Solidarité juridique

“ Pour régler les rapports nouveaux de la nation, des Fédérations professionnelles, des communes, des groupes locaux, des individus, pour fonder à la fois la parfaite liberté individuelle et la solidarité sociale, pour donner forme juridique aux innombrables combinaisons de la propriété sociale et de l’action des individus, un immense effort de pensée sera nécessaire ”

“ C'est que ces ouvriers sont socialistes, c'est que les hommes de labeur veulent une société relevant du contrat juridique librement consenti par tous les intéressés, appuyée sur la liberté, l égalité, la solidarité, la réciprocité et le respect de la dignité humaine dans toutes les individualités. ”

“ Si quelqu'un, dans cette enceinte, continua-t-il et comme s'il portait un défi, veut réclamer une part de solidarité quelconque dans un fait juridique que les honnêtes gens de tous les pays repoussent aujourd'hui, que toutes les nuances d'opinion politique ont depuis longtemps flétri, oh! ”

“ Pour nous, il n'y a qu'une espèce de solidarité, une solidarité qui ne se présume pas sans doute, qui résulte d'une disposition expresse de la convention ou de la loi, mais qui produit toujours, lorsqu'elle existe, des effets identiques, déterminés par les articles 1200 et suiv. du Code civil. ”

“ Ici commencent les controverses. Elles me paraissent être d'assez fraîche date : nos anciens auteurs ne les soupçonnaient pas : ils admettaient tous, sans exception, à ma connaissance, que la solidarité, modalité de certaines obligations, était une dans ses effets, et que partout où elle se rencontrait, partout où la volonté des contractants ou d'un testateur l'avait introduite, elle engendrait le même rapport juridique entre le créancier et les débiteurs. Ainsi la glose, ad. ”

“ Le droit devient ainsi le point d'appui réciproque de tous les hommes unis au nom de la solidarité qui est en lui, et appelés à se prêter assistance, sous la direction de l'État, gardien et représentant de la justice, et cela non-seulement dans toutes les choses où les forces individuelles sont insuffisantes, mais encore toutes les fois que la vie et l'action de la communauté, peuvent devenir un complément de force et un principe d'élévation et de perfectionnement pour la personnalité individuelle. ”

“ Tant qu'on n'aura pas trouvé le moyen de déterminer d'une manière absolue ce qui est conforme à la solidarité sociale et ce qui y est contraire, tant qu'on n'aura pas trouvé le moyen d'être sur que les gouvernants remplissent scrupuleusement leur rôle et ne font que constater le droit objectif, la difficulté qui vient d'être signalée subsistera tout entière. ”

“ A ces gouvernants il revient dans l'Etat une tâche particulière ; ils sont charges d'édicter ce que l'on appelle la loi positive.Cette loi positive ne peut renfermer qu'une seule chose, 1 indication, la constatation de ce qui est conforme au « droit objectif», c'est-a dire à la solidarité sociale. ”

“ Aussi personne, parmi les individualistes les plus forcenés, n'ose être absolument conséquent avec les prémisses. La loi de solidarité s'impose avec une telle force à tous les êtres humains que les plus aveugles la sentent ; et reconnaître l'existence de cette solidarité, c'est affirmer le droit social. ”

“ Il n'y aura jamais, en principe, solidarité entre eux, à moins que la solidarité ne résulte du droit commun, comme dans le cas d'une décision collective, d'un délit commis en commun, ou à moins qu'il ne soit impossible de déterminer la part de responsabilité revenant à chacun d'eux. ”

“ Mais combien doit être plus intime et plus puissant que celui des associés entre eux, le lien qui rattache les uns aux autres les citoyens d'un pays!
La solidarité est évidemment le fondement du contrat social. ”

“ Reconnaîtra-t-on aux individus le droit de rechercher eux- mêmes si la loi positive est ou non conforme au principe de la solidarité sociale ? alors c'est le désordre le plus complet dans l'État ; il est inutile d'invoquer l'existence d'un principe supérieur de droit que chacun, en fait, peut concevoir et interpréter comme il l'eiitend,pour se dispenser d'obéir quand il le jugera à propos Laissera-t-on aux gouvernants seuls le soin de constater ce qui est de droit ; la constatation faite par eux sera-t-elle définitive, irréfragable ? ”

“ Lorsqu'un organe quelconque de l'Etat ou, pour parler plus exactement, lorsqu'un individu, investi à un titre quelconque de la puissance politique, gouvernant ou agent des gouvernants, viole la loi, il est présumé porter une atteinte au droit objectif fondé sur la solidarité sociale, puisque cette loi n'a de force que si elle est l'expression de ce droit objectif. ”

“ Si nous ne pouvons appliquer ici cette représentation, si l'action contre la personne civilement responsable jouit d'une vie propre, comment parler de solidarité ? Il ne peut y avoir de principe, sans que l'on en doive appliquer les conséquences directes.
Nous pouvons déduire ainsi de ce raisonnement que l'obligation du civilement responsable n'est pas
une obligation solidaire. ”

“ Il faut bien admettre que les règles destinées à maintenir et à développer la solidarité sociale, le législateur seul pourra les constater, les formuler ; ce pouvoir ne peut être laissé au premier venu, philosophe ou simple particulier, a moins de faire du principe en question un principe de désordre. ”

“ Dans les législations codifiées, la solidarité, modalité des obligations, a besoin d'être organisée : la responsabilité collective, expression d'un principe de raison, découlant de la nature des choses, trouve, nonobstant les textes qui diront que la solidarité ne se présume pas, un appui suffisant dans une formule comme celle des articles 1382 et 1383 du Code civil ”

“ La loi de la répartition des richesses confond ainsi dans une solidarité indéfectible le travailleur, l'entrepreneur, la société consommatrice dont l'État est l'organe, organe supérieur d'un droit nouveau imprégné de solidarité. Telle est la transaction suprême qui achève de donner au contrat de travail, socialement interprété, un caractère si profondément humain. ”

“ La société serait un étal de guerre perpétuel. Par la justice, acceptée comme tendance spontanée ou comme obligation morale ou, enfin, comme obligation légale : l'union, l'association, la solidarité des intérêts s'établissent, comme base commune des rapports, et, sur cette base, la liberté justifie et pratique tous les actes de services, jusqu'à leur gratuité, jusqu'au dévouement. ”

“ Etant admis ces trois principes :
Le premier, que tout homme doit avoir le nécessaire assuré, soit que, valide, il offre son travail à la société, soit que, infirme, il réclame ses droits à la solidarité. ”

“ La protection du gouvernement, acquise aux faibles , établirait entre tous les membres de la société une certaine solidarité d'existence, ou lierait le peuple à l'ordre de choses, par son intérêt même, et cela sans déchéance de dignité, puisque l'humanité se trouve rehaussée également par le droit d'égalité civile et politique ”

“ Mais quand, comment et à quelles conditions peut-on dire d'une obligation prise au cours de la société qu'elle constitue l'engagement social auquel l'art. 22 du Code de commerce attache la garantie de la solidarité ? ”

“ Ceci ne vous fait-il pas saisir d'emblée que lorsqu'elle a eu pour point de départ de briser cet individualisme au nom de la solidarité civile, en suivant pas à pas, besoin par besoin, le progrès de la société, la loi est bienfaisante ; et que loin de déprimer la propriété, elle la consolide par l'élargissement de la base. Elle forme, elle créée, au profit de l'humanité, un domaine d'obligations légales, dont la
gêne pour chacun est incomparablement moindre que les avantages pour tous. ”

“ Elle est instruite dans ce que la société possède de plus parfait, et rendue responsable de ses actes en faisant dépendre tous les avantages sociaux de ses services. La loi de la solidarité fait donc dans ce système de notables concessions à sa soeur, parce que l'État y renonce à toute action coercitive pour diriger les citoyens. Mais la loi de la liberté y est également obligée de se restreindre, puisqu'en ne lui concédant aucun droit gratuit on lui impose, pour en acquérir, l'obligation de Concourir par sa conduite et ses actes à la moralité et à la prospérité générales. ”

“ Tout d'abord , à la différence de l'obligation solidaire, dans laquelle les codébiteurs sont, de droit commun et sauf convention contraire, garants de la faute les uns des autres, dans la responsabilité collective, ceux-là seuls qui sont en faute, sont obligés. ”

“ La base, la cause génératrice de l'obligation pour chacun est la faute par lui commise : dès que l'un d'eux est exempt de faute, l'obligation ne prend pas naissance à sa charge. Voilà un caractère qui, dans les contrats conclus par plusieurs personnes, suffirait à lui seul pour conserver, même sous Justinien, sa raison d'être et son intérêt à la distinction de la solidarité et de la responsabilité collective. ”

“ Jeunes hommes, nés comme nous dans l'abondance, nous vous convions, — car nous sommes plusieurs.
Unissons-nous pour inaugurer la loi de la solidarité réelle.
Associons-nous pour garantir à l'ouvrier qui croira en nous, du travail et du pain ; — au fils de l'ouvrier la clef qui ouvre toute science : le pouvoir de lire la déclaration de ses droits, et le pouvoir de signer de sa main le pacte social. ”

“ Le contrat social n’est qu’un mythe : les individus que relie, de génération en génération, la solidarité des services échangés n’ont sans doute point débattu, à l’origine, les conditions de cet échange ”

“ Si toutes les causes d'injustice qui dépendent de la volonté humaine sont écartées, l'échange de services étant, en soi, nécessaire, il ne pourra y avoir une volonté raisonnable qui se refuse à le confirmer; comme dans le droit privé, c'est l'équivalence des motifs qui aura déterminé les consentements réciproques : il y aura libre accord entre les sujets parce qu'il y aura eu, à leurs yeux, justice dans l'objet de leur contrat. La solidarité du droit, expression de l'idée de justice, aura été tirée, par la liberté, des lois nécessaires de la solidarité de fait. ”

“ Ce que nous venons d’observer dans la famille existe, quoique à un moindre degré, dans la tribu, dans la cité, dans la corporation, dans le parti, dans la nation : je n’en citerai pour le moment d’autre preuve que la solidarité d’intérêts qui constitue toutes ces collectivités, et les passions, préjugés, entraînements, qu’elle engendre. Qui dit solidarité d’intérêts dit nécessairement conscience commune, et dans une mesure variable solidarité de bien et de mal. ”

“ Si la doctrine de la solidarité imparfaite est fausse comme idée générale, il y a cependant un cas particulier où une disposition de la loi positive vient restreindre les effets nor- maux de la solidarité. ”

“ Il y a là une espèce de solidarité imparfaite chez ceux à qui la solidarité est due, et qui a pour résultat de faire que l'exécution de l'obligation envers l'un éteint ou réduit l'obligation envers les autres. ”