élection royale

“ « Les huit millions de Français qui ont donné la couronne à votre dynastie sont morts depuis longtemps ; la génération nouvelle, usant d’un droit imprescriptible, vous invite à vous retirer. »
Nous sommes bien loin d’une telle catastrophe, et chaque élection partielle le prouve clairement. De tous les pouvoirs de l’État, le Corps législatif est peut-être le plus dévoué à la personne et à la politique de l’empereur. C’est sans doute qu’un parfait accord n’a cessé d’exister entre la nation et son chef. Il suffit qu’un candidat se présente au nom du gouvernement pour qu’il soit élu d’emblée. ”

“ Surpris et embarrassés de cette grande élévation dont ils devaient compte et réserve à la nation qui les avait élus, nos constituants s'empressèrent de se dépouiller de cette suprématie sans rivale, pour en investir un monarque de leur fabrique, appelé président, à la place du roi, mais plus puissant que les derniers rois, alors même qu'on ne l'aurait pas grandi par le prestige rayonnant de l'élection par Le suffrage universel. ”

“ Le plus difficile probablement serait de désarmer les jalousies et les rivalités à propos de l’élection à faire, mais on y parviendrait sans doute en procédant par voie d’exclusion, c’est-à-dire en établissant comme principe que le choix ne pourrait porter sur aucun des princes appartenant à l’une quelconque des maisons royales ou impériales qui représentent les cinq grandes puissances. ”

“ La royauté élective, hélas! nous savons ce qu'elle est, par l'empire, par la monarchie de juillet et par l'exemple de la Pologne que tant d'héroïques qualités n'ont pu sauver du vice de son principe. En dehors de certaines limites, l'élection est mensongère, fictive. Les trente-cinq mille Français, chargés d'élire un député, connaissent-ils les candidats? Elire un roi, c'est exercer une juridiction supérieure à la royauté ”

“ Dans une monarchie pareille à celle que Louis XVIII représentait, des élections fréquentes sont nécessaires : car l’élection est, si restreint et si asservi que soit le corps électoral, le seul procédé qu’a ce pouvoir de connaître l’opinion. Dans une démocratie où toutes les manifestations sont permises, une élection chaque année et par représentation partielle serait la plus vaine des agitations. ”

“ Songez-y ! si Louis-Napoléon devient un candidat légal, constitutionnel, quel risque court le pouvoir parlementaire? aucun. Il y a mieux : la constitutionnalité de sa réélection fortifie un peu l'empire de la règle; il consolide le principe d'autorité. La puissance personnelle du Prince n'est autre que celle du premier président venu, — habileté et probité politiques mises à part ; — il n'est qu'un chef du pouvoir exécutif ordinaire.
En sera-t-il de même si, au contraire, son élection a lieu malgré la Constitution, et en dépit des entraves que vous y aurez mises ? ”

“ Ce qui fait que les sages esprits du parti royaliste ont préféré, dès 1814, le suffrage universel au vote restreint pour l'élection des assemblées, c'est que le vote restreint livre la royauté à la merci des factions parlementaires, attendu qu'il suffit à un tribun ambitieux de faire un appel aux droits laissés en dehors pour renverser le trône le mieux établi.
Les rois légitimes qui, dans les révolutions, se laissent persuader par les partis influents d'exiger un cens d'élection donnent dans un piége ”

“ Sous l'empire d'une civilisation avancée, quand il y a des lois écrites, quand le prince ne peut transgresser ces lois sans les armer contre lui, sans s'exposer à voir passer sa couronne à son héritier, l'élection perd son premier avantage ; il ne lui reste que les dangers de sa mobilité et de son caprice. Dans un Etat politique incomplet, l'élection est la constitution tout entière ; dans un Etat politique perfectionné, la constitution est l'élection dépouillée de ce qu'elle a de passionné, d'ambitieux, d'anarchique et d'insurrectionnel. ”

“ Loin de nuire à la République, son élection la sauvera, car il est le seul qui puisse la constituer définitivement en l'étayant de son grand nom, de son influence et du concours de tous les hommes éminents qui se rallieront à lui. ”

“ Mais, élu par le peuple entier, combien ce chef est-il plus puissant pour le bien et plus libre dans son œuvre? L'élection plébiscitaire peut seule ranger à son devoir et restreindre à ses droits ce Tiers-État qui, à chacun des partis, à ceux mêmes qui se prétendent les plus démocratiques, a fourni jusqu'ici des orateurs et des meneurs, où tous les gouvernements ont recruté leur administration, et qui, par là, sous des vocables divers,détient de fait, même en temps de suffrage universel, la somme tout entière du pouvoir. ”

“ Comme le peuple nommait et que le peuple était nombreux, l’élection, de même que dans tous les pays où la loi électorale est assise sur de larges bases, l’élection était fort chère. On y laissait son patrimoine. ”

“ L’élection, qu’elle ait lieu au suffrage universel ou au suffrage le plus restreint qu’on puisse concevoir, est une affaire, un marché, un placement. Elle a même un caractère d’échange d’autant plus commercial que le nombre des votants est moins grand et que le vote a plus de poids. Trafiquant de leur bulletin sans vergogne pour obtenir à chaque élection d’Empereur quelque avantage politique ou matériel, les Électeurs du Saint-Empire retenaient de toute leur énergie l’instrument de leur influence et la marque de leur dignité. ”

“ La pensée du bien général, qui animait les représentants de la nation, affaiblissait par ce moyen le principe d'élection au trône, principe dangereux qui, en ouvrant la carrière à toutes les ambitions , avait perdu l'Angleterre comme il l'a fait de la Pologne. ”

“ Nous concevons la régence élective dans les monarchies aristocratiques, là où une caste privilégiée, un patriciat fort et compact domine tout, même la royauté. Là l’élection est une arme, un moyen d’influence que l’aristocratie se réserve pour faire sentir sa puissance à la couronne elle-même, et accoutumer de plus en plus le pays au respect de ces grandes familles qui distribuent à leur gré jusqu’aux pouvoirs monarchiques. ”

“ Tout citoyen ni même tout contribuable est électeur! Elle a soumis les franchises électorales à des conditions restrictives de cens et de revenus. Pourquoi? parce que l'élection est politique, et qu'elle atteint la région gouvernementale, puisque, sous le manteau d'une royauté nominale, c'est le parlement qui règne en effet. — L'Angleterre comprend bien que le jour où le peuple viendrait à prendre une action propre, libre et universelle dans le vote électoral, le trône, l'Église, l'aristocratie, tout l'échafaudage de sa monarchie constitutionnelle tomberait, dans une ruine commune. ”

“ Jamais élection fut-elle plus légitime, plus populaire, plus incontestable, plus méritée? Il avait rendu d'immenses services au pays, il venait de placer la France à la tête de l'Europe, il portait pour sceptre une épée de vainqueur, il fesait son manteau impérial de la capote de Marengo, il était l'idole de la Patrie reconnaissante , il venait de fermer ses vastes plaies avec de la gloire, son diadème se cachait sous des lauriers, il apportait enfin en échange du trône sa renommée et son génie. ”

“ Ainsi que nous l'avons fait déjà remarquer dans nos considérations générales, l'élection, dans la vraie monarchie, ne devant aller directement qu'à la représentation de droits et d'intérêts étrangers à l'élément politique, le simple titre de citoyen ne peut suffire à l'électeur. ”

“ Un roi, si digne de l'être, si véritablement ami de la liberté, pourrait, en combinant le cens électoral avec l'élection à deux degrés, étendre, presque indéfiniment et sans péril, le droit de suffrage; il pourrait reconquérir, en l'augmentant, la popularité des premiers jours de sou règne 1. ”

“ Cette loi, qui est restée la loi fondamentale de l'empire, fixe le nombre des électeurs à sept, attribue à chacun d'eux une des grandes charges de la couronne, règle le lieu, le mode, le cérémonial de l'élection et du couronnement, déclare indivisibles les électorals qui doivent rester dans chaque famille l'apanage des aînés, enfin confirme aux électeurs tous les droits de la souveraineté. Leur dignité devient presque l'égale de la dignité impériale. ”

“ Cinq mois avant, il avait forcé les portes de l'Assemblée, et les chansonniers démocrates, sûrs de son élection, lui disaient :
COMMENT ON A RESTAURÉ L'EMPIRE 11
N'ignore pas qu'une énorme distance Doit séparer un président d'un roi, De ton mandat si tu sais l'importance, Vers l'avenir regarde sans effroi. Si tu cherchais à monter sur le trône, Le sang pourrait arroser ton chemin. Notre amitié vaut bien une couronne, Napoléon ! sois bon républicain.
Pour une élection qui allait se faire au suffrage universel, cette chanson valait mieux qu'un long poème. ”

“ J'arrêterai là cet examen critique des conséquences qui naissent du principe de l'élection populaire, sitôt qu'on l'applique à un vaste royaume, à une civilisation aussi compliquée que la nôtre. Je l'ai, je pense, conduit assez loin pour démontrer que, dans l'état actuel de la société française, toute assemblée élue par le peuple ne peut à elle seule remplir l'ensemble des devoirs imposés au pouvoir parlementaire. ”

“ Quand le président est un prince, ce qui arriverait habituellement en France, en remettant l'élection présidentielle au suffrage universel direct, la conséquence peut-être considérée comme absolument inévitable. ”

“ Le roi est la seule existence qui soit nécessairement et certainement nationale, comme nous ne cesserons de le répéter; or, c'est le roi qui nomme les pairs ; cette élection est donc nationale comme l'autorité dont elle émane, tandis que l'élection des députés n'est le produit que de quelques individus et des localités. Ces idées, nous le savons, sont en opposition directe avec celles reçues; mais il faudra bien qu'on les subisse si on veut enfin arriver à quelque stabilité ! ”

“ Là même où le gouvernement est le plus absolu, le nom du prince va tout seul, sans escorte comme sa personne. Chacun se meut, donne ou garde son argent sans proclamations; et ce qu'il y a de mieux dans tout ceci, c'est qu'aux lieux dans lesquels on ne dit rien du prince , il est toujours obéi, et que dans ceux où l'on en par le toujours et avec emphase, il est assez rare qu'il ne soit pas contrarié.
(57)
CHAPITRE VI.
Nature des Lois d'Élection.
QU'EST une loi d'élection ? Une loi de souveraineté ; car elle confère le pouvoir de faire la loi. Elu et souverain sont synonymes. ”

“ Et, en cela, il agirait dans les véritables principes de la loi qui soumet à une nouvelle élection le député qui accepte des fonctions. De plus, en choisissant les conseillers du trône parmi les membres de la chambre des pairs, on aurait la certitude de s'adresser à des hommes dont l'ambition serait satisfaite, qui n'auraient point à faire fortune, à songer à leur avenir, et auxquels il ne resterait à désirer que l'honneur d'être utiles au pays, et d'accroître, par des services publics, la considération qui déjà leur aurait fait prendre place dans le premier corps de l'Etat. ”

“ N'avons-nous pas lu dès les premières pages de la vie du chef Pharamond l'élection de ce premier roi issu du suffrage universel? quelle différence existe donc entre ce qui se pratiquait voilà quinze siècles et se fait aujourd'hui ? Le premier roi de France fut choisi, acclamé par le peuple réuni, hissé sur un bouclier, promené autour du camp. Le souverain actuel élu par le peuple est proclamé dans un palais splendide édifié par la sagesse de ses prédécesseurs, l'habileté d'architectes gens de génie, soldé par la nation dont la bourse est toujours ouverte et indéfiniment féconde ”

“ L'élection, déjà si périlleuse par elle-même, si vacillante par sa nature, n'avait plus ni guide ni but bien évident; car l'élection, pour être salutaire, ne doit avoir pour but et ne donner comme résultat que la conservation du gouvernement établi. ”

“ L'antagonisme des deux principes éclatait jusque dans le royalisme ardent de l'Assemblée.
Ce n'est pas tout : la loi des élections est présentée à la Chambre. Deux systèmes se produisent : l'un créant un collége électoral par canton, et donnant au roi la faculté d'adjoindre à chaque collége électoral juges de paix, maires, vicaires généraux, proviseurs, curés, etc. ; l'autre établissant, au profit des riches, l'élection à deux degrés. L'alternative est redoutable. Si le premier système prévaut, la royauté a prise sur les élections : elle est mise hors ”

“ L'essai que tente la France d'accoupler le suffrage universel avec le gouvernement monarchique, l'élection souveraine avec l'hérédité inconséquemment souveraine, est un essai qui n'a d'antécédent dans aucun temps et d'analogue dans aucun pays ”

“ Cette seule période historique a à peu près mis en relief tous les avantages, tous les abus, toutes les combinaisons de l'élection, dont les vicissitudes se lient par la plus intime connexion aux mouvements de l'esprit public, aux progrès de la science politique, aux fastes de l'éloquence parlementaire, et dont l'influence toujours croissante annonce le règne définitif. Comment en serait-il autrement? L'élection n'est-elle pas la conséquence naturelle de notre principe constitutif? ”

“ Il n'était plus disposé à jouer cette comédie d'élection qu'on lui imposait depuis treize ans, et à n'élire que des éligibles. L'empereur le comprit. L'article 7 de l'Acte additionnel aux constitutions de l'empire est ainsi conçu : « La seconde chambre, nommée chambre des représentants, est élue par le peuple. » Mais qu'est-ce que le peuple? S'agirait-il ici de l'élection directe par le suffrage universel? Et l'empereur, éclairé tout à coup sur les droits de la nation pendant son séjour à l'île d'Elbe, aurait-il reculé d'un seul bond jusqu'à la constitution de 1793? ”