Obligation solidaire

“ La solidarité consiste également en ce que le rapport juridique , multiple par les liens, composé d'autant de vincula qu'il y a de débiteurs, est unique quant à son objet.
L'obligation solidaire est multiple par les liens qu'elle contient : l'un des débiteurs peut être engagé purement et simplement, l'autre, l'être à terme ou sous condition; la prescription courra au profit du premier : elle ne courra pas au profit du second. L'un des liens peut être civil, l'autre naturel seulement. L'une des obligations peut être seule garantie par une caution (Julien, f. 6, § 1 De duob. reis) . ”

“ Cette particularité que nous constatons dans le cautionnement, se retrouve dans la solidarité : aussi accentuée, quand la dette solidaire ne regarde que l'un des obligés : vis-à-vis des autres, l'obligation est dépourvue de cause. Quand l'affaire est commune à tous, aucune pensée de libéralité ne les inspire : s'ils s'obligent au tout, c'est pour obtenir un crédit partiel, qui manquerait à chacun traitant isolément : en ce sens, leur engagement est intéressé. ”

“ On peut faire remarquer, à l'appui de cette opinion, que si l'engagement des cautions d'un même débiteur n'est pas, sous tous les rapports, une obligation solidaire, puisque la loi leur accorde le bénéfice de discussion, il a cependant avec elle la plus grande analogie, car les cofidéjusseurs sont tenus chacun pour le tout et le bénéfice de division n'est que in facultate solutionis. Aussi, comme le fait remarquer Troplong du Cautionnement n° 290, appartient-il plutôt à la classe des obligations solidaires qu'à celle des engagements séparés? ”

“ Les engagements pris par chaque participant lui étant personnels , il est clair que ses associés n'étant tenus à rien , il n'y a lieu ni à solidarité ni à divisibilité à leur égard ; mais lorsque les participants ont contracté en commun , c'est une question fort controversée que celle de savoir si leur obligation en pareil cas est solidaire ou divisible : de droit commun, quand plusieurs per-
sonnes s'engagent, l'obligation se divise entre elles , à moins qu'elle ne soit indivisible, ou que la solidarité passive ne soit formellement stipulée. ”

“ Il est pourtant certain que si cette obligation solidaire de la part de plusieurs personnes aggrave leur situation pécuniaire, elle offre par là même des garanties plus rassurantes pour ceux vis-à-vis desquels elle est contractée et les rend plus faciles à se démunir de leurs capitaux en faveur de ceux gui viennent les leur demander en se rendant garants du paiement total sur leurs personnes et sur leurs biens. ”

“ Il y a donc une très-grande différence entre l'indivisibilité et la solidarité. Comme l'obligation solidaire n est point indivisible, l'obligation indivisible n'est point solidaire. (Dumoulin, Tract, de divid. et indiv. part., n° 222 ; Pothier, des Obligat., n°s 324 et 325 ; Pailliet, sur l'art 1222.)
1883. Il en est de même à l'égard des héritiers de celui qui a contracté une pareille obligation.
Exemple : J'ai contracté conjointement avec Paul une dette indivisible; chacun de nous est tenu pour le tout. Paul meurt laissant deux, trois ou quatre héritiers ”

“ Ces principes posés, ces indications données sur ce qu’il faut entendre par l’être social et la vie sociale, on aperçoit que le moyen de réaliser la justice, c’est le contrat, c’est-à-dire l’association consentie, mutuelle et solidaire entre les hommes, « dont l’objet est d’assurer à tous aussi équitablement que possible les avantages résultant du fonds commun et de garantir tous, aussi équitablement que possible, contre les risques communs. Le nœud de la vie sociale, c’est ce contrat ». ”

“ Ainsi, la satisfaction du droit du citoyen nécessiteux, plus valide de corps que d'esprit, au travail, se trouve dans l'exploitation des biens communaux et nationaux, où les citoyens, déshérités de biens ou de capitaux, sont appelés par préférence à former l'association solidaire, organisée à cet effet, et dans l'exploitation volontaire privilégiée par l'État, de toute espèce de propriété d'une même commune, où tous les habitants sont appelés à fonder une association fraternelle de leurs apports respectifs. ”

“ Il y a là une espèce de solidarité imparfaite chez ceux à qui la solidarité est due, et qui a pour résultat de faire que l'exécution de l'obligation envers l'un éteint ou réduit l'obligation envers les autres. ”

“ Or, ceux-ci sont délivrés par la commune qui en prend toute la responsabilité vis-à-vis du gouvernement. La caution solidaire est une excellente chose et elle exerce une action bienfaisante là où la liberté n’est pas bannie, mais chez nous, avec notre système gouvernemental, elle est néfaste. ”

“ Nous ne connaissons qu'un auteur, M. Unger, qui, tout récemment, s'est écarté de la doctrine courante, et qui admet que l'obligation in solidum, la solidarité simple ou imparfaite peut résulter de la convention, constituer, comme la solidarité véritable, une modalité des obligations (Revue de Ihering , tom. XXXII) . ”

“ La solidarité introduit ici une prévoyance collective dont les uns seront les victimes pour que les autres en soient les bénéficiaires. Prévoir, épargner, s’assurer le pain des vieux jours n’est, plus l’œuvre de chacun, pour que les satisfactions obtenues correspondent aux sacrifices acceptés et voulus : tout cela n’est plus qu’une œuvre solidaire, mais spoliatrice, dans laquelle quelques-uns sont destinés à profiter des sacrifices arrachés à tous par les voies de la contrainte. ”

“ Cette solidarité ou interdépendance sociale embrasse-t-elle tous les membres de l'humanité ? Assurément oui. Mais ces liens sont encore bien lâches et bien incertains; l'humanité est actuellement encore divisée en un certain nombre de groupes sociaux plus ou moins étendus, et l'homme ne se conçoit guère que solidaire des autres hommes appartenant au même groupe que lui. Viendra-t-il un jour où la solidarité humaine absorbera les solidarités locales, régionales ou nationales, un jour où l'homme se considérera comme citoyen du monde? ”

“ De cette constatation, on peut tirer cette conclusion qu'une règle de conduite s'impose aux individus, à savoir la nécessité de ne rien faire qui compromette la solidarité sociale condition même de leur existence ; bien plus, ils doivent travailler a maintenir et a développer cette solidarité, et la même obligation s impose aux gouvernants mieux à même que tous autres, en raison de la force dont ils disposent, de contribuer efficacement au maintien et au développement de cette solidarité. ”

“ Mais combien doit être plus intime et plus puissant que celui des associés entre eux, le lien qui rattache les uns aux autres les citoyens d'un pays!
La solidarité est évidemment le fondement du contrat social. ”

“ Ce qui a contribué à obscurcir les idées sur la possibilité de substituer les agrégations collectives et le labeur solidaire au travail isolé et à la location des services, c'est que le terme magique et vague d'association a été appliqué à des choses bien distinctes et bien dissemblables. Oui, il se fait dans le monde un grand mouvement de solidarité humaine et de concentration sociale ”

“ En deux mots, comment établir sur la doctrine scientifique de la solidarité naturelle une doctrine pratique de la solidarité morale et sociale, une règle précise des droits et des devoirs de chacun dans l’action solidaire de tous ? Comment déterminer, d’après les limites naturelles de la solidarité qui existe de fait entre les hommes, les limites morales de la solidarité de droit qu’ils doivent consentir ou qui peut leur être justement imposée ? ”

“ Dans tous les pays du monde, surtout au milieu des communautés rurales peu remuées par le grand ébranlement moderne, on retrouve cette pratique de la morale solidaire qui oblige à l’entr’aide et interdit l’emploi de l’argent entre voisins et amis. ”

“ Dans les sociétés non publiées, chaque associé oblige les autres envers les tiers par les actes qu'il fait ou par les litres qu'il signe sous la raison sociale. 252. L'acte de société ne peut déroger au principe de la solidarité des associés en nom collectif.
253. Dans les sociétés en commandite, le commanditaire qui s'immisce dans la gestion devient solidaire pour tous les actes de la société. ”

“ Mais quand, comment et à quelles conditions peut-on dire d'une obligation prise au cours de la société qu'elle constitue l'engagement social auquel l'art. 22 du Code de commerce attache la garantie de la solidarité ? ”

“ Ce que nous venons d’observer dans la famille existe, quoique à un moindre degré, dans la tribu, dans la cité, dans la corporation, dans le parti, dans la nation : je n’en citerai pour le moment d’autre preuve que la solidarité d’intérêts qui constitue toutes ces collectivités, et les passions, préjugés, entraînements, qu’elle engendre. Qui dit solidarité d’intérêts dit nécessairement conscience commune, et dans une mesure variable solidarité de bien et de mal. ”

“ La base, la cause génératrice de l'obligation pour chacun est la faute par lui commise : dès que l'un d'eux est exempt de faute, l'obligation ne prend pas naissance à sa charge. Voilà un caractère qui, dans les contrats conclus par plusieurs personnes, suffirait à lui seul pour conserver, même sous Justinien, sa raison d'être et son intérêt à la distinction de la solidarité et de la responsabilité collective. ”

“ Nous avons essayé de montrer que le droit étant ainsi fondé sur la solidarité sociale s'impose aux détenteurs de la puissance politique, à l'Etat, qu'il en résulte pour lui l'obligation de ne faire aucune loi susceptible de porter atteinte au libre développement de l'activité individuelle, parce que le libre développement de l'activité individuelle est nécessaire pour que la solidarité sociale puisse se réaliser et se développer. ”

“ « La solidarité est une forme perfectionnée de cautionnement » (Hauriou, Origine de la corréalité; Nouv. Rev. histor., 1882, p. 227) . Au fond, chaque débiteur solidaire est caution pour partie de son codébiteur, dit Mourlon, Subrog. pers., p. 108. Les Romains l'avaient déjà bien aperçu (V. Val. et Gal., C. 13 De locato, IV, 65) : en l'absence de solidarité, chaque locataire ne peut être actionné alieno nomine : quand il y a solidarité, chacun peut être actionné et suo et alieno nomine, et le sens de la formule alieno nomine nous est donné par Gaius, f. ”

“ Ces capitaux ouvriers ne peuvent acquérir de force, d'importance, que par la fusion, l'association. Cette force, née de la solidarité, sera employée dans un intérêt solidaire, dans un intérêt général et plus ou moins étendu, mais ne saurait être restreinte à un intérêt purement privé. La politique des ouvriers doit être en toute occasion de créer des intérêts solidaires, car les classes des travailleurs ne sont misérables que par suite de l'insolidarité, du morcellement, de l'incohérence. ”

“ La famille, la commune, la nation, l’humanité sont des ensembles avec lesquels l’homme a des relations nécessaires. Il résulte de là que les actes et les habitudes de l’individu produisent, outre les conséquences qui retombent sur lui-même, d’autres conséquences bonnes ou mauvaises qui s’étendent à ses semblables. — C’est ce qu’on appelle la loi de solidarité, qui est une sorte de Responsabilité collective. ”

“ Le droit devient ainsi le point d'appui réciproque de tous les hommes unis au nom de la solidarité qui est en lui, et appelés à se prêter assistance, sous la direction de l'État, gardien et représentant de la justice, et cela non-seulement dans toutes les choses où les forces individuelles sont insuffisantes, mais encore toutes les fois que la vie et l'action de la communauté, peuvent devenir un complément de force et un principe d'élévation et de perfectionnement pour la personnalité individuelle. ”

“ Ce principe de la responsabilité solidaire a sa signification économique et morale. \u point de vue économique la coopérative est en état d'offrir aux capitalistes des garanties dans des conditions favorables, et de couvrir les besoins de crédit de ses membres. Au point de vue moral le sentiment de la responsabilité solidaire met en rapport les hommes les uns avec les autres, les rapproche et développe entre eux le sens du bien-être général et de l'intérêt commun. ”

“ La solidarité légale, en un mot, est de la même nature que la solidarité conventionnelle, et la preuve en est que les effets de la solidarité sont énumérés par la loi immédiatement à la suite de l'article 1202, qui fait la distinction, quant aux sources de la solidarité, entre la solidarité légale et la solidarité conventionnelle. ”

“ La loi de la répartition des richesses confond ainsi dans une solidarité indéfectible le travailleur, l'entrepreneur, la société consommatrice dont l'État est l'organe, organe supérieur d'un droit nouveau imprégné de solidarité. Telle est la transaction suprême qui achève de donner au contrat de travail, socialement interprété, un caractère si profondément humain. ”

“ La solidarité détermine une définition nouvelle des obligations et des droits des hommes, elle permet de formuler une morale et d’instituer un droit où chacun de ceux-ci n’est pas seulement un individu opposé à l’ensemble des autres hommes, mais un associé étroitement uni à tous les autres associés humains et partageant avec eux pour son développement comme pour le leur le bienfait d’une sorte de communion universelle. ”

“ La vie commune, l'échange des services, les liens de solidarité qui résultent de l'état social ont établi entre tous les citoyens et entre toutes les provinces du même Etat des rapports communs de justice et de responsabilité. Dès lors que cette vie commune a assez duré pour fonder l'union sociale, la solidarité du but national à atteindre empêche une province d'avoir le droit de se séparer des autres. ”

“ Jeunes hommes, nés comme nous dans l'abondance, nous vous convions, — car nous sommes plusieurs.
Unissons-nous pour inaugurer la loi de la solidarité réelle.
Associons-nous pour garantir à l'ouvrier qui croira en nous, du travail et du pain ; — au fils de l'ouvrier la clef qui ouvre toute science : le pouvoir de lire la déclaration de ses droits, et le pouvoir de signer de sa main le pacte social. ”