Débiteur solidaire

“ Mais nous refusons au contraire d'étendre le bénéfice de l'article 2037 au débiteur solidaire. Sans doute nous voyons dans des textes que le débiteur solidaire est réputé caution pour ce qui excède sa part, et Pothier (Obligations, n° 557) nous dit qu'il s'est obligé au total dans la confiance qu'il pourrait avoir recours contre les autres s'il venait à payer le total. ”

“ Le créancier qui consent à la division de la dette à l’égard de l’un des codébiteurs, conserve son action solidaire contre les autres, mais sous la déduction de la part du débiteur qu’il a déchargé de la solidarité. ”

“ C'est que tous les signataires d'un effet à ordre en sont co-débiteurs solidaires. Et voici en quoi cette solidarité même dépasse encore les règles communes : Le souscripteur qui, après avoir payé le montant de la lettre de change, devient porteur à son tour, peut demander son remboursement intégral à l'un quelconque des autres souscripteurs qui le précèdent, sans que le bénéfice de division puisse, même alors, lui être opposé par son co-débiteur solidaire ”

“ L'obligation est-elle solidaire et l'appel du créancier porte-t-il sur un moyen commun, il est opposable à tous les débiteurs, quand il est régulier contre un seul. Les débiteurs solidaires se représentent les uns les autres envers le créancier, quant aux actes conservatoires du droit de ce dernier. Il est, à nos yeux, de l'essence de la solidarité que le créancier, en agissant contre un seul débiteur,— sauvegarde son droit in integrum. ”

“ Nous n'admettons pas qu'un débiteur solidaire puisse par son fait priver ses codébiteurs d'un recours que la loi leur ouvrait. Nous admetto ns, en d'autres termes, la supposition d'un mandat donné par l'un des débiteurs à l'autre, quand il s'agit pour le créancier d'échapper à une déchéance; nous ne l'admettons pas , quand il s'agirait pour le créancier de conquérir un avantage. ”

“ L'obligation solidaire résultant d'un dommage causé, forme une dette indivisible que le créancier lésé peut répéter toute entière d'un seul débiteur à défaut des autres, sauf le droit de recours de ce dernier contre ses co-débiteurs solidaires. ”

“ Car le créancier primitif est maintenant le seul créancier du sous-débiteur. Dans un sens analogue, on a parlé d'un transport légal de créance comme au cas de saisie-arrêt.
Mais ce créancier qui a désormais deux débiteurs au lieu d'un, qui a action pour, le tout contre chacun a-t-il une action solidaire ? Nous ne le croyons pas. Il n'y a aucune base à la solidarité3. En tous cas, l'action contre l'un permet toujours d'agir contre l'autre pour le surplus 4. ”

“ CAUTION 339
est de droit, à moins que les conventions n'en dispensent expressément le créancier. Toute personne se portant caution solidaire du débiteur ne peut pas demander la discussion préalable du débiteur principal, le fait d'être caution solidaire la rendant débitrice solidaire et par conséquent exécutable comme le débiteur lui-même. ”

“ Si le débiteur à qui le créancier est redevable est appelé en cause et oppose la compensation, les autres débiteurs sont libérés.
81. Les débiteurs actionnés peuvent, dans tous les cas, opposer la compensation à concurrence de la part virile de leur codébiteur dans la detie solidaire.
82. Ils peuvent opposer la compensation pour le tout, s'ils ne sont que cautions solidaires.
83. Quand un des débiteurs succède au créancier ou réciproquement, la confusion n'éteint la dette qu'à concurrence de la pari que ce débiteur devait en supporter : art. 1209 et 1301, § 3, du Code Civil. ”

“ Ils diffèrent d'abord, disons-nous, dans les rapports du créancier avec les débiteurs. Dans l'obligation solidaire en effet, tous les obligés étant réputés mandataires les uns des autres et formant une espèce de société, les actes faits avec un seul de ces débiteurs peuvent souvent, on le sait, être opposés aux autres, comme aussi tous les débiteurs profitent fréquemment des actes faits par un seul. ”

“ La répartition des insolvabilités entre les débiteurs n'est en effet qu'une des conséquences de la solidarité. Quand le créancier par conséquent renonce à l'action solidaire vis-à-vis d'un des débiteurs, ce qu'il ne fait guère qu'à l'occasion d'un avantage qu'il reçoit, d'une anticipation de paiement par exemple, il renonce naturellement à tous les effets que la solidarité produit. ”

“ Par corrélation à ce que nous venons de dire de la solidarité entre créanciers, l'obligation solidaire entre débiteurs est celle qui existe à la charge de plusieurs personnes et qui astreint chacune de ces personnes à payer pour le tout la même chose au même créancier, mais de façon que le paiement fait par l'une d'elles libère les autres. ”

“ Il importe de ne pas confondre la décharge conventionnelle dont parle notre art. 1285, avec la remise de solidarité. La simple renonciation expresse ou tacite au bénéfice de la solidarité, entraine seulement la division de la dette à l'égard du débiteur au profit duquel elle existe, sans emporter pour cela la libération des codébiteurs. ”

“ La solidarité passive, c'est-à-dire celle qui permet à un créancier ayant plusieurs débiteurs d'une même dette de réclamer à chacun d'eux la totalité, solidum, est, à la différence de la solidarité active, une institution des plus pratiques et des plus vivantes. Bien que la situation des co-débiteurs solidaires soit légalement l'exception, en fait elle peut être considérée comme la règle, car, en dehors du cas d'une dette divisée par la mort du débiteur entre plusieurs co-héritiers, les co-débiteurs d'une même dette sont presque toujours des co-débiteurs solidaires. ”

“ Les débiteurs solidaires doivent tous idem au moment de la naissance de l'obligation : mais chaque obligation peut désormais avoir sa vie propre : l'un peut être déchargé sans que l'autre le soit, tandis qu'il est fort rare que la caution demeure tenue, alors que le débiteur principal est libéré. Quoi qu'il en soit, nous avons aujourd'hui encore, avec la disposition bienveillante de l'article 1205 C. civ., une différence entre la solidarité et le cautionnement à l'avantage de la première. ”

“ Dans notre sentiment, c'est seulement la première.
Les débiteurs qui s'obligent solidairement contractent par là une espèce de société qui se prolonge jusqu'au paiement de la dette, et il est naturel que les pertes qui surviennent dans le cours de cette société atteignent tous les associés.
Mais dès que le créancier est payé, la société des débiteurs est dissoute. Il n'y a plus que des débiteurs isolés. ”

“ Il faut toutefois se garder d'exagérer cette proposition, vraie en général, que chacun des coobligés solidaires est exposé à être par le créancier traité comme s'il était seul et unique débiteur. Le créancier ne peut pas faire absolument abstraction de ce fait qu'il a vis-à-vis de lui plusieurs débiteurs pour la même dette, pour la satisfaction du même intérêt, surtout lorsque, comme c'était le cas ordinaire à Rome, et aujourd'hui la situation toujours supposée par le législateur, il existe entre les codébiteurs une société, ou tout au moins une communauté d'intérêts, connue du créancier. ”

“ La solidarité active existe donc au profit de la société collective, en sorte que quiconque a, comme administrateur, la disposition de la raison sociale, a droit et qualité pour demander à tout débiteur de la société le payement du montant de sa dette, et pour procurer sa libération complète au débiteur qui a payé entre ses mains sans division. ”

“ Il en est autresment quand il y a solidarité. L'obligation solidaire permet au créancier de demander la totalité de la créance à chacun des débiteurs et, par suite, fait supporter l'insolvabilité de l'un des débiteurs par ses codébiteurs solidaires. ”