Jules Rognat

“ Chaque nuance d'opinion arrive avec une force numérique, qu'elle conserve, et celle qui réunit le plus grand nombre de voix fait seule l'élection , à l'exclusion de toutes les autres. La minorité, pour s'être trouvée trop faible, souvent d'une demi-voix, se voit privée de représentation.
Qu'arrive-l-il dans un collège où chaque branche de l'économie politique se trouve représentée par un petit nombre d'électeurs, où tous les intérêt matériels ne réunissent chacun en leur faveur qu'une faible minorité? ”

“ En appelant chaque branche de l'économie politique à nommer séparément son représentant, nulle doute qu'on donnera une meilleure direction aux élections. Au lieu de ne traiter dans tous les collèges qu'une seule question politique, tous les intérêts matériels de la société seront discutés par diverses classes d'électeurs capables de bien apprécier chacun d'eux.
Les électeurs ne rechercheront plus dans les candidats qu'une seule garantie, celle de l'opinion; ils leur demanderont avant tout des connaissances pratiques, une capacité spéciale. ”

“ La loi n'appliquant aucune peine à ce fait, ils mettent peu de soin à les recueillir, et certifient le plus souvent, sous leur responsabilité personnelle, sans les lire, et par complaisance, tous les extraits qui leur sont présentés, soit par l'électeur, soit par des tiers. Il en est même qui ne se font pas de scrupule de tromper l'administration en dissimulant la vérité, sous prétexte qu'ils ne la connaissent pas. ”

“ Tous les hommes se rallient à une même idée quand il s'agit de changer quelque chose à l'indépendance ou aux privilèges de leur position sociale, et il serait absurde de croire que des députés seront plus indifférents aux libertés publiques parce qu'ils seront d'habiles négociants ou industriels , de profonds jurisconsultes, de savants professeurs, ou des militaires célèbres.
N'oublions pas un des principaux avantages de cette manière de composer la Chambre élective : c'est celui de permettre d'appeler sans inconvénients un plus grand nombre d'électeurs. ”

“ La société collective pouvait seule se dire libre. L'individu n'était rien qu'un membre du corps social, auquel il remettait tous ses droits, toute sa liberlé. C'était à ce corps à régler, ses moindres actions, l'emploi de son temps, son éducation, même ses repas, enfin à disposer de sa vie et de sa personne. ”

“ C'est dans les collèges électoraux que réside la force motrice, c'est de là que part l'impulsion , c'est de là seulement que le gouvernement tire toute sa puissance. Ainsi, toute loi d'élection , en désignant les électeurs, n'a pour but que de placer le gouvernement sous la direction et l'influence de telle ou telle classe de la société. ”

“ Dans des sociétés organisées de la sorte, l'élection populaire ne présente aucun inconvénient. Tous les citoyens n'ont qu'un seul intérêt, qui est celui de la chose publique. Ils seront indépendants dans leurs votes, car la nature de leur fortune ne les place pas dans la dépendance de tel autre citoyen qui les emploie. ”

“ La société ne peut pas , ne doit pas confier le soin de sa conservation à ceux qui ne sont pas en état de la défendre, ou qui n'ont pas un intérêt direct à sa prospérité.
Eh bien! cette vérité incontestable, cette venté si simple, démontrée par quarante années d'expérience, éprouve depuis la révolution de juillet les plus vives controverses. C'est pour avoir manifesté l'intention de la maintenir dans nos lois, comme un principe, que la Chambre des députés s'est vue enbutte à toutes les attaques de la presse, et qu'un ministre d'une rare capacité a été contraint de se retirer. ”

“ L'organisation sociale moderne est plus conforme à l'humanité. En Europe, et particulièrement en France, il n'y a ni esclaves ni serfs. Tous les individus sont membres du corps social et sont égaux en droits devant la loi. Mais cette égalité que la loi établit en principe existe-t-elle de fait? Non.
Le commerce, les arts libéraux, l'industrie , les métiers, sont exercés avec une activité incroyable par l'immense majorité de la population. ”

“ Comme la propriété est supposée appartenir au même propriétaire tant que l'acte qui la transmet à un autre n'a pas été enregistré, on pourrait sans doute, en dépouillant avec beaucoup de soin les registres des receveurs de l'enregistrement, retrouver les véritables propriétaires des moindres parcelles, et connaître la fortune foncière de chaque individu. ”

“ Les adversaires du projet trouvent de graves inconvénients à laisser dans le vague la quotité de la fortune nécessaire à un propriétaire pour être électeur; ils voudraient qu'elle fût fixée d'une manière invariable, et représentée par un cens déterminé de contributions.
Ils disent, en faveur de cette opinion , sous le rapport politique , que la qualité de propriétaire n'est pas une garantie, suffisante aux yeux de la société , qu'il faut encore y réunir l'intelligence, la capacité morale; que cette capacité n'est présumable que dans les classes où une certaine aisance a appelé les lumières ”

“ On ne peut espérer d'elles une obéissance passive : elles calculent, elles raisonnent leur obéissance, et, comme dans un moment de mécontentement on raisonne souvent contre son intérêt, il pourrait bien arriver que la garde nationale ne sentît pas toujours toutes les conséquences d'un refus d'agir. ”

“ Dans toutes les sociétés où la fortune a établi des inégalités de conditions, des intérêts différents, et où il n'existe plus de patronnage, l'élection populaire ne peut être admise qu'avec des restrictions. ”

“ Won vraiment : car la forme de leurs gouvernements concentrait et concentre encore tout le pouvoir législatif et exécutif dans les mains de l'aristocratie, et c'est un élément dont on ne veut plus entendre parler aujourd'hui. On voudrait implanter parmi nous les institutions de quelques petites républiques anciennes, sans s'inquiéter de la différence du sol, qui n'a peut être plus assez de vertu pour les nourrir , sans examiner d'abord si nos moeurs, nos usages, n'ont pas changé tout-à-fait notre organisation sociale en rompant de fait l'égalité des membres de la société. ”

“ La société se divise d'elle-même, d'après la fortune, en diverses classes qui ont des intérêts et des opinions opposés ; la jalousie, la rivalité s'établissent d'homme à homme ; la société ne forme plus un corps homogène, elle est réduite en une poussière d'individualité ;
Si dans de telles circonstances vous appelez tous les citoyens indistinctement à nommer la représentation nationale, qu'arrivera-t-il? Que les ambitieux , les intrigants, s'empareront des prolétaires en leur faisant espérer un sort meilleur ”

“ En vain deux partis que je crois de bonne foi, mais égarés par de brillantes théories ou par des craintes chimériques, veulent vous entraîner, l'un dans des concessions funestes, l'autre dans des restrictions imprudentes ; en vain l'on vous montre d'un côté l'anarchie, de l'autre on vous menace de la disgrâce du peuple : vous serez , dans cette grande circonstance, inaccessibles à tous sentiments personnels. ”

“ Il y aurait sans doute plus de sûreté d'exiger clans chaque électeur la réunion des deux garanties, fortune et capacité.
L'esprit et le talent sont de leur nature cosmopolites; il n'arrive que trop souvent qu'ils sont le seul apanage d'ambitieux qui, n'ayant rien à perdre, rien à risquer, sont toujours prêts à sacrifier l'intérêt général à leur intérêt particulier. Au contraire , celui qui possède, dont la fortune, attachée au sol, éprouve toutes les variations de la fortune publique, celui-là, dis-je, n'avance qu'avec prudence et sûrement clans la carrière des innovations. ”

“ La révolution de 1830, ou plutôt la nécessité, a formé une puissance formidable dans la nation : c'est la garde nationale.
Cette garde doit comprendre tous les hommes valides de vingt à soixante ans. Sur une population de trente-deux millions d'habitants, quatre millions seulement sont susceptibles d'en faire partie d'après les calculs qui ont été faits à ce sujet. Les femmes , les vieillards, les jeunes gens au-dessous de vingt ans, les prévenus, les condamnés, la population des hospices, les vagabonds, composent vingt-huit millions. ”

“ Le dix-neuvième siècle a sonné l'agonie des monarchies absolues, et si les peuples ne retrouvent pas toutes les vertus et tout le patriotisme des anciens, qui ne sont plus compatibles avec nos nombreuses relations d'intérêt, du moins leur amour pour l'indépendance et le désir de la conserver leur donneront une nouvelle énergie qui les rendra capables de grandes choses. ”

“ Les moyens que vous employez pour vous défendre sont précisément ceux qui vous condamnent. Si vous convenez qu'il faut exiger dans le député une fortune qui le place au-dessus du besoin, afin de le garantir de la séduction ; si vous reculez vous-mêmes devant l'idée de voir la majorité de la Chambre composée de factieux , de brouillons, qui, n'ayant rien à perdre dans un mouvement, s'inquiètent peu de compromettre la tranquillité publique en essayant des théories de gouvernement ”

“ Or, depuis le prolétaire, qui désire l'anarchie , parce qu'il espère qu'elle améliorera sa position, jusqu'au millionnaire, qui tremble que le moindre mouvement ne dérange son bien-être, et qui frémit au mot d'amélioration, qui lui semble contenir une révolution tout entière, il y a bien des positions diverses dans la société. ”

“ Ne sayent-ils pas qu'un député ne recevant point de traitement, il faut exiger des candidats une fortune suffisante ; que c'est le seul moyen de s'assurer de leur indépendance vis-à-vis du gouvernement ? Si quelquefois .des intrigants, des ambitieux, qui ne préseptent aucune garantie à la société , parviennent à se faire élire à force de cabale, ces exemples seront rares, et il ne faut pas, pour une exception, entraver le choix des électeurs par une restriction qui serait en quelque sorte un outrage à leur capacité. ”

“ A l'exception de quelques circonstances fort rares, l'électeur sait parfaitement la position de sa famille et les modifications survenues dans ses propriétés ou dans son industrie pendant l'année ; il peut bien ignorer la quotité de ses impôts, mais non la situation de ses biens. ”

“ Ainsi, dans une société où toute la propriété., la fortune et les lumières se trouvent concentrées dans une classe privilégiée qui en use largement envers le peuple , de manière à conserver toute sa confiance , on peut n'appeler que l'aristocratie dans le collège électoral, ou le composer de toute la multitude : le résultat sera à peu près le même. Il existe en faveur du riche une sorte de patronnage qui fait que le pauvre le préfère à ses égaux ”

“ Les adversaires du cens fixe objectent contre sa fixation que, le prix des denrées étant plus élevé dans les grandes villes que dans lès campagnes , où on les récolte, on est proportionnellement plus riche dans un village, dans une petite ville, avec 2,000 fr. de revenu , qu'avec la même somme dans une grande ville ; qu'il n'est ni juste ni raisonnable d'établir un cens déterminé pour toute la France ; que, si l'on veut, pour la facilité des électeurs, fixer une quotité de fortune, il faut alors procéder à une fixation spéciale pour chaque localité. ”

“ Mais , pour établir l'équilibre, il faudrait que la haute et la petite propriété eussent un nombre égal de députés : car si les classes inférieures ont pour elles le nombre des individus, les classes supérieures réunissent en leur faveur la masse des intérêts matériels.
Un tel mode d'élection pourrait porter à plus d'un million le nombre des électeurs. ”

“ Remarquez encore que la liste des électeurs doit servir à composer la liste des jurés. Confierez-vous la vie et l'honneur des citoyens à des hommes qui offrent si peu de garantie de capacité , je dirais même de probité et d'indépendance? Exigerez-vous d'un homme qui n'a qu'un revenu de 1,000 fr. ”

“ Il est vraisemblable que les classes inférieures, si elles étaient appelées à manifester leurs opinions, seraient beaucoup plus turbulentes, puisqu'elles traitent aujourd'hui la propriété moyenne d'aristocratie égoïste et immobile. ”

“ Nous sommes tels , parce que nos institutions nous ont toujours écartés des affaires publiques y mais nul doute que le gouvernement représentatif, qui est dans l'esprit du siècle, dans le goût des peuples, et qui remplacera bientôt sur la terre, ou du moins en Europe, toutes les autres formes de gouvernement, n'amène de grands changements dans nos moeurs, dans notre caractère national. ”

“ Néanmoins quelques préfets ont voulu tirer parti de ce moyen pour connaître seulement les mutations survenues pendant l'année à l'égard des propriétés possédées dans le département par les électeurs. En conséquence, ils ont ouvert un compte à la préfecture pour chaque électeur inscrit sur la liste. Une liste électorale a été remise à chaque receveur de l'enregistrement, et il leur a été recommandé à tous, chaque fois qu'ils enregistreraient un acte transmissible de propriété concernant un électeur, d'en prendre note en désignant la propriété acquise ou cédée ainsi que sa contenance. ”

“ S'il est des capacités intellectuelles dangereuses, il en est d'autres qui, par leur position, offrent toutes les garanties. Au lieu de n'appeler que celles qui sont prouvées par diplômes, admettez aussi celles qui on fait leurs preuves dans l'exercice d'une profession ou d'une fonction publique. Celles-là seront le contrepoids des autres. Ainsi , que tous les notaires, tous les fonctionnaires publics recevant un traitement de 1,200 fr. ”

“ Tous les systèmes les plus étranges sont mis en avant. On est généralement d'accord que la république est impossible avec notre organisation sociale, et cependant on veut adapter à nos sociétés modernes des institutions toutes républicaines. ”

“ Mais quelques intrigants à la tête d'une poignée de prolétaires qui sont toujours à la disposition du parti qui les paie, quelques jeunes imaginations qui veulent faire du romantisme en politique comme en littérature, ne pont pas une puissance bien formidable dans la nation , et la Chambre n'en est pas réduite à marcher à leur suite en sacrifiant les destinées de la France , ou à craindre d'exciter une, explosion générale par sa résistance. ”

“ C'est un fait, c'est une vérité incontestable, qu'aujourd'hui tous les intérêts veulent être représentés , veulent prendre part au mouvement, et que cependant, dans le mode, d'unité d'élection, on ne peut les admettre sans compromettre la bonté des choix. ”