Maison de justice

“ Bernard. — Brrrt !... C’est triste ici... Ces vieux murs ; tous ces juges morts qui vous regardent, et tous les juges vivants que l’on rencontre ; ça sent plus la justice que le Palais de justice !... ce vieillard qu’on entend marcher dans le plafond... et Mme Jean qui a l’air si malheureux... Je n’ai pas entendu le son de sa voix depuis quatre ans...
Nanette, se levant. — Vous la plaignez !... Voici ces messieurs !...
Scène II
LE PRÉSIDENT, donnant le bras à la belle Mme LAMBERT, ils vont s’asseoir au premier plan, à droite. ”

“ En exécution des articles 77, 78, 79, 80, 81 et 82 de l'acte des constitutions de l'Etat, du 22 frimaire an 8, quiconque aura connaissance qu'un individu est détenu dans un lieu qui n'a pas été destiné à servir de maison d'arrêt, de justice ou de prison, est tenu d'en donner avis au juge de paix, au procureur du Roi ou à son substitut, ou au juge d'instruction, ou au procureur-général près la cour royale. ”

“ Un arrêt du Parlement du 28 avril 1673 porte bien « défenses aux juges de rendre la justice sous les porches des églises, dans les cimetières et les cabarets2 », et ordonne au seigneur de faire construire dans la maison seigneuriale des auditoires convenables; mais à la suite des assises tenues par le lieutenant civil du Châtelet à Tournan, le commissaire N. Delamarre s'en va à Marolles en Brie faire une information contre le procureur fiscal et le receveur des amendes, au lieu ordinaire où se tient la juridiction, c'est-à-dire sous le porche de l'église paroissiale du lieu3. ”

“ Un exemple rendra plus frappantes ces aberrations de quelques officiers du ministère public.
Un citoyen condamné à un mois d'emprisonnement, pour délit de la presse, se pourvut en cassation, et se constitua dans une maison d'arrêt conformément à la loi.— La cour le fit peu languir, son pourvoi fut rejeté, et lorsqu'il eut vu expirer trente jours, il réclama sa mise en liberté : le procureur-général, sur le visa duquel il était écroué, lui opposa ses doctrines et l'usage du palais ”

“ L’Ancêtre. — Le crime, mon enfant, n’est point d’emprisonner les hommes, ni de les tuer ; le crime est de les tuer et de les emprisonner au nom de la justice !... La justice n’a rien à faire là-dedans !... Eh !... ne vous révoltez pas, les trois Pétrus de ma jeunesse !
Jean. — Il n’y a plus rien ! Il n’y a plus rien !
L’Ancêtre. — Si !... Il y a la société... dont vous devez faire respecter les commandements. Mais, accomplissant une telle besogne qui demande du courage, n’imaginez point que vous mettez de la philosophie en actions !... Vous faites de la police, mes juges, pas autre chose. ”

“ Et faisant droict sur les demandes en règlement, faict défenses audit bailly de faire aucunes expéditions de justice esquelles le seigneur dudit lieu et le public auront intérêt, mesme aucun élargissement de prison, création de tutelle et réceptions de jurez et maistres de métiers que ledit procureur fiscal n'ayt été appelé pour estre ouy et requérir ce que de raison. Seront les causes du siège expédiées par le bailly es audiences ordinaires et non en sa maison ou greffe. ”

“ Dans la loi sur l'organisation judiciaire, des 16-24 août 1790, loi si féconde en principes passés dans nos institutions modernes, tels que la faveur due aux arbitrages, l'abolition de la vénalité des offices de judicature, la séparation du pouvoir judiciaire et législatif, celle du pouvoir judiciaire et administratif, la défense publique et libre des accusés, le droit de n'être pas soustrait à ses juges naturels, l'institution de la justice de paix; dans cette loi, disons-nous, l'assemblée nationale constituante proclama la nécessité d'une révision des lois civiles et criminelles. ”

“ Viennent maintenant celles des cours d'assises et tribunaux civils qui énonceraient le droit de prise de corps ou qu'elles sont en instance, et qu'il sera donné exploit par huissier de ce greffe du jour du jugement; celles du tribunal de justice de paix les énonceraient de même. ”

“ Ce sont là des tribunaux exceptionnels qui n'ont juridiction que sur les membres de leurs compagnies respectives. Dans un ordre plus général, et comme exerçant leur autorité sur tout le monde, se trouvent : 1° les tribunaux de simple police pour juger les contraventions; 2° les tribunaux correctionnels pour réprimer les délits; 3° et les cours d'assises pour punir les crimes. Il existe encore un sixième tribunal de répression institué pour connaître des crimes, attentats ou complots contre l'Empereur et contre la sûreté intérieure ou extérieure de l'état : c'est la haute cour de justice. ”

“ Comme citoyen, comme magistrat du peuple, je viens vous annoncer que ce soir, à minuit, le tocsin sonnera, la générale battra. Le peuple est las de n’être point vengé. Craignez qu’il ne fasse justice lui-même. Je demande que sans désemparer vous discutiez qu’il sera nommé un citoyen par chaque section pour former un tribunal criminel. ”

“ Notre Palais de Justice, demeure de nos Rois, siège des juridictions souveraines, plus tard asile du Tribunal révolutionnaire, enfin réunion auguste de la Cour de Cassation, de la Cour d'Appel, du Tribunal de première instance de la Seine, du Tribunal de simple police et des Parquets de ces diverses juridictions, a été incendié par la hideuse Commune (mai 1871) . ”

“ Thémis tient à ses bibelots. Les salles sont pleines de plâtres et de fards. La justice humaine est une vieille coquette.
Quelle est donc cette porte qui s’entr’ouvre là-bas ? C’est la porte d’une chambre civile. Elle a été poussée timidement et sans bruit. Allons vers ce prétoire qui ne connaît point de chômage et où des juges courageux ne craignent point de régler les conflits des hommes même au temps des vacances. Il y a des jours et des jours que je n’ai vu fonctionner un tribunal et condamner des gens. ”

“ Le gouvernement pousse le cynisme jusqu'à vouloir transformer un tribunal purement administratif, le tribunal des conflits, en juge suprême de questions de violation de domicile et de propriété, d'attentats , de violences qui sont essentiellement du ressort de la justice ordinaire. ”

“ Ainsi le simple oui de la déclaration du jury peut, en passant par l'appréciation de la Cour, envoyer un
homme, ou à une simple maison d'arrêt, ou à une maison de correction, ou parmi de fort honnêtes gens qui ont enfreint une loi de police, ou parmi les échappés du bagne, que la loi a repris en moins flagrant délit que la première fois! ”

“ Une haute cour, garante des prérogatives nationales confiées aux grandes autorités, de la sûreté de l’état et de celle des citoyens, formera un tribunal véritablement indépendant et auguste, consacré à la justice et la patrie. Elle assurera la responsabilité des fonctionnaires, de ceux particulièrement qu’un grand éloignement de la métropole pourra soustraire à la vengeance des lois. ”

“ Une des plus puissantes garanties du citoyen contre l'injustice consiste dans la fixité de l'organisation judiciaire et dans la certitude que l'administration de la justice ne sera jamais interrompue ni confiée à d'autres personnes qu'aux magistrats. ”

“ Le tribunal révolutionnaire, déjà baptisé du nom de tribunal de sang par les ennemis de la république, qui ont tout à redouter de la justice de la nation, a ouvert ses assises. Quelques fragments du vote motivé de plusieurs jurés prouvent les sentiments de haute impartialité qui président aux délibérations de ce tribunal. ”

“ Au lieu de chercher à expulser les barbares de chez vous, tâchez de faire bonne et prompte justice de tous les insurgés qui parcourent en pillant certains de vos pays, sous un prétexte trop égoïste pour être humanitaire, bien qu'ils aient pour devise cet article du Chou-King : « Ce que le ciel voit et entend n'est que ce que la nation voit et entend. Ce que la nation juge digne de récompense ou de punition, est ce que le ciel veut punir ou récompenser. Il y a une communication intime entre le ciel et la nation ; que ceux qui gouvernent soient donc attentifs et réservés !. » ”

“ Mais il importe, au moins, de vous dire que si l'ancien professeur de Droit administratif était plein d'amour pour la centralisation des pouvoirs et croyait énergiquement que des tribunaux administratifs sont absolument essentiels à l'organisation des rouages d'une nation, l'avocat qui avait plaidé à la barre des tribunaux judiciaires tenait aux formes de la justice ordinaire, et qu'il appelait de tous ses vœux une loi, destinée à imposer aux tribunaux administratifs presque toute la procédure suivie par les tribunaux de droit commun. ”

“ Elle charge les tribunaux de district et les juges de paix de rendre la justice aux citoyens : aux citoyens seuls, car l'Assemblée ne pense pas que la mission du juge s'étende aux différends qui s'élèvent entre les particuliers et les autorités publiques. ”

“ Et vous, Messieurs les avocats et avoués, qui vous présentez devant le Tribunal pour y défendre et pour soutenir les droits de vos concitoyens, vous êtes préposés par la loi pour être les gardiens, les défenseurs de toutes les bonnes doctrines. Vous avez l'honneur d'exercer une profession aussi nécessaire que la justice, suivant les paroles de l'immortel Daguesseau. La noblesse de cette profession vous fait un devoir de l'exercer avec désintéressement; elle vous fait une obligation de mettre dans la discussion de vos moyens autant de discernement que de loyauté et de bonne foi. ”

“ On comprend tout ce que cette réparation peut avoir de gravité lorsqu'une construction, une maison, par exemple, a été élevée CMlrairement à l'alignement, et sans que la permission de l'autorité municipale ait été obtenue ; c'est là un pouvoir énorme donné aux juges des tribunaux de police, et qui soumet à leur jugement des intérêts souvent considérables. ”

“ Pour l'exécution des jugemens par jurés, et la formation des tableaux de jurés de jugement, chaque citoyen domicilié chez lui, comme propriétaire, d'un bien du produit de cinq setiers de blé, et de la valeur de dix dans les villes, ou locataire d'un bien du produit quintuple, se fera inscrire volontairement, ou sur la réquisition du procureur du roi, au greffe du tribunal de justice de son arrondissement, pour y exercer, à son tour, la place de juré protecteur de la liberté civile de ses concitoyens ”

“ Mais le peuple, par des conquêtes successives, ne tarda pas à reconquérir son droit de rendre la justice, soit par lui-même et directement dans l'assemblée des comices, soit par un simple citoyen pris dans ses rangs. Nous allons successivement examiner l'organisation de la justice civile et de la justice criminelle sous la République. ”

“ On multiplia les tribunaux, on tenta de remplacer les magistrats par de simples juges de paix; mais on ne put arriver à rien de satisfaisant. Telle qu’elle est réglée aujourd’hui, la justice est une création de l’empire, et jusqu’à présent elle paraît suffire à tous les besoins. La France est divisée en vingt-huit cours impériales qui ont une cour d’assises dans chaque département, de plus il existe un tribunal de première instance par arrondissement et une justice de paix par canton. ”

“ « Vive la justice ! » ce cri, quelques conseillers semblent l’écouter comme une réparation qui leur est due. Qui sont donc ceux-là qui, tournés vers nous, dans une pose qui est presque de l’orgueil, reçoivent le cri en face et s’attardent à l’entendre, ce cri, monter, descendre et repartir avec plus de force aux quatre coins de la vaste salle éblouissante de dorures et radieuse de soleil ?... Les derniers magistrats que nous vîmes ainsi disparaître, là bas, tout au fond, par les portes lointaines, appartenaient, paraît-il, à cette section de la Cour de cassation, dite : Chambre criminelle. ”

“ ACTE PREMIER Dans un vieil hôtel des quais, à Paris, vaste pièce salon du seizième siècle. À gauche, au premier plan, cheminée, âtre immense et grand feu de bois ; au second plan, porte. À droite, au premier plan, porte ; au second plan, escalier avec rampe et porte. Sur les murs des portraits de juges. Au fond, large baie vitrée. Vision du Palais de justice sous une lune pâle, dans un ciel de gros nuages.
Scène première
NANETTE, puis BERNARD Nanette, elle descend l’escalier une lampe à la main ; une vieille horloge sonne neuf heures. ”

“ Ces institutions libérales allaient donner au Barreau de grands embarras. Pour les juridictions civiles qu'on avait créées en même temps, rien de plus simple. A nos yeux, elles n'existaient pas. A ceux qui se contentaient de ce président et de ces juges, nous ne devions rien. Libre à eux de débattre eux-mêmes leurs intérêts, ou de les faire défendre par les citoyens officieux de la maison. Des avocats et des plaidoiries n'auraient rien ajouté à la sécurité des parties. D'ailleurs, pendant sa courte existence, ce parlement muet a compté plus de juges que de plaideurs. ”

“ L'institution du pouvoir judiciaire a sa raison d'être dans la nécessité reconnue par les hommes dans toute société civilisée que personne ne doit se rendre justice soi-même. Elle n'a donc pas été créée seulement dans l'intérêt des plaideurs, elle est utile à tous les citoyens. ”

“ Le Président. — Et lui, ça lui aurait valu deux ans de plus !... Que veux-tu, mon bon Marie-Louis, chacun fait ce qu’il peut... l’inculpé pour tromper la société, le juge pour la sauvegarder... et ni l’un ni l’autre ne sont parfaits ; l’inculpé n’est jamais un parfait bandit et le juge est rarement un parfait honnête homme... Cite-moi donc ici-bas une œuvre qui soit parfaite... Le tribunal, c’est encore ce qu’on a trouvé de mieux pour nous débarrasser des assassins et des voyous. ”

“ Je rends, au reste, pleine et entière justice aux Anglais pour la manière dont ils s'installent dans leurs colonies. Partout où ils s'établissent, ils apportent avec eux ces mille et un riens qui rendent les voyages faciles et l'existence agréable. ”