British and Foreign Review

“ La loi sur la garde nationale, qui fait un faisceau de toutes les classes et de tous les intérêts, qui a multiplié les moyens de défense pour le pays et les garanties de sécurité, doit encore devenir, entre les mains d’une administration prévoyante, un puissant instrument de civilisation. Elle continue, par la force des habitudes, cette œuvre d’unification que la conscription avait commencée brutalement sous l’empire ; elle rapproche les citoyens d’une commune, et les communes d’un canton. ”

“ Comme il n’arrive que trop communément en France, on a considéré non l’intérêt des localités ni celui de l’état, mais bien l’intérêt de l’opinion qui disposait, pour le moment, de la majorité. On a violemment accouplé, on a fait passer sous le niveau de la même loi les villes et les campagnes, deux civilisations inégales, deux élémens d’un ordre différent.
S’il est une vérité d’observation en France, c’est l’inégalité de civilisation qui existe entre les populations urbaines et les habitans des campagnes. Les villes ont commencé la révolution par ambition des droits politiques ”

“ Pendant que la démocratie des villes est républicaine ailleurs, à Lyon par exemple, à Grenoble, à Marseille, à Montpellier, d’où vient que cette garde parisienne qui comprend tous les contribuables, toutes les professions, toutes les influences, depuis le commerce et l’industrie de détail jusqu’aux artisans de la parole et aux maîtres de la pensée, s’est déclarée en masse non pas seulement pour le gouvernement établi, mais encore pour le système du juste-milieu ? ”

“ Sans doute le conseil général d’un département n’est pas une chambre des députés, il ne fait pas les lois ni les ministres ; mais il vote un budget, il prononce sur certains intérêts en vertu du droit que lui ont donné ses commettans. Ceux-ci, qui contrôlent par leurs représentans la conduite de l’administration, ont intérêt à porter le même contrôle sur leurs représentans ; et la réalité du contrôle dépend de la durée du mandat. ”

“ La propriété, l’industrie, les professions libérales, voilà les signes de la capacité dans le monde moderne ; et tout système d’élection qui ne les réunira point, péchera par sa base, quel que soit, d’ailleurs le nombre des électeurs. En n’admettant qu’une seule classe dans le corps électoral, l’on crée une nation officielle, une nation dans la nation ; l’on n’obtient, en aucune façon, l’expression politique de l’époque et du pays.
La loi de 1831 est mauvaise parce qu’elle est exclusive. La majorité abaisserait le cens à 150 francs ou à 100 francs, qu’elle ne rendrait pas le système meilleur ”

“ Bien que la France soit l’agrégation d’hommes et l’agglomération de territoires la plus homogène du continent européen, le droit d’élection, attribué, dans la même proportion, aux variétés de races et de mœurs que renferme cette contrée, doit produire des résultats qui différent entre eux autant que les localités. La question d’ordre, dans ces multitudes armées, et qui raisonnent leur obéissance, se complique nécessairement de la question d’opinion. ”

“ D’où vient que les élections ont exclu les ennemis de la monarchie, et n’ont admis en majorité que les candidats d’opinion ministérielle, et en minorité ceux de l’opposition modérée ?
C’est que la démocratie parisienne, si l’on considère ses lumières et la grandeur de ses intérêts, est relativement au reste de la France une sorte d’aristocratie. Comme elle n’a pas autant de degrés à monter dans l’échelle sociale, elle met au premier rang les idées d’ordre, et subordonne les idées de liberté. ”

“ Il n’y a, selon nous, qu’un intérêt de curiosité à rechercher le nombre des fonctionnaires députés. C’est dans la composition du corps électoral que l’on doit placer les garanties ; les choix seront bons, si les électeurs sont indépendans. Plus le gouvernement a d’emplois et de faveurs à distribuer, plus il est nécessaire d’étendre le droit de suffrage, pour le mettre à l’abri de la corruption et de l’intimidation. ”

“ La chambre des députés a fondé le gouvernement actuel, la garde nationale l’a défendu et l’a maintenu. Les hommes qu’elle s’est vue dans la pénible nécessité de combattre ont cherché à la tourner en ridicule ; ces braves citoyens qui, sans examiner de quel côté venait l’agression, accouraient sous les drapeaux de la charte, s’arrachant à leur famille, à leurs habitudes, à leurs intérêts, ont été affublés du sobriquet d’épiciers janissaires. ”

“ Le mandat dure autant que l’homme, et l’élection, dans ce système, est un bail à vie avec l’élu. Ajoutez que, le renouvellement s’opérant par tiers, la majorité ne peut jamais être rompue, et demeure immuable au milieu des mutations incessantes qui renouvellent le corps électoral, ainsi que l’opinion.
Dans le département de la Seine, les listes électorales, soit par le mouvement de la population, soit par la mobilité et la division des fortunes, se renouvellent intégralement tous les dix ans. Chaque année, un dixième des électeurs disparaît, pour faire place à un dixième nouveau. ”

“ L’électorat municipal admet ou exclut, selon les localités, les classes inférieures et les dernières régions de la classe moyenne ; l’ouvrier des campagnes a droit de cité ; l’ouvrier des villes est en dehors de la cité ainsi que de l’état.
Cette inégalité paraîtra d’autant plus choquante que les charges de l’impôt local, qui se répartissent dans les communes rurales proportionnellement à la richesse foncière, se mesurent dans les villes à la population. ”

“ La couronne nomme les maires, directement dans les communes qui ont 3,000 habitans, et par l’intermédiaire des préfets dans les communes d’une population inférieure ; mais ils doivent être choisis parmi les membres du conseil municipal, nommés eux mêmes par l’assemblée des électeurs. Ainsi la source de tout pouvoir dans la commune, c’est l’élection.
La base de l’élection communale, outre qu’elle est bien plus étendue que l’électorat politique, en diffère sensiblement par l’assiette même du droit. On est électeur parlementaire à l’âge de vingt-cinq ans, électeur communal à vingt-un. ”

“ Mais quand on examine de plus près la structure de la loi, il devient manifeste que, si elle fait descendre trop bas le droit de suffrage dans certains cas, dans certains autres, et comme par compensation, elle le limite à des régions trop élevées ; de sorte que tantôt la commune représente une démocratie brutale, et tantôt une aristocratie bourgeoise dont les intérêts ne se confondent pas entièrement avec l’intérêt général. ”

“ Tous les trois ans, cette immense population, près de quatre millions de gardes nationaux en état de service ordinaire, enrégimentés par compagnies, par bataillons et par légions, se réunissent dans les trente-sept mille communes de la France pour procéder à la nomination de leurs officiers. La société tout entière entre en mouvement. Il y a là un moment d’épreuve où, l’autorité n’étant qu’une candidature et où le pouvoir s’humiliant devant l’élection, on pourrait craindre pour le maintien de la discipline. ”

“ En admettant que la proportion ne soit pas la même pour toute la France, et que le corps électoral, dans les départemens, ne se renouvelle que tous les quinze ans, c’en est assez pour qu’il arrive qu’un conseiller élu, à l’expiration du mandat, ne se retrouve plus en face des électeurs qui l’avaient nommé. Dès lors, le contrôle cesse d’être possible, la responsabilité n’est plus qu’une fiction de la loi. ”

“ GARDE NATIONALE La garde nationale, c’est la démocratie armée, avec toutes ses forces et avec les habitudes de discipline qui donnent à ces forces toute leur autorité. Aux termes de la loi, tous les Français âgés de vingt à soixante ans sont appelés au service de la garde nationale dans le lieu de leur domicile réel ”

“ Mais la garde nationale est peut être l’institution où cette initiative donnée à la loi sur les mœurs a le plus d’avantage et le moins d’inconvéniens. D’abord, les grades supérieurs ne sont pas en nombre tel que les choix se trouvent forcés ; il y a partout, au contraire, affluence de concurrens. En second lieu, les grades inférieurs n’exigent pas une instruction tellement développée, que les intelligences moyennes n’y puissent parvenir. Or, avant dix ans, les deux tiers des hommes en état de porter les armes auront appris à lire, à écrire et à compter. ”

“ Quand les opinions sont classées, et que la majorité sait ce qu’elle veut, ce n’est pas la position des candidats, c’est l’homme que l’on choisit. Mais lorsque les opinions sont incertaines, on se rattache à la position comme à un drapeau. De là l’influence du ministère sur les élections, bien que la majorité des électeurs n’ait pour lui ni haine ni sympathie prononcée.
Indépendamment de cette cause temporaire, la présence d’un certain nombre de fonctionnaires est à peu près inévitable dans une chambre française. ”

“ Clairvoyante comme elle est, et placée à l’avant garde de la civilisation, elle tient ferme contre toute oppression, soit que l’oppression se présente sous la forme du despotisme, soit qu’elle affecte celle de l’anarchie. ”

“ Mais, tel qu’il est établi à tous les degrés de l’échelle politique, dans la garde nationale, dans les conseils de la commune et du département, enfin dans le corps électoral proprement dit, il forme le plus vaste ensemble d’institutions que jamais un peuple libre ait possédé. ”

“ C’est la Charte de 1814 qui a introduit en France l’élection directe. De 1789 à 1814, l’élection indirecte avait prévalu dans le droit public. Les citoyens actifs [9] réunis en assemblées primaires, désignaient des électeurs qui nommaient à leur tour les députés. La perfection idéale du système se trouve réalisée dans les constitutions du consulat et de l’empire, qui décrétèrent que les électeurs seraient nommés à vie, et qu’ils ne choisiraient plus que des candidats à la députation. ”

“ Une bonne loi électorale est une question de statistique à résoudre. Elle se réduit à savoir combien il y a d’hommes dans le pays, capables de savoir ce qu’ils font en nommant un député. Mais comme la capacité politique n’est pas directement saisissable, on la présume à quelques signes ou garanties, de moralité et d’instruction. ”

“ La garde nationale de Paris, qui ne diffère pas, par son organisation, des gardes nationales des départemens, s’est élevée, par son caractère autant que par sa position, au rang d’un quatrième pouvoir de l’état. Cette force municipale se compose de quatre vingt mille hommes de toutes armes, équipés et exercés, qui manœuvrent comme des troupes de ligne, et que les émeutes ont aguerris. C’est la seule en France dont le zèle ne se soit pas démenti depuis six ans, celle qui, placée fréquemment entre son devoir et le danger, n’a jamais hésité à prêter main-forte à la loi. ”

“ L’élection directe peut seule faire naître entre les électeurs et les députés cette sorte de responsabilité morale qui garantit la bonté des choix, et dont l’influence va croissant à mesure que ces deux classes d’hommes se connaissent et se lient davantage. ”

“ Ces assemblées ajouteront à la prospérité de la France ; elles feront peu de chose pour sa grandeur. Rien n’égale la défaveur dont les arts et les lettres y sont l’objet. Les conseils agissent comme ces parvenus qui, tout le temps qu’ils amassent péniblement des ressources pour l’avenir, ne songent point à élever des palais ni à les décorer de statues, de tableaux et de meubles précieux. ”

“ Sans cette barrière inébranlable, le pouvoir exécutif, qui a besoin d’être fort en France, serait tenté de se faire oppresseur. La garde nationale parisienne est la seule réunion de citoyens assez imposante pour lutter contre un pouvoir qui dispose de l’armée. ”

“ Tout le monde sait aujourd’hui qu’il n’y a point de bénéfice qui n’ait sa charge ; les aristocraties du moyen-âge, qui ressemblaient fort peu à ce que l’on appelle les hommes de loisir, payaient en protection, à la société, et de leur propre sang, le pouvoir dont elles jouissaient. ”

“ S’agit-il de fonder une école, de réparer le clocher ou le presbytère, d’entretenir les chemins ; on pourvoit à ces nécessités dans un village par des centimes additionnels à l’impôt direct, et que chaque contribuable acquitte, dans la mesure exacte de ses facultés. Mais une ville n’éclaire, ne pave et ne surveille ses rues qu’à l’aide des fonds prélevés sur l’octroi, de l’impôt sur les marchés et autres redevances dont les classes ouvrières et les petits propriétaires supportent la plus forte part. ”