Pierre-Gratien Jousset

“ N'avons-nous pas lu dès les premières pages de la vie du chef Pharamond l'élection de ce premier roi issu du suffrage universel? quelle différence existe donc entre ce qui se pratiquait voilà quinze siècles et se fait aujourd'hui ? Le premier roi de France fut choisi, acclamé par le peuple réuni, hissé sur un bouclier, promené autour du camp. Le souverain actuel élu par le peuple est proclamé dans un palais splendide édifié par la sagesse de ses prédécesseurs, l'habileté d'architectes gens de génie, soldé par la nation dont la bourse est toujours ouverte et indéfiniment féconde ”

“ Les grands se prétendirent en droit de donner la couronne. Dans ses aveugles largesses, Louis répandant les grâces et les dignités, distribuant des fiefs, comme avait fait son père, des abbayes et jusqu'à des domaines, les seigneurs s'offensèrent de ce qu'il donnait de son propre mouvement et seul ce qu'il ne pouvait donner que par leur consentement et dans les assemblées générales. En 771, les enfants de Carloman sont exclus de tout partage à la succession de leur père. Plus tard la lâcheté de Charles-le-Gros le fait regarder comme indigne du trône; les grands assemblés le déposent. ”

“ Un soldat réclama contre la volonté de son roi l'egalité commune, la loi du sort; et Clovis fut obligé de se soumettre; la rancune du barbare fit payer cher au soldat sa velléité d'exécution du principe d'égalité alors en usage.
Quanta cette autre condition gouvernementale, le suffrage universel dont l'origine se perd dans la nuit des fables historiques, elle existait dans toute son extension chez les tribus germaniques qui se déversèrent sur la Gaule, de même qu'elle a été et sera la source de tout pouvoir chez les peuples primitifs. ”

“ La liberté politique s'est beaucoup accrue incontestablement; et quand un pouvoir exceptionnel n'y met pas obstacle; la nation a une indépendance d'action qui n'est pas celle de son origine, il s'en faut de beaucoup, mais qui est considérable si on se reporte aux longs siècles écoulés avant celui où nous vivons. Le pouvoir municipal au contraire a certainement diminué. La commune n'a plus la direction de ses affaires intimes comme autrefois, et ce qu'on lui laisse d'action est voisin de la chimère. ”

“ Au pouvoir d'un seul il substituait le vœu de tous, le concert commun, le pouvoir de la commune, le régime républicain. Et en effet sous le nom de commune chaque ville s'organisa en république indépendante. Les municipes romains dont avaient usé les anciens gaulois sous la domination romaine furent rétablis : suffrage universel, réunion des citoyens dans l'auditoire, pouvoir confié à plusieurs pour un temps court ”

“ Déjà s'élevait contre l'oppression du régime féodal le cri de haine qui s'est prolongé grandissant toujours jusqu'à la destruction des derniers restes de ce régime. La philosophie moderne n'a rien trouvé de plus ferme et de plus net sur les droits de l'homme, sur la liberté naturelle et la libre jouissance des biens communs que ce que chantaient aux passants les trouvères du douzième siècle, fidèles échos de la société contemporaine. ”

“ Pour aujourd'hui même nous nous circonscrivons dans l'exposition d'un fait unique, l'exercice du suffrage universel aux temps anciens dans notre ville de Bellème qui fut, non la capitale, comme on le croit généralement ici, mais une des trois capitales du vieux Perche, Mortagne et Nogent-le-Rotrou réclamant avec raison ce privilège. ”

“ Le régime de l'égalité dont on nous fait tant de bruit depuis quelques années n'est aussi que la résurrection d'une très vieille habitude. Sans entrer dans les détails d'une science profonde, évoquons simplement encore un souvenir d'école, l'histoire de Clovis. ”

“ Entrer dans l'appréciation des systèmes anciens et modernes , vouloir les comparer et mettre en évidence leur identité serait un projet facile, mais il dépasse les limites de notre attention qui s'est fixée sur la simple histoire bien plus restreinte de la ville de nos jeunes années; et ces recherches purement historiques nous ayant amené à un résultat qui nous a surpris, nous les exposons comme un monument qui nous a semblé digne de quelque intérêt, si nous ne nous abusons pas en un sujet où il est facile d'errer quand on a à s'occuper de ses propres études favorites. ”

“ Aux mêmes souvenirs transmis de la même manière, se rattachait encore le principe fondamental de l'obligation pour le roi de ne rien décider d'important sans le concours d'une assemblée délibérative ; et cet autre principe que l'homme franc n'est justiciable que de ses pairs et ne peut être taxé que de son propre consentement, par octroi libre, non par contrainte. ”

“ C'est qu'en effet la nation se trouva dans une phase nouvelle; chaque roi en mourant laissait à ses enfants un royaume de plus en plus divisé par une succession de partages. L'Ilede-France et l'Orléanais constituèrent le territoire de la nouvelle royauté réduite ”

“ La majorité des hommes de notre époque qui voient fonctionner le suffrage universel le considèrent comme une conquête de notre dernière révolution, celle de 184-8. Le peu de nos aïeux qui subsistent encore, car les générations se succèdent rapidement, se rappelle l'avoir vu en exercice lors de la première république ”

“ Si des troubles considérables chez nos ancêtres que n'avaient point adoucis les bienfaits de la civilisation, troubles que fomentaient et perpétuaient les successions des rois, les partages successifs de territoire; si des brutalités personnelles suspendaient momentanément le droit de suffrage, ce droit se reproduisait de bonne heure parce qu'il était l'habitude, le goût du temps, l'intérêt de tous. On peut suivre année par année l'exercice de ce droit; on le trouve inévitablement dans toules les occasions décisives. Le peuple donnait son temps, ses armes, son :. ”

“ Les seigneurs et les hommes libres étaient seuls considérés comme faisant ce qu'on appelait la nation. Le reste était compris dans les serfs qui appartenaient à la terre par droit de conquête, les colons tributaires ou fermiers qui cultivaient la terre moyennant une redevance.
On comprend facilement que dans les temps de troubles sans fin d'une société barbare où la force l eniporlail souvent sur le droit, il y ait eu de graves
inégalités dans l'application de la souveraineté populaire. ”

“ Le communisme notamment, qui est la règle habituelle des communautés religieuses, et n'est guère exécutable,
les épreuves faites, que sous la loi chrétienne, fut pratiqué dans toute son extension en Italie dans l'école de Pythagore, du vivant seulement de ce chef de secte intelligent ”

“ Les doctrines ardentes^ des philosophes du dixhuitième siècle ayant poussé la nation vers de nouvelles aspirations, elle voulut conquérir d'autres droits, les droits politiques dont elle avait joui à son origine dans sa plus illimitée extension, et qui lui étaient échappés pendant si longtemps Alors se produisit le gouvernement par le peuple et pour le peuple. ”

“ Le roi ne pouvait décider de la paix, de la guerre, régler les conditions d'un traité, faire hériter ses enfants sans le consentement de la nation. Sous les rapides succes-
(1) Le suffrage universel ne s'appliquait pas seulement aux affaires politiques. Sous Childebert, un cinquième concile d'Orléans dit : que celui qui aura été élu par le clergé et par lo peuple soit ordonné avec l'agrément du roi.
seurs de Charles-le-Chauve, les rois furent obligés de compter avec les assemblées générales. ”

“ En entrant davantage dans ce détail de libertés municipales voici ce que nous trouvons, et comment dans la ville de Bellême le peuple mettait lui-même la main à ses affaires et dirigeait ses intérêts.
En compulsant de vieux comptes nous remarquons ces lignes d'un règlement : « Les comptes étaient apurés par le bailli du Per« che, l'administrateur de l'hôpital, le lieutenant « criminel, en présence des gens du roi et autres y « nommés délégués par les habitants dudit lieu, année « 1566. » ”

“ Puis, des ministres plénipotentiaires traitant des intérêts de puissants états n'étaleraient pas plus fastueusement leurs titres; enfin, les délégués du peuple, à l'imitation de ses chefs, s'ennoblissent aussi, et imaginent une dom ination prétentieuse : « Tous habitants de ladite ville, faisant la meil« leure el plus saine partie d'icelle. »
Triste vanité des mots; faiblesse éternelle du cœur humain. Le peuple avait pourtant payé cher la connaissance de ce que valait un titre. ”

“ Ces réunions « tenaient tous les quinze jours pour traiter des « affaires courantes. Les affaires de quelqu'importan« ce étaient soumises à la délibération des assemblées CI générales des habitants qui se tenaient deux fois par « année, les premiers dimanches des mois de janvier « et de juillet, et plus souvent s'il y avait lieu. »
Les fonctions d'administrateurs ci-dessus indiquées quoique gratuites et assujetissantes étaient estimées un grand honneur par ceux qui les occupaient; leur nomination était le produit du suffrage universel des citoyens convoqués à cette intention. ”

“ « Georges Joubert, prestre, curé de Serigny, « prieur de Lauglade, etc. » On retrouve des traces nombreuses du suffrage universel appliqué aux intérêts municipaux même sous le gouvernement du roi le plus absolu et le plus despote de notre France, Louis XIV; et en preuve nous en transcrivons quelques-unes : « Lesdits administrateurs et receveurs ont dit que « la prétention et demande du sieur Toubert, prestre, « curé de la paroisse de Serigny et des habitants au « sujet des réparations et des réfections tant du presby« lèj-e , etc. » ”

“ Nous continuons : a Commission du lieutenant particulier du Perche « du 26 septembre 1583 pour mettre Gilles Brizard « en possession de l'hôpital et maison Dieu de la ville CI de Bellesme, auquel il avait été élu et présenté pour « maîlre administrateur par les bourgeois, manants et cr habitants dudit Bellesme, et institué par ledit lieu« tenant particulier à la nomination desdits habi« tants » D'après cet acte, les habitants élisent et le lieule-
tenant confirme l'élection. ”