élection législative

“ Le droit que l'Assemblée, législative aura demain, dit-il, ne procède pas de vous et vous n'avez pas à transmettre un droit qui va finir avant que l'autre ne commence. ce n'est pas de vous, Assemblée constituante, que l'Assemblée législative tiendra son mandat, c'est du peuple. Il y a eu une élection nouvelle d'où sont nés des pouvoirs différents. Vos pou voirs sont plus étendus que ne le seront les pouvoirs de l'Assemblée législative ”

“ Il y a, au contraire, grand avantage à l'élection du chef
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du pouvoir exécutif par le suffrage de la nation. Il est évident que les hommes, qui, dans une assemblée législative, représentent leur pays, ne peuvent oublier, même dans l'accomplissement de leur mandat, les sentiments qui personnellement les animent. Toute assemblée législative comprend, surtout dans cette malheureuse terre de France, qui est par excellence le pays des prétendants, des groupes politiques qui appartiennent à des partis plus ou moins puissants. Le plus fort fera passer son candidat. ”

“ Le Sénat et l'Assemblée législative se réunissent pour l'élection présidentielle, qui a lieu au scrutin secret sans discussion publique; l'examen des candidats à lieu dans les bureaux et salle de conférences. L'élection est faite à la majorité des deux tiers des voix; si ce résultat n'est pas obtenu après trois tours de scrutin, à dix jours d'intervalle, le candidat qui a réuni le plus de voix, est soumis à la ratification du suffrage universel direct, en concurrence avec le candidat qui vient immédiatement après lui. ”

“ Cherchons donc dès maintenant à fonder ces institutions de l'avenir, et le fondement le plus solide qu'on puisse leur donner, c'est une bonne législation électorale, puisque l'élection est la base et l'origine de nos pouvoirs publics.
Quels sont en pareille matière les pouvoirs et les devoirs de l'Assemblée? Les pouvoirs de l'Assemblée n'ont d'autres bornes que celles qu'elle voudra leur fixer elle-même. Dépositaire de la souveraineté nationale, elle a le droit de constituer, et elle peut régler le régime électoral avec la même liberté d'action que toute autre partie de la législation. ”

“ Sommes-nous en face d'une anomalie extraordinaire dans cette Constitution où tout semble calculé pour donner à un seul un pouvoir sans limites ?
Les députés sont élus par le suffrage universel.
Tous les philosophes politiques, tous les publicistes, tous les hommes d'État des pays libres conviennent qu'il ne saurait y avoir d'élection sérieuse, sincère, valable que sous certaines conditions. Bornons-nous aux plus importantes: la possibilité d'entente, de concert préalable entre les électeurs sur le choix à faire; la liberté du vote qui doit faire prévaloir ce choix. ”

“ Nous aurons ainsi, suivant les régions, des administrations différentes, représentant les nuances du parti républicain; il n’y a que le parti national qui verra le nombre de ses représentans diminuer. Après chaque élection, on changera, suivant les résultats du scrutin, les fonctionnaires afin qu’ils soient en harmonie avec l’opinion du jour et du lieu. ”

“ Mais avant d'arriver à l'examen des faits particuliers qui peuvent dans le moment actuel influer sur le résultat des élections et décider dans quel sens elles doivent être faites, je crois utile d'appuyer tout d'abord sur le grand rôle que les Assemblées, produit de l'élection, sont appelées à jouer dans le gouvernement des sociétés modernes. C'est en faisant bien ressortir la part immense que prennent de nos jours les Assemblées dans la vie politique des nations, que l'on peut amener les électeurs à prêter au mouvement électoral le degré d'attention qu'il mérite. ”

“ Les Conseils d'élections sont la garantie de la sincérité des votes, ce sont les élucidateurs de la conscience des électeurs, ce sont les promoteurs du suffrage lui-même. C'est a eux qu'on devra avant tout déformer des citoyens dans la République, en habituant les indifférents au système du suffrage. Ce sont eux, qui par la force des choses, mettront tous les électeurs à même d'accomplir leurs devoirs ; en leur donnant la notion exacte de leurs droits. Et nul danger; lorsque les Conseils d'élection seront institués dans toute la France dans tous les arrondissements, qu'il y ait surprise ”

“ Si les députés, en France, doivent être les représentants des volontés, des sentiments et des intérêts généraux, l'élection n'est qu'un moyen de connaître ces volontés, ces sentiments, ces intérêts.
Comme il est évident que tous les citoyens n'ont pas les mêmes volontés, les mêmes sentiments, les mêmes intérêts, le but de l'élection se réduit nécessairement à constater quels sont les volontés, les sentiments, les intérêts de la majorité des citoyens. ”

“ Ce qui donne la vie à la Charte de 1830, ne vous y trompez pas, c'est le principe qui est inscrit à sa tête; sans la souveraineté du peuple, ce ne serait qu'une lettre morte.
Puisque la souveraineté comprend tous les citoyens sans exception , la loi électorale, qui n'est que la souveraineté en action, doit les contenir tous. Je dis la loi électorale, car vous êtes obligés d'arriver à l'élection pour constater la volonté de la majorité. ”

“ Lorsque l'instruction primaire plus développée portera ses fruits, l'électeur remplira ce devoir avec d'autant plus de zèle qu'il en reconnaîtra l'importance. Il sentira que l'élection, à quelque degré que ce soit, est un des grands principes de nos institutions constitutionnelles, et que ce n'est que par son droit d'électeur qu'il devient partie active et imposante du Gouvernement.
En abordant la haute question des élections à la Chambre des Députés, question qui est le pivot du gouvernement représentatif, je ne puis me défendre contre une émotion de douleur. ”

“ Si, à l'instar de ce qui se passait sous l'Assemblée Constituante et conformément à la promesse faite par la Charte, le peuple français choisissait parmi les hommes à 300 francs les électeurs qui doivent élire les députés, nous aurions l'élection médiate, moins bonne sans doute que l'immédiate, mais qui forme encore un droit extrêmement précieux et un moyen approximatif de connaître l'opinion publique. ”

“ Le peuple veut que l'élection radicale s'applique au président, aux membres de l'assemblée nationale, aux conseillers départementaux et communaux.
Le peuple veut que les lois constitutives de la nation ne deviennent obligatoires qu'après sa sanction ”

“ Que devient alors le suffrage direct de la constitution ? Autre observation dans l’élection préparatoire même, la liste qui est proposée aux suffrages des électeurs par le comité de l’union électorale a de grandes chances pour avoir la majorité, des électeurs qui prennent part à cette opération préliminaire. ”

“ C'est à cette importante lacune de la loi qu'une organisation logique et régulière de comités électoraux doit parer. Loin de fausser l'élection, elle la complète, lui donne son véritable caractère de jugement motivé, et peut seule rendre le suffrage universel raisonnable et pratique. ”

“ Le premier but de la réforme électorale doit être celui de donner de l'indépendance à l'électeur et de faire sortir l'élection de tous ces honteux scandales d'influence et de corruption qui l'ont déshonorée partout; Le seul moyen d'arriver à ce but est dans la centralisation de l'élection des députés au chef-lieu de chaque département. ”

“ Voyez toute la confusion, toute l'incertitude , qui naît du choix des députés par le vote de tous les Électeurs d'un département ; et jugez ce que serait, l'élection d'un homme unique choisi dans toute la France par les dix millions d'individus qui en composent le corps électoral. Si matériellement c'est impossible, intellectuellement c'est encore pire. ”

“ Je pense qu'une seule chose pourrait porter atteinte à la considération d'une Assemblée républicaine, ce serait qu'elle ne fût pas constituée en conformité du principe même de son existence. Qu'est-ce qui a donné à l'Assemblée Constituante, qu'est-ce qui vous a donné à vous-mêmes cette puissance énorme qui a fait que vous avez pu ordonner et réaliser des choses que beaucoup d'autres n'avaient ptifaire ? C'est que vous êtes véritablement le produit du suffrage universel; c'est que dans l'élection, le suffrage universel s'est exercé dans toute sa liberté, dans toute son indépendance. ”

“ Elles disaient que les élections étaient inconstitutionnelles, parce qu'on avait élu, au lieu des toucheurs de charte, des constitutionnels qui ne voulaient pas qu'on y touchât. Ces raisonnemens me paraissaient fort drôles : car il me semblait que si le fait était vrai, qu'une élection est bonne lorsqu'elle envoie à la chambre des amis de la constitution, et qu'en fournissant des constitutionnels, l'élection était constitutionnelle; mais de grands savans n'étaient pas de cet avis. ”

“ Mais ce qui rend indispensable une Constitution, surtout dans un pays aussi souvent révolutionné que le nôtre, et sous un ordre de choses où tous les pouvoirs de l'Etat émanent de l'élection, c'est la nécessité absolue de déterminer par avance et une fois pour toutes les rapports entre les électeurs et leurs élus, c'est-à-dire l'étendue des pouvoirs délégués et la durée des mandats. ”

“ Le vote s’exerce sur toute proposition, absolument comme pour l’élection soit d’un président, si la proposition est d’intérêt général, soit d’un représentant si elle est d’intérêt local. Et, comme dans les assemblées parlementaires, le peuple, qui est son propre représentant, amende, rejette ou adopte tout ce qui est soumis à ses délibérations.
ART. 8 : Pour qu’une proposition devienne loi, il faut qu’elle soit adoptée par la majorité plus un des votants. ”

“ J'arrêterai là cet examen critique des conséquences qui naissent du principe de l'élection populaire, sitôt qu'on l'applique à un vaste royaume, à une civilisation aussi compliquée que la nôtre. Je l'ai, je pense, conduit assez loin pour démontrer que, dans l'état actuel de la société française, toute assemblée élue par le peuple ne peut à elle seule remplir l'ensemble des devoirs imposés au pouvoir parlementaire. ”

“ Avec des électeurs parfaitement capables et un mode d'élection bien combiné, on obtient une législature intellectuellement apte à l'exercice de ses fonctions, et composée de telle manière que les intérêts particuliers de ses membres, pris collectivement, se confondent avec les intérêts généraux de la société. Les colléges électoraux , ayant accompli leur mission, se dissolvent; les électeurs rentrent dans la foule, et attendent avec confiance l'oeuvre de leurs mandataires. ”

“ Toutes les fonctions publiques doivent être dévolues à l'élection, non pas à une élection générale mais à une élection partielle. Nous entendons par là, que les élus ne doivent rèlever que de leurs pairs. ”

“ Une élection générale tout entière, dit-il, peut être dominée par un entraînement irréfléchi du suffrage universel; il peut être nécessaire au chef de l'État d'en appeler du peuple égaré au peuple mieux informé ”

“ L'élection à plusieurs degrés est le système depuis long-temps adopté et proclamé par tous les royalistes, qui, seuls, ont d'abord demandé la réforme parlementaire, qui, seuls, avaient deviné le secret de l'avenir. ”

“ On le voit : par le seul fait de l'extension de la circonscription, par le seul fait de la liste, la moralité électorale et politique du pays est assurée d'une nouvelle garantie; l'élu, plus digne de son mandat, est en état de le remplir dans toute sa vérité; l'Assemblée législative, plus libre et plus fortement composée, va réellement pouvoir accomplir sa mission. ”

“ Les électeurs ont donné la majorité aux candidats qui se rallient à l’amendement constitutionnel qui établira le droit d’élection dans les états du sud sur une base juste et rationnelle, celle du rapport entre le nombre des représentans et le nombre des électeurs réels. ”

“ La presse s'en occupe et le public s'en préoccupe. Il est certain que la loi électorale actuelle ne satisfait personne. Républicains comme monarchistes — ceux d'entre eux, s'entend, qui ont du bon sens et sont de bonne foi — conviennent qu'il importe de la modifier. Comment procédera-t-on aux élections générales? les députés seront-ils élus au scrutin de liste ou bien au scrutin uninominal? le seront-ils par département ou bien par arrondissement? ”

“ Par elle , ce n'est ni le hasard, ni la volonté du pouvoir, ni même le choix, quelquefois aveuglé et passionné , des hommes réunis et délibérans, qui nomme les juges primitifs et souverains des besoins actuels et des intérêts vivans de la société ; car cette loi d'élection ne nécessite aucun choix d'électeurs , elle prend le pouvoir électoral à sa source ”

“ Un semblable pouvoir, quelles qu'en soient la détermination et la dénomination, ne doit sortir que d'une élection nationale; et le mode le plus convenable pour celte élection devrait être le même que pour celle du pouvoir constituant. ”

“ Que la nation actuelle, c'est-à-dire l'ensemble des électeurs réunis pour une élection, voulût restreindre sa souveraineté, je lui nie à ellemême ce droit ; mais en tout cas l'élection suivante reprend l'intégralité de son omnipotence. ”

“ La nomination des députés et des membres des conseils administratifs, dont nous venons de parler, donne naissance au droit d'élection, en vertu duquel un nombre plus considérable encore de citoyens participe indirectement au pouvoir. ”

“ DANS les grands états modernes, les peuples, trop nombreux ou trop disséminés sur de vastes territoires pour jouir du droit de participation immédiate au pouvoir, ne peuvent l'exercer qu'au moyen de corps ou d'assemblées sur lesquelles ils ont une action, soit directe par voie d'élection, soit indirecte par l'influence de l'opinion. Il s'agit d'examiner jusqu'à quel point les chambres législatives instituées chez nous dans ce but sont parvenues à le remplir, ou bien si elles n'en ont pas été empêchées par quelques imperfections, soit dans leur composition, soit dans le mode de leur opération. ”