Audience publique

Définition et enjeux

Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud La juridiction française dans les échelles du Levant et de Barbarie… (1866)

Les plaidoiries des tribunaux de commerce et de la cour d'appel seront publiques, excepté dans le cas où la discussion publique pourrait entraîner du scandale ou des inconvénients graves, auquel cas le tribunal pourra, après délibération à cet effet, ordonner que l'audience aura lieu à huis clos, sauf à rendre compte de sa délibération au Ministre du commerce.
22. La police des audiences appartient au président.
23. Ceux qui de dehors viendront assister aux audiences, se tiendront dans le respect et le silence.
Source : Gallica

Maistre de La Tour Histoire d’Ayder-Ali-Khan, Nabab-Bahader

Toutes les personnes qui ont les entrées, dont le nombre est très-grand, peuvent venir à cette audience, & toutes celles qui ont des affaires, peuvent faire demander la permission d’entrer par les souquedars, ou remettre leur requête qu’ils portent sur le champ à leur chef qui est toujours présent, & qui la met aux pieds du Prince, qui se la fait lire, & qui y répond sur le champ.
Source : Wikisource

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