Président de tribunal

“ Le président feuillette un petit agenda, parcourt la liste des experts et désigne un expert en plumes ; voilà une affaire jugée.
« Mais..., » objecte timidement le demandeur.
L'appariteur, un monsieur à chaîne de sacristain, très digne, l'écarte de la barre et, d'un geste brusque, l'invite à aller s'asseoir.
Il faut dire, à la décharge des magistrats, que le personnel du Tribunal est absolument insuffisant.
Au Tribunal civil, il y a sept Chambres; au Tribunal de commerce, où les affaires sont bien plus nombreuses, il n'est tenu qu'une audience chaque jour. ”

“ Quand le Corps législatif a proclamé la formation de la haute Cour de justice, le Tribunal de cassation tire au sort quinze de ses membres dans une séance publique ; sur ces quinze membres, il en désigne cinq, dans la même séance, au scrutin secret. Les cinq juges ainsi nommés sont les juges de la haute Cour. Ils élisent entre eux un président. Dans la même séance encore, le Tribunal de cassation nomme au scrutin secret, à la majorité absolue, deux de ses membres pour remplir près de la haute Cour les fonctions d'accusateurs nationaux (art. 266 à 270) . ”

“ Les sections assemblées devaient être présidées par le doyen d'âge des présidents. La loi de l'an VIII institue un président du Tribunal de cassation qui est nommé par le tribunal tout entier et dont les fonctions durent trois années. Il peut être réélu à la présidence (art. 62) . Chaque section élit au scrutin son président pour trois années. Le président peut être réélu. Le président du tribunal l'est de plein droit de sa section (art. 65) . ”

“ Mais revenons aux pouvoirs du président d'un tribunal correctionnel spécialement dans la direction des débats. L'article 270, Inst. crim., qui traite des fonctions du président d'assises, donne à ce dernier le pouvoir de rejeter tout ce qui tiendrait à prolonger les débats sans donner lieu d'espérer plus de certitude dans les résultats. On a agité la question de savoir si une semblable faculté était accordée au président en matière simplement correctionnelle. Un arrêt très-ancien de la Cour de cassation s'est décidé en faveur de l'affirmative. ”

“ Si l'affaire mérite examen, le tribunal, par l'organe du juge désigné par son président étudiera le procès et entendra un rapport impartial sur les prétentions respectives des parties. C'est au rapport que l'on jugera la valeur du juge chargé de le faire, c'est surtout à l'occasion du rapport que nous pouvons répéter : Tant vaudront les hommes, tant vaudra l'institution. ”

“ Les membres du tribunal déclarent par écrit qu'ils acceptent leurs fonctions; cependant leur acceptation tacite résultant de leur participation aux débats est suffisante. Ils se réunissent dans une ville neutre, ou dans la capitale d'un petit Etat. Ils nomment leur président, qui ne peut être pris parmi les deux juges désignés par les parties ; et accréditent auprès d'eux, en qualité de secrétaires ou greffiers, une ou plusieurs personnes, dont la mission consiste à dresser procès-verbal des délibérations et à signer aux minutes avec le président. ”

“ Les président et vice-présidents d'un tribunal sont nommés par le président de la République.
D'après la loi du 27 ventôse an VIII, les présidents et vice-présidents n'étaient nommés que pour trois ans et rééligibles. Mais aujourd'hui, par application du principe de l'inamovibilité des magistrats, ils sont nommés à vie. *
32. Les conditions nécessaires pour entrer dans un tribunal d'arrondissement sont de deux natures : les unes ont trait à l'âge, les autres à la capacité. ”

“ Pour nous, la haute Cour, telle que nous la concevons, n'est que la Cour d'assises ordinaire élevée à son plus haut degré d'autorité et de puissance. Dès lors, pourquoi ses arrêts ne pourraient-ils être l'objet d'un pourvoi en cassation pour violation des formes, comme ceux de la Cour d'assises de droit commun ? On objecte l'élévation exceptionnelle du tribunal, la science presque infaillible de ses juges, l'atteinte
que la cassation de ses décisions porterait à son autorité. ”

“ Enfin, un danger sérieux menace le justiciable : un ministre peut composer à son gré un tribunal de juges dévoués à sa politique, comme le faisait la Restauration, au moyen des juges-auditeurs, et le second Empire, grâce au roulement des chambres réglé par le premier président et le procureur général et approuvé par le ministre. ”

“ II. — L'art. 148, Inst. crim., qui permet au juge de police, avant le jour de l'audience, sur la réquisition du ministère public ou de la partie civile, de faire estimer le dommage, dresser des procès-verbaux ou ordonner des actes requérant célérité ne doit pas être étendu au président de tribunal correctionnel (V. p. 26) .
III. — Pendant l'instruction complémentaire que le président d'assises est autorisé à faire avant l'ouverture des débats, il peut indistinctement entendre, non seulement des témoins nouveaux, mais encore ceux qui ont déposé dans l'instruction civile (V. p. 40) . ”

“ Je pense que les suppléans ne peuvent : jamais remplir les fonctions de juges dans le tribunal spécial, parce que le tribunal criminel n'entre pas tout entier dans le tribunal spécial où l'article 2 n'a appelé que le président et les deux juges; et parce que les suppléans, autorisés par les articles 34 .et 39 de la loi du 27 ventôte an 8, à suppléer les juges dans le tribunal criminel, n'ont pas recula même autorisation, à l'égard du tribunal spécial, par la loi de son établissement. ”

“ Art. 239. — Les jurés ne votent que par scrutin secret.
Art. 240. — Il y a dans chaque département autant de jurys d'accusation que de tribunaux correctionnels.
Les présidents des tribunaux correctionnels en sont les directeurs, chacun dans son arrondissement.
Dans les communes au-dessus de cinquante mille âmes, il pourra être établi par la loi, outre le président du tribunal
correctionnel, autant de directeurs de jurys d'accusation que l'expédition des affaires l'exigera. ”

“ Dans les tribunaux composés d'une seule chambre, il n'y a point de classement à faire par le président. L'huissier appelle les causes dans l'ordre de leur placement au rôle général. Le tribunal indique le jour des plaidoiries; et lorsqu'il n'en reste plus à fixer, on juge les défauts, puis les affaires urgentes désignées dans l'article 66, et enfin celles qui, aux séances précédentes, ont été fixées à l'audience actuelle.
Aux audiences de vacations, il n'y a point de causes à classer ni à fixer. ”

“ Nous fondons cette exigence sur l'expérience journalière des magistrats. On n'a qu'à les consulter pour savoir combien les conclusions succintement motivées leur servent de guide pour suivre avec attention une plaidoirie, et de la ramener à l'affaire, si par une cause quelconque ils ont eu un moment de distraction. Dans l'usage actuel c'est le président du tribunal qui les tient et les passe aux juges qui les demandent pendant la plaidoirie. ”

“ Le même droit appartient au président du tribunal correctionnel et au juge de paix (articles 153 et 190 du Code d'I. C.) , qui peuvent, même dans les cas où il est permis au prévenu de se faire représenter, ordonner sa comparution en personne (art. 185 Code d'I. C.) . Enfin le ministère public,
les juges, les jurés sont admis, en demandant la parole au président, à poser des questions à l'accusé. ”

“ Lorsque le tribunal est saisi, les mesures provisoires prescrites par le juge (lisez : le président) peuvent être modifiées ou complétées au cours de l'instance, par jugement du tribunal, sans préjudice du droit qu'a toujours le juge (le président) de statuer, en tout état de cause, en référé, sur la résidence de la femme. " Faut-il donc interpréter restrictivement ce texte ? ( En faveur de l'affirmative, Paris, 10 janv. 1889, D. P. 1889.2.333, S. 1889.2.391; Montpellier, 31 janv. 895, D. P. 1895.2.395, au Sirey sous l'arrêt de cass. ci-dessus) . ”

“ Enfin, il y a à Paris un tribunal suprême, appelé cour de cassation, qui a pour mission de reviser et casser, s'il y a lieu, les jugements des cours d'appel.
Le premier président et les conseillers sont inamovibles comme les juges ; les procureurs généraux et les substituts peuvent être révoqués. ”

“ Article 9 Il y aura pour chaque Tribunal criminel, un président, deux Juges et un Accusateur public. Ces quatre officiers seront élus à temps par le peuple ; ils seront renouvelés tous les deux ans, mais ils pourront être réélus.
Article 10 Les fonctions de l'accusateur public seront de dénoncer au Directeur du Jury, soit d'office, soit d'après les ordres qui lui seront donnés par le Conseil exécutif, ou par le Corps législatif :
1°. Les attentas commis contre la liberté individuelle des citoyens ;
2°. Ceux commis contre le droit des gens ”

“ Quelle devait être cette juridiction? On écartait les Cours d'appel, « parce que les procès qui intéressent essentielle-» ment l'état exigent un tribunal unique plus souverain et » plus compétent. » Mais on proposait de confier le jugement des délits commis par de grands personnages à l'une des chambres de la Cour de cassation, par exemple, à la chambre civile. ”

“ À la session suivante de la Cour, le 21 janvier 1867, le juge Johnson rendit jugement en faveur du demandeur, se fondant sur la coutume invoquée par ce dernier et surabondamment établie par les experts. Comme les avocats des parties n’assistaient pas à l’audience, le président du tribunal s’abstint de développements juridiques ou autres commentaires élaborés. ”

“ Le président et les autres membres sont nommés par le roi sur la proposition du ministre d'État.
Art. 3. — Le tribunal rend ses décisions à sept membres.
Art. 4. — Le tribunal décide, dans les cas où l'autorité administrative, dans un procès civil engngú devant les tribunaux, considère la voie de droit comme non ouverte et où, en conséquence, le conflit est élevé. Le conflit de compétence ne peut pas être élevé quand, dans l'affaire, la voie de droit a été déclarée ouverte par un jugement passé en force de chose jugée. ”

“ A la suite de celte réélection, il fut élu président de la section du contentieux, qui constituait alors, dans le Conseil d'Etat, non plus un simple comité de préparation et d'instruction des affaires, mais un tribunal souverain; investi d'une juridiction propre en matière contentieuse. ”

“ Le demandeur doit toujours obtenir l'autorisation de poursuivre le magistrat qu'il veut prendre à partie, seulement il n'adresse plus sa requête au tribunal devant lequel la prise à partie sera portée, mais au Premier Président. ”

“ Les deux parties ont le droit d'articuler de nouveaux faits à l'appui de leur opinion; les faits contestés de chaque côté doivent être prouvés et chaque partie donne avis de la manière dont il entend apporter la preuve de ses assertions, soit par écrit, soit oralement.
Toutes ces questions ayant été dûment réglées, le tribunal se réunit au jour fixé par le président, qui dirige l'interrogatoire des parties et des témoins. Les avocats peuvent adresser des questions supplémentaires, mais le président peut, s'il le juge nécessaire, les
rappeler à l'ordre. ”

“ Toutes les fois que l'autorité judiciaire sera compétente pour statuer sur le fond d'une contestation se rattachant à des travaux publics, le président du tribunal pourra, en cas d'urgence, prononcer en référé par application de l'art. ”

“ Dans le cas contraire, il sera autorisé à examiner les copies de tous les documents qui n’auront pu lui être fournis.
Règle no 5 :
Maintien de l’ordre au Procès. Aux termes des stipulations de l’article 18 du Statut et des pouvoirs disciplinaires qui y sont définis, le Tribunal, par l’intermédiaire de son Président, assurera le maintien de l’ordre au Procès. Tout accusé ou toute autre personne pourra être exclu des audiences publiques s’il ne se conforme pas aux ordres donnés par le Tribunal et s’il n’observe pas le respect dû à celui-ci. ”

“ « 3° Lorsqu'il résultera de la décision mettant fin aux « poursuites que le fait ne constitue ni crime ni délit.
« L'action sera introduite dans les trois ans du jour « où le fait générateur du droit aura été connu de l'inté-« ressé, par simple requête adressée à M. le Président du « Tribunal de la Cour du lieu où l'arrestation se sera « produite ; où l'ordonnance ou l'arrêt de non lieu aura « été prononcé ».
Lors de la discussion au Sénat, le Gouvernement prend
nettement position et adopte l'opinion du Conseil d'Etat qu'il avait consulté. ”

“ État des services : Avocat de la régie des aides et droits réunis, 1791. — Nommé président du tribunal révolutionnaire, il refusa cette fonction, 1795. — Commissaire du Gouvernement près le Tribunal de cassation, 20 février 1709.-Député de Paris au Conseil des Anciens, 20 mai 1799. — Fit approuver une résolution sur les domaines nationaux loués à vie ou par baux emphytéotiques. ”

“ Le Tribunal a arrêté de nommer les vingt juges qui, en conformité de la loi, doivent composer le bureau des requêtes, et le choix en ayant été fait, le président a proclamé membres de cette section MM. Martinon, Giraudet de Boudemange, Baillot, Riols, Lyons, Brouard, Navier, Garran-Coulon, Lapoule, Morceng, Legendre, Gensonné, Barère de Vieuzac, Barrai, Caillemer, Mollevaut, Le Chapelier, Leporquier, Chasset et Boucher de la Richarderie. ”

“ Un des membres du corps, sous le nom de chef ou de président, expédie à lui seul en réalité la majeure partie des causes dans le train des affaires communes : il fait tout et les autres n'ont qu'à laisser faire i,. En amenant des affaires trop peu importantes devant le Tribunal correctionnel, on oblige le Président à les liquider seul. ”

“ « Si los inculpés traduits devant la Cour des pairs ne trouvaient pas les plus fortes garanties dans ses lumières, son indépendance et sa haute impartialité, il n'y aurait pas de tribunal plus effrayant, puisque, en l'absence d'une loi d'organisation et de procédure, ce tribunal est réduit à
» ”

“ Vous le voyez, la Cour ainsi formée ne constitue pas un tribunal, une juridiction ; c'est un grand conseil qui, dans un intérêt puissant, dans sa sollicitude souveraine, donne à l'action publique qui sommeille l'impulsion que suivra, en définitive, la justice ordinaire. ”