Jacques-Charles Bailleul

“ Peut-on comparer aux populations compactes de l'Europe, à nos sociétés dont le temps et la nature des choses ont rapproché, resserré, identifié toutes les parties de manière à en faire ce qu'on peut véritablement appeler un Etat, des peuplades isolées, répandues sur une surface immense, qui ont chacune leur petit gouvernement, dont plusieurs entretiennent encore des esclaves; ajoutez quelques villes placées à de grandes distances sur une côte de plus de six cents lieues; le tout jouissant d'une civilisation équivoque, civilisation d'imitation dont l'Europe a fait les frais? ”

“ Toutes les attaques dirigées contre la Chambre des Députés, dans les placards, dans les clubs et journaux, dans les émeutes, n'avaient donc d'autre but que d'arriver à sa dissolution : pour les uns c'était un moyen de renverser la royauté; pour les autres, qui appelaient une Chambre dont ils pussent disposer, afin de dominer les Chambres, et par les Chambres le gouvernement et la nation, c'en était un d'obtenir son plus prompt remplacement. ”

“ Écoutez et lisez, mon cher Député. Il n'y a rien de sacré parmi nous, pour une certaine classe de gens; les institutions, la royauté elle-même, les lois, sont l'objet des attaques journalières les plus violentes et les plus furibondes ; toutes les individualités sont constamment déchaînées, acharnées contre les droits de la société, dont la dissolution est provoquée à chaque instant par des hommes dont il est bien impossible de pénétrer les intentions. ”

“ Entendons-nous mieux la liberté que la souveraineté du peuple? Je ne le pense pas; je m'en suis déjà expliqué avec vous. Je me contenterai d'ajouter comme preuve de mon opinion à cet égard, la présence des clubs, des associations, des affiliations des sociétés secrètes; tous élémens d'oppression, puisque la liberté consiste à ce que chacun soit dans son plein droit sous la protection des mêmes lois : ce qui ne peut exister lorsque des individus s'associent pour exercer une influence quelconque sur le corps politique. ”

“ Un peuple veut toujours être, gouverné par la justice, pour le plus grand bien de tous et de chacun ; cette volonté est immuable : tel est le principe d'après lequel le droit de sa souveraineté doit être mis en action. ”

“ Selon une opinion qui paraît trop généralement reçue, la liberté de la presse serait une concession de la royauté, une conséquence du gouvernement représentatif, qui lui-même serait encore une concession de la royauté. ”

“ Il paraît que les grands meneurs veulent faire prévaloir à propos de tout l'élection populaire, la plus populaire possible, comme la première condition de la liberté, comme la perfection en fait de système politique.
L'élection ne constitue point la liberté; elle en est, en plusieurs cas, une des garanties essentielles et nécessaires, parce qu'on ne peut que par ce moyen pourvoir à certains besoins de la société. ”

“ La souveraineté du peuple est dans la totalité des individus qui composent une nation sans en excepter jamais un seul; elle ne peut être ni déplacée, ni aliénée, ni déléguée; autrement le principe de la souveraineté du peuple deviendrait une cause perpétuelle de constante anarchie et d'une horrible oppression, ainsi que nous en avons vu de déplorables exemples. ”

“ Il n'y a donc dans ces élections ni aristocratie ni démocratie; abus déplorable de mots, contre lequel on ne peut trop s'élever; il n'y a aristocratie ou démocratie que là où, soit quelques-uns, soit un grand nombre, ont une autorité d'action : ici toute l'autorité d'action comme tout l'exercice des droits publics et privés sont concentrés dans la main du prince, qui donne à son autorité d'autant plus d'énergie, qu'il environne sa justice de plus de lumières. ”

“ Sous le régime de la souveraineté du peuple ou des lois, ce qui est la même chose, chaque citoyen connaît également ses droits et ses devoirs; puisque aucune volonté individuelle ne peut altérer l'ordre établi. ”

“ Le roi n'est le chef suprême de l'État que parce qu'il est investi de la souveraineté nationale et de tous les droits de la société pour protéger les droits individuels; car là où l'autorité des droits de la société n'est pas fortement établie, il n'y a point de droits individuels. ”

“ Depuis les événemens tous les droits de là société sont méconnus parmi nous par tout ce qui babille, par tout ce qui s'agite, et en général par tout ce qui écrit.
La royauté, symbole de la puissance publique, doit être environnée de tous nos respects: c'est la société tout entière quelle nous présente; ses agens, qui sont aussi par cela même les agens de la société, à raison de l'importance de leurs fonctions que doivent protéger les rayons de la majesté nationale, ont aussi des droits à nos égards. ”

“ Loin donc que la liberté de la presse soit une concession de la royauté, à moins que ce soit une concession qu'elle se fait à elle-même, elle est son premier attribut et son premier besoin ; elle est sa plus sûre sauve-garde, son premier élément d'indépendance et de puissance ”

“ Le gouvernement constitutionnel lui-même n'est nullement une concession, il n'est autre chose que l'organisation de l'exercice de la royauté.
Il ne suffit pas à la royauté d'avoir, sur tons les points, des agens directs d'exécution, il faut en outre que ces agens soient soumis à un contrôle, à une surveillance inévitable. On doit regarder comme un principe que partout où le roi a des agens, il faut que le roi ait des surveillans, et ces surveillans sont tout à la fois des garanties pour le trône et pour les administrés. ”

“ Tels sont les auspices sous lesquels va s'ouvrir une discussion à laquelle se rattachent la stabilité de nos institutions et les destinées de la patrie : une élection altérée par une vaste intrigue, et une atteinte formelle portée au principe vital de notre Charte constitutionnelle. ”

“ Je conçois que si dans l'ordre constitutionnel on trouvait la royauté trop puissante , parce qu'en effet sa puissance est immense, et qu'on voulût la restreindre et la dominer, on imaginât ce système de grande propriété, car ce n'est qu'en resserrant l'élément électoral et éligible, qu'on peut lui susciter de dangereuses rivalités, former une aristocratie de fait et une aristocratie bien dangereuse ”

“ L'article des élections est, en fait d'institutions, le plus difficile à régler; faire reposer sur l'élection la libérté et les destinées d'un peuple, c'est les compromettre.
Toutefois, c'est là une de ces bases étranges sur lesquelles on voudrait fonder notre état social, pour l'établissement desquelles la faction fait tant d'efforts, noue tant d'intrigues, et a jeté une si grande perturbation dans les dernières élections. ”

“ Avec nos grands développemens d'industrie, tout est lié dans nos sociétés modernes; un ordre politique faux, troublé par des extravagances, portera toujours des atteintes funestes à l'ordre économique. Les erreurs du gouvernement, les désordres causés par les factions, réduiront à la misère un plus ou moins grand nombre d'individus. ”

“ Si l'on a la témérité de se livrer à cette discussion, si les clubs et l'esprit d'anarchie l'emportent sur l'intérêt bien entendu de trente millions de Français; car ce sont toujours ces trente millions qu'il faut voir dans une délibération vraiment nationale, et non quelques centaines d'enthousiastes ; qu'on l'entende comme on voudra, ce sera toujours une Chambre qui aura renversé une autre Chambre, ce qui est déjà d'un très-mauvais augure; ce sera une Chambre qui aura créé une autre Chambre, quelle qu'en soit la forme. ”

“ Un maître absolu entend gouverner dans le sens de ses convenances personnelles, dont il se fait seul juge, et pour son bon et seul plaisir.
La volonté du peuple se manifeste par des lois délibérées d'après des formes rigoureuses, et qui conservent leur force tant qu'elles ne sont pas rapportées en suivant les mêmes formes. ”

“ En effet, le succès a dépassé les espérances, et la France électorale s'est trouvée en un tour de main, sans s'en douter et comme à son insu, à la discrétion et sous le joug de quelques, clubistes : exemple à jamais déplorable de la facilité avec laquelle l'audace d'une poignée d'individus, d'une misérable coterie, peut précipiter toute une nation dans un abîme de maux. ”

“ Tous ces petits États n'ont de lien entre eux qu'une apparence de gouvernement commun, bien suffisant pour la défense d'un pays qui n'a point de voisins, et pour le maintien des rapports qui peuvent exister entre divers Etats qui ne se touchent point; mais laissons seulement les populations s'accroître au point de se sentir réciproquement dans tous leurs mouvemens, et nous verrons ce que deviendra ce gouvernement si parfait. ”

“ Si vous me disiez : Le gouvernement représentatif doit être le gouvernement des lois, le gouvernement de la justice, de la sagesse; il doit être l'ordre par excellence : cela est clair, mon cher Député, cela s'entend. Mais l'opinion publique ditesmoi, je vous prie , ce que c'est, à quel signe certain on peut la reconnaître, et quelle règle de conduite stable il peut eu résulter.
Je sais qu'il y a des opinions qui se généralisent
et qui acquièrent une telle force qu'il faut quelques fois s'y soumettre ”

“ L'élection populaire, dans ce cas, n'est donc pas une concession; elle est une mesure de sagesse, de prévoyance, une nécessité qui, loin de l'affaiblir, fortifie la royauté, en la mettant en communication régulière avec les administrés, pour connaître leurs besoins, leurs plaintes, et aussi leur contentement. Elle est pour la royauté un moyen certain de s'assurer si ses agens se conforment aux lois et à sa volonté ”

“ En parlant au nom de l'égalité, en appelant dans la réalité à leur secours les deux grandes maladies de l'espèce humaine', LA VANITÉ et L'ENVIE, le succès paraissait assuré dans un pays où l'on s'enthousiasme pour des mots, sans en calculer la force, sans en prévoir les conséquences. ”

“ En juillet 1830, la Restauration a livré un combat à mort à nos institutions ; nos institutions ont résisté, elles ont été victorieuses : honneur, honneur éternel aux braves qui ont remporté cette grande victoire ! mais ce doit être la victoire de nos institutions. Vouloir en faire une révolution au profit de quelques cerveaux creux, de quelques ambitieux, est une erreur, une prétention coupable , une véritable trahison. ”

“ C'est, non une démocratie, comme je vous le disais dans ma dernière Lettre en me trompant, mais une véritable ochlocrat-aristocratie de deux cent mille individus, qui se constitue elle-même contre les dispositions de la loi, contre la' nature des choses, pour le seul avantage des factions. Dans cette exigence de déclarations et d'engagemens, l'usurpation de la souveraineté a été aussi complète que scandaleuse : elle est l'une des mille preuves que nous ne sommes nullement fixes sur notre, droit publie et que nous ne le comprenons même pas. ”

“ Nous qui voulons la Charte avec les institutions que nous possédons, sauf les modifications que l'expérience peut indiquer comme utiles, qui voulons rester constitutionnels et non devenir républicains, nous formons aussi une opinion, et, je crois, l'opinion de l'immense majorité des Français. Il est vrai que nous ne sommes ni remuans ni tapageurs. ”

“ Les élections sont favorables aux perturbateurs et vont trop souvent contre le but qu'on se propose. Aussi a-t-on eu recours à toutes sortes de combinaisons et de ruses pour prévenir le danger des élections, ainsi que des délibérations purement populaires : elles n'en ont pas moins opéré la ruine des gouvernement dont elles étaient l'élément. ”

“ En voici un second; et, quelles que soient les interprétations que des malveillans essaient de donner à mes paroles, toute ma vie, qui n'a été qu'un long combat en faveur de la liberté contre tous les genres de désordres, m'autorise à ne pas craindre qu'elles fassent quelque impression sur les hommes sensés et justes, les seuls dont j'ambitionne le suffrage. ”

“ Défendez avec courage, mon cher Député, trente millions d'existences humaines contre les entreprises de quelques perturbateurs. Ne vous faites pas illusion sur la position d'un pays, où, d'après les préventions du mouvement, il serait devenu impossible de proposer des moyens de salut.
Dans ma prochaine Lettre, je vous entretiendrai de l'hérédité de la pairie; j'ai cru ces préliminaires indispensables avant d'arriver au fond de la question. ”

“ D'après ces observations, et je pourrais dire d'après ces principes, si les électeurs ou des électeurs donnent des mandats, exigent des engagemens, cette délibération, seul moyen d'exprimer la volonté nationale, n'existe plus. C'est une volonté partielle, isolée , non délibérée et qui ne peut l'être, qui fait la loi ; par conséquent, ici c'est la volonté de deux cent mille électeurs qui est imposée comme loi à trente millions de Français. ”

“ Règles générales: 1° tout Etat dont les institutions ne reposent que sur l'élection, ne peut subsister; 2° l'élection, même dans les cas les plus indispensablés, est toujours un danger; le cours,de notre révolution en offre des preuves irrécusables et de funestes exemples.
Porter l'élection dans les rangs élevés, c'est préparer l'usurpation des droits et l'oppression de la société; si vous la descendez trop bas, vous ne trouverez: bientôt que corruption et tumulte. ”