Charles Lesseps

“ La loi électorale n'a ni pour principe ni pour résultat l'organisation des majorités réelles, puisque la majorité des électeurs,
Majorité du nombre,
Majorité de la richesse,
Majorité de l'intelligence, n'est représentée que par la minorité des députés.
Elle donne encore moins la représentation des populations extérieures au corps électoral, puisque ces populations sont exclues de toute participation directe ou indirecte aux fonctions de l'électorat. ”

“ Les institutions posent sur un mensonge, le Gouvernement erre à travers un non-sens. L'élection est le principe de la conduite et du progrès de la société, et l'élection, telle qu'on l'a faite, est l'absence de tout principe. Donnez à un peuple une république ou une autocratie, une oligarchie territoriale comme en Angleterre, ou une monarchie absolue comme en Autriche ; donnezlui une royauté tempérée par les moeurs et parles franchises locales comme l'ancien régime, une dictature à batailles et à prestiges comme l'Empire, et ce peuple vivra. ”

“ Ainsi, minorité, soit que l'on considère les départements dans la proportion de leur population électorale, soit qu'on les considère dans la proportion des députés qui leur sont attribués; minorité dans leur division en groupes isolés ; minorités d'ensemble, minorités de détails, voilà ce qui se révèle dans tous les chiffres, dans tous les accidents, et, qu'on nous permette le mot, dans toutes les attitudes de notre système électoral. ”

“ Ensuite c'était créer deux nouvelles catégories d'électeurs, l'une ajoutant à sa représentation propre une autre représentation attribuée fictivement au groupe d'habitants dont elle fait partie, l'autre réduite, à ne représenter qu'elle-même. Et puis quelle étrange logique! dénier à la population la capacité qui fait les électeurs, et lui reconnaître la puissance qui engendre les députés. Elle produit l'effet, et n'est rien dans la cause. ”

“ MAJORITÉ NE REPRÉSENTE QUE LA MINORITÉ
DE LA RICHESSE DU CORPS ÉLECTORAL,
L'impôt direct est le générateur de la capacité de l'électeur. Voilà, dans sa doctrine, toute la loi du 19 avril 1831. Pour le citoyen qui ne paie pas l'impôt dans une forte quotité, la capacité n'est pas. Entraînée par sa tendance, la loi auraitelle, dans le corps électoral, attribué la représentation à la majorité de la richesse ou de l'impôt, de préférence à la majorité du nombre? ”

“ Par suite de la plus étrange des organisations, les électeurs se trouvent donc partagés en deux corps politiquement et numériquement inégaux, l'un des plus capables, l'autre des moins capables, et dans les ensembles comme dans les détails, c'est constamment aux moindres présomptions légales et morales de la capacité qu'est attachée la majorité de la représentation. Ensuite cette organisation crée deux catégories nouvelles pour les classes exclues de l'électorat. ”

“ L'élection, qui devrait jaillir du coeur de la société, qui devrait solliciter tout ce qu'il y a dans la nation de grand, d'utile, de noble, d'intelligent et de moral, est la propriété d'un niveau machinal, surplombant tout le territoire, sans égard pour la différence des lieux, la variété des populations, la mesure et les conditions de leur richesse respective ; l'élection, de l'aveu de ses organisateurs, n'est le mot ni de la raison sociale ni de la science politique ”

“ La différence, répétons-le, eût été bien plus grande, si, au lieu d'opposer département à département, nous eussions opposé les collèges aux colléges, les villes aux villes; d'un côté les humbles localités qui fournissent à peine 150, 200, 300 électeurs, et de l'autre les centres puissants d'industrie, de commerce, de population, où se développe la meilleure partie de la vie et de la richesse nationale. Nous nous contentons de donner la mesure de la moindre de ces deux inégalités; nous laissons à l'esprit et à la réflexion du lecteur l'appréciation de la plus forte. ”

“ Mais comme les arrondissements administratifs n'ont été tracés que pour le plus facile exercice de l'administration ; comme les uns sont riches et les autres pauvres ; comme ils sont inégaux en étendue, en population, en instruction, il résulte de ces anomalies les prodiges d'inégalité, les anarchies électorales que nous avons montrés; il en résulte le triomphe permanent et systématique des minorités sur les majorités , la désorganisation du gouvernement représentatif et l'impuissance de la représentation elle-même. ”

“ Si l'on voulait être conséquent, il fallait que cette échelle proportionnelle de l'aisance, vraie pour tous les départements à différents degrés, fût appliquée à tous ou ne le fût à aucun. C'était un système nouveau lui-même, mais raisonnable et sérieux. Au lieu de cela, comment a-t-on procédé? On a restreint la capacité électorale dans les localités les plus riches, on l'a étendue pour les localités les plus pauvres, c'est-à-dire, dans l'esprit
de la loi, en faveur des moins capables et des plus ignorants. ”

“ Est-ce qu'il y a donc neuf à dix fois plus d'indépendance et de capacité à Saint-Palais, à Saint-Claude, à Saint-Girons, à Bourganeuf, que dans cette légion serrée des électeurs parisiens, réunissant l'élite de nos artistes, de nos savants, de nos financiers, de nos magistrats, de nos orateurs et de nos écrivains ! ”

“ Notre loi électorale, comme nous l'avons dit, a établi une quatrième combinaison ; elle a attribué à certains arrondissements deux députés, en divisant l'arrondissement en deux collèges distincts, nommant chacun un député; car son caractère essentiel, c'est l'aversion prononcée de toute centralisation électorale. — Ces arrondissements, au nombre de 71, ont une représentation de 142 députés; et, circonstance remarquable, il n'y en a pas un seul qui ne contienne un nombre d'électeurs inférieur à celui de simples collèges ne nommant qu'un député. ”

“ Des départements, représentés par trois députés seulement, possèdent plus d'électeurs que des départements nommant quatre, cinq et jusqu'à six députés. Ces derniers, à leur tour, se trouvent dans les mêmes conditions par rapport à d'autres départements encore mieux partagés. Presque tous blessent dans chacun le droit commun à l'égalité de la représentation proportionnelle, et en même temps sont blessés dans le leur: c'est un ricochet circulaire de priviléges inexpliqués et de dénis de justice distributive, dont nous essayons dans le résumé suivant de donner une idée incomplète. ”

“ Ce n'est pas tout ; on s'arrête difficilement dans les voies de l'inconséquence. La loi venait à peine de proclamer que la richesse ou le cens était le signe universel de l'intelligence politique, et aussitôt elle dérogeait à son principe. La mesure inflexible fléchit parfois. ”

“ Toute société a besoin d'un principe directeur, ou elle meurt. Veulent-ils la monarchie absolue ? ils ne l'ont pas. Veulent-ils le gouvernement représentatif? ils ne l'ont pas davantage ; car c'est le gouvernement des majorités légales, et la loi d'élection ne nous donne que celui des minorités. Il faut vouloir, il faut choisir. ”

“ Il y a du vrai dans ces considérations. Mais si elles sont vraies pour les colléges au-dessous de 150 électeurs, elles le sont aussi pour beaucoup de colléges au-dessus de ce chiffre. Si elles le sont pour le département des Basses-Alpes, elles ne le sont pas moins pour une grande moitié des autres départements.
La capacité, en outre, est ou n'est pas; elle ne doit pas dépendre de circonstances accessoires, transitoires, indépendantes de la position et de l'intelligence de l'individu. ”

“ Quelle que soit la quantité des habitants d'une commune, tous sont électeurs s'ils paient 200 fr. d'impôts; sinon, nul d'entre eux ne peut l'être, fussent-ils vingt fois plus nombreux. Un tel droit ne pouvait rien avoir de commun avec les proportions diverses des populations.
Il serait dès lors contradictoire et, de plus, inutile de chercher dans noire système électoral, entre
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les électeurs et les populations, un équilibre auquel on n'a pas seulement songé, car le plus léger examen suffisait pour éviter des anomalies comme celles que nous allons citer. ”

“ Pourtant cet élément de la population si essentiel à tout système raisonnable d'élections, on ne l'a pas complétement oublié, on lui a fait sa part, voici laquelle. Aux colléges fonctionnant au milieu de populations nombreuses, on a affecté... un plus grand nombre d'électeurs? Non; deux députés au lieu d'un. C'était une goutte de plus dans cette mer d'inconséquences. D'abord, à ces populations exceptionnellement favorisées, on peut opposer d'autres populations, numériquement, électoralement plus fortes, et n'ayant qu'un seul député. ”

“ Les 86 colléges les plus faibles — 24,014 —
Ce qui donne plus de deux électeurs un quart de la majorité pour un électeur de la minorité.
Dans chaque combinaison des ensembles, c'est la disproportion qui s'est constamment présentée; deux électeurs à deux et demi d'un côté, pour un de l'autre.
La loi du 18 avril 1831 n'a, comme on le voit, qu'une seule logique ; celle qui, dans toutes ses combinaisons, attribue toujours à la minorité une représentation relative double de celle de la majorité. ”

“ Elle est sanctionnée, en proportions presque identiques, dans la répartition des députés entre les départements.
Dans chaque département, isolément observé, la minorité électorale est toujours, quoiqu'à degrés divers, plus représentée que la majorité.
Une quantité notable de simples colléges sont électoralement plus nombreux que des départements entiers.
Les arrondissements ayant plus d'un collége sont inégaux dans leurs propres collèges, puis inégaux entre eux ; puis inférieurs en population électorale à de simples colléges, et supérieurs en même temps à un grand nombre de départements. ”

“ Avant 1830 le pouvoir et l'opposition avaient si mal fait l'éducation de l'opinion publique et de ses conducteurs, qu'on ne savait plus que les autorités établies ne peuvent refuser l'exercice de l'électoral à tout citoyen ou à toute classe de citoyens aptes à voter, sans se rendre coupables d'une sorte de confiscation politique. ”

“ Or, comme les petites localités sont en nombre beaucoup plus considérable que les grandes, du moment qu'elles ont une part égale à la représentation, il est évident que la Chambre n'est et ne peut être que le centre des petits horizons, l'expression des petites activités et du petit esprit des petites localités. ”

“ C'est, comme on le voit, une inégalité de plus de 3 électeurs pour un. Enfin, le principe inévitable de la minorité, triomphant de la majorité, ne domine pas moins dans les arrondissements à 2 députés que dans toutes les autres catégories électorales. ”

“ Toutes les grandes institutions publiques d'enseignement, une seule exceptée, l'école de droit d'Aix, sont placées dans les villes que nous avons dû signaler à la fois comme les centres partiels du progrès national et les disgraciés de la loi électorale. ”

“ Les uns pensaient que le corps électif devait émaner du choix de l'universalité des citoyens ; les autres, restreignant la capacité électorale, voulaient l'attacher à des signes définis de richesse ; mais les conditions de la capacité une fois déterminées, tout le. monde reconnaissait et reconnaît encore, dans les principes suivants, les bases indispensables de l'élection :
Tous les électeurs sont égaux, tous ont donc un
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droit égal à une part proportionnelle dans la représentation.
La majorité du corps des représentants doit procéder de la majorité du corps des représentés. ”

“ Colléges, départements, arrondissements à plusieurs collèges, partout et toujours l'inégalité, et, pour conséquence nécessaire, des minorités d'électeurs usurpant dans la représentation la place due aux majorités, telle est la loi. ”

“ Quelque délicat que soit ce classement de l'intelligence électorale par sections territoriales, il n'est pas impossible, du moins dans ses hauts aperçus, dans ses larges contrastes. Parmi les populations, l'intelligence plus ou moins développée a ses caractères extérieurs, comme chez les individus. ”

“ La population n'y figure que comme un accident importun et difficultueux, l'intelligence, la richesse n'y sont que des accessoires. Les électeurs euxmêmes ne forment pas les éléments de la répartition représentative. La base de cette représentation, c'est un fait conventionnel, sans rapport et sans liaison avec les réalités électorales. La Chambre des députés est créée pour représenter avant tout la majorité et la minorité des arrondissements,
(1) Moniteur, 3 mars 4831. ”

“ La moyenne des 20 collèges les plus représentés est de cent cinquante-cinq électeurs pour un député ; la moyenne des 20 collèges les moins représentés est de treize cent soixanteseize électeurs pour un député.
Chaque électeur, dans les 20 premiers collèges, est investi d'une puissance électorale égale à celle de huit électeurs et demi, dans les seconds.
Si les électeurs composant les 20 premiers collèges les plus représentés n'avaient qu'une représentation égale à celle de la fraction opposée, il ne leur serait attribué que deux députés, au lieu de
vingt ”

“ Conservateurs, électeurs, députés, citoyens, tous y sont impliqués; car tous sont solidaires sur le vaisseau qui porte le nom encore grand et la destinée de la France. Tous ont voulu inaugurer en 1830 le gouvernement représentatif, le gouvernement du pays
— 92 — par le pays : ils ne l'ont pas. Tous ont entendu que la majorité parlementaire procéderait de la majorité électorale : elle ne représente que la minorité. ”

“ Les 86 départements se classent tout naturellement suivant la mesure de leur moyenne particulière comparée à la moyenne générale. Dans la première classe se groupent les départements dont la population électorale, prise dans son ensemble, fournit, pour la moyenne de chacun de ses députés, un contingent d'électeurs dépassant la moyenne générale. Dans la seconde classe, se rangent les départements dont les électeurs ne peuvent présenter pour chaque député qu'un contingent inférieur à la moyenne générale. ”