Victor Molinier

“ Une crise politique aura fourni des facilités et aura fait naître l'espérance de l'impunité par rapport à des vols commis avec violence, à des extorsions pratiquées au moyen de la menace et accomplies en inspirant l'effroi et la crainte. Ce qui domine, dans de pareils faits, c'est l'attentat contre la propriété provenant d'un sentiment de basse cupidité et du désir de s'approprier le bien d'autrui. Il y a là un crime de droit commun qui se sépare du crime politique qui lui est contemporain et à l'occasion duquel il a été commis. ”

“ Or le principe de la justice qui exige que le crime accompli soit expié est gravé dans tous les coeurs et on ne peut le méconnaître sans faire violence à la nature humaine; quand un grand crime a été commis et a produit sur le public une vive émotion, la nécessité de l'expiation qui donne satisfaction à la justice est dans tous les esprits. Ce châtiment, réclamé par l'opinion publique, n'est pas envisagé comme un acte de vengeance; le coupable n'est pas seulement frappé pour rassurer la société alarmée : en le frappant on fait un acte de justice et la morale reçoit satisfaction. ”

“ Pour la doctrine utilitaire, le bien, c'est la possession du bien-être; le mal, c'est la douleur; la vertu, c'est ce qui contribue le plus au bonheur, ce qui, suivant l'expression de Bentham, maximise le plaisir et minimise les peines; le vice, c'est ce qui diminue le bonheur et contribue au malheur. Dès lors la tâche du moraliste est de démontrer qu'un acte immoral est un faux calcul de l'intérêt personnel. Dans la morale utilitaire, ce qui justifie une action, c'est son utilité : tout ce qui tend à augmenter la somme du bien-être est légitime. ”

“ Le législateur n'a-t-il pas pour devoir de protéger la vie des citoyens ? On a beau objecter que le droit de légitime défense cessant avec l'attaque, la loi n'a pas le droit d'infliger la mort à l'assassin, et que son seul droit est de le priver de la liberté jusqu'à ce qu'il soit réformé.
Je répondrai que la mission de la loi n'est pas de réformer seulement le coupable, mais de protéger les personnes par la crainte qui résulte de l'application de la peine de mort.
Contre la légitimité de la peine de mort, on a invoqué la faillibilité des tribunaux. ”

“ L'isolement en cellule de nuit et de jour des condamnés, est-il de nature à les disposer au suicide plus que ne le fait le système de la promiscuité ? Il est possible qu'il en soit ainsi pour cette classe de détenus corrompus, qui ont de l'aversion pour une vie régulière et réglée, que d'affreuses passions surexcitent et qui ne tiennent à la vie qu'autant qu'ils peuvent leur donner satisfaction. Pour eux, la cellule, c'est le tombeau sans le repos que leur montre la mort, en l'absence de toute croyance à une autre vie. Le suicide, c'est un défi jeté à la société qui a voulu les punir ”

“ Le malfaiteur doit être jugé punissable, avant qu'on ait pensé à retirer de sa peine quelque utilité pour lui ou pour ses concitoyens. La loi pénale est un impératif catégorique et malheur à celui qui se traîne dans les sentiers tortueux de l'endémonisme pour rencontrer quelque chose qui, par l'avantage qu'on pourrait en retirer, déchargerait le coupable de tout ou partie de la peine qu'il mérite, suivant le proverbe pharisaïque : « il vaut mieux qu'un seul homme meure que tout le peuple soit perdu », car, quand la justice est méconnue, les hommes n'ont que faire de vivre sur la terre. ”

“ Dans ce système, la peine n'a droit que sur le crime : elle ne doit atteindre que les actions qui blessent la morale sociale, mais elle ne les atteint pas toutes ; car la société ne peut punir que les actions dont la répiression lui est utile. La société emploie l'expiation comme moyen pour prévenir la perpétration des délits : la loi frappe le coupable à la fois parce qu'il a fait le mal et pour empêcher que ce mal se reproduise ; elle agit dans un but d'utilité en employant un moyen moral et légitime. ”

“ Non, dit justement M. Franck en rejetant ces systèmes fatalistes (1) , aucun effort de raisonnement, aucun genre d'observations, aucune sorte d'autorité ne pourront faire disparaître la différence qui existe dans la conscience humaine entre la folie et le crime. La folie et le crime n'ont absolument rien de commun, ils n'obéissent pas aux mêmes lois, ils ne se révèlent point par les mêmes signes, ils n'excitent point dans les âmes les mêmes sentiments. Le crime est responsable, la folie ne l'est pas. Le crime suppose la liberté, la folie en est la privation plus ou moins complète. ”

“ Il paraît aujourd'hui bien difficile de séparer l'idée de la pénalité sociale de celle du mérite et du démérite moral des actions humaines. Ces deux choses se confondent, car celui qui ne se soumet pas aux préceptes de la loi positive, enfreint par cela même les lois de l'ordre moral qui exigent l'obéissance aux commandements du souverain. Détacher de la peine l'idée d'une expiation morale, c'est la priver d'un caractère qui lui est inhérent, qui la sanctifie et qu'il est utile de lui conserver, pour qu'elle soit acceptée et que son action soit toujours salutaire. ”

“ Nous sommes, nous resterons toute notre vie ce que la nature nous a faits, et pas autre chose... Or, si l'homme n'est pas le maître de ses actions, il est tout à la fois absurde et injuste de l'en punir. Tout système pénal, sur quelque principe qu'il repose, est donc essentiellement vicieux. Il ne s'agit ni de punition, ni d'expiation, ni de contrainte morale pour un être entièrement privé de liberté, et dont le seul tort est d'avoir reçu de la nature ou un peu plus ou un peu moins qu'il ne lui était dû. ”

“ Priver un homme de toutes relations avec ses semblables, ce serait pour lui pire que la mort, ce serait le soumettre à un régime qui, en se prolongeant, amènerait un affaiblissement et une oblitération de ses facultés affectives et de ses facultés intellectuelles, accompagnés d'un état de dépérissement de son être physique. Mais il ne doit pas être question de priver le détenu de toutes relations; il y a seulement à l'isoler des autres prisonniers. Le travail doit lui être fourni dans sa cellule, et il doit y être en rapport avec ceux qui dirigent ses occupations. ”

“ La peine doit naturellement être celle qu'établit pour la répression d'un fait coupable, la loi du pays où ce fait s'est produit, mais le coupable doit être partout recherché pour être livré à l'action de la justice répressive du pays où le crime a été commis ou à celle de l'Etat auquel il appartient et à défaut à celle du pays où il est rencontré. Voilà bien cette universalité de la loi criminelle et cette solidarité active des Etats qui a pour objet de restreindre le plus possible les chances d'impunité qu'ont presque toujours en espérance ceux qui commettent un méfait. ”

“ En résumé, dans le système utilitaire de Bentham, l'idée de justice est une chimère. Le Droit, est l'expression de ce qu'il est utile d'observer; tout se réduit à un calcul : si le législateur suit avec exactitude les lois de la dynamique tracées par ce puissant penseur, s'il fait en sorte qu'une action de nature à diminuer la somme de bien-être d'autrui produise pour son auteur une somme de mal plus grande que la somme de bien qu'il pourrait en retirer en l'accomplissant, on s'abstiendra du crime, l'ordre sera respecté et la société prospérera. ”

“ La législation intervient même quelquefois pour punir ceux qui exercent des actes de barbarie envers les animaux : mais, malgré cela, les animaux ne peuvent avoir de droit, le droit de ne pas être maltraités, ils ne peuvent devenir les sujets passifs d'un délit : car les mauvais traitements exercés contre eux ne sont pas défendus et punis à raison des rapports de l'homme avec les animaux, mais à raison des rapports de l'homme avec la société, pour protéger les moeurs publiques, le sentiment public qui seraient offensés ou corrompus par le spectacle de brutalités et de cruautés. ”

“ L'observation des préceptes du Droit et leur application réalise, dans les sociétés, le règne de la justice, c'est-à-dire d'une pondération des droits et des obligations de chacun qui produit l'ordre et l'harmonie de la vie sociale. La justice, c'est l'attribution à chacun des droits dont il est investi et l'intervention des pouvoirs publics pour assurer l'accomplissement des obligations envers la société et les particuliers ; c'est la rémunération par des récompenses du dévouement qui produit des actions utiles et la répression des faits coupables par des peines. ”

“ S'est-il formé dans l'esprit du peuple une aversion décidée contre un genre de peine, quelque convenable qu'elle fût en elle-même, il ne faut point l'admettre dans le Code pénal. D'abord c'est un mal que de donner un sentiment pénible au public par l'établissement d'une peine impopulaire. Ce ne sont plus les coupables seuls qu'on punit : ce sont les personnes les plus innocentes et les plus douces auxquelles on inflige une peine très réelle en blessant leur sensibilité, en bravant leur opinion, en leur présentant l'image de la violence et de la tyrannie. ”

“ Ferrière va beaucoup plus loin en donnant ces motifs : « La peine de mort, dit-il, étant une peine contre nature, elle doit être établie par quelque loi, pour raison du crime dont il s'agit ; car tout ce qui est établi dans le monde, ne le peut être que par la nature ou la loi. Or, la nature n'a point, permis à l'homme de tuer l'homme ; il ne peut donc avoir cette puissance que de la loi » (2) .
Ferrière écrivait en 1740 et il ressort de sa pensée deux choses : 1° La peine de mort a cela de particulier qu'elle est contraire aux lois de la nature. ”

“ Dans l'état actuel du régime de la vie en commun, le séjour dans un lieu de détention produit une tache indélébile, un signe de réprobation que le libéré doit cacher, comme il cachait autrefois la marque d'infamie qu'un fer rouge avait imprimée sur son corps. A la dégradation morale résultant du crime, la société a pour devoir de ne pas ajouter celle qui proviendrait du milieu flétrissant et corrupteur dans lequel elle aurait forcé le condamné de séjourner. ”

“ Dans le premier cas, nous avons le droit de faire à l'agresseur tout le mal indispensable pour écarter le danger imminent dont il nous menace; dans le second cas, notre droit de conservation rencontre pour limite le droit d'autrui, qu'il ne nous est pas permis de léser. Or la société, lorsqu'elle punit, ne se trouve pas dans le premier cas : tous les efforts, toutes les subtilités de la dialectique ne montreront pas qu'elle soit en état de défense légitime contre le délinquant : le délit est commis, le mal est fait, il ne s'agit plus de se défendre contre le danger de ce mal. ”

“ Il d'y a et il ne peut y avoir dans ces doctrines aucune idée de châtiment ni de justice ; la société n'obéit qu'à la prudence sous l'action de la crainte qu'inspire l'existence d'un danger. — Sans doute, avec elles, la société n'est pas entièrement désarmée et ne reste pas sans défense ; mais, toute idée de mérite, de démérite et de justice disparaissant, il n'y a plus que l'action de la force brutale. Vous tuez un animal furieux, si vous êtes plus fort que lui ; vous vous délivrez d'un homme dangereux, parce que la société est douée d'une force plus puissante que la sienne. ”

“ Les hommes dangereux, qui tiennent une vie désordonnée et qui commettent les grands crimes, ont ordinairement une nature ardente et offrent un état de surexcitation des facultés affectives qui exalte chez eux l'imagination. L'idée d'être transportés dans des contrées lointaines, sous un ciel nouveau pour y subir leur peine, ne les effraie pas ; ils sont en présence d'un inconnu qui leur laisse des espérances, et nos juges d'instruction ont souvent entendu les inculpés qu'ils interrogeaient, même sur des faits qui n'avaient pas beaucoup de gravité, leur dire : « Qu'on nous envoie à Cayenne ». ”

“ L'influence de ces idées est dangereuse pour la société : car elle tend à enlever à la peine tout caractère répressif, à la rendre attrayante en lui donnant seulement une action réformatrice. Or l'objet direct de la peine n'est pas la réformation de l'agent; si l'amendement du coupable est désirable, si le législateur a raison de se préoccuper de l'organisation d'un bon système pénitentiaire, il ne doit pas oublier que la peine consiste d'abord dans une satisfaction donnée à la morale sociale et qu'elle a pour objet principal la protection des droits. ”