“ En vain, Messieurs, comme dans le projet de votre commission, mettrait-on des conditions au choix royal, et le circonscrirait-on dans certaines catégories, l'objection n'en subsisterait pas moins, parce qu'il est incon'testable qu'on pourrait avoir été ministre, général, etc., ou payer tel ou tel impôt, et cependant devoir son nouveau titre de pair à toute autre chose qu'à son mérite personnel ; et que tous les hommes qui réunissent les qualités énoncées dans le projet de votre commission, ne sont pas, par cela même, tous indifféremment aptes à exercer cette haute magistrature. ”

“ Aujourd'hui qu'il est bien reconnu qu'il n'y a pas d'aristocratie en France, mais qu'il n'y a qu'une seule nation comme il n'y a qu'une seule loi, il est évident qu'il s'agit de constituer une deuxième chambre eu dehors de tout caractère, aristocratique, et étrangère à toute prétention de noblesse et de naissance. ”

“ Leur choix s'exerce dans un cercle borné de choses et de personnes. La deuxième chambre, au contraire, placée dans une sphère plus élevée, ayant un plus vaste horizon, portera ses regards dans toutes les parties du royaume pour aller y chercher les hommes éminens en tout genre de vertu et de mérite. Quelle que soit la carrière dans laquelle un citoyen se soit fait connaître , qu'il ait illustré sa vie sur le champ de bataille, dans les débats de la tribune ou de la presse ”

“ C'est à vous, messieurs, à compléter notre édifice constitutionnel, édifice dont les fondemens furent jetés il y a quarante ans, qui depuis a été tant de fois remanié , pour devenir tour à tour le palais de la tyrannie monarcheque ou populaire, et qui, enfin rendu à sa véritable destination par notre dernière révolution, doit rester l'asile offert à l'humanité contre toutes les oppressions, tous les privilèges, toutes les tyrannies. ”

“ Cette tendance dominatrice ne saurait être à craindre de la part d'un corps qui serait pur dans sa formation de toute intention et de tout antécédent de privilège à conserver et à défendre, et se recruterait dans tous les rangs de la société d'hommes qui arriveraient dans son sein avec l'empreinte du principe d'égalité, s'investiraient d'une magistrature auguste comme un juge s'investit de ses fonctions judiciaires, et n'auraient à apporter dans l'exercice du pouvoir qu'un intérêt de raison et de justice. ”

“ Enfin, ajoutons une dernière considération qui donnera une nouvelle force à ce que l'on peut dire contre tout système où interviendrait l'élection par le roi: c'est que dans l'état présent de nos moeurs , il importe à la solidité du trône même qu'il ait plus de simplicité qu'il n'en a eu jusqu'à présent. La France ne tient plus à la royauté par sentiment, par prestige ou même par habitude, mais seulement par raison, et parce que la royauté lui paraît utile. ”

“ La tyrannie, lassée de combattre avec les armes de la liberté, eut la folie de sortir de la lutte ténébreuse et hypocrite qu'elle faisait à la nation ; elle voulut se montrer au grand jour avec ses propres forces, elle se souleva pour enfanter les oeuvres qu'elle avait conçues, et elle retomba épuisée et impuissante, comme le mal et le néant mêmes. ”

“ Ainsi, tous trois pouvoirs souverains, la nation, le le roi et la deuxième chambre, se trouveront dans mie position analogue : la nation choisira ses députés, le roi ses ministres , la deuxième chambre ses propres membres, de telle sorte que chacun conservant la libre action de sa volonté, comme il convient à sa dignité, restera seul chargé de l'entière responsabilité de ses actes ; et si, contre toute attente, la chambre nouvelle venait un jour à mériter la défaveur publique, l'effet n'en retomberait que sur elle seule et ne s'étendrait plus jusqu'au trône. ”

“ Un exemple récent vient de nous l'apprendre : la royauté de Charles X, isolée des deux autres pouvoirs, a cessé aussitôt d'exister, et son sceptre, séparé du faisceau invincible tressé par la constitution, a été aisément brisé comme un rameau sec détaché de l'arbre de vie. L'instinct de leur propre conservation doit être le garant de l'Union et de l'harmonie des trois pouvoirs. ”

“ Alors chacun revendique le droit de faire la loi, c'ésta-dire de la déclarer et de l'exprimer; chacun revendique l'exercice de la souveraineté, véritable souveraineté de droit divin, puisque chacun de nous en naissant la reçoit de Dieu avec la vie; droit divin auquel tout homme peut prétendre, pourvu qu'il n'y prétende pas exclusivement. ”

“ Il y a des hommes sages et consciencieux qui tiennent à ce système comme à une nécessité, et qui pardonnent au privilège en faveur de son utilité. Ils y voient une garantie de dignité et d'indépendance pour les pairs qui, sûrs de transmettre leur rang à leurs fils, n'encourraient pas dans l'opillion publique le soupçon de se soumettre à l'influence dit roi où des ministres, afin de conserver leur position sociale à leurs enfans. ”

“ Mais si vos prédécesseurs ont accompli un acte pressant en faisant un roî, celui qui vous est réservé aujourd'hui est peut-être encore plus grand'et plus important. Il vous reste la nation à organiser. Vous devez achever de creuser le lit où coulera désormais le pouvoir populaire. ”

“ Enfin les faisceaux de la république s'évanouiront, comme le sceptre de Henri V. Quand notre roi réunira à la stabilité d'un trône héréditaire l'économie des deniers publics, qu'il appellera autour de lui des hommes probes et éclairés, et qu'il en éloignera le luxe et les courtisans, qui pourra-t-on lui préférer? ”

“ Pour me résumer en finissant, Messieurs , j'ai cherché à constituer une chambre qui ne soit ni peuple ni roi, étrangère par conséquent à l'élection populaire et à l'élection royale, qui soit le foyer où viennent aboutir
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tous les genres de mérite, qui appelle dans son sein tous les hommes éminens par leurs vertus, leurs lumières, les services rendus au pays : aristocratie bienfaisante, vraiment cligne de ce nom, dont l'humanité n'a point à rougir, et qui, loin d'avoir rien à craindre des vicissitudes de l'avenir, ne peut que se fortifier avec le temps et grandir avec la civilisation. ”

“ Cela est dans la nature des choses Pareillement, lorsque le système constitutif de la Chambre des pairs est remplacé par un système tout-à-fait nouveau, on ne voit pas pourquoi on tiendrait au nom ancien. La révolution qui s'accomplit dans les choses devrait s'accomplir aussi dans les mots ; laisser subsister le nom de pairie c'est consacrer un mensonge dans l'expression, puisque à l'avenir cette dénomination s'appliquerait à une institution qui ne Ressemblerait en rien au corps qu'elle sert à désigner aujourd'hui en France cl en Angleterre. ”

“ C'est donc uniquement parce que la raison est le seul souverain légitime de l'homme en société, et qu'elle habite d'une manière plus ou moins manifeste, il est vrai, mais constante et générale dans chacun de nous, que nous avons tous des droits essentiels a la souveraineté.
Cette vérité apparaît dans un plus grand jour chez une nation à mesure qu'elle s'éclaire et qu'une civilisation plus .avancée communique a un plus grand nombre de ses membres la connaissance de l'homme et la conscience de ses facultés. ”

“ Ce qu'elle commença avec cette foi vive et primitive qui a répandu tant de lumières sur ses travaux, avec cet enthousiasme et ce dévoûment pour l'humanité dont la pureté n'était flétrie ni par les passions politiques, ni par ce découragement et cette fatigue qui se glissent dans le coeur des hommes à la suite des révolutions; plus heureux qu'elle, vous l'achèverez avec cette maturité et cette sagesse que donnent quarante ans d'exrience. ”

“ La souveraineté est donc le droit qu'a tout homme de n'obéir qu'à la loi, de participer par lui ou par ses représentons à sa formation, et d'exiger que sa confection et sa mise a exécution soient entourées de toutes les garanties possibles ”

“ Il n'est donc pas nécessaire que la deuxième chambre tire son origine du pouvoir populaire pas plus que du pouvoir royal, carie roi, en qui réside la direction permanente et supérieure, et la surveillance immédiate des intérêts de l'Etat, n'est représenté par personne, si ce n'est par ses ministres; son gouvernement agit directement par lui-même, de même.que les chambres ont leur action propre. ”

“ Une seule objection sérieuse me paraît pouvoir être élevée contre ce système : c'est qu'une chambre ainsi organisée, ainsi retranchée dans son enceinte à l'abri de toute influence directe et active de la part du roi, se trouvera investie d'une puissance exorbitante, et, par le seul effet de son indépendance excessive, ne tardera pas à devenir despotique, à vouloir dominer et le roi et la chambre des" députés.
- Nous répondrons d'abord qu'il y a des inconvéniens à tout; que, quelque système qui soit adopté, le meilleur ne sera pas entièrement exempt d'embarras ”

“ Il doit arriver quelquefois qu'ils aient besoin de s'éclairer en se choquant.
Celte objection, qui au reste aurait autant de force contre la royauté ou la chambre des députés, eût été bien plus grave élevée contre la chambre des pairs telle que l'avait organisée la restauration, qui, d'ailleurs, n'avait pas manqué de prévoir le danger d'y remédier. Si la royauté ouvrit la chambre des pairs pour donner une influence légale et un nouvel élément de vie à l'aristocratie éteinte ”

“ Ce clergé qui était descendu de la haute sphère où il devait servir Dieu et aimer les hommes, et rajeunir la gloire du christianisme en l'associant encore à la liberté et au bonheur des peuples, ce clergé qui avait contracté avec le despotisme une monstrueuse alliance, afin de trouver le rétablissement de son règne temporel par la force matérielle, n'a plus d'influence aujourd'hui que pour faire le bien ”

“ En même temps que vous proclamerez les principes dans tout leur éclat, et que vous les mettrez franchement en lumière dans leur intégrité, vous saurez envisager avec la même sincérité les réalités actuelles de la société et modifier les principes sur les faits, en leur laissant toutefois des pierres d'attente et préparant ainsi leur parfait accomplissemem dans l'avenir. ”

“ Alors chaque homme prend une idée exacte de ses droits et de ses devoirs : son devoir, d'obéir a ce souverain invisible représenté par là loi, auquel il se sent soumis et auquel il sait que les autres hommes sont soumis comme lui ”

“ Vous le voyez, jamais législateurs ne furent en meilleure position de travailler au bonheur de leurs semblables, et jamais peut-être à aucune époque la société ne fut mieux préparée à profiter des résultats de ces travaux. ”

“ La nomination sera faite et discutée dans les formes suivies par la chambre pour la confection des lois. Nul candidat ne pourra en faire partie s'il n'est admis à la majorité des deux tiers de l'assemblée.
ART. 6. — Le roi a la faculté d'annuler l'élection, à la charge d'en user dans les huit jours. Mais dans ce cas, le candidat réélu par un second vote de la Chambre eu fait irrévocablement partie.
ART. 7. — Les membres de la chambre ont droit, sur leur seule demande, à une indemnité annuellede 6,000 francs. ”

“ On peut très-briévement leur répondre :qu'il y a une partie considérable de la population qui manque:presque du nécessaire, que les nouveaux pairs devront chercher ailleurs que dans leur fortune la considération publique;, et enfin que les richesses ne donnent pas l'indépendance à celui qui n'est pas indépendant par caractère, et qui ne met pas sa plus grande satisfaction dans l'accomplissement de ses devoirs. ”

“ D'un autre côté, il ne serait pas moins choquant qu'elles fussent remises au roi, puisque notre système répose en grande partie sur l'exclusion de l'élection royale. Reste donc la nation ; c'est-à-dire vous, Messieurs, quila représentez, et on ne peut douter que vous ayant investis du pouvoir de fonder une pairie nouvelle, elle vous ait investis en même temps de celui de nommer les premiers membres de: cette assemblée, car les personnes sont' ici une portion essentielle de l'institution même. ”

“ En ce sens on a raison de dire que la souveraineté réside dans la nation ; mais il serait absurde d'en conclure qu'un peuple", c'est-à-dire un grand nombre d'individus, puisse plus qu'un seul individu ériger en loi tout acte quelconque de sa volonté, et parer son caprice de ce nom sacré ”

“ L'exemple de l'Angleterre, où l'aristocratie s'est maintenue toute puissante à la tête de la nation, parce qu'elle ne cessa en aucun temps d'être dans les moeurs au sein desquelles sa puissance législative s'est accrue et s'est formée par une alluvion progressive et naturelle, cet
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exemple aida sans doute à l'illusion de la restauration et se mêla à ses sympathies pour lui faire croire qu'il serait possible de ranimer un fantôme. ”

“ La chambre nouvelle se déterminant dans ses choix, uniquement par le mérite personnel des candidats qu'elle adoptera , et ayant d'ailleurs à un haut degré les lumières nécessaires pour apprécier le mérite, on ne saurait lui laisser trop de latitude; et même le moyen qu'elle fasse les meilleurs choix, c'est de lui remettre a. ”

“ Ils y voient enfin le moyen de donner à l'institution cette stabilité et cette espèce de science traditionnelle qui doivent former son principal caractère, puisqu'un dé ses attributs est de protéger le pays contre les innovations trop subites. ”

“ C'est ainsi que, frappée de l'incompatibilité de la pairie héré-
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ditaire avec l'histoire de nos cinquante dernières années, et avec le sentiment des masses, elle statua que l'art. 23 delà Charte éprouverait une révision dans la session actuelle. Il s'agissait de remplacer l'hérédité par un système plus conforme à la raison, pur de tout levain aristocratique et qui cependant offrît autant de garanties ”