Antoine-Élysée Cherbuliez

“ En Angleterre, la corruption, dans le sens du gouvernement, s'exerce moins par le ministère que par le parti entier auquel le ministère appartient; elle s'exerce sur les électeurs, plus que sur les élus ; elle a pour but, moins de changer la majorité existante que d'amener dans le parlement les hommes du parti qui a le pouvoir. En France, la corruption émane du gouvernement seul; elle s'exerce principalement sur les élus ; elle a pour but de former, après coup, une majorité ministérielle. ”

“ Mais, s'il existait un moyen d'obvier à la corruption ministérielle ou d'en paralyser l'action par des influences exercées dans le sens des intérêts généraux du pays, l'élément neutre de la Chambre des Députés pourrait garder sa position, se maintenir dans son éclectisme, et remplir avec succès le rôle de régulateur auquel il est appelé dans la législature. La corruption, qui change l'élément neutre en majorité ministérielle, étant étrangère aux électeurs, ne peut servir de fondement à un reproche contre la loi électorale, considérée simplement comme mode de nomination des Députés. ”

“ Alors ces élections d'électeurs ne présenteront aucun intérêt, personne n'y viendra; votre but sera manqué.
Le problème à résoudre est celui-ci : intéresser les masses aux élections sans leur confier le soin de les faire. Sous le régime de l'élection indirecte , il arrivera de deux choses l'une : ou les masses demeureront complétement indifférentes à l'élection, ou bien elles se trouveront en fait maîtresses du résultat. Dans aucun cas le problème proposé ne sera résolu. L'opinion publique ne saurait donner à des hommes ignorans ou nécessiteux la capacité électorale qui leur manque. ”

“ L'éducation ne peut se proposer un but plus élevé, plus digne de nos efforts que celui de développer, dans toutes les classes de la société , l'indépendance de caractère, en inspirant aux âmes des sentimens fiers, des convictions énergiques, et le mépris des plaisirs sensuels. Mais le législateur ne peut établir ses présomptions, et les règles dont elles sont la base , que sur des faits généraux ; or , dans l'état actuel de nos sociétés , on doit regarder comme un fait général l'indépendance du riche et la dépendance du pauvre, la capacité du riche et l'incapacité du pauvre. ”

“ Quelquefois les principes d'une institution meurent d'eux-mêmes, et en quelque sorte de vieillesse; d'autres fois ils périssent au milieu d'une tempête révolutionnaire avec les intérêts qui leur servaient d'appuis. Alors le législateur, appelé à réformer l'institution, ne fait que déclarer l'abolition déjà consommée des principes anciens, et leur en substituer de nouveaux qu'il n'invente point, mais qu'il trouve tous vivans dans la société. ”

“ Il est dans l'esprit du gouvernement représentatif que les députés se regardent comme les mandataires du peuple, et soient les fidèles représentais de ses intérêts ; que les organes du pays n'agissent qu'en vue du pays, et n'emploient qu'à l'avantage du pays les pouvoirs qu'il leur a confiés. Mais, pour qu'un tel principe anime les fonctionnaires et gouverne leur conduite politique, il faut que la morale publique l'ait adopté et sanctionné ”

“ Dans les pays où l'on a induement étendu le droit électoral en l'accordant à des masses d'incapables, c'est par l'abus de la responsabilité que cette erreur devient pernicieuse , beaucoup plus que par le résultat direct de l'élection elle-même. La manifestation électorale de l'opinion publique acquiert alors une telle énergie , que rien ne lui résiste : les hommes ambitieux de pouvoir sont entraînés par le voeu populaire dans les directions les plus fausses, et servent d'instrumens aux tendances les plus anti-sociales ”

“ L'électeur est en présence du public, de cet être collectif dont l'opinion est conforme aux intérêts généraux du pays. Mais du milieu de cette masse surgissent des individus ou des collections d'individus plus ou moins dominés par des intérêts spéciaux, et qui font tous leurs efforts pour diriger l'élection dans le sens de ces intérêts, en exerçant sur l'esprit des électeurs une influence contraire à celle des masses, une influence corruptrice. ”

“ A cela je réponds que, dans l'état actuel des choses, la députation est bien plus qu'une place simplement lucrative ; c'est un moyen de. fortune, c'est le marche-pied pour s'élever à tout, le premier pas vers ce qui peut satisfaire les ambitions de toute espèce : en sorte que si les fonctions de Député sont encore envisagées par la majorité de ceux qui les remplissent comme la plus noble carrière à laquelle un citoyen puisse aspirer, ce n'est pas à l'absence d'indemnité qu'on le doit, mais au bon esprit qui anime les électeurs. ”

“ Mais les principes moraux que la doctrine a mis en circulation dans la société ne sont pas destinés à périr en naissant; ils doivent avoir vie dans la pratique, soit en créant chez le législateur des convictions capables de résister à l'analyse, soit, tout au moins, en formant à côté de lui une opinion publique assez puissante pour le suivre et le diriger dans l'exercice de ses fonctions, au milieu même de l'atmosphère dissolvante d'une capitale riche et populeuse. ”

“ Et, qu'on ne s'y trompe pas, il y a réciprocité d'influence entre le pays et le gouvernement. Si les tendances désorganisatrices se manifestent avec tant de persistance, si elles continuent à braver les menaces de la loi, à qui en est la faute? S'imaginet-on qu'une société de trente-trois millions d'hommes puisse être gouvernée par la seule force des lois écrites, et maintenue dans une voie régulière de développement par le seul jeu externe et apparent du mécanisme constitutionnel que ces lois ont établi ? ”

“ Les électeurs, en effet, s'ils sont des hommes intelligens, capables d'une élection, sont loin d'être en majorité des hommes éclairés, en état de se former par eux-mêmes une opinion juste sur les questions de politique et de législation. Je n'ai pas besoin de faire sentir combien ces deux capacités diffèrent l'une de l'autre : il arrive tous les jours, dans le cours ordinaire de la vie, qu'on choisit très-sagement et avec un discernement exquis les personnes les plus aptes à l'exercice d'une fonction ou à l'accomplissement d'une tâche qu'on serait soi-même incapable d'exercer ou d'accomplir. ”

“ Le système électoral est tel que les électeurs sont en fort petit nombre dans la plupart des colléges, et prennent cependant seuls une part active à l'élection. Ne pourrait-on pas remédier à cet isolement, et aux conséquences fâcheuses qui en résultent, en établissant un système d'élections indirectes, au moyen duquel la masse du peuple, étant d'abord appelée à choisir les électeurs, jouerait nécessairement un rôle dans les opérations électorales, sans risquer d'en compromettre le résultat ? ”

“ Ces institutions prospèrent-elles? parviennent-elles à concilier l'ordre avec le progrès? nous avons tout à espérer. Au contraire, nous avons tout à craindre pour nos propres libertés si la France laisse périr celles dont sa Charte contient le germe, ou si, cédant à la puérile impatience de certains partis, elle compromet, par une marche trop rapide, les conquêtes qu'elle a déjà faites et dont un développement régulier peut seul assurer la conservation. ”

“ Ainsi donc, non seulement les réformes proposées, s'il était possible de les introduire, manqueraient de tous les appuis qui peuvent rendre une institution efficace et durable, mais l'introduction même en est impossible, au moins par les voies constitutionnelles.
Quant aux moyens révolutionnaires , je doute qu'ils puissent jamais opérer une véritable réforme de principes. Toute révolution dont l'effet ne se borne pas à un déplacement de personnes n'est elle-même que l'effet d'une transformation préalable opérée dans les besoins et dans les idées de la société. ”

“ J'ai dit que l'élection , considérée comme garantie antérieure , c'est-à-dire comme moyen d'appeler aux fonctions législatives les citoyens aptes à les bien remplir, tire son mérite principal de ce que chacun des actes dont elle se compose est accompli par un être intelligent. Mais pour que cet avantage soit réel, et que l'élection soit une garantie efficace, il faut que l'intelligence des électeurs soit éclairée, sans quoi l'opération à laquelle ils procéderaient ne serait qu'un tirage au sort déguisé ”

“ Or, une des causes principales qui tendent à obscurcir, chez la masse du peuple, les notions d'ordre moral, et à diminuer, par conséquent, le besoin qu'elle éprouve de vivre sous un régime légal et de se soumettre à l'ordre établi, c'est l'immoralité politique chez les fonctionnaires et les hommes d'état, c'est ce culte ignoble de la fortune où tant de consciences et de sympathies sont journellement offertes en holocauste. ”

“ C'est comme avocat ou notaire que le jurisconsulte appartient à la classe des professions lettrées, c'est comme avocat ou notaire qu'il trouve dans la science une source de revenus, et qu'il peut mettre en valeur son capital intellectuel. ”

“ Avec des électeurs parfaitement capables et un mode d'élection bien combiné, on obtient une législature intellectuellement apte à l'exercice de ses fonctions, et composée de telle manière que les intérêts particuliers de ses membres, pris collectivement, se confondent avec les intérêts généraux de la société. Les colléges électoraux , ayant accompli leur mission, se dissolvent; les électeurs rentrent dans la foule, et attendent avec confiance l'oeuvre de leurs mandataires. ”

“ Riche ou pauvre, voilà désormais la première distinction sociale, celle qui explique toutes les autres, et à laquelle toutes les autres se rattachent, comme les effets à leur cause.
La fortune produit l'indépendance et le loisir ; l'indépendance, qui est la cause de l'aptitude morale ”

“ Tout ce qu'on peut espérer, c'est que cet exercice du droit électoral pendant un quart de siècle rendra désormais impossible le retour à un système tel que celui de la constitution impériale ; c'est que les citoyens qui ont été si long-temps appelés à l'élection directe de leurs représentans ne se laisseront plus dépouiller de ce droit acquis, et qu'ils protesteront à l'avenir aussi énergiquement qu'ils l'ont fait en 1830, contre toute atteinte portée aux principes fondamentaux du gouvernement représentatif. ”

“ Il y a peu de citoyens dont la fortune et le bien-être soient aussi intimement liés à la prospérité de leur pays et au maintien de l'ordre que ceux des hommes exerçant les professions lettrées. Leur fonds a une valeur le plus souvent toute locale; c'est un capital dont l'exploitation n'est avantageuse que dans le pays, une richesse dont la jouissance n'est possible que sur le lieu même où elle s'est produite, et sous le régime établi dans ce lieu. ”

“ J'ai meilleure opinion des électeurs, car je les crois parfaitement en état de choisir leurs mandataires en dehors des catégories actuelles d'éligibles ; et s'il leur arrive trop fréquemment d'accorder leurs suffrages à des fonctionnaires, j'en vois la cause, soit dans le petit nombre d'hommes capables sur lesquels leur choix peut tomber, soit dans l'isolement des colléges électoraux et dans le défaut d'esprit public résultant de cet isolement. ”

“ Notre organisme social suit, dans son développement, une certaine direction qui lui est imprimée par ses lois fondamentales ; direction telle, aujourd'hui, que chacun de nos progrès est signalé par un accroissement de l'inégalité des conditions et de la concentration des capitaux. Cet accroissement, suivant pas à pas l'accumulation de la richesse mobilière qui constitue notre principal moyen de Civilisation , se confond pour nous avec la civilisation elle-même. ”

“ La nomination par le sort, qui a servi quelquefois de garantie contre le danger d'une mauvaise élection , ne fournit aucun moyen d'appliquer la responsabilité. Quant aux fonctionriaires qui sont appelés en vertu de certaines qualités déterminées d'avance par le législateur , comme les membres d'une législature héréditaire , il est évident que leur nomination n'est point le résultat direct d'une opération de l'intelligence. ”

“ Les dispositions de la loi actuelle sont l'application plus ou moins complète de trois principes dirigeans :
Le principe de la souveraineté du peuple,
Le principe de la capacité ,
Le principe de la propriété.
Le principe de la souveraineté du peuple est anarchique dans son expression absolue ; mais , en se mêlant comme droit positif à la vie réelle d'une société, il assume nécessairement, et en dépit de la théorie, un caractère pratique; il devient compatible avec l'existence permanente d'un organisme social. ”

“ Le peuple, qui répète la formule sans la comprendre, ne demande réellement que la satisfaction de ces intérêts généraux. Une fois cette satisfaction obtenue, si les partis vont plus loin, s'ils aspirent à la réalisation complète et rigoureuse de la formule, le peuple les abandonne et rentre dans ses ornières habituelles. Les gouvernemens qui comprendraient cette théorie et qui sauraient en temps opportun obéir aux manifestations de l'opinion publique, posséderaient le secret d'échapper à toutes les révolutions. ”

“ En Angleterre, la constitution est comme une fabrique où, grâces à la division du travail, un produit compliqué résulte de plusieurs opérations simples, accomplies par autant de travailleurs différens, sous la direction savante de quelques hommes d'État.
L'ouvrier peut n'avoir point la conception de l'ensemble, pourvu qu'il exécute avec intelligence et précision le mouvement qu'on exige de lui. ”

“ En second lieu, la présence seule d'une propriété matérielle quelconque ne suffisant point pour asseoir une présomption de capacité intellectuelle, c'est dans la quotité du revenu qu'il faut nécessairement chercher le fondement d'une telle présomption; tandis que le seul fait de l'exercice d'une profession lettrée fournit une garantie parfaitement suffisante de capacité intellectuelle. ”

“ Il faut à la Chambre des hommes capables non seulement de comprendre les questions politiques , mais d'apprécier la portée complète des solutions diverses qu'admettent ces questions, des hommes assez forts pour tout décider par eux-mêmes et pour assumer la responsabilité entière de ce qu'ils auront décidé. Le choix de tels hommes pourrait-il, sans la plus haute imprudence, être confié à des électeurs incapables? ”

“ Le but de l'association politique étant de procurer le plus grand développement possible des facultés physiques, intellectuelles et morales de chacun des membres dont elle se compose, l'organisme social.est destiné à diriger et à faire converger vers ce but toutes les activités individuelles. La richesse matérielle ne joue là qu'un rôle secondaire; elle n'est qu'un moyen de développement, pour la société comme pour les individus. Or, le législateur, ayant reconnu ce fait général, s'en est emparé pour fonder une présomption de capacité. ”

“ L'opinion publique émane des hommes éclairés, influens, qui composent l'élite de la nation ; mais, pour atteindre et soulever les masses, pour acquérir de la puissance, en un mot, pour revêtir le caractère d'opinion publique, il faut qu'elle satisfasse et concilie une grande masse d'intérêts. ”

“ Le vole secret a une grande part dans l'isolement des électeurs, en ce qu'il prive le public de tout moyen d'exercer un contrôle sur les opérations des colléges, et que la responsabilité d'un mauvais choix, au lieu de tomber sur des individus assignables, ou sur la majorité même qui a fait le choix, se divise entre tous les membres dont se composé le collége. ”

“ Le mal gît en ce que la Charte et les lois qui l'ont développée n'ont pas suffisamment pourvu jusqu'à présent aux exigences de cette forme spéciale ; le mal gît, surtout, en ce que le gouvernement et la législature se trouvent plongés dans une atmosphère de civilisation matérielle et intellectuelle , dont l'influence délétère n'est point suffisamment neutralisée par celle des élémens moraux qui dominent dans les parties plus saines du corps social. ”

“ Dans la plupart des lois électorales en vigueur, et notamment dans celle qui va nous occuper ici, on trouve des conditions d'éligibilité combinées avec l'élection pour suppléer à l'insuffisance des capacités électorales. Le législateur, se défiant de la capacité des électeurs , malgré les précautions qu'il a prises pour s'en assurer, désigne une ou plusieurs catégories de citoyens qui seront seules appelées à fournir les candidats; il attache l'éligibilité à certaines qualités qu'il considère , en thèse générale, comme fondant une présomption d'aptitude à l'exercice des fonctions. ”

“ Les hommes que vous nous proposez d'admettre à l'exercice des droits politiques forment justement la classe qui s'est montrée le plus constamment hostile à l'ordre de choses établi, le plus animée de tendances désorganisatrices ! ”

“ Par-là, se trouverait considérablement augmenté le nombre des hommes capables sur lesquels pourrait tomber le choix des électeurs, tandis que, la chance d'être élu ou réélu étant diminuée d'autant pour chaque éligible, rien n'empêcherait plus l'élection d'agir comme garantie postérieure, comme moyen d'application de la responsabilité morale. ”