Dumouchel

“ Si tout ce mal était irrémédiable, il faudrait le souffrit avec patience et se taire ; mais il est possible d'y substituer le bien , et c'est autant dans l'intérêt du gouvernement que dans celui de trente-deux millions de Français, que les hommes sages et amis de leur pays me paraissent devoir s'en occuper. ”

“ Ces députés devaient représenter les chapitres séculiers dans l'assemblée du clergé de leur bailliage.
Tous les corps, communautés ecclésiastiques rentés, réguliers des deux sexes, ainsi que les chapitres et communautés de filles , ne pouvaient être représentés que par un seul député ou procureur pris dans l'ordre ecclésiastique séculier ou régulier.
Tous les ecclésiastiques possédant bénéfice avaient
la faculté de se faire représenter par un procureur fondé, pris dans leur ordre. ”

“ Art. 2.
Nul citoyen actif ne peut entrer, ni donner son suffrage clans une assemblée, s'il est armé.
— 20 —
Art. 3.
La force armée ne pourra être introduite dans l'intérieur sans le voeu exprès de l'assemblée, si ce n'est qu'on y commît des violences ; auquel cas, l'ordre du président suffira pour appeler la force publique.
Art. 4.
Tous les deux ans il sera dressé, dans chaque district des listes , par cantons, des citoyens actifs, et la liste de chaque canton y sera publiée et affichée deux mois avant l'époque de l'assemblée primaire. ”

“ Le règlement la justifie par l'intention qu'avait Louis XVI d'établir une sorte de communication avec tous les habitans de son royaume, et de se rapprocher de leurs besoins et de leurs voeux d'une manière plus sûre et plus immédiate. Les bons et utiles pasteurs, dit-il, s'occupent de près et journellement de l'indigence et de l'assistance du peuple, et connaissent plus intimement ses maux, et ses appréhensions.
- 9 —
des trois États de chacun par un procureur fondé pris dans leur ordre ”

“ Telle est la source de la chambre des députés prise parmi ceux des électeurs qui paient 500 francs et. plus.
On voit, en le déplorant, que ces dispositions ne donnent pour appui à la monarchie qu'un peuple d'environ 200,000 individus , renouvelés ou changés par les effets de la mort et les hasards de la fortune ; que le reste des citoyens, sans intérêt à la chose publique, est aussi sans affection pour elle, et peut devenir hostile ”

“ Dans les villes au-dessous de 6,000 âmes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué, sur les rôles de contribution, à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées de travail, ou d'être locataire d'une habitation évaluée, sur les mêmes
— 17 — rôles, à un revenu égal à la valeur de cent journées de travail ”