Assemblée délibérante

“ Il s'en présente un moyen le moins imparfait de tous , et par conséquent préférable à tout autre ; c'est celui d'une délégation de pouvoirs confiés par le grand nombre à un nombre d'élus fixé par les limites les, plus étendues possibles d'une assemblée délibérante; d'une délégation de pouvoirs, à l'effet de discuter et de défendre les intérêts des commettans, conformément au mandat implicite ou explicite qu'ils délivrent à leurs mandataires. C'est ce moyen qu'on appelle mode représentatif.
Il y parvient par la
voie de la représentation. ”

“ Des motions spéciales fondées sur des propositions simples, isolées, peuvent seules produire de l’ordre dans les débats, car on n’en finit pas lorsque 500 membres viennent tous motiver leur approbation sur un point, leur dissentiment sur un autre. Une assemblée délibérante ne devrait procéder aux affaires qu’après avoir établi les règles et l’ordre à suivre dans ses séances, ce qu’on fera seulement en prenant le règlement d’autres assemblées expérimentées, en confirmant ce que l’on y trouve d’utile, en modifiant le reste selon les circonstances. ”

“ Chacune de ces divisions est représentée par une assemblée élective- divisée en deux sections, l'une délibérante, l'autre exécutive. Pour l'élection, des assemblées primaires nomment des électeurs qui choisissent les députés et les administrateurs et désignent à tous les emplois. Le temps a modifié ce système ”

“ En principe, c'est à l'assemblée générale qu'appartient le droit de prendre une délibération définitive sur toutes les affaires qui ont été examinées dans les diverses sections administratives. Toutefois, pour lever toute incertitude, l'art. 7 du décret réglementaire du 2 août 1879 donne une énumération complète des affaires qui doivent être portées à l'assemblée générale du Conseil d'Etat. ”

“ La nation française délègue, par ses collèges électoraux, le pouvoir constituant et législatif à une assemblée unique, appelée assemblée constituante , et le pouvoir purement législatif à une assemblée législative. ”

“ Tous les citoyens doivent être juges dans toutes les affaires, ou du moins dans presque toutes, dans les plus intéressantes, les plus graves, telles que les comptes de l’État et les objets purement politiques, et enfin dans les conventions particulières. L’assemblée générale doit être souveraine sur toutes les matières, ou du moins sur les principales, et l’on doit ôter tout pouvoir aux magistratures secondaires, ou ne leur en laisser que sur des objets insignifiants. ”

“ Dans une assemblée élective, en effet, investie du droit de nommer son bureau, de faire son règlement, d'interpeller les ministres, d'amender et de proposer les lois, de voter le budget par chapitres, de renverser enfin tout cabinet privé de l'appui de la majorité, la France reconnaît une assemblée indépendante et prépondérante. ”

“ L'assemblée a décidé que le citoyen Fourny serait entendu.
Un membre a demandé la parole pour faire une motion d'ordre : L'administration, a-t-il dit, est ici pour nous rendre des comptes; sa gestion est attaquée, et elle aura à répondre; est-il possible que, dans cet état, elle préside l'assemblée? Je demande en conséquence qu'elle cesse de présider l'assemblée par un de ses membres et que le président soit choisi, ou parmi les commissaires, ou par celui qu'il plaira à l'assemblée de nommer. ”

“ Le terme étant arrivé, tous les représentants qui la composent voient en même temps finir leur mandat, et, par de nouvelles élections comprenant tous les sièges, il est procédé à la constitution d'une assemblée nouvelle. Chacune des périodes qui commencent et finissent ainsi, avec autant d'assemblées distinctes, porte dans notre langue le nom de législature, et les assemblées successives sont considérées en droit comme des corps distincts, qui naissent et meurent à leur tour. ”

“ Les députés, soussignés, en se retirant de la Capitale pour rentrer dans leurs Communes, savent que la Chambre des Représentants étant incompétente, vous êtes obligé de concentrer les rênes du pouvoir, jusqu'après la convocation d'autres assemblées primaires, en Janvier 1874, qui permettront la constitution de la Chambre par la réélection des députés porteurs de pouvoirs irréguliers, présentés à l'Assemblée, et par la nomination, une fois, des députés manquants des différentes Communes, conformément à la loi. ”

“ Art. 8. Chaque assemblée ainsi réduite, et définitivement constituée, s'occupera à délibérer sur ses besoins particuliers, c'est-à-dire sur les intérêts communs des membres qui la composent. Elle rédigera en forme de mandats spéciaux le procès - verbal de ses délibérations.
Art. 9. Ce travail achevé, elle s'occupera de l'élection de ses députés à l'assemblée'départementale, auxquels elle remettra son mandat. ”

“ Enfin, la chambre' des députés a voté, pour une année encore contre l'affranchissement des journaux politiques, et les ministrres ont obtenu une majorité de quelques voix : ce fait doit nous apprendre à ne plus préjuger le scrutin par la délibération; mais il nous apprend aussi l'une des ressources ministérielles.
Quand on ne peut mener la totalité d'une assemblée , on attire à soi les parties secrètes. Les assemblées se gouvernent comme les individus. ”

“ Art. 8. Le pouvoir exécutif, auquel seront adjoints quelques membres du pouvoir judiciaire, devra composer un conseil de révision qui aura la faculté d'examiner chacun des actes du pouvoir législatif central, avant la promulgation, comme aussi chaque acte d'une assemblée locale, avant son rejet définitif. ”

“ C'est déjà bien assez qu'il nous faille, dérogeant à l'article 111 de la Constitution, demander que la révision soit faite par l'Assemblée actuelle, afin de contourner la difficulté qui naît de l'impossibilité de réunir au sein du Parlement un nombre de votes suffisant pour motiver l'appel d'une assemblée spéciale. ”

“ Ces assemblées partielles, tout en s'occupant de la discussion des projets de loi qui leur seraient soumis par le pouvoir exécutif, ou dont elles croiraient devoir prendre elles-mêmes l'initiative, rempliraient aussi les fonctions de conseils généraux. Le résumé de leurs discussions serait fait en un procès-verbal de séance qui serait adopté à la majorité et expédié par elles à leurs représentants membres de l'assemblée centrale à Paris, qui en ferait le dépouillement, ainsi que nous l'avons dit des anciens cahiers ”

“ Les assemblées délibérantes sont nées de la discussion et pour la discussion. Avant les états généraux il y avait les conciles ; avant les parlements de la nation il y avait les parlements du roi.
Les assemblées délibérantes ont rarement fait le bien; elles ont souvent fait le mal... L'immensité de leur puissance les rend aveugles sur la portée de leurs actes... ”

“ Cette commission fait un rapport sur lequel, en cas de désaccord, chaque membre doit exprimer séparément son opinion personnelle. Ce rapport est discuté dans une nouvelle assemblée d'actionnaires. L'assemblée approuve ou rejette l'apport à la majorité des voix; dans le cas d'approbation, la société est définitivement constituée. ”

“ Notre Constitution suppose la libre délibération séparée des deux Assemblées. n n'existe, chez nous, d'autre pouvoir modérateur que celui qui se dégage de la libre initiative de chaque Assemblée, et c'est à cette condition seulement que chacune d'elles se trouve soumise au contrôle de l'autre. ”

“ Nous devons savoir les faits dans toute leur vérité, reprit le citoyen Jules Favre. Quant à moi, il me paraît important que l'assemblée nomme, séance tenante, une commission chargée de vérifier les instructions données aux généraux et de faire un rapport sur l'heure. Il faut que l'assemblée ne se fie plus qu'à elle-même. Prenez donc un parti sérieux et prompt; mais prenez-le vous-mêmes; ne l'attendez pas de ceux qui trahissent la cause de la liberté. ”

“ Quels ne seraient pas alors nos regrets d’avoir obtenu cette demande ; d’ailleurs, quel nom donnerions-nous à nos députés ? comment les élirions-nous ? Par où serait-il constaté que nous les avons légalement élus ? Ecartons, quant à présent, toute idée de règlement et d’amphithéâtre ; ne nous occupons que de la manière de parvenir à régler comment on recueillera les voix pour constater légalement l’opinion de cette Assemblée. ”

“ Il est tenu chaque année une assemblée générale à l'époque fixée par les statuts ; tout actionnaire peut prendre part aux délibérations ; son vote, quel que soit le nombre des actions dont il est porteur, ne peut jamais être compté pour plus d'une voix. ”

“ La chambre des représentants étant définitivement constituée, les députés choisiront dans le sein de l'assemblée un certain nombre d'hommes qui, sous le nom d'Assemblée constituante , procéderont à l'établissement d'une constitution définitive ”

“ L’ordonnance de 1816. frappait la chambre, et une majorité nouvelle sortait des élections. Aujourd’hui ce moyen de dénouer une crise n’appartient à personne. L’assemblée seule a le droit de se dissoudre ou de se maintenir. ”

“ Il suffit, pour sauvegarder les principes relatifs au siège des pouvoirs publics, qu'une commission se constitue et vote ses conclusions définitives dans le palais réservé aux délibérations de l'Assemblée dont elle émane. ”

“ « La délibération, dit-il, ne se confond pas avec la résolution; si la Chambre, lorsque la majorité de ses membres n'est pas réunie, ne peut décider, rien ne l'empêche de se livrer à la discussion des projets sur lesquels elle aura.à se prononcer. Quand elle se divise en sections, lorsqu'elle charge une commission ou une section centrale d'étudier un projet de loi, elle discute sans que la majorité soit réunie. »
Le quorum est nécessaire pour les votes par assis et levé, même quand il s'agit de textes qui doivent être réunis ensuite dans un vote d'ensemble par un scrutin définitif1. ”

“ Après la discussion et le vote sur les rapports provisoires,les bureaux émettront leur vote; ils nommeront chacun un rapporteur définitif, et, s'ils le jugent utile, un orateur, chargés de soutenir, en séance publique et plénière de l'Assemblée, l'opinion collective adoptée dans le bureau, (art. 13 et 14 mod.)
ART. 8. — Il est interdit aux bureaux simples, de nommer entre eux des comités, ou des commissions générales pour quelque objet que ce soit. ”

“ Les renvois à la commission le mécanisme des délibérations et des votes sont l'objet du règlement intérieur, dominé en cela par le principe que c'est la volonté de la majorité des votants qui est réputée pour la volonté de la Chambre. ”

“ Le rôle de l'assemblée générale avant la constitution d'une société est limité par la loi aux formalités nécessaires pour constituer définitivement cette société, et les assemblées constitutives sont soumises à des règles spéciales, différentes de celles qui sont applicables aux assemblées tenues au cours de la société. ”

“ Ni l'une ni l'autre assemblée ne petit valablement délibérer , si le nombre des membres présens n'égale pas les deux tiers de la totalité du nombre des représentans. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des membres présens. Chaque représentant dépose dans l'urne la boule de son vote ostensiblement, en indiquant à haute et intelligible voix la nature de son vote. ”

“ Rien de plus varié que les sujets des délibérations d'une assemblée, de plus imprévu que les circonstances au milieu desquelles il faut prendre un parti, de plus indéterminé que les résolutions à proposer, que les ressources à indiquer, que les objections à réfuter ou à prévenir. Devant les tribunaux, au contraire, quelle que soit la diversité des personnes ou des occasions, il y a toujours quelque chose de fixe. ”

“ La délibération et le vote ont toujours lieu en assemblée générale de la Chambre. Quelquefois la délibération et le vote sont répètes à plusieurs reprises. La plus grande liberté de discussion et de parole est de rigueur. Les membres de ces assemblées ne doivent être gênés ni par un mandat impératif imposé par les électeurs, ni par les résolutions de clubs, ni être exposés à courir des dangers s'ils exercent une critique sévère. ”

“ Art. 24. Toutes les élections se font en assemblées générales relatives au scrutin et à la pluralité des voix. Toutes les fonctions sont annuelles, mais les mêmes titulaires pourront être réélus.
Art. 25. A la fin de chaque année et au jour anniversaire, toutes les petites loges se réuniront en assemblée générale, à huit heures précises du matin, et après avoir rendu leurs comptes, étirent les membres du bureau de leur grande loge. ”

“ Les membres de l'Assemblée générale sont libres dans l'émission de leurs opinions ou de leurs votes. —Aucun d'eux ne peut être lié par des instructions ou des promesses, ni influencé par des menaces. — Aucun membre ne peut être poursuivi pour les opinions ou les votes émis par lui au cours des délibérations de la Chambre dont il fait partie, à moins qu'il n'ait contrevenu au règlement intérieur de cette Chambre, auquel cas les dispositions édictées par le règlement lui sont appliquées. ”

“ Il faut bien parvenir à s'entendre sur les motifs, quelque parti que l'on prenne, et l'assemblée sera d'autant plus tôt d'accord sur ce point qu'elle n'aura plus à s'accorder sur celui de la compétence.
Divers membres appuient la division réclamée. L'un d'eux aperçoit d'inextricables difficultés dans une délibération où la question de compétence sera jointe à celle du choix et de la rédaction des motifs. Comment voter à-la-fois sur cette triple question? Rien de plus facile, au contraire, que de constater sur chaque objet séparément le voeu de l'assemblée. ”

“ Il n'est certainement aucun des membres de cette Assemblée qui veuille se mettre audessus des dispositions du règlement. Le règlement, en effet, en protégeant nos délibérations, couvre à la fois et la minorité et la majorité : la minorité, en garantissant son indépendance, et la majorité en protégeant sa dignité. La matière des ordres du jour a été prévue et fixée par votre règlement; l'ordre du jour suit les interpellations dont cette Assemblée est saisie, et non pas les projets de loi ou les projets de résolution qui ont été préparés par l'une de vos Commissions. ”