Invective

“ L’autre avantage, c’est qu’il est dans la nature humaine d’écouter avec plaisir l’accusation et l’invective, l’apologie personnelle avec dépit. ”

“ Le dédain, l'invective, sont ses armes familières, et il recrute des auxiliaires par les inimitiés qu'il fomente, au lieu de se les rallier en leur inspirant une ardeur généreuse. Que veut-il, sinon blesser ceux qu'il attaque, lorsqu'il les traite de belîtres et de chiens ? ”

“ POUR le sieur ADRIEN PERCHERON, Marchand Epicier en gros à Paris, ancien Marguillier de sa Paroisse; & MARIE- LOUISE VION, son épouse, Appellans, Demandeurs & Défendeurs;
CONTRE SÉBASTIEN MOUTARDIER, Intimé, Défendeur & Demandeur.
ON ne peut pas dire que l'Intimé défere à la Justice un délit bien grave, & qui mérite toute son attention. Le prétendu crime imputé à l'Appellant par l'Intimé, est de l'avoir appellé Fripon.
Peu de gens raisonnables s'allarmeroient aussi fort d'une invective proférée sans fondement. ”

“ Quant à l'invective, elle consiste dans toute expression amère ou violente (Dict. de l'Acad.) qui, même sans offrir un caractère outrageant ou tourner en terme de mépris, est de nature à blesser la personne à laquelle on l'adresse.
217. La loi du 17 mai 1819 reconnaissait deux catégories
116 CHAPITRE IV.
d'injures, qu'elle frappait de peines différentes. Elle considérait l'injure comme un délit et la punissait d'une amende de 16 à 500 fr., lorsqu'elle contenait l'imputation d'un vice déterminé, et ne voyait dans l'injure simple qu'une contravention passible seulement des peines de police. ”

“ Dans les attaques les plus violentes de George Sand contre la société, il est bien rare qu’il y ait un accent d’amertume et de haine, et, lorsqu’elle se laisse entraîner à ces déclamations ardentes, à ces invectives enflammées qui retentissent à travers toutes les œuvres qu’elle a composées, jusque vers 1850, ce n’est point elle à vrai dire qui parle, mais sous son nom quelqu’un de ses amis politiques. ”

“ II. Ce qui est donc seulement en question, c'est la responsabilité de l'agent pour les actes délictueux commis dans un état d'ivresse dû, soit à sa faute, parce qu'il a bu imprudemment, ou avec excès, soit à sa volonté, parce qu'il s'est enivré volontairement, même sans intention de commettre en cet état un crime ou un délit déterminé. Nous trouvons sur ce point deux thèses extrêmes.
L'une ne tient aucun compte de l'ivresse. ”

“ Rôle de l'agent de l'autorité. — En quelque lieu. public quelle soit rencontrée (i) , toute personne en état d'ivresse manifeste doit être, par mesure de police, conduite à ses frais au poste le plus rapproché (1) . Elle y est retenue jusqu'à ce qu'elle ait recouvré la raison (art. 15) et fouillée.
'L'infraction dûment constatée (V. supra, n° 104) , la recherche des établissements où s'est enivrée la personne qui en est l'auteur s'imposera à l'agent en tout état de cause. Cette recherche lui est particulièrement recommandée quand il se trouvera en présence de mineurs âgés de moins de 18 ans. ”

“ Mais l'ivresse complète exclura toujours l'imputabilité, car elle réduit l'homme ivre-mort à l'état de machine (3) . Cette solution, donnée par les auteurs alors que l'ivresse était impunie.dans notre législation, reste vraie malgré la loi du 23 janvier 1873 qui a incriminé l'ivresse publique : autre chose est punir l'ivresse comme délit spécial pour le trouble qu'elle apporte à l'ordre public, autre chose est examiner l'effet qu'elle produit sur l'intelligence de l'individu qui commet une infraction sous son influence (4) . ”

“ Voici comment Rossi apprécie l'état d'ivresse. Elle ôte, dit-il, lorsqu'elle est complète, entièrement l'usage de la raison. C'est une sorte de démence passagère. L'homme qui s'est enivré peut être coupable d'une grande imprudence; mais il est impossible de lui dire avec justice : ce crime, tu l'as compris au moment de le commettre.
Cette cause d'impunité existait également en droit romain. La loi 6, § 7 d., de re militari, comme la loi de 1879, ne punissait que le fait de s'enivrer, mais non le délit commis en état d'ivresse. ”

“ L'individu qui exécute, en état d'ivresse, le projet en vue duquel il s'est enivré, montre, par cela même, qu'il lui reste une certaine conscience de ses actes. S'il est inculpé du crime, il serait mal venu de soutenir, dans sa tentative de défense, qu'il avait perdu, en état d'ivresse, tout discernement et toute volonté : l'exécution de l'acte délictueux ne constituerait-elle pas, dans ce cas, une preuve suffisante et même invincible de la persistance de ses facultés au milieu des fumées de l'ivresse? ”

“ Mon habile confrère vous parlait tout àl'lieure, peut-être avec trop de réserve, de l'ivresse, sorte de démence passagère qui lui paraîtrait pouvoir atténuer la culpabilité des accusés. J'irai plus loin : lorsque l'ivresse est purement accidentelle et complète, elle détruit l'imputabilit. ”

“ Si l'ivresse est accidentelle et involontaire, sans qu'il y ait faute de l'agent, elle peut constituer une cause de non-imputabilité, lorsqu'elle est complète, ou une cause d'atténuation, lorsqu'elle est partielle ”

“ Examen des différents cas d'ivresse punissables. — 1° Un individu est trouvé sur la voie publique en état d'ivresse manifeste. S'il n'a jamais fait l'objet d'un procès-verbal pour un fait identique, il n'a commis qu'une contravention, qui le rend justiciable du tribunal de simple police.
2° Le contrevenant a déjà subi, dans les douze mois qui précèdent, une condamnation pour ivresse. 11 se trouve en état de récidive, mais il est, cette fois encore, justiciable du tribunal de simple police qui le condamnera à une peine d'emprisonnement. ”

“ PRÉPARATION DE L'INFRACTION. — Par la préparation, l'agent se procure tous les moyens nécessaires pour réaliser ses desseins : il lui faut des armes pour attaquer et se défendre, des outils en vue d'une effraction, une échelle destinée à une escalade, des vêtements qui lui serviront à se déguiser, des complices dont il s'assure la collaboration ; l'agent s'embusque même afin de guetter sa victime ou bien il achète des substances vénéneuses pour un empoisonnement, etc. ”

“ Il faut confondre l’assassin.
LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL, au duc, qui peu à peu remis, a tâché de reprendre son sang-froid. Monsieur, votre trouble évident fait naître dans mon esprit des soupçons de la plus haute gravité. Il est du devoir de la justice de procéder ici, à l’instant, en votre présence, à une minutieuse perquisition.
LE DUC, d’une voix saccadée. Une perquisition ! pourquoi faire ? Pour trouver ici du poison, probablement ? Pardieu ! belle affaire ! Certainement que l’on trouvera du poison ? est-ce que je n’emploie pas de l’arsenic pour la conservation de mes insectes ? ”

“ On raconte que la voleuse, — c’est presque toujours une femme, à peine s’il y a 5 pour 100 de voleurs — est invitée, après avoir fait l’aveu du délit, à verser, à titre d’amende, au Bureau de bienfaisance ou au curé de la paroisse, des sommes qui varient suivant sa position sociale et l’importance du vol. ”

“ V. Lange et Rodier, sup. ; 2 arr., ib.—On a néanmoins jugé qu'une invasion qui interrompt les communications entre l'avoué et son client, n'arrête pas la péremption, si la ville où postule l'avoué n'est pas envahie, parce que celui-ci peut agir (notifier un acte, par exemple) pour couvrir la péremption. V. arr. cass. 9 juin 1818 ; et répert., ib., 303 Cette décision nous paraît susceptible d'objections sérieuses. L'avoué est , il est vrai, le maître de la cause quant à l'instruction (v. ci-dev. p. 73) ”

“ Lorsque l'avortcment a été provoqué, il constitue un crime.
AVOUÉS, officiers ministériels, établis près les tribunaux civils de première instance et les cours royales, pour représenter les parties et suivre la procédure pendant toute la durée de l'instance. On ne peut plaider en France sans ministère d'avoué.
AYANT CAUSE, ayant droit, celui qui est subrogé aux droits d'une personne, qui est mis en son lieu et place, tout au moins quant à un objet déterminé. L'acquéreur est l'ayant cause ou l'ayant droit de son vendeur ”

“ C'est dans cette mesure que nous penchons à admettre la responsabilité pénale de S..., sans voir dans l'état d'ébriété plus ou moins accusé où il se trouvait un motif d'indulgence. L'ivresse est un délit et non une excuse. L'ivrogne doit compte de ses actes. ”

“ L'aveu qualifié, c'est-à-dire celui qui renferme certaines restrictions de nature à atténuer ou à faire disparaître la culpabilité peut donner lieu à dès distinctions souvent délicates.
S'il porte sur le fait principal, alors même que les circonstances accessoires seraient contestées, il aura, quant à ce fait principal, une force indéniable : par exemple, un accusé se reconnaît l'auteur d'un vol, mais il en nie les circonstances aggravantes d'escalade, d'effraction, etc. ; il est évident qu'il résulterait tout au plus de ses déclarations la preuve d'un vol simple. ”

“ Tandis que moi, j’en serai réduit à me cacher, à vivre obscur, traqué peut-être, car mon aveu déchaînera contre moi les limiers d’une police imbécile, toujours impitoyable aux soi-disant criminels, dont le véritable crime est d’être abattus. ”

“ Lorsque ce magistrat a donné ordre au commissaire de police de constater un flagrant délit d'adultère, celui-ci doit, tout d'abord, recueillir très secrètement tous les renseignements propres à l'éclairer sur l'état des lieux dans lesquels se commet l'adultère, afin de pouvoir s'orienter avec une très grande promptitude dès son entrée dans la maison; il s'enquiert des habitudes d'intérieur des coupables présumés, afin de choisir l'heure propice. ”

“ C’est dans ces dispositions qu’il eut lieu de soupçonner un homme qu’il avait comblé, auquel il était fort attaché et qui avait toute sa confiance, d’une action qui, en terme judiciaire, s’appelle un vol. ”

“ L’AVOCAT.
C’est un grand malheureux.Il se repent sans doute
De m’en avoir trop dit, et veut changer de route.
ALCESTE.
Le traître !
L’AVOCAT.
Le traître ! Écoutez-moi, monsieur ; vous allez voir
La parfaite évidence en un crime si noir.
Je dis crime à la lettre, et je n’en veux de preuve
Qu’un seul trait du fripon pour me mettre a l’épreuve.
Car, me voyant enfin quelque peu soupçonneux,
Après certains détails, et... même des aveux,
Pour se faire appuyer à poursuivre son homme,
Il m’ose offrir un tiers pour ma part dans la somme... ”

“ Si la nature du crime ou du délit est telle que la preuve puisse vraisemblablement être acquise par les papiers ou autres pièces et effets en la possession du prévenu, le commissaire de police doit se transporter de suite au domicile du prévenu, pour y faire la perquisition des objets qu'il jugera utiles à la manifestation de la vérité. ”

“ L'avocat qui avait dressé l'oreille au coup d'œil significatif du voleur, pressa son client, qui enfin lui avoua qu'il était réellement l'auteur du vol dont il était accusé, et que le sac qui contenait les espèces, était enterré sous le lit de sa mère. L'avocat feignit de ne pas croire le voleur; celui-ci, voulant lui donner une preuve de sa bonne foi, l'invite à retirer le sac du lieu où il se trouve caché. Prenez le magot, lui dit-il, et gardez le quart de ce qu'il contient, vous me remettrez le reste lorsque je serai libre. L'avocat se rendit à Charentonneau, petit hameau de Maisons-Alfort. ”

“ L'avoué adverse peut répondre, également par des conclusions signifiées, à la demande incidente : les deux avoués posent ces conclusions à l'audience l'un des jours où la cause y est appelée, ou les remettent au greffier pour les joindre au placet et l'incident est ainsi lié. ”

“ QUESTION.
1645 X. , accusé, est-il coupable de s'être, à telle époque, évadé par bris de prison, ou par violence, de la maison d'arrêt, ou de la maison de justice de., où il était détenu sous la prévention ou sous l'accusation de ?
Ou bien :. de la maison centrale de. où il subissait la peine de. à laquelle il avait été condamné pour. ?
La question sur la tentative d'évasion devra contenir, pour être régulière, tous les éléments de l'article 2 du Code pénal.
Code pénal.
ART. 253. Tout vol commis à l'aide d'un bris de scellés sera puni comme vol commis à l'aide d'effraction. ”

“ S'il n'y a eu ni faute, ni négligence de la part des personnes chargées de la garde du prisonnier, on se borne à constater le fait de l'évasion.
S'il y a preuve ou indice d'une négligence ou d'une connivence coupable, on instruit contre les personnes qu'on suppose avoir favorisé l'évasion. ”

“ Chardon (Du dol et de la fraude, tome I, n° 88) ; Solon (Des nullités, tome I, n° 39) ; Marcadé, sur Varticle 1108, n° 3) . Il s'agit bien entendu d'un état complet d'ivresse qui prive l'individu de sa raison. — Sic : Aubry et Rau, tome IV, paragraphe 343, page 290, texte et note 5 ; Dcmoloxnbe (Obligations, tome I, n° 81) .
87. — L'état complet d'ivresse, considéré comme vice du consentement, est une cause de nullité des conventions, aux termes de l'article 1108 du Code civil, lorsqu'il est l'effet de manœuvres frauduleuses employées par celui envers qui l'obligation a été cuntractée. ”

“ L'accusé ayant refusé de choisir un avocat, on lui nomma un défenseur d'office; celui-ci, en présence des aveux réitérés de son client, qui rendaient la défense impossible, commença de la sorte sa plaidoirie : — Messieurs les jurés, l'accusé, en avouant avec une si surprenante et si incroyable opiniâtreté les faits dont il est prévenu, me ferait, par la persistance même de ses aveux inouïs, presque douter de sa culpabilité, surtout si je songe à sa vie si longtemps irréprochable; mais, malheureusement, les faits existent : une tentative d'effraction a été commise. le sang a coulé. ”

“ A l'aveu nous rattacherons le serment décisoire, ressource extrême employée dans l'espoir d'obtenir un aveu tacite de la conscience de l'adversaire, demandeur ou défendeur, qui refuserait de jurer.
Le témoignage de tiers étrangers au litige constitue la preuve testimoniale proprement dite. ”