J. Magne

“ En France, où tout chef de famille est contribuable, quel inconvénient y aurait-il à n'accorder le droit de suffrage qu'aux citoyens majeurs, inscrits au rôle des contributions, à un titre et pour une somme quelconques? Dès le moment que tous les citoyens payant taxe, sans exception, auraient le droit de prendre part à l'élection de ceux qui votent les taxes, quel est celui qui aurait le droit de se plaindre? ”

“ Pourquoi, par exemple, ne nommerait-on pas les membres de la chambre par petites circonscriptions et par l'élection directe, et les membres du sénat par circonscriptions départementales et par l'élection indirecte? Par ce moyen on aurait un corps législatif aussi parfait que puisse l'imaginer la sagesse humaine, puisque chacune des deux chambres qui le composent représenterait, par sa composition comme par sa condition d'existence, un des grands principes de conservation et de progrès dont la conciliation est le gage assuré du bonheur des peuples. ”

“ Un pouvoir exécutif collectif ne saurait agir avec la décision, avec la promptitude, ni avec la discrétion d'un pouvoir exécutif individuel.
D'ailleurs, un pouvoir exécutif collectif manque presque toujours d'unité : par ses divisions, par ses tiraillements intérieurs, son action se trouve presque toujours paralysée, et sa volonté réduite à l'impuissance.
A cela il faut ajouter que plus la responsabilité est partagée, moins elle est réelle. Un homme investi d'une haute fonction est seul responsable du bien comme du mal qu'il fait. ”

“ A l'égard du mode de nomination, je crois que l'élection directe doit être préférée, et parce qu'elle est mieux l'expression de la volonté immédiate du peuple, et parce que la première magistrature de la république ne peut être donnée qu'à des hommes d'une réputation assez haute pour être connus de tous les citoyens dans toute l'étendue du territoire, et parce qu'enfin c'est une manière inoffensive de donner satisfaction aux partisans d'un collège électoral unique pour toute la France. ”

“ Il n'y a pas à s'y méprendre, le but du droit administratif est d'écarter les obstacles que le pouvoir exécutif, c'est-à-dire l'administration, trouve sur son chemin ; et comme les membres des tribunaux administratifs , quelque honorables qu'ils soient individuellement, sont toujours à la discrétion du pouvoir, leurs places n'étant pas inamovibles, c'est, en définitive, l'administration qui écarte elle-même ces obstacles — et cela d'autant plus facilement qu'elle se trouve être ainsi juge dans sa propre cause. ”

“ Avec une chambre unique encore, il y a moins d'indépendance dans le corps législatif, par la raison que la minorité est toujours sans appui, livrée à la discrétion de la majorité.
Avec deux chambres, au contraire, les opinions se partagent différemment sur la plupart des questions ; souvent la majorité de l'une se trouve en communauté d'opinions avec la minorité de l'autre, et vice versâ.
De cette façon, l'indépendance de tous est assurée, et l'on arrive au but non par l'oppression, mais par la conciliation et par des transactions amiables. ”

“ Plus le nombre est considérable, moindre est la proportion des représentants aux représentés. En prenant pour la population de la France et de ses dépendances le chiffre de trente-six millions d'âmes, et un représentant par dix mille habitants, on aurait une chambre de trois mille six cents membres. — Un représentant par vingt mille habitants donnerait une chambre de dix-huit cents membres.
Mais cet avantage presque insignifiant se trouve plus que compensé par l'inconvénient grave qui résulte des délibérations tumultueuses d'une assemblée très-nombreuse. ”

“ En effet, le beau idéal de la démocratie c'est le gouvernement direct et immédiat du peuple tout entier, jugeant et gouvernant sur la place publique. Ce n'est que par l'impossibilité où il se trouve, dans les grands états, de se réunir en une seule assemblée, que l'on a admis le principe plus élastique de la représentation. ”

“ Par l'élection directe, le représentant est plus près des représentés; il est plus exactement l'homme de leur choix, l'élu de la localité et l'écho de ses besoins, Ce sont là, on en conviendra, des avantages très-considérables ; ils seront déterminants pour ceux qui pensent, comme moi, que la chambre des représentants doit être le miroir fidèle du pays, reflétant exactement, non-seulement ses idées générales, mais encore ses idées particulières ou locales, et jusqu'à ses préjugés. ”

“ La plus sûre garantie de la liberté, ainsi qu'on l'a déjà vu, se trouve dans la division des pouvoirs ; or, cette division est illusoire lorsque des fonctionnaires du pouvoir exécutif ou du pouvoir judiciaire peuvent encore appartenir au corps législatif.
D'ailleurs, si les fonctionnaires sont des fonctionnaires sérieux, et il ne doit pas y en avoir d'autres, il faut qu'ils remplissent leurs fonctions ; or, ils ne sauraient le faire pendant qu'ils siègent dans une dés chambres du corps législatif. On ne peut être à la fois législateur et fonctionnaire sans négliger ses devoirs ”

“ On ne trouverait pas facilement deux hommes ayant identiquement les mêmes idées sur les affaires publiques; encore moins en trouverait-on deux qui fussent également instruits, également sages, également patriotes, également désintéressés. En supposant donc que chaque citoyen fût appelé à nommer un représentant, c'est-à-dire qu'il y eût absolument autant de représentants que de représentés, la représentation ne réfléchirait pas exactement les idées et les opinions de la partie représentée. ”

“ Le corps législatif n'a d'autres limites que celles tracées par la constitution en vertu de laquelle il est orgarnisé; dans ces limites, qu'il est indispensable de déterminer clairement, on peut dire qu'il est omnipotent. ”

“ Le pouvoir exécutif représente l'action dans le corps social ; il agit, passivement le plus souvent, parce qu'il ne fait qu'exécuter la pensée du corps législatif, mais il agit, et, parfois même, la plus grande promptitude d'action est indispensable. ”

“ Avec le suffrage universel la corruption se transforme sans disparaître. On ne peut plus faire d'électeurs par augmentation de contributions et en défaire par dégrèvement; on ne se compte pas non plus si aisément; mais l'abus des influences n'en existe pas moins. De l'argent, dès faveurs, du travail, des cajoleries, obtiennent toujours des votes, non plus par dizaines, non plus par centaines seulement, mais par milliers. ”

“ Cependant il peut arriver, et il arrive en effet assez souvent, que c'est la majorité qui a tort et la minorité qui a raison ; et cela se voit surtout dans les moments d'agitation, où la passion l'emporte aisément sur toute autre considération — c'està-dire alors précisément qu'un examen impartial serait le plus utile. Tout ce qui tend à protéger les minorités et à introduire une sage temporisation dans les délibérations du corps législatif doit donc être accueilli comme un gage de stabilité et de bonne administration. ”

“ Chaque représentant est bien, jusqu'à un certain point, le représentant de la France entière ; cependant il est aussi particulièrement le représentant des intérêts légitimes de la localité qui lui a donné son mandat. Or, ces intérêts étant divers, il est utile qu'ils soient tous représentés. Les arrondissements ruraux, par exemple, ont un intérêt tout particulier aux progrès de l'agriculture, pendant que les arrondissements urbains sont plus affectés par les progrès de l'industrie et du commerce : et ces intérêts ne sont pas seulement divers, ils sont souvent hostiles. ”

“ Que les tribunaux ordinaires appliquent la loi à tout le monde ; que tous les citoyens soient justiciables des mêmes tribunaux comme ils sont assujettis aux mêmes lois. Cette unité de juridiction simplifiera singulièrement l'administration de la justice, et la rendra tout à la fois plus prompte et moins coûteuse. ”

“ Je crois que l'organisation judiciaire actuelle, la seule chose que les étrangers envient à la France, pourrait être maintenue, sauf quelques modifications, comme l'emploi facultatif du jury dans les affaires civiles, comme l'abolition des tribunaux spéciaux, comme la diminution du nombre des juges, comme la simplification de la procédure. ”

“ Ainsi, dans presque toutes les constitutions, on n'accorde le droit de suffrage ni aux militaires, ni aux marins, ni aux domestiques à gages, ni aux mendiants, présumant que l'habitude de l'obéissance passive en ferait des instruments dans les mains du gouvernement pour les uns, de leurs maîtres pour les autres, et dans les mains de ceux qui les payeraient pour les mendiants. ”

“ Avec une chambre unique, il suffit d'un discours éloquent, d'un entraînement accidentel, d'un appel aux passions, pour faire adopter une mauvaise loi dont on aura exagéré les avantages apparents en en cachant les inconvénients réels, ou pour en faire repousser une bonne par une manoeuvre inverse. Avec deux chambres, cela n'est guère à craindre ”

“ Dans ces limites , le droit de véto est, dans les mains du pouvoir exécutif, une arme utile sans pouvoir être dangereuse; car une loi véritablement sage, une mesure populaire, trouveraient toujours aisément, dans le cas où elles seraient frappées par le véto , une majorité des trois cinquièmes; tandis que cette faculté peut prévenir une inconstitulionnalité, une injustice ou un acte d'oppression de la minorité par la majorité. ”

“ Le moyen à employer est fort simple. Supposons que le sénat se compose de deux cent quarante membres, ce qui donne un sénateur par cent cinquante mille âmes environ de population. Pendant la première session on divise ces deux cent quarante sénateurs en trois séries de quatre-vingts membres chacune, en ayant soin de faire entrer dans chaque série le tiers, autant que possible, de la représentation sénatoriale de chaque département ou possession d'outre-mer. ”

“ Les candidats battus et leurs partisans patientent lorsqu'il ne faut attendre qu'un petit nombre d'années pour avoir leur revanche; mais ils ne patienteraient pas toujours lorsque l'élection serait à vie. Il faudrait ne pas connaître le coeur humain pour en douter.
Le pouvoir exécutif ne doit même demeurer qu'un temps trèslimité dans les mêmes mains , pour que l'on ne soit pas tenté d'en abuser. On ne peut défendre la liberté contre les empiétements des pouvoirs constitués qu'à force de vigilance et de précautions. ”

“ Au pouvoir exécutif doit appartenir naturellement, sauf l'approbation du sénat, la nomination des fonctionnaires de l'administration. S'il ne l'avait pas, ses subalternes, de l'action desquels il répond, seraient indépendants de lui : ce qui serait absurde. En le déclarant responsable de tous les faits de l'administration , ce qui est, dans l'ordre, on doit aussi, en bonne justice, lui laisser le choix de ses agents. On pourrait penser, de prime abord , que le contrôle du sénat est une atteinte à cette liberté; mais un moment.de réflexion fera changer d'avis. ”

“ Qu'on y regarde de près, et l'on verra que l'oppression des minorités par les majorités a souvent provoqué de graves désordres et plus d'une fois occasionné des révolutions. Enfin il y a toujours, dans toute société, deux principes opposés en présence, le principe du mouvement qui a le progrès pour objet, et celui de la résistance qui a pour but la stabilité. ”

“ Le système des grandes circonscriptions électorales procede au contraire d'un principe aristocratique ou ultrà-conservateur, car plus on agrandit la circonscription électorale, plus on éloigne le représentant du représenté, mais surtout plus sûrement on interdit l'accès du pouvoir aux talents inconnus, au mérite modeste. ”

“ ESQUISSE D'UNE CONSTITUTION RÉPUBLICAINE. 21
rêt public; il tend incessamment, par l'intrigue et la corruption, à absorber les deux autres pouvoirs, de façon à se rapprocher de plus en plus de l'absolutisme; il expose en outre le corps politique à être gouverné par des enfants ou des idiots.
Je ne voudrais pas davantage d'un pouvoir exécutif à vie, car il aurait, à peu de chose près, les mêmes inconvénients qu'un pouvoir exécutif héréditaire : l'intérêt de famille et la tendance à l'absolutisme. Il aurait même un inconvénient plus grave qu'aucun de ceux soulevés par l'hérédité ”

“ Ces deux tendances opposées se disputent le monde ; elles se trouvent, à des degrés différents, chez tous les peuples, dans tous les temps, et sous toutes les formes de gouvernement : de là on peut inférer avec certitude qu'elles sont l'expression des sentiments intimes du coeur humain, et que de leur équilibre résulte le principe de toute civilisation. ”

“ Si celui qui fait la loi est également chargé de l'appliquer et de la faire exécuter, il est évidemment omnipotent; car il peut modifier la loi à volonté, l'interpréter et l'appliquer à sa guise, et la faire exécuter suivant son caprice. ”

“ Les plus brillantes théories gouvernementales n'ont de valeur que celle que leur donne la sanction des faits. Toute étude faite du point de vue d'institutions reconnues sages au creuset de l'expérience mérite donc de fixer la sérieuse attention des membres de l'assemblée nationale. ”

“ Or, la société ne sera calme et confiante que le jour où elle aura la certitude que la fortune, la vie et l'honneur de chacun de ses membres sont en des mains pures, et assez élevées pour se trouver hors des atteintes de l'arbitraire. ”

“ Il suit de là que le meilleur mode de représentation, au point de vue. démocratique, est celui qui réduit à de plus étroites limites la circonscription électorale; car c'est celui qui se rapproche le plus du gouvernement de tous par tous. ”