Benoît Marie Louis Alceste Chapuys-Montlaville

“ Le temps où nous vivons est fertile en miracles ; une ère nouvelle vient de surgir du sein de notre capitale : elle portera des fruits pour la France et pour l'Europe ; et si le passé jusqu'ici a été le domaine des rois , l'avenir désormais appartient aux peuples. ”

“ Ce n'est pas que nous prétendions entourer de défiances injustes, de pièges et de craintes les agens du pouvoir ; loin de nous de semblables imputations : nous voulons que le ministre qui se conduit d'une manière patriotique et généreuse, qui se dévoue franchement au bien du pays, soit récompensé et apprécié par la nation qu'il aura servie , tout en désirant que les prévarications dont se rendraient coupables des ministres infidèles à leur serment, soient jugées selon leurs actes. ”

“ Dans les villes dont la population s'élève au dessus de 3,ooo âmes, si on fixe le cens à 4o.fr, environ, on l'abaisse suffisamment pour donner entrée dans l'assemblée à tous ceux qui offrent des garanties d'un choix sage ; tandis que dans les communes rurales, si on l'abaisse à 10 ou 15 fr. , on ne fait que consacrer pour le petit cultivateur un droit que ses habitudes d'ordre et de travail ne sauraient rendre dangereux pour la société. ”

“ Aujourd'hui la Chambre des Députés doit appartenir à la Fiance, à la France seule. Les hommes qui la composeront doivent être libres de tout engagement avec le pouvoir, afin qu'ils puissent monter à la tribune chaque fois que, pressés par leur conscience , ils croiront devoir demander une amélioration ou la réforme d'un abus. ”

“ L'abaissement du cens ne profiterait qu'à cette classe seule de citoyens, et amènerait, par conséquent, dans les collèges électoraux, des masses d'électeurs des communes rurales , qui , sous l'influence d'une aristocratie blessée et d'un clergé mécontent, pourraient affecter les majorités libérales. ”

“ En fécondant cette idée, elle appellera au droit électoral tous les citoyens domiciliés , et dont les intérêts , quelque minimes qu'ils soient, seront placés sous la sauvegarde de l'autorité à élire : ce mandat étant le plus direct, le plus limité, et s'exercant de la manière la plus immédiate, sera nécessairement conféré par le plus grand nombre de citoyens possible. Toutefois, le cens ne doit pas être le même pour les grandes villes que pour les communes rurales. ”

“ A cette élection, à cette réforme, il faudra ajouter l'élection municipale,, L'organisation des municipalités animera, pour ainsi dire, la liberté dans chaque commune, et la
( 33 ) fera comprendre, en lui donnant le mouvement, à des hommes, qui, jusqu'à ce- jour, ne l'ont connue que de nom. L'assemblée municipale, investie du droit d'élire , doit être, à notre avis, une réunion de famille où les citoyens, réunis sous la présidence de l'un d'entre eux, procèdent à la nomination des gérans, des tuteurs de la communauté. ”

“ La liste du jury, qui réunit à la fois sur ses colonnes le propriétaire payant un cens déterminé et offrant par cela même des garanties suffisantes, le notaire, l'avocat, le médecin, le professeur, les fonctionnaires publics, présentant égalenient, par leurs lumières et les charges qu'ils exercent, des motifs d'une juste confiance, cette liste doit former celle des électeurs. A ces divers élémens, si
( 19 ) vous ajoutez , d'un côté, les membres de la Légion-d'Honneur, qui doivent bien avoir acquis le droit de concourir à l'élection des mandataires du peuple ”

“ Cependant une réflexion semble devoir dominer toutes
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( 22 ) les autres : si les électeurs offrent des garanties suffisantes pour que la nation leur confie le droit de nommer les membres du corps législatif; si leur capacité ou leur fortune, qui font leur droit, vous assurent de la bonté des choix qu'ils sont appelés à faire, je rie vois pas quel motif plausible on pourrait alléguer pour circonscrire ce même droit dans des limites qui nous sembleraient bien étroites après notre grande révolution et l'adoption du principe de la souveraineté populaire. ”

“ Il est un principe en matière électorale qui semble avoir été nié-
( 30 ) connu : c'est qu'à mesure que l'autorité des fonctionnaires élus par le peuple se rapproche des citoyens, et que son action se fait sentir d'une manière plus directe, la basé de l'élection doit être étendue, et le cens doit aussi se rapprocher davantage de l'élection générale ou des, assemblées primaires. ”

“ L'autre système, plus franc dans sa marche , remet purement et simplement à l'assemblée municipale le droit de nommer conseil, maire et adjoints. Ce dernier est sans contredit préférable. Il émancipe enfin les communes de la tutelle outrageante dans laquelle elles ont été tenues depuis si long-temps. S'il n'offre aucun inconvénient pour les villes, où les
( 36 ) lumières des citoyens les défendraient de tout mauvais choix, il pourrait en présenter pour les campagnes, où de vieux préjugés exerceraient encore de fâcheuses influences. ”

“ L'opinion publique réclame avec force une loi qui rende aux départemens et aux communes la faculté de disposer de leurs biens , de leurs bois , de leurs revenus particuliers , et qui leur permette de gérer leurs affaires par leurs délégués seuls , sans l'intervention des agens de l'autorité supérieure. ”

“ Ce mode qui, sans
(25 ) établir de privilége ou d'inégalité, soit entre les électeurs, soit entre les arrondissemens, satisferait à tous les intérêts , nous paraît simple et facile à établir; il a déjà été indiqué par quelques bons esprits : il ne s'agirait que d'attribuer à un certain nombre d'électeurs le droit de nommer un député ; par ce moyen, vous établissez une parité absolue entre tous les électeurs : qu'ils habitent soit un grand centré de population, soit un arrondissement pauvre, où le nombre des électeurs est restreint, ils se trouveront posséder un droit parfaitement égal. ”

“ Elle sera, nous le pensons, franche, loyale, sans arrière pensée. Les ministres à venir seront mis dans l'impossibilité d'échap-
( 39 ) per à l'application de ses dispositions pénales, si jamais ils étaient appelés à rendre compte de leur conduite, et à être reconnus coupables. ”