Michel Barbot

“ La question qui domina les travaux de ces cinq commissions fut celle du rôle qu'il fallait donner au juge au cours du procès. Si l'on examine en effet les différents systèmes de procédure civile que l'on rencontre aujourd'hui, on peut les classer en deux catégories ; ceux qui laissent aux parties la direction la plus absolue de l'instance et ne donnent au juge qu'un rôle de spectateur du combat judiciaire, ceux au contraire qui font du magistrat le directeur de l'instance et lui donnent les pouvoirs les plus grands. ”

“ Il ne faut évidemment pas se dissimuler que faire du magistrat le directeur de l'instance sera lui confier une très lourde tâche et l'obliger, dans certains cas, à prendre de très grandes responsabilités, mais ce ne sont pas là des considérations auxquelles il faille s'arrêter, du moment qu'elles tendent à une justice meilleure. Seul, l'argument d'après lequel un procès civil est affaire de simples particuliers et qu'en conséquence il est illogique et fâcheux de faire diriger le débat civil par un
fonctionnaire de l'Etat, semble avoir quelque valeur. ”

“ En France, le greffier occupe une place assez particulière ; il est un auxiliaire de la justice, titulaire, comme l'huissier ou l'avoué, d'un office vénal ; mais, dans une certaine mesure, il est aussi un fonctionnaire membre du tribunal. Au Maroc, sous le nom de secrétaire greffier, son rôle est prépondérant puisqu'il remplace les officiers ministériels. Le secrétaire greffier n'a qu'une fonction : assurer l'exécution des ordres du magistrat ; ses pouvoirs qui dépendent donc de ceux du juge sont aussi vastes qu'eux. ”

“ Il va donc pouvoir commencer l'instruction et la diriger. Il est déjà mêlé au procès par la notification qui est son œuvre, et il indique dans son ordonnance les points sur lesquels des explications lui semblent nécessaires.
Le rôle du juge rapporteur est considérable ; il a véritablement la direction la plus absolue du litige. Son activité devra tendre avant tout à éviter que la procédure ne traîne et empêcher que la mauvaise volonté des plaideurs cause de regrettables retards. Sa mission est délicate. Il faut qu'il fasse preuve de là plus grande impartialité. ”

“ Cette surveillance de la procédure par le juge permettra de limiter certains des inconvénients qui résultent de la libre direction du procès par les parties. Il semble en effet que de ce principe découlent les lenteurs et les frais de la justice actuelle.
Le juge pourra donc examiner à tout moment si la
procédure n'est pas volontairement entravée par une partie dont l intérêt exige une décision tardivement rendue et le maintien du statu quo. ”

“ Une ordonnance du juge met en cause le défendeur qui adresse au juge une requête en défense.
Le juge administratif chargé de l'instruction ne fait cette instruction que sur pièces écrites que fournissent les parties et qui doivent consentir, avec leurs conclusions, tous leurs moyens. Remarquons ici une règle analogue à celle du Dahir; un moyen nouveau ne peut pas être produit par les parties pendant le débat oral ; la sanction de cette règle serait l'obligation dans laquelle se trouverait le juge de recommencer l'instruction (Conseil d'Etat, 15 juin 1883, Société de matériel agricole) . ”

“ D'abord, abandonner purement et simplement le principe en Vertu duquel le juge est le simple spectateur d'un procès dirigé par les parties et le remplacer par un principe nouveau, celui qui est aujourd'hui appliqué au Maroc et en Tunisie, le juge directeur de la procédure. Puis supprimer les intermédiaires qui séparent le juge du plaideur et qui ne se justifient que dans un système leur concédant le rôle de diriger la procédure. Seuls les avocats, conseils des parties, devraient être conservés. ”

“ En matière d'expertise enfin, tandis que les articles 303 à 306 du Code de Procédure civile décident que le choix des experts appartient aux parties qui peuvent, si elles le veulent, substituer aux experts désignés par le tribunal des experts choisis par elles, en droit local c'est au tribunal ou au juge commis de choisir les experts. ”

“ Le juge compétent en matière de conciliation est, aux termes de la loi, le juge de paix. L'article 49 énumère les demandes qui sont dispensées de préliminaires de conciliation. Parmi elles, il faut surtout retenir les demandes qui requièrent célérité. Le caractère de célérité est laissé à l'appréciation du juge, et c'est là le moyen par lequel, chaque jour davantage, les plaideurs échappent à cette formalité. L'avoué du demandeur présente sa requête au président en invoquant l'urgence et en
demandant d'assigner à bref délai. ”

“ A la différence de ce qui se passe en France, le tribunal entre tout de suite en action. Il n'attend pas, comme en France, que les hommes d'affaires veuillent bien lui apporter le procès : dès le début de l'instance, l'autorité du juge se fait sentir. Le tribunal ne joue plus ici un rôle d'expectative.
En France le défendeur est appelé devant le tribunal par un ajournement qui lui est directement signifié par le demandeur. Au Maroc le demandeur adresse une requête au secrétariat du Greffe pour solliciter la convocation du défendeur (article 145 du Dahir de Procédure civile) . ”

“ La constitution au Greffe du dossier de procédure lui permettra d'être constamment au courant de la marche de l'affaire. Il lui appartiendra pour la suivre et pour l'activer, de faire preuve à la fois de vigilance et de fermeté. Il va de soi que rien ne s'oppose, notamment pour certains litiges particulièrement importants ou difficiles, à ce que le président du tribunal soit chargé en personne de suivre la procédure. ”

“ L'article 83 c s'exprime ainsi dans son alinéa 1er : « Dans tous les cas et tout état de cause, les avocats des parties entendus ou appelés, le juge chargé de suivre la procédure pourra, sur la demande de l'une des parties, et sans préjudicier au principal, ordonner toutes mesures d'information sans préjudice de celles auxquelles pourra recourir ultérieurement le tribunal ».
Les pouvoirs donnés au juge sont très vastes : ordonner toutes mesures d'information. Mais ils sont limités
par ce fait qu'il ne peut prendre ces mesures que les avocats des parties entendus ou appelés. ”

“ Le juge se trouve à la disposition desparties : il ne peut prendre aucune initiative. Son rôle est donc extrêmement limité. Cependant le décret, même en restreignant ainsi le rôle de l'organisme nouveau qu'il a créé, a réalisé un pas vers une voie nouvelle : celle de la direction effective du procès par le juge. Sans porter atteinte à nos principes de procédure, en considérant le procès civil comme une affaire purement privée, en maintenant intacts et le principe de l'oralité et celui de la liberté des parties, il ne pouvait aller plus avant dans la voie de la réforme. ”

“ La décision du juge est une simple ordonnance qui, sans envisager le fond de l'instance, sans dire ni laisser préjuger le droit, ordonne purement et simplement une mesure d'instruction et ne lie pas le tribunall.
La force exécutoire de ces décisions est grande, puisqu'elles ne sont pas susceptibles d'opposition (article 82 c, al. 4) . Les parties ne peuvent par conséquent les rendre inefficaces par un emploi abusif de cette voie de recours. Seul un appel est possible, mais uniquement pour incompétence et excès de pouvoir. ”

“ L'article 57 du Dahir s'exprime ainsi : « la mesure d'instruction est prescrite, soit par décision du tribunal réuni ébauche du conseil, soit par jugement rendu en audience publique ».
Les mesures d'instruction sont ordonnées par la Chambre du Conseil quand les parties sont d'accord pour les solliciter. « La Chambre du Conseil fonctionne alors « comme Chambre d'instruction associée à ce titre à « l'instruction suivie par le rapporteur. Elle rend sa « décision, le rapport entendu, sans aucune procédure « sans communication du dossier au ministère public, « sans convocation des parties » 1. ”

“ Au Maroc, ces deux inconvénients ne sont nullement à craindre, et plus de 20 ans d'expérience ont montré qu'ils ne se produisaient guère ; le juge rapporteur est là pour arrêter les écritures et le secrétaire-greffier, fonctionnaire, n'a pas intérêt à leur multiplication.
Le juge examine les deux mémoires des parties et peut leur demander toutes les explications qu'il estime nécessaires. De même les plaideurs peuvent développer leurs moyens dans des mémoires en réplique qui sont soumis aux mêmes formes que la requête introductive et sont notifiées de la même manière. ”

“ Dans une cause civile on ne rencontre pas cette réaction d'autodéfense de la société qui caractérise le procès-pénal où il s'agit, indépendamment des réparations civiles qui peuvent intervenir, pour la société, de se préserver en punissant un coupable. ”

“ Au jour fixé par le juge commis, les parties doivent comparaître devant lui (article 35, alinéa 1er) et le juge provoquer, entendre et consigner leurs dires (article 33 alinéa 1er) . Le rôle du juge ne consiste donc pas à assister à un exposé des droits respectifs des parties, et à se borner à enregistrer leurs déclarations, il doit en outre provoquer leurs dires ; il peut, par conséquent, et ceci l'apparente au juge d'instruction, poser les questions qu'il estime utiles afin de provoquer les réponses qui lui paraissent nécessaires. ”

“ « Article 40. — Le juge commis n'émet aucun avis sur la solution que comporte l'affaire lorsqu'il estime que l'affaire est en état. Il en transmet le dossier au président qui la renvoie à l'audience, si la procédure préparatoire lui parait complète ; dans le cas contraire il ordonne un
supplément d'information en en spécifiant l'objet ». ”

“ « Article 32. — Le tribunal régional est saisi par requête verbale ou écrite présentée par le demandeur ou son mandataire régulier où transmise par l'autorité au président du tribunal. Cette requête est inscrite, dès sa réception, sur un registre tenu au Greffe. Le dossier ouvert et composé par le greffier est remis immédiatement au président qui commet un juge ».
Le juge commis, comme le juge chargé de suivre la procédure du décret du 30 octobre 1935, est ainsi désigné par le président du tribunal. ”

“ Les rédacteurs du Code tunisien de Procédure civile n'ont par conséquent pas créé, cette situation malgré tout contradictoire que nous avons rencontrée en Alsace-Lorraine et qui faisait du juge, non pas un véritable directeur de procédure, mais un fonctionnaire chargé d'en activer la marche et dont le rôle ne commençait qu'après que les mesures d'instruction aient été ordonnées et au cours de leur exécution. ”

“ Sans aucunement diriger la marche d'un « procès, ce magistrat aura la possibilité d'en contrôler « le développement; il pourra ordonner des mesures « d'instruction et statuer sur certaines exceptions sou-« levées par les plaideurs et à l'ouverture des débats, « présentera un rapport sommaire sur les prétentions et « les moyens des parties. Ces mesures permettront d'évi« ter des complications inutiles et d'assurre l'expédition « des affaires plus rapidement et à de moindre frais », Le rôle du juge a donc été limité par le législateur à celui d'un simple surveillant de la procédure. ”

“ De plus, nous le verrons, l'importance de l'oralité de la procédure est singulièrement amoindrie. L'instruction écrite- « est de règle devant les tribunaux de pre-« mière instance et devant la Cour d'appel ; l'affaire ne « vient à l'audience qu'après instruction préalable, « faite par le juge rapporteur et sur rapport écrit. Les « plaidoiries ne sont que le complément de la procédure « écrite qui a seule valeur légale » 2. ”

“ Il ne doit donc, ni laisser apparaître l'opi-« nion du magistrat, ni contenir une discussion des « moyens invoqués par les plaideurs. Mais le juge servira « utilement le désir de simplification qui a inspiré le « législateur en retraçant les grandes lignes de la procé-« dure, ou en relevant par exemple certains faits non « contestés et en permettant ainsi au conseil des parties « de faire porter l'effort de leurs démonstrations sur « les points qui restent en discussion ».
Cette circulaire tend ainsi à éviter que par de trop longues plaidoiries soient prolongés exagérément les débats. ”

“ L'enquête, l'audition des témoins est le moyen de preuve qui est de nature à entraîner et à fixer le plus sûrement l'issue du procès Il paraît donc y avoir intérêt, d'unefaçon générale, à ce qu'elle ait lieu devant les juges qui doivent décider de l'affaire, plutôt que devant le seul juge commis. ”

“ En droit français, une fois que le tribunal a d'office ou à la requête des parties, ordonné une mesure d'instruction, l'exécution de cette mesure est en général laissée à la diligence des parties qui, si leur intérêt l'exige, peuvent n'en point hâter l'exécution.
1. MM. Chéron et Muhleissen, Précis de procédure locale applicable en matière civile et commerciale dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, p. 145 et suiv. ”

“ De telle façon que, lorsque la parole sera donnée aux avocats près le Conseil d'Etat et la Cour de cassation, la Cour puisse déjà avoir connaissance du litige qu'elle devra trancher. Lors du délibéré, en se fondant sur le rapport solidement documenté d'un conseiller, elle pourra plus facilement dire où est le droit. ”

“ Près de chaque juridiction il existe un secrétariat à la tête duquel se trouve un secrétaire greffier en chef.
et qui comprend, en plus des secrétaires greffiers proprement dits, des agents subalternes : commis greffiers et commis ; tous ces agents sont nommés par dahir ; ils sont tous fonctionnaires avec un traitement fixe, des règles de discipline et une forte hiérarchie. Les agents des secrétariats sont sous l'étroite dépendance des juridictions ”