Approbation

“ Elle leur est applicable, s'ils veulent rester cordialement unis, s'ils veulent jouir de cette approbation tacite et universelle qui constitue le crédit d'une société, qui facilite ses progrèsi et qui est la garantie de sa durée. ”

“ Une approbation générale dec es dernières paroles s'est manifestée dans l'assemblée par une acclamation prolongée dont le but ne peut laisser aucune équivoque sur l'intention de ses membres.
13 jusqu'à la fin de nos réunions le résultat de nos discussions. Quelquefois nous cherchons, nous hésitons ; mais notre polémique n'a jamais l'air d'un combat, parce que chacun de nous sent dans son coeur, dans sa conscience, que jamais la démonstration n'est éloignée ou difficile, qu'elle n'est qu'obscure et embarrassée. ”

“ A part de très rares approbations, auxquelles peutêtre vous devriez moins tenir, parce que, quand même elles seront sincères, elles ne seront pas suffisamment éclairées sur des devoirs dont la notion et la portée ne sont pas familières à leurs auteurs, à part ces approbations, je peux vous affirmer que votre démarche a désolé vos meilleurs amis , les amis de votre personne et ceux de votre talent. Prêtres et laïques, il n'en est pas qui ne gémissent et ne vous désapprouvent. ”

“ Quand le législateur veut manifester ses volontés, vous êtes son organe, et sa bonté permet que vous soyez son conseil; il vous invite à l'éclairer de vos lumières, et vous ordonne de lui montrer la vérité. ”

“ Là il prit la parole et invoqua le Conseil tout entier, et pria Messieurs du Conseil, en toute humilité, qu’ils voulussent bien lui accorder une chose qu’il avait à leur demander, ajoutant qu’il ne leur demanderait ni la vie, ni argent, ni biens, ni messe à perpétuité, ni rien qui pût coûter quelque chose ; qu’il ne demanderait qu’une chose sans conséquence, qui ne ferait de tort à personne, et que l’honorable Conseil pouvait lui accorder sans qu’il lui en coûtât un denier. ”

“ Se tenir au courant des affaires publiques, apporter sa part de lumières dans les questions d'intérêt, de conscience dans celles de droit, le poids de son honorabilité partout; honorer sa fortune par son intelligence et diriger par le conseil la contrée dans laquelle on domine par sa position : selon nous, voilà l'homme. ”

“ Accompagnez, dit-il, vos lois de raisons qui les justifient. Ce sera un moyen de plaisir si, à chaque pas qu'on fait, on trouve la solution de quelque énigme, si on entre dans l'intimité du conseil des sages, si l'on participe aux secrets du législateur. Cet exposé des raisons rendra vos lois plus faciles a concevoir; une disposition dont on ignore le motif ne jette pas de profondes racines dans l'intelligence. On ne comprend bien que les objets dont on comprend le pourquoi. ”

“ « Voulons et ordonnons que toutes les délibérations, appointemens et conclusions qui, par la manière dessus déclarée, seront faites et prises es faits, affaires et besongnes dessus touchés, soient advisées, prises et concluses, selon les voix et opinions de la greigneur et plus saine partie des plus prouchains et principaux des dits du sang royal et conseil, et selon ce qui sera dit et advisé pour et aux bien et prouffit de notre dit et autres ainsnés fils des susdits, dudit royaume, et des faits, affaires et besongnes devant dites ». ”

“ Et c'est parce que, Messieurs, quand on parle au Souverain au nom du droit et de la loi, sa mission s'élève et sa responsabilité grandit, que notre Constitution, dont j'admire ici la sagesse, exige que vous l'éclairiez de vos lumières et que vous allégiez sa responsabilité en la partageant. Votre avis lui-même est entouré de toutes les garanties d'une instruction régulière, et sa force est si grande que l'Empereur ne peut s'en écarter sans l'éclat d'une déclaration publique insérée au Moniteur. ”

“ Lorsque le pouvoir, chargé d'instituer le juge au nom de la société, appelle un citoyen à cette fonction éminente, il lui dit : Organe de la loi, soyez impassible comme elle ! Toutes les passions frémiront autour de vous, qu'elles ne troublent jamais votre âme! ”

“ A cet égard, il convient de distinguer soigneusement le simple avis officieux de l'opposition officielle : le premier qui peut intervenir sous une forme quelconque — lettre, signée ou non, conversation, propos, — la deuxième qui doit revêtir une forme déterminée; l'un qui peut émaner d'une personne quelconque, tandis que l'autre est réservée à certaines initiatives; le premier qui est dépourvu d'effets obligatoires, la seconde qui met l'officier de l'état civil dans l'obligation de surseoir à la célébration du mariage jusqu'à ce que la justice ait statué. ”

“ L’expérience nous laisse notre libre choix, mais elle le guide en nous aidant à discerner le chemin le plus commode. Nos décrets sont donc comme ceux d’un prince absolu, mais sage, qui consulterait son Conseil d’État. ”

“ La religion, la probité, l'amour de la patrie, les moeurs, voilà les bases de l'ordre social et de toutes les institutions humaines.
Occupons - nous aujourd'hui de leur importance, disons quels sont nos devoirs et fixons nous sur les moyens de les remplir. Celui qui fait entendre sa faible voix ne s'isole point de cette assemblée, il se mêle parmi vous. Il sépare, pour ainsi dire, son organe de sa personne. Il s'adresse à lui-même des conseils qu'il croit toujours importants pour la faible humanité. ”

“ Par le vœu d’obéissance, il livre toute sa personne à une double autorité, l’une écrite, qui est la règle, l’autre vivante, qui est le supérieur chargé d’interpréter, appliquer et faire observer la règle ”

“ En toutes circonstances, il y a un règlement qui est le plus conforme à l’intérêt général, et il y a une résolution à prendre qui est la meilleure ; c’est ce règlement qu’il s’agit de découvrir et de proclamer sous forme de loi. ”

“ Sur le dernier article de ceux qui regardent le gouvernement en général, c'est-à-dire sur les prérogatives, les honneurs et les distinctions des rois ou de ceux qui gouvernent, vous aurez à observer ce qui regarde les cérémonies, comme les entrées, les sacres des rois et des reines, les assemblées de plusieurs rois, etc., principalement par rapport aux rangs et aux questions de préséance, sans vous jeter néanmoins dans un trop grand détail, ni vouloir faire des recueils sur ce sujet, tels qu'un maître des cérémonies, ou un des membres de la congrégation des rites en pourrait faire. ”

“ La jurisprudence des tribunaux, les dissertations des jurisconsultes, les comptes rendus de l'administration, l'économie politique, les réclamations de l'intérêt privé, les rapports d'une multitude d'agents qui sont à la disposition du pouvoir, s'offrent à lui de
toute part comme un vaste foyer dont il peut accepter la lumière lorsqu'elle est pure. ”

“ J’étais bien décidé, chère amie, a suivre ton conseil, et à ne pas me présenter lors de ta proclamation : je n’ai point du reste fait en cela exception ; l’usage en a presque fait une loi, et c’est il vrai dire la seule manière convenable. ”

“ Si ma seule espérance Peut, par contrat, prendre force de loi, J'ai demandé le bonheur de la France : Je suis vendu, ministres, payez-moi!
Honte à vous, grands, qui devant chaque trône Ne craignez pas d'être moins grands que nous! ”

“ Nous choisissons une personne qui a notre confiance et nous la chargeons d'agir pour nous; nous lui donnons notre procuration: cette personne devient, pour l'objet déterminé de sa mission, notre Fondé de pouvoirs, notre mandataire, un second nous-même. ”

“ Si l'appel au peuple donne pour résultat la République, nous courbons la tête et nous sommes soumis aux conséquences du nouveau pacte régulièrement souscrit. Si l'appel au peuple donne pour résultat la Monarchie, vous reconnaîtrez la décision du peuple souverain. ”

“ En toutes choses, la conduite, les écrits, les discours de l'avocat doivent être, et annoncer d'un côté, loyauté, franchise, amour de l'ordre, de la justice et de la vérité; de l'autre, humanité, zèle, dévouement, sagesse, science, honneur, probité, prudence, discrétion et circonspection. ”

“ Or, aujourd'hui que cet homme de bien, qui peut-être compta, dans le secret de son âme attristée, le petit nombre d'honnêtes gens qu'il lui arriva de rencontrer comme homme de pouvoir, veut bien m'inscrire dans ce petit nombre et récompenser mon dévouement par son estime, vous venez me disputer, Monsieur le Procureur général, ce suffrage précieux, qui me console, à lui seul, de toutes les injures ! ”

“ Il seroit ridicule de dire l’acclamation du Pape, de l’Empereur, &c. se fit tel jour. Le mot d’acclamation signifie seulement la manière de donner son suffrage, usitée autrefois dans quelques occasions, & les applaudissemens qui accompagnoient l’élection du sujet. Plusieurs Empereurs ont été élus par acclamation.
On dit, élire par acclamation, quand les voix se réunissent tout d’un coup pour l’élection d’un Sujet. Acad. Fr. Un avis, une loi passent par acclamation, quand l’avis ou la loi sont reçus & approuvés dès qu’ils sont proposés. ”

“ ATTRIBUTION. 1. Ce mot a une double signification : il désigne en même temps la concession d’un droit, d’un pouvoir, et le droit, le pouvoir concédés.
Au pluriel, il exprime l’ensemble des droits et des pouvoirs conférés à un administrateur, à un magistrat ou à un corps constitué, ou l’ensemble des devoirs qui leur sont imposés. ”

“ Vous allez avoir à nommer ceux à qui vous voulez confier la confection des lois, c'est-à-dire ceux qui, dans leur puissance législative, disposent de vos biens, de vos familles, de vos vies et de votre liberté. ”

“ Les formes que vous suivez dans les propositions de loi , et pour juger en, quelque sorte celles qui vous sont présentées , sont sans doute assez solennelles et assez rassurantes pour juger un homme, quelle qu'ait été sa dignité , quel que soit son grade. ”

“ Ma foi ! l’ambition vient en mangeant. Dans dix ans, je serai le premier quelque part, et j’aurai assez fait pour la prospérité du pays et donné assez de preuves de mes capacités administratives, pour pouvoir prétendre, comme tant d’autres, à l’administration de la France. ”

“ Pour moi, j’ai sur la régence l’opinion que j’ai sur la royauté: nommez n’importe qui,—pourvu que ce soit d’une manière stable;—faites une loi sérieuse,—une loi fondamentale que vous n’ayez pas besoin de rapiécer, de ressemeler à chaque événement imprévu,—et réellement je trouve qu’il ne devrait pas y avoir autant d’événements imprévus pour près de cinq cents que vous êtes qui devez les prévoir. ”

“ Institutions politiques, civiles, ecclésiastiques, judiciaires, militaires, économiques, il embrasse tout, et, sous forme de requête, statue sur tout avec un sens et une décision admirables. On y trouve l’habileté prudente qui s’attache à ce qui est pratique et de larges tendances vers le progrès à venir, des matériaux pour une législation prochaine, et des vœux qui ne devaient être réalisés que par un ordre de choses tout nouveau. ”

“ Le gouvernement du roi, c'est l'ensemble de nos institutions; le roi, les Chambres, le ministère, c'est vous-mêmes, distribuant au nom du roi la justice, et faisant précéder de son nom vos arrêts et vos jugements. ”

“ Quant à étudier dans ces admirables discussions de nos anciennes Assemblées constituantes les principes et les bases du droit public et social moderne, c'est au-dessus de leur courage et de leurs forces. ”

“ Vous n'échapperiez pas aux nouvelles catégories dans lesquelles on tient en réserve la punition de votre dévouement éclairé pour votre Roi et de votre attachement aux institutions de votre pays. La cause de vos mandataires est la vôtre ; leur gloire et leurs dangers sont les vôtres, puisqu'on vous enveloppe, vous et eux, dans une commune accusation. On met leurs noms à l'index; vous, dont le nombre est imposant, on vous signale par classe, par profession. ”

“ Elles sentiront toute l'importance des obligations qui leur sont imposées; elles sauront les remplir avec courage et sans acception de personnes, pour que le gouvernement soit toujours éclairé sur ses choix. ”

“ Votre Majesté est obligée de décider tout par elle-même ou par ses mandataires... Chacun attend vos ordres spéciaux, pour contribuer au bien public, pour respecter les droits d’autrui, quelquefois même pour user des siens propres. ”

“ Les lois, les relations extérieures, la paix, la guerre, les affaires ecclésiastiques, le jugement des grandes causes, l'administration des domaines, les nominations aux grands emplois publics, l'intérieur même de la maison et de la famille royale, tout semble du ressort de l'assemblée nationale. ”

“ A quoi bon discuter ce que doivent être les titres et les papiers des gouvernemens pour être en règle ? Le seul gouvernement légitime est celui qui représente le vrai souverain : le possible et le nécessaire. ”

“ Entre nous, la célérité, la confiance, la concision n'excluant ni la clarté ni la complète instruction des affaires, l'exactitude dans la transmission, la demande d'un avis en cas de doute ou d'embarras, la ponctuelle exécution des instructions, rien en deçà, rien au delà. Dans ces conditions tout ira bien, avec accord, avec uniformité, avec ensemble. ”

“ Quant aux hommes que chaque localité choisit séparément pour la représenter, ils sont alors comme les grands avocats du peuple, chargés de porter l'expression de ses besoins et de ses désirs devant ce conseil suprême. ”

“ Tant de délibérations se pressent les unes sur les autres, qu'il ne s'agit plus d'affaires particulières à examiner d'après les règles ordinaires de l'administration. C'est un vœu universel et national qui demande d'être accueilli. ”

“ Ce que j'ai dit, MONSEIGNEUR, des jugemens qui décident de la vie & de l'honneur des hommes , je le dirai également de ceux qui ne prononcent que sur leurs droits & leurs possessions : connaître, examiner , mesurer les rapports qui doivent régler les uns & affurer les autres; calculer les ressorts qui doivent contenir chaque intérêt particulier dans la dépendance de l'intérêt général ; com- biner les moyens de concilier toutes les jouissances, & de maintenir toutes les propriétés , voilà le devoir des Rois , voilà l'ellentielle destination de leur pouvoir. ”

“ Vous vous défierez donc, mes chers confrères, de ces conseillers, trop communs aujourd'hui, qui vous enseigneront les commodes préceptes du sans gêne oratoire. Vous ne croirez pas que l'art de bien dire soit inconciliable avec la logique et la science, et vous vous appliquerez avec une intelligente persévérance à rehausser l'éclat du barreau par l'alliance naturelle du droit, de la philosophie et de l'éloquence! ”