Nicolas-Charles Tronchon

“ Trop de causes tendent à relâcher les liens sociaux. Ne laissons point échapper l'occasion de les resserrer, et d'attacher les Français à leur gouvernement; que cet enthousiasme universel pour le système représentatif devienne pour nous un nouveau moyen d'unir plus étroitement les membres du corps social les uns aux autres, et de rendre les hommes meilleurs et plus heureux. ”

“ Les circonstances passent, les principes ne passent point; et nous ne sommes plus dans un siècle où l'on puisse espérer que des institutions contraires aux principes fondamentaux du gouvernement établi, parviennent jamais à se consolider et à faire le bonheur d'un peuple. ”

“ Aussi, lorsqu'on parle d'une constitution représentative, chacun se figure un état dont tous les membres qui sont susceptibles d'avoir une volonté raisonnée et de l'émettre, ont une participation quelconque à la formation de la représentation. Alors nul individu qui ne sente qu'il est quelque chose dans l'ordre social, et qui par conséquent n'y prenne intérêt. ”

“ Le monarque confiant sera entraîné dans une erreur funeste. Le monarque le plus prudent doutera si la nouvelle chambre exprime l'opinion nationale, si elle a la confiance de son peuple, et il doutera également s'il doit lui accorder la sienne. ”

“ Or, établir une égalité devant la loi, c'est bien reconnaître des droits égaux ; et, les droits étant égaux, il faut que le mandataire qui représente et qui stipule au nom des autres, tienne son droit d'un acte quelconque exprimant la volonté de ceux qui sont représentés. ”

“ Il est même à craindre que le grand nombre qui est exclu de toute participation à l'exercice du droit politique, ne regarde comme ennemi le petit nombre qui est appelé à en jouir exclusivement ; ce petit nombre paraîtra seul représenté, lorsque seul il concourra à nommer des reptésentans : tous les autres sentiront bien qu'ils ne sont plus que des êtres passifs dans la nation ; et que, si on les appelle encore citoyens, ce titre n'est plus pour eux qu'un titre dérisoire, puisque pour eux il n'y a plus de cité. ”

“ Que dans l'intérêt du monarque, comme dans l'intérêt du peuple, les élections doivent être absolument libres et hors de toute influence.
LA noble tâche que les députés des départemens ont à remplir, et que la Charte leur assigne, ne peut l'être dignement qu'autant qu'ils
jouissent de la plus grande indépendance, et de là suit la conséquence que ceux qui les nomment, doivent eux-mêmes jouir de la plus entière liberté ”

“ Car, en leur accordant les meilleures intentions, les intentions les plus pures, le désir le plus sincère du bien de l'état, on ne peut se dissimuler que puisqu'ils ont énoncé une opinion, ils la soutiendront, et qu'ils chercheront tous les moyens possibles de la faire prévaloir. ”

“ Et, si l'on paraissait craindre de voir élire pour notables des hommes qui ne présenteraient point à la société les garanties convenables, on pourrait, par analogie avec les articles 38 et 40 de la Charte, apposer des conditions à la notabilité, ou, ce qui est le même, prescrire des restrictions à l'étendue du choix. ”

“ Dans le premier cas , c'est-à-dire , lorsque les élections sont absolument indépendantes, il arrive de deux choses l'une : ou les choix des électeurs tombent sur des hommes qui pensent comme les ministres, et alors le monarque goûte la satisfaction de voir que les premiers dépositaires de son autorité sont dans le sens de la majorité de la nation : ou bien les choix amènent à la chambre des hommes qui sont en opposition de vues et d'opinions avec eux ”

“ Dès le commencement de la révolution, tous les citoyens actifs, c'est-à-dire, tous les Français jouissant des droits civils, ont été appelés à des assemblées cantonnales, dans lesquelles étaient nommés des électeurs qui se réunissaient au chef-lieu de chaque département et nommaient des députés. ”

“ Car il est impossible de nier que, dans un système représentatif bien ordonné, on verra les citoyens se soumettre aux lois avec plus de docilité, satisfaire aux contributions avec plus de facilité, plus de résignation, et enfin, se montrer, sous tous les rapports, plus attachés à la chose publique ”

“ Cinq cent mille notables communaux se réunissant dans leurs cantons respectifs et nommant des électeurs pour le collège du département, dans la proportion d'un électeur par mille habitans de chaque canton, ce qui donne vingt-cinq mille électeurs.
3°. Les vingt-cinq mille électeurs se réunissant , suivant la série à laquelle chaque département appartiendrait, dans les quatre-vingtsix collèges électoraux des départemens, et nommant les députés, qui, d'après ce mode d'élections, seraient bien véritablement les représentans électifs de tous les Français. ”

“ Dirait-on aussi que les assemblées qui résulteraient du mode d'élection que je propose, n'étant pas très-nombreuses , on doit craindre davantage les effets des intrigues et de la corruption? Cette crainte paraît peu fondée : dans notre nation , l'on trouve malheureusement beaucoup trop d'hommes qui ne sont point assez attachés à la chose publique. ”

“ Comment l'indépendance absolue des colléges électoraux peut se concilier avec l'article 44 de la Charte , qui dispose , que les présidens des colléges électoraux sont nommés par le Roi et de droit membres du collége. ”

“ Il est facile de juger que, dans ces premières réunions, trop nombreuses, les choix pouvaient être aveugles; car il était impossible que des hommes toujours occupés de leurs travaux, dans leurs communes respectives, connussent assez bien les citoyens qui habitaient toutes les autres communes du canton, pour savoir lesquels méritaient davantage leur estime et leur confiance. ”

“ Dans une nation composée de plus de vingtcinq millions d'hommes, on ne pouvait espérer que tous les citoyens fussent appelles à une nomination directe de leurs députés. Aussi une participation indirecte, reconnue la seule possible , suffisait pour satisfaire les désirs de la plus grande partie de la nation, et l'on n'a point entendu de plaintes sur les restrictions sages apposées par la charte? ”

“ Nulle confusion à craindre, nul tumulte; et cependant toujours des assemblées complètes , parce que les citoyens peu fortunés ne se déplaceraient pas, les notables communaux se déplaceraient peu, et que même dans la classe riche, dans la classe de ces hommes payant 300 fr., il n'y aurait qu'une portion qui aurait à supporter un déplacement plus pénible.
5°. Dans toute la France, une pareille quantité de population donne une pareille quantité de notables, une pareille quantité d'électeurs : tout marche avec uniformité, tout marche avec facilité. ”

“ Que l'on observe en effet que ce n'est pas seulement la première constitution publiée en 1791 , mais tout ce que depuis ce temps on a appelé constitution en France, et surtout la Charte elle-même, qui commence par établir et proclamer que les Français sont égaux : comment
9 donc aujourd'hui ne vouloir reconnaître de droits que pour ceux qui sont favorisés de la fortune ? ”

“ Alors aussi tout citoyen qui veut arriver à des fonctions publiques, cherche à se concilier l'estime et la bienveillance dé tous ceux qui l'entourent : il s'établit des affinités entre les différentes classes de l'ordre social : une noble émulation de vertus règne parmi les citoyens ”

“ Comment pouvoir dire aux quatrevingt-dix-huit centièmes qui restent, qu'ils vont à l'avenir être représentés par des hommes qui n'auront pas besoin du plus petit acte direct ni indirect de leurs volontés , pour s'établir leurs représentans? ”