lui, ce conflit est toujours préjudiciable au bon fonctionnement des services de la prison. ”

“ Et d'abord, toute concurrence de prix doit être soigneusement évitée. Cela est facile dans l'hypothèse d'une exploitation du travail pénal en régie pure. Il suffit que l'Etat, s'il ne consomme pas lui-même ses produits, les offre sur le marché au prix des produits du travail libre, sans chercher à réduire ce prix pour augmenter sa vente. La seule réduction de prix qu'il puisse proposer doit correspondre à l'infériorité de qualité des produits et lui être strictement limitée. Il est un peu plus compliqué de prévenir la concurrence de prix quand le travail pénal est exploité à l'entreprise. ”

“ Si les juges, qui sont souvent des jurés, appliquent fort peu la peine de mort dans les pays où elle a été maintenue, si les chefs d'Etat mettent si fréquemment obstacle à son exécution par une mesure gracieuse, c'est, il semble, que cette pénalité n'est pas en faveur dans l'opinion publique, c'est qu'il existe contre elle d'autres arguments que ceux que l'on peut invoquer, en se plaçant uniquement sur le terrain de la défense sociale, des arguments qui ne sont plus d'ordre strictement pénitentiaire, mais dont nous ne pouvons cependant nous désintéresser. ”

“ Qu'on le veuille ou non la condamnation à la prison comporte une dose de désapprobation sociale incomparablement plus forte que celle que sous-entend une condamnation à l'amende ou à une pénalité substituée à la prison : or, pour tous ceux qui n'ont pas une prédisposition anthropologique aux actes criminels, la sanction collective de l'opinion, la crainte de la mésestime générale des parents, des voisins, des concitoyens constitue l'une des plus puissantes sauvegardes de la moralité ”