Nicolas-Charles Tronchon

“ Mais c'est dans le cas d'une population tellement considérable qu'il y ait impossibilité de faire voter directement tous les citoyens ensemble, ou même par divisions, c'est alors que je demanderai si un système d'élections directes et à un seul degré semble préférable à un autre système qui, pour étendre l'influence bienfaisante du gouvernement constitutionnel, admet plusieurs degrés de nominations et des élections indirectes. ”

“ Dès lors, pour vouloir sur ce point transporter dans une grande société un avantage qu'une petite seulement peut recueillir , on se prive d'un autre avantage inappréciable, celui de pouvoir attacher fortement tous les habitans d'un pays à leur gouvernement.
Maintenant,"que l'on réfléchisse aux conséquences d'un système aussi exclusif, introduit chez un grand peuple pour la formation de sa représentation ; que l'on me dise ce que devient alors le droit le plus précieux pour l'homme en société , le seul droit qui lui fait sentir son existence comme membre du corps politique ? ”

“ Je demeure intimement, convaincu que, plus on donne au gouvernement d' influence dans les élections, plus on nuit au système représentatif; et que si l'on réussissait à écarter entièrement les agens de l'autorité, de tout ce qui tient, aux élections , l'on recueillerait promptement du gouvernement constitutionnel les avantages les plus précieux ; car , chacun des pouvoirs devenant alors ce qu'il doit être, l'on aurait la stabilité et la tranquillité , deux choses que l'on désire généralement, et qui ne peuvent exister qu'au moyen d'un équilibre bien établi. ”

“ Mais celle-ci, tous les individus qui pensent , et surtout ceux qui réfléchissent avec quelque maturité , s'y sont arrêtés ; ils s'y sont attachés d'autant plus , qu'ils ont reconnu que non-seulement cette sorte d'égalité est possible , mais qu'elle est juste.
En effet , remontez à sa source ; vous la trouverez la plus pure qui puisse exister. Dans l'ordre physique, l'égalité des hommes tient à l'essence des choses , à leur nature commune ; dans l'ordre moral, elle est une avec la justice même, c'est-à-dire avec ce qu'il y a de plus précieux pour les hommes en société ”

“ Le gouvernement constitutionnel, le gouvernement représentatif est méconnu ; il est calomnié ! il est menacé ! il faut répondre en le faisant connaître , en le montrant tel qu'il est : c'est la cause de la France , c'est la cause des peuples, c'est aussi celle des rois ; et il est encore vrai de dire que c'est celle de l'humanité. ”

“ L'exercice d'un droit commun, auquel chaque citoyen serait admis pour la part qu'il peut y prendre , les aurait rapprochés tous les uns des autres ; au lieu que , par ce système d'exclusion que vous formez avec l'élection directe, vous rompez violemment la chaîne sociale , et vous aliénez du gouvernement tous ceux qui se voient réduits au néant politique. ”

“ Quel serait le système électoral dans lequel le vote politique serait le plus étendu , sans compromettre la tranquillité de l'état et la stabilité du gouvernement ?
J'AI pensé que, pour atteindre ce but, il fallait produire un mode d'élection facile à comprendre et facile à exécuter : voici comment je l'ai conçu.
Une nation n'est sur la terre qu'une grande famille qui se divise en des milliers de branches. ”

“ CE n'est point assez que la représentation sorte toute formée de l'acte constitutionnel ; la constitution doit aussi lui imprimer le mouvement et l'action. En effet, s'il n'est aucun cas , s'il n'est aucune époque , où le corps électif d'un peuple puisse arriver à l'exercice de ses fonctions , sans être convoqué par un autre pouvoir , l'on peut dire encore qu'il n'existe pas réellement de gouvernement représentatif. ”

“ Mais c'est sous un autre rapport que , dans cet écrit, j'ai considéré le pouvoir monarchique constitutionnel : et lorsque je demande que le pouvoir électif appelé avec lui à la formation des lois , soit constitué entièrement indépendant de tout autre pouvoir politique , ce n'est pas pour ôter de la force au pouvoir exécutif , mais pour obtenir la solidité de l'un et de l'autre, la stabilité de tous les deux ; à côté d'un pouvoir . fort , c'est un pouvoir fort qui peut seul convenir. L'équilibre ne s'établit point, si vous avez force d'un côté , et faiblesse de l'autre. ”

“ Ainsi je suifs loin d'envier à d'autres peuples ce qu'ils espèrent des restrictions apposées aux prérogatives de leurs chefs comparativement à celles qui appartiennent an chef du gouvernement de la France. Je ne conteste pas à ceux qui considèrent les monarques , simplement comme les premiers fonctionnaires publiés, comme les premiers sujets de la loi , je ne conteste pas , dis-je , que partout où le chef de l'État est assez heureux pour n'être pas absolu , il ne doive donner l'exemple du respect pour les lois , et pour la constitution du pays. ”

“ Ne craignons pas de le répéter : tout ce que font , tout ce que disent les représentais ou mandataires d'un peuple , les représentés doivent pouvoir le connaître ; et, par une conséquence que l'on ne peut nier, tout ce que l'on fait, tout ce que l'on dit pour éteindre ou pour affaiblir la publicité des séances du corps électif, est toujours une atteinte portée au gouvernement représentatif dans un des points les plus essentiels. ”

“ Du reste, il sera toujours vrai de dire que , si un des pouvoirs politiques n'est pas doué de la force qui lui est nécessaire pour bien remplir les fonctions auxquelles il est destiné , non-seulement ii n'atteint pas le but que l'on s'est proposé en l'instituant , mais qu'il devient encore une occasion de dangers qui se renouvellent continuellement pour l'état : ce qui ne s'applique pas seulement au pouvoir électif, mais à tous les grands pouvoirs constitués chez les peuples qui ont des gouvernemens représentatifs. ”

“ Le nom de gouvernement représentatif a retenti ; un mouvement général a porté les hommes vers cette forme de gouvernement : si elle n'a,encore été, jusqu'ici, établie que pour un certain nombre de peuples, il n'est pas moins vrai de dire qu'elle est désirée , et vivement désirée par tous. ”

“ C'est une condition qui, dans une société formée, demeure tacite, mais qui n'en est pas moins la condition première de toute association humaine. Chaque associé renonce à tout ce qu'il ne pourrait faire sans nuire à autrui ou sans compromettre l'intérêt public ”

“ Si le monarque parle , s'il commande , il est l'organe de tous , il est à lui seul la représentation complète des hommes qui vivent sous son pouvoir; il est, pour ainsi dire, l'unité nationale , dans ce sens que, si vous considérez sa puissance dans l'intérieur , elle doit être , relativement à chacun des sujets, la force unie de tous les autres individus ”

“ Mais que cette majesté royale, qui est la majesté de toute la nation , soumette son choix au bon plaisir d'un collège électoral qui ne représente qu'une petite portion de la nation, c'est aller contre tous les principes d'une monarchie. ”

“ Mais, d'abord, on ne peut pas se dissimuler que dans les événemens possibles, et même trop faciles à prévoir , il s'en présente à la pensée plusieurs qui appellent d'eux-mêmes la présence et l'action immédiate du pouvoir qui représente un peuple. ”

“ Quelle étendue doit être donnée au droit de voter pour la formation de la représentation , et quelles bornes doivent y être apposées ?
Le développement des lumières qui a fait germer dans les masses nationales cet ardent désir des gouvernemens représentatifs , les a heureusement rendues capables en même temps de sentir comment devaient se combiner les élémens d'une bonne représentation. Car, si d'un côté la raison leur dit qu'il est dans l'essence des choses qu'une représentation soit formée par le concours de tous ceux qui sont représentés ”

“ Certes, dans un tel ordre de choses, toutes les pensées de l'homme s'élèvent et s'agrandissent ; les lois ne sont plus pour lui un joug qu'on lui impose et qui l'humilie ; ce sont les articles convenus pour régir l'association, articles qui s'exécutent à son égard, mais qui s'exécutent également à l'égard de tous les autres associés. ”

“ Si la proposition était vraie dans un sens absolu, la première conséquence à tirer serait que le gouvernement représentatif ne peut s'établir que dans un état où la population est assez bornée pour que tous les citoyens puissent voter directement ”

“ Il est à observer d'ailleurs que, parmi les chances peu favorables que doit amener probablement le hasard de la naissance , le système constitutionnel offre aux nations des garanties qui ne sont point dans d'autres régimes de gouvernemens, puisque, dans le gouvernement représentatif, le monarque, s'il est inviolable et inattaquable, n'agit qu'avec un ministre qui peut toujours être attaqué , et qu'ainsi nul acte ne peut émaner de cette puissance, sans qu'il ait dû être examiné et pesé dans ses conséquences, par Un homme qui sait qu'il en est responsable. ”

“ Comment trouver ces représentans qui auront les mêmes intérêts et les mêmes désirs que la masse des représentés ? Par des élections libres et indépendantes dans tous les degrés de réunions politiques.
Nul autre moyen n'existe ; car, si les votes de ceux qui concourent à former la représentation nationale ne sont point parfaitement libres, s'ils sont influencés, la même influence qui aura agi sur les électeurs , agira plus fortement encore sur les élus, et elle dirigera à son gré toutes les délibérations du corps électif ”

“ Comme tout ce qui émanait des premiers représentans du peuple français : et j'avoue que plus on réfléchit sur la nature du gouvernement représentatif, plus il devient difficile de ne point partager cette première pensée ; savoir : que tous les citoyens d'un pays doivent participer à la formation d'une assemblée qui' est chargée des intérêts de tous. ”

“ Elle existe dans les progrès incontestables de la civilisation, et dans l'état des connaissances où les peuples sont arrivés à l'époque où nous vivons.
L'homme civilisé, devenu plus instruit, a réfléchi sur lui-même. ”

“ Les hommes du dix-neuvième siècle n'ont pas, comme on se plaît à les en accuser, la folle pensée de renverser leurs gouvernemens, et les bases de tout ordre social ; ils ont laissé loin derrière eux de pareilles idées. Ils savent, qu'ayant comme n'ayant pas de représentation , il leur faut des chefs, et qu'à ces chefs il faut des ministres. ”

“ Que l'on ne craigne donc jamais de trop faire pour garantir le pouvoir électif, des attaques des, pouvoirs associés avec lui dans l'exercice de la puissance de faire les lois. Car s'il y a possibilité pour ceux-ci d'arriver à une innovation , elle ne manquera jamais d'être tentée. ”

“ Du moment, au contraire, où l'influence de l'autorité paraît dans les élections, elle entraîne la balance de son côté : le pouvoir électif n'est plus ce qu'il doit être, et le gou-
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vernement représentatif perd tous ses avantages. Le corps qui représente la masse du peuple est alors dans l'État, comme une machine fiscale, une pompe aspirante à l'aide de laquelle le gouvernement obtient facilement des subsides qu'il peut étendre à son gré. ”

“ L'idée d'égalité,de droits ne tend pas aujourd'hui à la désorganisation des sociétés ,, comme le publient chaque jour les ennemis de tout ce qui s'appelle gouvernement représentatif ; je l'ai dit, et je ne crains point de le répéter. Les hommes les moins instruits sont assez clairvoyans pour apercevoir qu'il faut nécessairement un ordre qui place les individus dans des rangs différens , et qui leur impose à tous des devoirs à remplir ”

“ Peu d'individus pourront s'égarer dans un sentier aussi étroit et aussi clairement tracé , .et ils le pourront d'autant moins qu'ils seront astreints à porter leur choix sur les noms inscrits dans une liste qu'ils auront sous les yeux, et qui contiendra les noms des habitans les plus imposés, c'est-à-dire, les noms des individus dans lesquels on doit espérer trouver des connaissances plus étendues et un intérêt non équivoque au maintien de l'ordre. ”

“ Je conviens que, dans ce concours nécessaire de l'un et l'autre pouvoir, il peut se trouver une espèce de digue opposée au pouvoir absolu , digue plus ou moins puissante, selon que ce concours est plus ou moins habilement combiné. ”

“ Lorsqu'un ami de l'humanité a cherché comment sur ce globe, depuis si long-temps le théâtre de tant de guerres , et par conséquent de tant d'horreurs , comment, dis-je, on pourrait y établir à jamais une paix universelle ,on a qualifié son idée de rêve d'un homme de bien. ”

“ On fonde une oligarchie qui, un peu plus tôt ou un peu plus tard , fait sen-
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tir, au chef du gouvernement comme au peuple, que l'on a donné à la nation des maîtres et non des représentans.
Je le dis avec la plus intime conviction , vainement on s?épuise en combinaisons ; on ne peut atteindre le but, lorsque l'on évite le chemin qui peut seul y conduire. Chercher pour un grand peuple une représentation qui ne soit l'ouvrage que d'un petit nombre de citoyens , c'est s'écarter absolument du système d'une vraie représentation. ”

“ Cependant qui voudrait soutenir qu'il faut composer une assemblée de privilégiés, pour, délibérer sur l'abolition, des privilèges ? Non, il faut payer le tribut à, la faiblesse humaine ; ce qui n'est pas naturel ne peut pas être commun ; il est beau d'avoir ce dénouement, il serait imprudent d'en faire la base d'un calcul ; d'ailleurs, les hommes qui ont ce noble, caractère seront toujours appréciés ”

“ Le président d'une grande assemblée politique , nommé par le roi , ne doit paraître qu'entouré de toute la considération due à un commissaire chargé d'une haute mission.
Le candidat qui se présente à une assemblée est un homme qui vient demander si on veut l'agréer. Quoi qu'il soit sur le fauteuil , comment y figure-t-il ? comme un individu qui est devant des hommesquiont pouvoir et mission pour le juger. On procède au dépouillement du scrutin fatal ; il développe les bulletins avec une anxiété ”

“ Si, au contraire, un système électoral vicieux parvient à s'introduire, at-
49 tendez-vous à voir les bonnes institutions s'affaiblir et même disparaître, pour faire place à d'autres institutions conçues et dirigées dans un sens tout contraire ; attendezvous à voir en même-temps l'administration devenir plus oppressive ; enfin, attendezvous à voir les inquiétudes s'emparer- de tous les esprits ; le malaise et le mécontentement s'étendre de toutes parts, et s'accroître chaque jour comme la misère des citoyens. ”