Gustave Dutruc

“ La liberté dont jouit le journaliste ne peut aller jusqu'à lui permettre de dénaturer impunément les actes des fonctionnaires qui sont l'objet de ses critiques. S'il expose inexactement les agissements ou les faits relatifs à la fonction d'un dépositaire de l'autorité publique, il est juste d'accorder à celui-ci le droit d'exiger que les inexactitudes soient rectifiées dans le journal où elles ont été commises : ce n'est là, à vrai dire, que le droit de défense. ”

“ L'outrage peut être plus dangereux que l'attaque elle-même ; il déverse le mépris et la déconsidération; c'est l'avilissement de la Constitution et de toutes nos institutions.... Tant que vous discutez, vous usez de votre droit; mais du jour où vous dépassez les limites de la pudeur et des convenances; du jour où vous devenez grossier, insolent, provocateur et où vous jetez l'invective et le mépris sur les institutions que vous prétendez juger et apprécier, dès ce moment-là l'outrage apparaît ; c'est un délit que vous commettez. ”

“ Les personnes revêtues d'un caractère public ne peuvent dérober leurs actes au contrôle de tous ; elles ne sauraient donc se prétendre diffamées si la vérité du fait relatif à leurs fonctions, à leur ministère ou à leur mandat, qui a été allégué ou imputé contre elles, vient à être établie. Et en ce qui concerne les particuliers eux-mêmes, le prévenu de diffamation devra n'être pas déclaré coupable, si la justice, devant laquelle le fait allégua ou imputé avait été l'objet d'une poursuite ou d'une plainte, vient à prononcer pour ce fait une condamnation contre celui qui se disait diffamé. ”

“ Ainsi, lorsque l'art. 23 réprime la provocation, par les moyens qu'il spécifie, à commettre une action qualifiée crime ou délit, c'est parce qu'il la considère comme une véritable complicité du crime ou du délit dont elle a amené la perpétration, ou de la tentative de crime qui en a été la suite et qui est assimilable au crime lui-même. L'art 23 ne fait donc qu'appliquer à ce fait les règles du Code pénal sur la complicité, en se bornant à préciser les éléments d'une nature spéciale dont la complicité se constitue en pareil cas. ”

“ Ce qu'a voulu la loi, c'est que le journal se personnifiât en quelqu'un. Le gérant, c'est le répondant auquel on s'adresse tout d'abord quand un délit est commis ou un préjudice causé. Sa présence empêche les recherches de s'égarer, comme elle prévient les mesures de rigueur, que pourrait, à son défaut, nécessiter la découverte de la vérité. Telles sont les raisons qui nous ont déterminés à maintenir une institution dont le fonctionnement est facile et régulier, et dont la presse pourrait être la première à regretter la suppression. ”

“ L'amendement de M. Jules Simon, qu'il le sache ou non, a dit M. Pelletan, fait plus que permettre la diffamation contre les fonctionnaires, il la provoque ; car l'impunité est une provocation, et alors à quel spectacle serons-nous condamnés? Les fonctionnaires publics, sans cesse vilipendés et impunément outragés, ne seront plus que des parias d'un nouveau genre, les patients de la calomnie, et leur fonction ne sera plus qu'un pilori où chaque jour le dernier venu pourra venir leur jeter la boue à la figure, et pour peu qu'ils veuillent protester, on leur répondra : De quoi vous plaignezvous ? ”

“ Un élément nécessaire de l'injure aussi bien que de la diffamation, c'est l'intention méchante qui, d'ailleurs, pour celle-là comme pour celle-ci, est présumée de droit toutes les fois que l'expression incriminée présente les caractères déterminés par le législateur, et qui ne peut être écartée que si le prévenu détruit cette présomption parla preuve contraire, sans se borner à se retrancher derrière sa bonne foi. ”

“ Le compte rendu fait de mauvaise foi, soit des séances publiques des Chambres, soit des débats judiciaires, et le compte rendu infidèle de ces mêmes débats, ne donnent lieu qu'à l'action civile en dommages-intérêts des personnes auxquelles ils portent préjudice, la loi ne soumettant à aucune responsabilité pénale les auteurs de semblables comptes rendus. C'est seulement lorsque le compte rendu renferme quelque délit ordinaire, comme celui de diffamation, d'injure ou d'outrage, que l'action publique peut trouver à s'exercer (V. suprà, n. 308) . — Conf., Faivre et Benoît-Lévy, p. ”

“ Les écrits obscènes autres que le livre ont été seuls visés, mais vous êtes désormais fortement armé pour réprimer les écarts des auteurs, vendeurs et propagateurs de ces écrits. Le droit commun leur est applicable ; les complices ne sont plus à l'abri de la poursuite; les spéculateurs peuvent aussi bien être atteints que les colporteurs. L'imprimeur qui, en vue du lucre, prête ses presses à l'auteur ou à l'éditeur de ces honteuses productions ne sera plus impuni ; la saisie préventive pourra être faite, et l'arrestation ordonnée. Le châtiment suivra de près le délit. ”

“ D'origine essentiellement censitaire, le cautionnement, a dit M. Lisbonne dans son rapport à la Chambre des députés, est un non-sens dans un pays de suffrage universel. Qui a le droit de voter doit avoir la liberté d'écrire, ainsi que la liberté de parler : aucun obstacle préventif ne doit y être apporté. Contraire au droit, à la raison, au principe même de nos institutions politiques, ce dernier vestige du système préventif doit disparaître de notre législation. ”

“ L'intention coupable est un élément du délit de diffamation, comme de tous les délits en général. Mais, d'après la jurisprudence constante de la Cour de cassation, les imputations de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération sont réputées de plein droit faites avec une intention coupable. ”

“ Toute allégation ou imputation d'un fait qui porle atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé, est une diffamation; — Toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait, est une injure. ”

“ La disposition de la loi qui interdit toute action en diffamation, en injure ou en outrage à raison des discours prononcés et des écrits produits devant les tribunaux, à l'exception seulement de ceux portant sur des faits étrangers à la cause, s'applique aux tiers comme aux parties plaidantes. ”

“ Si l'on peut très légitimement ouvrir une souscription dans le but d'indemniser un citoyen des frais, des amendes et des dommages-intérêts auxquels il a été condamné, la publicité donnée à l'annonce ou à l'ouverture d'une telle souscription, et imprimant à celle-ci le caractère d'une protestation contre la condamnation prononcée, ne saurait, au contraire, être licite. ”

“ Puisque la provocation est une sorte particulière de complicité, elle ne peut, comme la complicité ordinaire, être déclarée punissable qu'autant qu'elle se rattache à l'exécution d'un crime ou d'un délit.
L'exception que l'art. 24 apporte à celte règle pour la provocation aux crimes de meurtre, de pillage et d'incendie ou à des crimes contre la sûreté de l'Etat, ne constitue point, elle-même, une dérogation au droit commun, puisqu'elle se trouvait déjà consacrée par la législation générale (V. suprà, n. 139) . ”

“ Après une réplique de M. Floquet, insistant sur cette idée que la presse est un instrument ou un moyen d'aggravation d'un délit, mais ne saurait être la cause constitutive d'un délit, et que la provocation par voie de la presse étant un acte de la pensée humaine, ne peut devenir criminelle ou délictueuse que si l'on frappe les délits d'opinion, le débat s'est de plus en plus élargi. ”

“ Lui seul, de son vivant, a le droit de l'intenter, et la loi supposerait qu'à sa mort il a repassé son droit tout personnel à un homme souvent encore à naître, et qu'il revit, bon gré mal gré, dans la personne de cet héritier, et qu'il veut, par la volonté de cet héritier, tirer vengeance, à un siècle de distance, d'une diffamation qu'il a connue peut-être pendant sa vie et qu'il a dédaignée ! ”

“ Quoi qu'il en soit, et dans l'état de la législation, il a été exactement décidé que l'injure publique adressée par un journal à un citoyen à l'occasion de sa candidature aux élections législatives, ne s'attaquant qu'à l'homme privé, n'est point de la compétence de la Cour d'assises. ”

“ La circulaire du ministre de la justice fait aux magistrats du parquet les recommandations suivantes : « Le ministère public ne devra évidemment provoquer la formation de ces assises (extraordinaires) que dans les cas d'absolue nécessité; il aura d'ailleurs d'autant moins l'occasion d'y recourir qu'il a, comme le plaignant, la faculté d'exercer ses poursuites devant toutes les Cours compétentes à raison du lieu de délit ; et qu'à défaut de celle du domicile, il pourra parfois porter l'affaire dans telle autre où s'ouvrirait une session prochaine, sans préjudice sérieux pour les personnes. » ”

“ Ce qui peut uniquement servir de base à l'action civile des héritiers, lorsque la diffamation n'a pas été commise dans une intention coupable à leur égard, c'est l'atteinte que, malgré cette absence d'intention, elle a portée à leur honneur ou à leur considération, suivant les termes de l'art. 34.
249. MM. Faivre et Benoit-Lévy, ibid., estiment que si le mort diffamé ou injurié a laissé plusieurs héritiers à des degrés différents, ceux qui sont du degré le plus proche ont seuls l'action en diffamation ou en injure. ”

“ L'injure et l'outrage lui-même, qui n'est qu'une aggravation de l'injure, ne renfermant point l'imputation d'un fait précis, ne sauraient comporter aucune preuve de la vérité des actes blâmables, des défauts ou des vices auxquels ils font allusion. ”

“ La diffamation commise envers les particuliers, c'est-àdire envers les individus ou les êtres collectifs qui ne sont revêtus du caractère public à aucun degré, présente moins de gravité que celle qui est dirigée contre les personnes publiques. Aussi l'art. 18 de la loi du 17 mai 1819 la punissait-il seulement de cinq jours à un an de prison et de 25 à 2,000 fr. d'amende, en laissant au juge la faculté de n'appliquer que l'une de ces deux peines.
L'art. 32 de la loi du 29 juillet 1881 a encore atténué cette pénalité ”

“ Nous avons le droit de tout contrôler, de fouiller dans le passé, d'interroger l'avenir, de comparer les divers systèmes; mais c'est là la discussion sincère, utile, honnête, et ce n'est pas l'outrage... L'outrage commence lorsque l'attaque devient grossière, indécente; alors cette attaque se convertit en insulte, en outrage. ”

“ C'est la nouvelle qui produira une émeute ayant une certaine gravité. Mais alors vous supposez que le directeur du journal se dirait : Je vais mensongèrement faire telle déclaration de nature à provoquer demain une émeute? Vous parlez d'une amende et d'un emprisonnement.... Mais l'anéantissement du journal, n'est-ce pas aussi quelque chose?.... Un journaliste qui publie une fausse nouvelle importante, avec préméditation, sait, à n'en pas douter; le coup qu'il porte à son journal et à sa propriété.... ”

“ « Si vous faites disparaître l'article, la fausse nouvelle n'aura plus aucune influence sur le public ; comme le public ne sentira plus derrière elle une responsabilité directe, effective, il écartera facilement la fausse nouvelle, et elle n'aura aucun crédit, soyez-en convaincus. » Et comme un membre de la commission, M. Agniel, objectait que l'article en discussion n'avait pour objet d'atteindre que l'émission de fausses nouvelles faite de mauvaise foi et ayant troublé la paix publique, M. Gatineau a répliqué par la citation de ce passage d'un article publié dans le journal le Temps ”

“ La loi du 27 juillet 1849 (art. 21) avait cru devoir réduire à vingt-quatre heures le délai du pourvoi en cassation, qui, d'après le droit commun, est de trois jours. La loi du 29 juillet 1881 n'a pas maintenu cette dérogation à la règle générale.
Aux termes de l'art. 62, « le pourvoi devra être formé dans les trois jours, au greffe de la Cour ou du tribunal qui aura rendu la décision. Dans les vingt-quatre heures qui suivront, les pièces seront envoyées à la Cour de cassation, qui jugera d'urgence dans les dix jours à partir de leur réception. » ”

“ Le coupable qui a eu la précaution d'éviter le dessin, la gravure ou l'emblème, échappe à la répression, parce que la répression, en pareil cas, ne peut être poursuivie que devant le jury, c'est-à-dire trop tard, parce que le mal ne peut être conjuré par des mesures préventives, et que si la réparation de l'outrage arrive longtemps après qu'il a été commis, le bénéfice du délit n'en est pas moins acquis aux spéculateurs éhontés qui avant tout envisagent le profit de leur méfait.... ”

“ On ne saurait douter qu'à part l'outrage aux bonnes moeurs, formellement exclu par l'art. 70, l'amnistie ne comprenne toutes les infractions commises par les voies de publication, sans distinction entre les délits de la presse et ceux de là parole, entre les délits qui ont un caractère politique et ceux qui appartiennent plus particulièrement au droit commun, ainsi que l'a décidé un arrêt de la Cour de Paris du 11 nov. ”

“ Dans le cas même où l'action en diffamation est portée devant le tribunal civil, soit par un particulier, soit par une personne publique, lorsque l'auteur du fait incriminé est décédé, ou que ce fait est couvert par une amnistie (art. 46) , la preuve des faits diffamatoires n'est admissible que dans les limites fixées par la loi sur la presse. ”

“ Cette solution était un corollaire du principe posé par la Cour suprême, que le fonctionnaire qui usait du droit de communiqué était seul juge de la forme et de la teneur des documents dont il requérait l'insertion. Mais aujourd'hui, rien de pareil. Le gérant n'est plus à la merci des dépositaires de l'autorité ; il n'est plus tenu d'admettre dans ses colonnes, les yeux fermés, toutes les communications de ces fonctionnaires. ”

“ « Ces restrictions... sont favorables à la liberté. En effet, si elles ont pour objet de ménager les susceptibilités de la partie qui a à se plaindre, elles sont surtout une garantie pour la partie qui a à se défendre contre la poursuite. Elles ont encore un avantage, celui de modérer l'ardeur de la vindicte publique. »
363. La loi de 1881, pas plus que les lois antérieures, ne soumet à aucune forme particulière la plainte qui doit servir de base à la poursuite du ministère public pour délit d'injure ou de diffamation. ”

“ La provocation à commettre un crime , quand elle n'est pas suivie d'effet, est, dans le système de la loi nouvelle, une infraction à la loi générale, un délit que notre art. 27 punit d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de 100 à 3,000 fr., ou de l'une de ces deux peines seulement. ”

“ Bien que la diffamation et l'injure publique n'aient pas été prévues par le Code pénal, qui n'a songé à réprimer les abus de la parole et de la presse, au détriment des personnes, que lorsqu'ils se produisent sous la forme de l'outrage ou de l'injure non publique, on ne saurait leur contester le caractère de délits de droit commun, soit à cause de leur corrélation étroite avec les infractions punies par le Code pénal, que je viens de désigner,
DES CRIMES ET DÉLITS, ETC. ART. 29. ”