George Picot

“ Quel que soit l’intérêt qui s’attache à la forme du vote, ce n’est point là qu’est l’originalité réelle des élections aux états-généraux. L’électeur, en se rendant aux assemblées préparatoires, songeait bien moins à la feuille sur laquelle il allait inscrire le nom du député qu’aux remontrances à faire voter par l’assemblée. Oublions donc un instant l’isolement si funeste des classes, et ne nous lassons pas de rappeler au terme de cette étude quelles étaient les sources de ces grandes doléances dont la rédaction collective mettait en jeu tous les élémens qui composaient l’ancienne France. ”

“ Il n’est donc point surprenant que les états aient de bonne heure revendiqué le droit de choisir dans leur sein les députés de la province ; mais le pouvoir royal ne vit pas sans inquiétude les bailliages destitués du droit d’élection. Il préférait des députés issus d’assemblées électorales fractionnées à ces puissans délégués parlant au nom d’une assemblée d’états et aussi capables d’apprendre aux états-généraux comment on refusait l’impôt que de remporter dans les états particuliers un peu de cette irritation que la fin des sessions laissait toujours dans le cœur des députés. ”

“ En réalité, cette diversité n’avait aucune importance, puisque le vote dans le sein des états n’avait jamais lieu par tête, mais se faisait par bailliage ou par gouvernement. Après la proclamation du vote, les élus remerciaient l’assemblée, et déclaraient s’ils étaient prêts à accepter l’élection. Les refus étaient très fréquens, et l’insistance des électeurs obligeait les députés à exposer publiquement leurs excuses : généralement les difficultés et les fatigues du voyage, une mauvaise santé, des affaires qu’on ne pouvait quitter, étaient les raisons alléguées. ”

“ Peut-être ces derniers s’imaginent-ils être parmi nous les seuls et uniques représentans du tiers-état, c’est-à-dire du peuple. Qu’ils regardent, je les en prie, qu’ils lisent d’un bout à l’autre le contenu de leur procuration, ils verront clairement que les ecclésiastiques et les nobles ne sont pas moins qu’eux les mandataires du peuple ; tous les députés tiennent leur pouvoir de tous les électeurs réunis des trois états, et ce n’est pas seulement de l’ordre auquel il appartient que chaque député est censé tenir son mandat. ”

“ Les villes de commune, depuis longtemps maîtresses d’elles-mêmes, jalouses de leurs prérogatives et fidèles à leurs traditions, n’abdiquèrent jamais le droit de choisir leurs députés. Le plus souvent le maire et les échevins, issus eux-mêmes d’une première élection, prenaient seuls part au vote. C’était en réalité un suffrage à deux degrés. Le nombre des électeurs variait suivant les villes : souvent un certain nombre de bourgeois, habituellement réunis et consultés dans les grandes affaires, s’adjoignaient aux échevins ”

“ Rien ne nous autorise à penser qu’une exception fût faite ; tous les individus demeurant sur la paroisse, tous ceux qui avaient assisté au prône, étaient convoqués à l’assemblée. C’était le juge du lieu, prenant le titre de lieutenant ordinaire, qui présidait la réunion et qui rédigeait le procès-verbal. Dans les villages qui ne possédaient pas de justice, le notaire tenait la plume.
L’assemblée des habitans du village avait deux objets distincts, désigner ceux qui représenteraient le village à l’assemblée supérieure et arrêter le cahier de doléances. ”

“ Le récit de nos impuissances causées par les haines mutuelles serait une trop lamentable histoire pour être jamais tentée, mais la peinture de la division des trois ordres, les incidens intimes et si variés de leur lutte, sont les élémens d’une étude indispensable de leurs caractères. Les élections ne nous font voir qu’un point de vue spécial, mais elles offrent un trait singulier des mœurs de l’ancien régime que nous ne devons point négliger. Accomplies une fois en commun, elles produisirent une assemblée admirablement unie pour le bien du royaume ”

“ Les lettres exposaient les motifs de la convocation, indiquaient le lieu où les états se réuniraient et contenaient l’ordre de faire assembler « ceux du clergé, de la noblesse et du tiers-état de chaque ressort pour députer aux états [5] . »
Le premier devoir de l’officier qui les recevait était de les faire enregistrer au greffe du bailliage, puis il devait en ordonner la publication « à son de trompe et cri public à ce qu’aucun n’en puisse prétendre cause d’ignorance. » C’est ainsi qu’était promulguée la décision du roi dans les villes qui formaient le chef-lieu du bailliage. ”

“ De tels exemples nous suffisent : au xve siècle, les plus vieilles provinces comme les plus nouvellement réunies à la couronne, quand elles possédaient des états, choisissaient leurs députés dans le sein de ces assemblées. Cet usage, qui s’appuyait sur une si ancienne tradition, suivit la destinée des états particuliers. Il survécut dans les pays où le patriotisme provincial avait maintenu les états contre les efforts de la royauté. Il s’affaiblit ou s’effaça dans les provinces qui tenaient irrégulièrement les sessions ou qui craignaient d’entrer en lutte avec le pouvoir central. ”

“ Les doléances ont été en partie analysées, les discussions assez souvent rappelées, mais les élections, qui ont provoqué des recherches spéciales à un temps ou à une ville, n’ont pas été examinées dans leur suite historique. Pourtant l’intérêt est considérable : avec le choix des députés, le clergé, la noblesse et le tiers sortent de l’ombre et prennent une forme. Nous assistons en quelque sorte à la métamorphose elle-même ”

“ Les grandes charges ne créaient pas par elles-mêmes une incompatibilité ; mais, s’il y avait opposition entre les fonctions de l’officier et le mandat qu’il avait reçu des électeurs, l’élection elle-même était attaquée. C’est ce qui arriva en 1588 à Châtillon-sur-Seine, où, le lieutenant-général ayant été nommé, les échevins déclarèrent « qu’il ne pourrait librement présenter aux états le cahier de doléances contenant plusieurs remontrances sur la réformation de la justice et l’élection des gens du roi. » ”

“ La forme des élections, dit Masselin dans son journal des états, réfute d’avance leur prétention. Au commandement du roi, le clergé, la noblesse et le tiers-état sont convoqués dans leurs bailliages et sénéchaussées. S’il plaît à nos seigneurs les évêques, ils sont libres de s’y rendre, et s’ils désirent être élus, ils ne manquent pas de l’être. Tous les membres du clergé, évêques ou clercs, qui siègent ici sont censés tenir leurs pouvoirs de ceux qui les ont choisis et délégués. On prétend que l’usage établi permet à tous les évêques d’être convoqués et de siéger lorsqu’ils en ont le désir ”

“ La première condition de son succès est d’être rarement consulté. Le jour où notre première constitution l’a mis en pratique régulière, il a été bien vite dénaturé par l’esprit de faction. Dans un temps comme le nôtre, les courans d’égalité ne rompraient-ils pas les digues et ne rétabliraient-ils pas le niveau commun du suffrage direct ? Les lois pourraient-elles dresser des murailles factices, et les électeurs ne trouveraient-ils pas mille moyens de lier leurs délégués et de ressaisir par des voies détournées une action qu’on aurait voulu vainement atténuer ? ”

“ C’était généralement le corps de ville qui prenait en main la direction de ce travail : tantôt le maire et les échevins convoquaient directement un certain nombre de bourgeois, tantôt les paroisses elles-mêmes députaient des représentans, ainsi que les communautés de métiers ; plusieurs réunions étaient consacrées à recueillir les doléances dont le conseil de ville avait réclamé l’envoi ; une commission était chargée de rédiger l’ensemble des remontrances, et, quand ce travail était achevé, des délégués étaient élus pour porter le cahier à l’assemblée générale. ”

“ III Arrivons donc à cette assemblée générale, tenue au chef-lieu du bailliage royal et vers laquelle tout convergeait ; c’est là en effet que vont s’accomplir, à proprement parler, les élections. L’assemblée qui s’y réunit ne se bornera pas à choisir un électeur, elle nommera de véritables députés, ceux-là mêmes qui iront quelques jours plus tard siéger aux états-généraux pour y représenter le bailliage. C’est là également que nous allons retrouver pour la première fois le clergé et la noblesse. ”

“ On est fort surpris en pénétrant dans les villages de ne pas rencontrer, à la fin du XVIe siècle, une influence seigneuriale plus active et plus visible : les principaux du village, le juge, ou, à défaut d’une juridiction, le notaire, qui en tenait en quelque sorte la place, semblent résumer à eux seuls la force et l’autorité ; c’est de leurs rangs que sortaient tous les électeurs. ”

“ La diversité des modes de nomination rend cette tâche ingrate et compliquée : suivant les lieux, soit qu’on étudie les bailliages, les pays d’états ou les grandes villes, la forme de la délégation varie ; la nature des mandats n’est pas un moindre problème ; enfin les élections municipales tiennent si intimement aux élections politiques qu’il est presque impossible de diviser un tel sujet. Contentons-nous aujourd’hui de suivre les élections dans les provinces de 1302 à 1614. ”

“ En outre à aucune époque, même au xvie siècle, le Languedoc ne laissa périr l’ancien accord entre les ordres, qui avait donné après la mort de Louis XI l’assemblée la plus unie qu’ait connue notre histoire. Dans les sénéchaussées du Languedoc, les délégués élus dans les villages s’assemblaient au chef-lieu du diocèse. Sous la présidence de l’évêque, les ecclésiastiques et les nobles se réunissaient au tiers-état, représenté par les consuls des villes principales et par les députés des divers consulats. ”

“ La forme de l’élection influa puissamment sur les choix. Tandis que le tiers-état réuni dans les assemblées de bailliage envoyait le plus souvent des députés pourvus d’un office de judicature ou de finance, dans les pays d’états le troisième ordre se faisait représenter par des consuls, des échevins, des bourgeois. ”

“ Les élections nous offrent aussi d’autres enseignemens. On a souvent répété et on croit trop généralement que l’ancienne France, divisée en trois ordres, a été à toutes les époques le théâtre d’une lutte intestine, acharnée et sans trêve ; un examen plus attentif nous montre en certains temps l’entente et l’union. ”

“ Les députés, auxquels se joignait souvent le juge, étaient libres alors de quitter le village pour se rendre à l’assemblée supérieure. La procuration dont ils étaient porteurs était rédigée sous forme authentique et contenait à la fois « pouvoir et puissance de représenter les plaintes, doléances, remontrances et autres qu’ils aviseront être à faire par raison, et même de élire telles personnes suffisantes et capables avec les autres paroisses. » Plusieurs cahiers de villages ont été conservés ; on en retrouve chaque jour de nouveaux. ”

“ À la même époque se tenait, à Angers, la réunion du bailliage. Une grande partie de la noblesse avait embrassé la religion nouvelle. Un ministre nommé Dalbiac fut chargé par plusieurs gentilshommes de développer les remontrances dans l’assemblée de la noblesse. Il fit en réalité une profession de foi complète. Le lendemain du discours de Dalbiac, le tiers-état se réunissait. François Grimaudet, avocat du roi, élu par les délégués pour exposer les vœux, fit entendre les remontrances les plus précises que nous ayons trouvées dans les discours si emphatiques de ce temps. ”

“ Examinons donc à la fois les élections qui ont précédé ces quatre grandes sessions d’états-généraux. Elles suivent la même marche et portent le même caractère ; elles forment en quelque sorte le droit commun de l’ancienne monarchie. Aucune étude ne nous fera mieux pénétrer dans le détail de nos vieilles institutions. ”

“ Malgré ce travail considérable, qui a servi tour à tour à faire comprendre les progrès de la civilisation, l’affranchissement des communes et les efforts de la bourgeoisie pour conquérir lentement son indépendance, les mœurs et les institutions qui firent la force du troisième ordre ne sont pas encore entièrement connues. ”

“ Les ordres du roi furent exécutés, et les électeurs se réunirent tous ensemble pour le choix des députés. Presque sous les yeux de la cour, qui était alors à Blois, eurent lieu les élections de Tours ; les représentans des principales villes et abbayes se réunirent avec quelques seigneurs au chef-lieu du bailliage, dans la ville de Tours, et choisirent en commun l’abbé de Marmoutiers, le seigneur de Maillé et Jehan Briçonnet. Les élections d’Amiens s’accomplirent dans les mêmes conditions. ”