C. Silvestre

“ Il nous appartient de concourir au succès des vœux paternels de Votre Majesté, en consolidant le règne des lois par une bonne administration de la justice. Nous sentons l'importance de cette mission et l'étendue des obligations qu'elle nous impose; puissions-nous, en les remplissant, nous flatter de contribuer à la stabilité d'un trône et à la perpétuité d'une dynastie auxquels sont attachés le bonheur et la gloire de la patrie. ”

“ S'il arrivait, Monsieur le Substitut, que les causes commerciales, d'après la loi, ne fussent pas assez nombreuses, assez chargées pour suffire à votre activité et à votre travail, lorsque vous serez de service aux audiences civiles, le Ministère public a toujours la faculté de prendre communication des autres affaires, et peut ainsi, en faisant preuve de zèle et d'amour de son état, mettre le Tribunal à même de profiter de ses recherches, de ses lumières et de l'examen attentif qu'il n'aura pas manqué de faire de toutes les pièces des dossiers. ”

“ SIRE, Lorsque les Français s'assemblent pour jouir d'un des plus grands bienfaits de la Constitution, leur serait-il possible de ne pas tourner leurs regards vers un Roi qui veut la liberté de son peuple, et s'en déclare le premier défenseur? Vous adoptez, avec empressement, toutes les voies qui tendent à une régénération, et les sacrifices personnels ne vous coûtent rien. Il vous était réservé, Sire, de procurer ce bonheur à la France , et c'est un exemple au monde. Trop de Monarques souilleront encore la terre des forfaits du despotisme ou de l'ambition ”

“ Animés du même esprit d'intérêt public, d'un égal dévouement au Roi, à son auguste famille et à nos institutions constitutionnelles, les membres de ce Tribunal et du parquet continueront à vivre dans une parfaite union. C'est le vœu le plus cher que nous puissions émettre au moment de notre installation. Il est, en effet, indispensable que les magistrats soient liés entre eux par une bienveillance mutuelle et par la même unité de vues pour tout ce qui intéresse le bien du service et la dignité de la Compagnie. ”

“ En vous appelant à siéger parmi nous, Sa Majesté n'a fait que répondre au vœu des justiciables de cet arrondissement. Je n'ai pas besoin de chercher à vous exprimer ici, au nom de la Compagnie, avec quel plaisir elle a accueilli votre nomination.
Vous réunissez, Monsieur, toutes les qualités, vous offrez toutes les garanties qui doivent distinguer le bon magistrat : l'étude des lois et de la jurisprudence, la théorie du droit éclairée par une longue pratique des affaires judiciaires, vous ont préparé depuis longtemps aux fonctions que vous êtes appelé définitivement à remplir (1) . ”

“ Sire, votre courage, dans cette circonstance terrible et à jamais déplorable, égalera votre amour et votre dévouement pour la patrie.
Nous espérons que la Providence ne cessera pas de veiller sur la conservation de vos jours ; c'est le plus cher et le plus ardent de nos vœux.
Nous sommes avec le plus profond respect, SIRE, De Votre Majesté, Les très-humbles et très-fidèles serviteurs et sujets. ”

“ Les pauvres, un bienfaiteur dont la charité était inépuisable 1 S'il peut exister un adoucissement à la douleur si légitime de ses deux fils, héritiers d'un si beau nom, c'est la pensée, c'est la certitude qu'une si belle âme, une âme aussi pure, n'a quitté ce monde que pour être rendue à Dieu ; ce sont enfin les regrets universels et la manifestation du deuil et de l'estime publique dont il m'a été permis d'être ici l'interprète au nom du Tribunal de Melun, en rendant un dernier hommage à notre cher et vénérable Président et en lui faisant nos derniers adieux ! ”

“ Il faut reconnaître que beaucoup plus d'affaires seraient portées devant le Tribunal de Melun, comme devant tous les Tribunaux de France, si les frais des procès n'étaient pas si onéreux et si les familles pauvres qui ont des droits litigieux à faire valoir n'étaient pas réduites par leur misère à l'impossibilité de recourir à la justice. Dans chaque Compagnie d'avoués près les Tribunaux de première instance, deux de ces officiers ministériels devraient être obligés, chaque année, à tour de rôle, de prêter gratuitement leur ministère aux malheureux ”

“ La France, menacée d'une sanglante anarchie, ne pouvait espérer son salut que de Votre Majesté. Vous vous êtes immolé pour elle; rétablir nos libertés, en régler l'usage, assurer l'honneur, le repos et la prospérité du pays, sont les seules récompenses que vous attendiez de votre généreux sacrifice; vous les obtiendrez du maintien de la Charte de 1830, des institutions qui en sont déjà émanées et de celles dont elle contient le germe. ”

“ La loi et le vœu des parties les investissent d'une confiance nécessaire ; ils exercent une juridiction volontaire qui les rend les arbitres des plus chers intérêts ; ils sont souvent appelés à remplir un ministère de paix et de conciliation, d'où dépendent le repos des familles, la sûreté des biens et l'inviolabilité des engagements; enfin, toutes les qualités publiques et privées indispensables aux Notaires pour remplir dignement leurs fonctions doivent leur mériter le choix et la confiance des clients, sans que jamais il leur soit nécessaire de les rechercher et de les solliciter. ”

“ Vous pouvez compler, Monsieur le Procureur du Roi, que le Tribunal, présidé par le vénérable magistrat dont le mérite est depuis si longtemps éprouvé et reconnu (2) , que le Tribunal, entouré d'officiers ministériels qui savent se concilier l'estime et la confiance des justiciables, secondera tous vos efforts et qu'il s'attachera à maintenir cette union toujours si désirable et si nécessaire avec le ministère public dans l'intérêt du bon ordre et de la bonne administration de la justice. ”

“ Les indigents ne peuvent obtenir que difficilement justice à l'égard des autres citoyens, si des mesures d'humanité ne sont pas introduites à leur égard.
La justice doit être égale ; elle doit être accessible pour tous, et cependant il arrive souvent que de pauvres justiciables ne peuvent faire valoir leurs droits, et sont obligés parfois de les sacrifier, à défaut de ressources pécuniaires qui puissent les mettre à même (dans les petites villes) de consulter gratuitement les avoués ou autres officiers ministériels, et de se pourvoir ensuite, s'il y a lieu, devant le Tribunal. ”

“ Sire, les anarchistes sont toujours armés contre votre dynastie, parce qu'ils savent qu'elle est inséparable du maintien de nos institutions et du bonheur de la France.
Les membres du Tribunal de Melun supplient Votre Majesté d'agréer l'hommage de leurs vœux pour votre conservation et pour celle de votre auguste Famille. ”

“ C'est, Messieurs, en remplissant avec exactitude les devoirs et les obligations qui nous sont respectivement imposés par les lois et les règlements disciplinaires, que le témoignage d'une bonne conscience et la considération générale seront la récompense de chacun, et que nous prouverons, en servant la chose publique, notre dévouement au Roi des Français, à son Auguste Famille et aux institutions de notre Gouvernement constitutionnel. ”

“ Pénétrés, comme le sont sans doute les Notaires de cet arrondissement, qu'ils exercent une sorte de magistrature; que la régularité des contrats prévient le plus grand nombre de procès, et qu'à la connaissance de la législation et des formes qui régissent chacun des actes de leur ministère, ils doivent réunir le désintéressement et un caractère inflexible pour résister à toute proposition qui aurait pour objet, de la part de clients inconsidérés, de faciliter, soit des opérations illégales et usuraires, soit des dissimulations contraires aux intérêts du fisc. ”

“ Nommé successivement : en 1790, Juge au Tribunal civil du département; en 1801, Procureur général près la Cour de justice criminelle de Seine-et-Marne, Procureur impérial criminel près la Cour d'assises, et ensuite Procureur du Roi dans le même chef-lieu de département, tous les magistrats qui ont eu l'honneur de siéger à côté de lui, les anciens membres du Barreau se rappelleront toujours le talent distingué, cette éloquence mâle et chaleureuse, avec lesquels il remplissait, à l'audience, les fonctions si importantes et si difficiles du ministère public. ”

“ Le 20 août 1842, une circulaire du Ministre de la justice a eu pour objet d'arrêter les abus qui résultent du tarif susdaté; mais cette circulaire n'a point fait cesser la diversité de jurisprudence qui existe entre les Tribunaux, notamment sur l'application des articles 1er, 9, 10, 11 et 14 du même tarif.
Les règlements d'ordres et de contributions constituent, comme la taxe des dépens, l'une des plus importantes et des plus difficiles attributions des Juges, l'une de celles qui nécessitent le plus de travail minutieux et de pratique acquise des affaires judiciaires. ”

“ Les Huissiers sont leurs conseils naturels et, sous prétexte de diriger leurs intérêts et de protéger leurs droits, ils multiplient extra-judiciairement, sans raison et sans mesure, ou des actes d'exécution ou des actes conservatoires qui ne parviennent pas à la connaissance des magistrats ; actes qui, en eux-mêmes, ne contiennent que des perceptions légales que les Juges de paix ne seraient pas en droit de censurer, qu'ils ne se donneraient même pas la peine d'examiner, mais qui n'en sont pas moins un impôt onéreux et abusif levé par la cupidité des Huissiers sur l'ignorance de leurs clients. ”

“ « Notre mission, à nous magistrats, Messieurs, est d'apporter une attention religieuse, un examen scrupuleux et assidu aux affaires qui nous sont soumises, de nous consacrer à l'étude des lois, dans une carrière où la science n'est pas moins nécessaire que l'amour de la justice ; enfin, de réunir tous nos efforts pour rendre bonne et prompte justice. Nous disons, Messieurs, prompte justice, car on l'a répété depuis longtemps avec raison : a L'état de guerre judiciaire tourmente l'existence de ceux qui « le subissent, lors même qu'ils se présentent comme enrôlés voit lontaires. » ”

“ Le Gouvernement apporterait aussi directement son concours, en faisant remise des droits de timbre et d'enregistrement aux plaideurs dont l'indigence serait dûment constatée. A une époque où tous les bons esprits comprennent la vanité de l'extension des droits politiques réclamée en faveur des masses, et sentent en même temps la nécessité d'améliorer l'état matériel des classes pauvres, une telle institution de bienfaisance, créée dans le ressort de l'administration judiciaire, aurait son caractère de grandeur et son but incontestable d'utilité. ”

“ Le magistrat doit être éclairé, pour démêler le vrai et le faux à travers les voiles dont se couvre la malice inépuisable des hommes.–L'iniquité, rougissant d'elle-même, s'enveloppe, et cherche toujours à éblouir par des apparences trompeuses ”

“ Les Syndics, qui tiennent à justifier le choix et la confiance du Tribunal, s'attacheront sans doute à mettre le plus tôt possible MM. les Juges-Commissaires à même de statuer; car, vous le savez, Messieurs, il en est à peu près des faillites comme des ordres et des contributions : plus les opérations se prolongent, et plus les créanciers éprouvent, en général, de pertes et de dommages réels. ”

“ Les états des affaires conciliées en dehors de l'audience ne peuvent fournir que des renseignements incertains, chaque Juge de paix tenant un registre plus ou moins exact et pouvant considérer, comme affaires portées devant lui, de simples consultatations qui lui sont demandées par les justiciables, sans avoir le caractère de véritables contestations soumises à son appréciation. ”

“ Il arrive assez souvent, Messieurs, vous l'avez remarqué comme nous, que les contredits en matière d'ordre et de contributions sont rédigés et consignés sur les procès-verbaux avec beaucoup trop de concision, qu'ils ne sont pas motivés, et que les créanciers contestants et contestés se réservent de déduire et de faire valoir leurs moyens à l'audience. ”

“ Je dois aussi me féliciter de pouvoir, dans les affaires qui me seront soumises, être éclairé par le magistrat (2) organe du ministère public, dont j'ai déjà été à même d'apprécier, et dont vous connaissez maintenant la capacité distinguée, et l'esprit d'ordre et d'exactitude qu'il apporte dans l'exercice de ses fonctions; le Tribunal de Meaux l'a vu s'éloigner avec regret; espérons que le Tribunal de Melun, chef-lieu judiciaire et de Cour d'assises, où l'appelaient ses services et son talent, n'aura n'aura pas à éprouver bientôt les mêmes regrets ! ”

“ Le Tribunal civil de Melun connait aussi des affaires commerciales ; ces affaires occasionnent pour le Greffier un surcroît de travail et de responsabilité.
L'ordonnance royale du 9 octobre 1825 attribue aux Greffiers spéciaux du commerce différents émoluments à raison des actes qu'ils reçoivent; il est difficile de s'expliquer pourquoi le législateur a formellement refusé (art. 3 de la même ordonnance) de les accorder aux Greffiers des Tribunaux civils qui exercent la juridiction commerciale. ”