Étienne Clair

“ Mon intention n'est pas d'invectiver, mais d'exposer un fait jugé alors important.
De cet exposé succint, il résulte que la donation par contrat de mariage était jugée alors un acte d'une valeur immense , et que le testament, dont on ne parlait qu'à l'oreille, était alors compté pour rien.
Comment les rôles se sont-ils changés? C'est ce qui arrive toujours quand la passion s'en mêle. L'intérêt parle plus haut que la raison ; mais écoutons la voix impartiale de la vérité, de la justice et de la conscience. ”

“ Telle a été la réponse unanime et constante de la directrice et des docteurs à toutes mes demandes au moment de ma sortie.
Le concours de l'autorité civile n'en est pas moins incontestable et suffisamment établi par le mandat de maintenue préventive.
Si ma détention ne regarde pas le préfet de Lyon, pourquoi l'appuie-t-il par un mandat de maintenue ? Si elle le regarde, pourquoi le donne-t-il sans constater le motif, la régularité de l'attestation et sa propre compétence ?
Mon internement est l'œuvre de mon frère. Il en a été non le premier moteur, mais le principal acteur. ”

“ C'est le cas d'appliquer ce principe de droit : Odiosa oportet restringi. Or, c'est une matière odieuse que le droit de détruire des lettres qui ne nuisent à personne. Dans le doute, le docteur devait s'abstenir. L'acte arbitraire qu'il fait de son chef est un abus de pouvoir, qui peut être porté devant le Conseil d'Etat et les Tribunaux compétents.
Le langage de la directrice et la conduite du médecin indiquent leur complicité et l'assurance d'une sentence en interdiction et d'un internement illimité. ”

“ On peut contraindre un soi-disant aliéné à accomplir les actes d'un culte qui n'est pas le sien. (Constitution de la république, art. 8. — Charte de 1830, art. 5.) ,- Le caractère préventif d'une détention qui, grâce à la dictature d'un docteur, échappe au contrôle de la loi, peut, par l'effet d'une complaisance, se prolonger indéfiniment au-delà du
terme légal de deux mois et atteindre dix-huit mois, deux ans et plus.
L'aliéné est un prisonnier. Il n'est pas un malade. Le régime qu'on lui impose est plus propre à l'abrutir, à l'irriter qu'à le guérir. ”

“ Une circonstance bien remarquable, et qui doit éveiller l'attention de l'autorité, c'est que toutes ces difficultés surgissent à la fois, lorsque je viens de traiter d'importantes affaires qui réclament ma présence, lorsque je suis depuis quelques jours seulement de passage à Lyon, où je n'ai ni habitation ni domicile, et au moment même de mon départ, de Lyon, où je ne suis plus qu'un étranger et un voyageur. ”

“ Une rente viagère ne saurait compenser un Capital.
Je désire être fixé du vivant de ma mère, de laquelle le n'ai rien à attendre, sur les ressources qui me resteront après sa mort, pour faire élection d'un état civil en rapport avec ma fortune, croyant qu'il y a sagesse à savoir descendre, quand la pauvreté ne vient pas d'inconduite, quelque pénible que soit un pareil sacrifice, rendu plus grand encore par la position de la famille et la nature de l'éducation reçue.
La pièce que je mets sous les yeux de Votre Excellence complétera les détails. ”

“ Mes lettres particulières avaient encouru la peine du leu, prononcée par le dictateur de st-Georges 2.
Mes réclamations à l'Autorité avaient trouvé grâce aux yeux de leur juge.
Elles ne méritaient pas la mort. La folie n'est pas un crime ; c'est un accident qui prive de la liberté, jusqu'au retour du bon sens. Une détention préventive devait leur suffire. ”

“ Je suis prêt à pardonner à tous ceux qui m'ont offensé et à leur en donner des preuves, si j'obtiens de leur part un
aveu sincère, une lettre d'excuses, une satisfaction convenable, heureux de montrer que l'amour de la vérité et de la justice et le désir d'en faire prévaloir les principes ne sont pas inconciliables avec la charité, qui doit toujours ! ”

“ Mais je le prend de la part de qui cela vien, d'un homme qui a perdue ses faculté intellectuel et morale, et, pour mieux dire, un homme qui tombe dans la folie, et folie méchante, qui va réclamé de l'argent à un homme qui ne lui a fait que du bien, et, pour récompense, il le traite de voleur. Mais cela est dignes d'un homme comme vous qui a perdue la raison. ”

“ D'après la législation française, un citoyen n'a pas le droit d'attenter à la liberté d'un autre citoyen. Ce droit est réservé à l'autorité publique, administrative ou judiciaire.
Il s'exerce en vertu d'un mandat régulier délivré par elle. ”

“ La tenue d'un magasin était liée au mariage. En m'empêchant d'exercer une industrie, on m'empêchait de me marier. On mettait obstacle à l'un et à l'autre par des mesures restrictives. Leur obtention exigeait une disparution de quelque temps et une détention provisoire, qu'il était facile de rendre définitive. On trouve toujours des hommes complaisants au service d'un système.
Je puis affirmer que plusieurs lettres, qui m'étaient adressées de Genève à Lyon pendant cette période de temps, ont été décachetées à Lyon, à l'insu de ma mère. ”

“ D'après un principe de droit administratif, qui sert de règle en matière de jugement, un maître répond de la moralité de son domestique, et c'est au maître lui-même que le tiers intéressé doit s'en prendre de cet abus de confiance et de ce vol domestique. ”

“ Une telle détention dans une maison d'aliénés, que l'on sait tenir quelquefois la place d'une prison, jette toujours un vernis fâcheux sur les antécédents d'un homme, sa conduite, son honorabilité, son état mental. ”

“ Il m'interroge. Il multiplie les questions. Il épluche mes réponses. Il cherche à trouver dans lès raisons qui les motivent, dans mon regard, un indice de folie. Il fallait en découvrir un germe à tout prix. Ma détention en dépendait ; elle était unie à de puissants intérêts, patronnée par de hautes influences.
Ses yeux scrutateurs m'examinent de la tête aux pieds.
Il fouille mon passé. C'est une confession qu'il lui faut.
C'est un juge inquisiteur plutôt qu'un médecin. ”

“ La force d'un testament dépend de la volonté ou de l'intention du testateur. Cette intention pour l'ordinaire est manifestée par ses paroles quand elles sont claires ; mais ses paroles elles-mêmes sont expliquées par les circonstances de temps, de lieu, de qualités, de personnes. En un mot, quand la teneur d'un testament laisse subsister quelqu'ambiguité sur l'intention première et principale du testateur, on a égard aux circonstances qui peuvent les expliquer, et l'on s'en tient à ce qu'il a voulu faire plutôt qu'à ce qu'il a fait. ”

“ Combien de détenus dans les maisons de santé ne sont pas atteints de démence? (Mémoire, p. 41,59.) Combien perdent la raison par suite du traitement auquel on les soumet!
Un mot sur le régime des détenus, tel que j'ai pu le constater à Saint-Georges.
Le détenu se lève au jour et se couche à la nuit. Il doit rester au lit en hiver dix ou douze heures d'horloge, quel que soit sa santé, son âge, son état mental.
On lui enlève ses vêtements quand il se couche. Ils lui manquent si une nécessité l'obligé à se lever pendant la nuit.
S'il refuse d'obéir, on recourt à la violence. ”

“ Les sacrifices imposés sont un titre pour en obtenir de nouveaux.
Je suis un homme qui ne compte ni dans l'Etat, ni dans le clergé, ni dans la famille, auquel on peut inpunément refuser des droits incontestables et manquer de parole. ”

“ M. Gaspard Simonnet son beau-frère. Cela résulte de ses aveux à ma mère, des paroles de celle-ci après ma sortie de St.-Georges: « C'est M. Gaspard Simonnet qui t'a fait enfermer. »
Mais l'influenc e la plus puissante n'a pas voulu se trahir. Celui qui m'était uni par le sang et dont les intérêts pécuniaires étaient en jeu devait seul paraître.
Dans tout complot, il y a une aiguille qui marche, un rouage ou ressort dont on entend le mouvement, un premier moteur inaperçu.
L'activité la plus puissante est celle qui se cache sous l'apparence d'un repos absolu. ”

“ Quelle est l'influence assez puissante pour exercer une telle pression sur les actes d'un frère cadet à l'égard d'un frère aîné, dont il a réclamé les bons offices, qui l'a obligé dans ses embarras, auquel il doit le commencement de sa fortune, une partie de ce qu'il possède. C'est là une pression qui s'exerce sur les consciences et légitime les actes coupables. ”

“ Il leur faut un manteau qui les couvre, une responsabilité étrangère, derrière laquelle elles puissent abriter, non leur conscience, elle est tranquille, mais leur responsabilité morale et le qu'en dira-t-on, qui, aussi bien que l'obéissance passive, est leur loi suprême. ”

“ S'il préfère son intérêt à son devoir, du moins qu'il préfère l'honneur à l'intérêt. J'empoiterai avec bonheur sa justification dans la tombe.
Une grande question à résoudre, c'est le baptême de mon enfant.
J'attends depuis plus d'un an pour le faire avec connaissance de cause et prévenir toute imputation fâcheuse.
Mes démarches pour la résoudre m'ont appris: l' Que, dans le cas d'un mariage comme le mien, Rome désire un baptême protestant, pour laisser planer un doute sur la valeur canon que du mariage.
Aveu d'un archevêque. ”

“ S'il s'élève quelqu'un qui veuille me contredire, je le prie de le faire le front levé et à visage découvert par une discussion loyale, sans descendre à la grossièreté de l'invective, sans recourir à la banalité de la prévention de folie ou de fureur.
Je réduirai, s'il le veut, toutes mes allégations, en assertions courtes, précises, qui enlèvent toute ambiguïté. ”

“ Mais avez-vous un mandat pour m'arrêter ainsi ?
Monsieur, on nous a recommandé de ne pas vous le faire connaître, Mais je suis un voyageur, j'ai mon domicile à Genève, je suis muni d'un passeport qui doit me servir de sauf-conduit, de lettres qui indiquent mes relations et qui je suis.
Monsieur, cela ne nous regarde pas. Nous n'avons que notre consigne.
Votre consigne doit fléchir devant la loi. Vous commettez un acte de séquestration 2, Monsieur, nous sommes bien fâchées. Cela ne nous regarde pas. Nous n'avons que notre règle. ”

“ Est-ce une personne étrangère ? Je suis en mesure de montrer par la confrontation des paroles et des actes, des écrits privés et publics, une absence de mémoire et un affaiblissement de tête.
L'un et l'autre cas peuvent motiver la détention pour cause de démence.
Une accusation dont l'auteur peut être suspecté de démence tombe d'elle-même.
4. Les lettres de l'avocat, la continuité de l'opposition après
ma sortie de prison, la menace d'une opposition nouvelle donnent à cette protestation un démenti suffisant. ”

“ Elles ne donnent pas les garanties nécessaires pour protéger la liberté individuelle contre de coupables atteintes.
La fortune d'un parent sur laquelle on compte est un puissant appât pour la famille. ”

“ Je fais remarquer qu'un tel internement peut être facilement suspecté fait par des motifs intéressés, étrangers au cas de démence, folie ou fureur, qu'une médication peut toujours se donner et un internement s'effectuer, s'il est besoin, avec moins de dépenses et d'inconvénient dans le lieu même du domicile. ”

“ Or, un engagement semblable avec un homme dans cet état est toujours un engagement grave et sérieux, et un engagement sérieux produit une obligation sérieuse.
La violation d'une telle obligation, qui a pour objet des matières graves, qui intéressent un des contractants ou un tiers, constitue un abus de confiance, toujours grave quand il est commis par une personne par état au service d'une autre.
La retenue de la somme destinée à l'affranchissement, les lettres n'étant pas envoyées. est, au point de vue légal, un vol domestique, dès qu'elle est faite par une personne destinée à me servir. ”

“ Les observations que je fais sur l'illégalité de cet internement, les précautions que l'on prend pour étouffer mes réclamations donnent à cette entente préalable le caractère de complicité à un acte illégal.
Dès qu'il y a complicité, il y a solidarité entre les complices. ”

“ Si un long silence à la communication que j'ai l'honneur de vous faire me donne lieu de croire qu'elle demeurera sans résultat, un exposé aussi complet que possible de ma position et des droits de famille que je puis invoquer, sera déposé chez un notaire et vous sera envoyé dans le cas où une mort prématurée, ou une complète impuissance qui serait équivalente, me ravirait à ceux dont je suis le seul et unique soutien. ”

“ Tous les droits que l'on invoque, on les a établis jusqu'ici sur un abandon et ce n'est que lorsqu'on voit qu'il est sur le point d'être frappé de nullité qu'on cherche à les établir sur le testament, dont jusqu'ici il n'était pas question. ”

“ Ma détention a causé ma ruine par un enchaînement de faits et de circonstances qui le montrent jusqu'à l'évidence. Elle peut amener une déconfiture, une faillite, me conduire à la misère, condamner ma famille à mourir de faim.
Le concours à cette détention a donc été un acte nuisible.
Ses nombreux coôpérateurs sont donc tous et chacun d'eux + cause efficace du dommage qu'elle me cause. Caysa efficax damni.
De nombreux agents ont concouru, chacun à sa manière, -
mais tous d'un commun accord, comme les anneaux d'une chaîne, au but unique qu'on se proposait d'atteindre. ”

“ On paie pour ce prétendu traitement une pension de 2300 francs, qui sans doute devrait être compensée pour celui qui en avait la charge par la manutention de mon argent et la sentence d'interdiction, et je n'en suis aucun que dans les lettres.
Je quitte l'établissement sans ordonnance, sans recommandation aucune.
On exploite la crédulité par un insidieux langage et on ment par les faits.
6. La conduite de la mère explique suffisamment cette assertion.
Elle donne son consentement au mariage. Elle ignore le projet d'interdiction. Elle écrit à l'opposant une lettre de reproche. ”

“ Perpétuera-t-elle mes embarras? Une vie préparée à tous les dévouements, que j'ai longtemps appelés de mes désirs et dont l'occasion seule m'a toujours fait défaut, doit me trouver prêt à tous les sacrifices. ”