Albert Clément

“ Ce n'est pas une médiocre prérogative pour l'homme que ce bel attribut de la raison qui lui permet de comprendre ce que c'est que l'ordre, la décence, et quelle mesure il doit apporter dans ses paroles et ses actions. ”

“ Mais on craignit encore leur puissance. Vous vous rappelez, Messieurs, quel système fut adopté. Sur une liste composée de sept tribunaux voisins, chaque partie en récusait trois, le survivant jugeait l'appel.
Nous ne saurions entrer dans de plus longs détails sur cette loi des 16-24 août, à laquelle Thouret prit une si grande part; nous ne pouvons cependant quitter la réorganisation judiciaire sans parler de deux de ses plus fécondes innovations, dues en grande partie à Thouret : je veux parler de l'institution des juges de paix et de l'institution du tribunal de cassation. ”

“ L'achèvement de la réforme judiciaire ne termine pas le rôle de Thouret à l'Assemblée constituante; la Constitution est loin d'être achevée, les événements, se précipitent, les idées se modifient, les discussions deviennent de plus en plus vives., passionnées, inquiétantes. ”

“ Les emprunts de Necker n'avaient pas réussi, le vote du quart du revenu n'était lui-même qu'une ressource passagère : le remède radical, l'évêque d'Autun l'indiquait: les biens du clergé étaient le patrimoine de la nation, capital auquel il fallait enfin recourir pour éviter « la hideuse banqueroute. » L'évêque d'Autun, Mirabeau proposaient de déclarer les biens du clergé propriété de la nation. Cependant les efforts de Maury produisaient quelque hésitation dans l'Assemblée, lorsque Thouret montant à la tribune décida le vote en faveur de la motion. ”

“ Ce devoir ne devient-il pas plus pressant encore, lorsqu'aux premiers rangs de ces glorieux combattants, nous voyons se détacher des hommes dont notre Ordre s'enorgueillit à bon droit, que notre pays peut revendiquer comme siens et qui remplissent encore de leur souvenir les lieux que nous habitons. ”

“ C'est le plus sûr critérium de la vérité humaine.
Après la question de l'établissement du jury, on examina l'organisation des tribunaux civils. Seraient-ils sédentaires ou ambulants? On plaisanta beaucoup ces chevauchées de magistrats jugeant un pied à l'étrier; on représentait le juge voyageant en compagnie de Barthole, etc., et l'institution des juges ambulants fut écartée. Cependant Thouret, au moins dans une certaine mesure, n'était pas ennemi de cette combinaison. ”

“ L'avocat encore, plus que personne, doit se tenir en garde contre l'entraînement; de même qu'il doit aussi se tenir en défiance contre ceux-là même qui font appel à ses connaissances spéciales. Sans doute, le bon droit ne brille pas toujours d'une clarté telle qu'elle dissipe tous les doutes et trace à l'avocat une voie facile ”

“ Une magnifique discussion s'engagea, elle fut vraiment digne de tels adversaires; Tronchet demandait qu'au moins les dépositions de l'audience fussent écrites; mais Thouret démontra qu'outre la longueur et la fatigue qui en résulteraien.t, c'était mettre le jury dans la nécessité de juger sur le vu et par l'examen d'un cahier complet de procédures écrites, c'était rétablir le système de la conviction légale, conviction forcée et artificielle dictée au juge par la loi, et souvent désavouée par la conscience. La preuve morale, la conviction du juré, telle est la seule règle qui doit être admise ”

“ L'homme doit donc veiller à ne rien commettre de honteux et d'indigne de lui, à ce que rien de vicieux ne corrompe ses pensées, ne lui échappe dans sa conduite. C'est l'ensemble de toutes ces choses qui constitue l'honnêteté que nous devons chercher et qui, comme ledit Cicéron, inconnue et sans honneurs, n'en conserverait pas moins toute sa valeur, et dont il est vrai de dire qu'elle est naturellement digne de louange, lors même qu'elle ne serait louée par personne (2) . ”

“ Animés des divers sentiments que vous me pardonnerez, mes jeunes Confrères, de vous avoir rappelés, reprenez le cours de vos travaux avec une ardeur nouvelle et la volonté de faire mieux encore que par le passé. Le succès peut quelquefois se faire attendre; la capricieuse fortune pourra parfois sembler se jouer de vos espérances et de vos efforts ”

“ Effrayés de la marche de la révolution, Mounier, LallyTollendal et d'autres membres du comité de constitution se retirent; un nouveau comité est formé le 15 septembre, Thouret y entre en premier ordre, avec Sieyès, Target, Talleyrand-Périgord, Desmeuniers, Rabaud-Saint-Etienne, Tronchet, Lechapelier. Au milieu de ce groupe d'hommes célèbres, il se fait remarquer par l'élévation de ses conceptions et ses talents d'organisation. Il devient bientôt le membre le plus influent du comité dont il est presque le continuel rapporteur. ”

“ THOURET.
MONSIEUR LE BATONNlER, MESSIEURS,
MES CHERS CONFRÈRES, '--
N'est-ce pas un devoir pour nous de rendre un légitime tribut d'admiration et de reconnaissance, aux hommes qui ont consommé l'œuvre si longtemps poursuivie de l'unité nationale, et qui, sur ce terrain définitivement conquis, ont élevé le grandiose et puissant édifice de nos institutions ? ”

“ « En acceptant la Constitution, Sire, vous avez terminé la « révolution. » - Ici finit la vie politique de Thouret ; comme dernier président, il avait prononcé la clôture de l'Assemblée, mais avant la séparation, il avait fait décréter la réalisation du vœu national, l'unité de législation, la rédaction d'un Code civil: digne couronnement de la vie politique du principal auteur de la réorganisation judiciaire.
Elu président du tribunal de cassation, Thouret resta dès lers étranger aux mouvements des partis. ”

“ En effet, Thouret s'exprimait ainsi : « En faisant des lois, les citoyens ne peu« vent être considérés que sous les rapports d'homme à « homme, mais non pas sous les rapports de l'homme à « Dieu, non pas sous les rapports des engagements de « conscience; ils ne sont pas du ressort des lois civiles, ils « appartiennent tout entiers aux lois éternelles. L'autorité « civile gouvernante ne peut se mêler des vœux religieux, « par conséquent la loi ne peut les reconnaître. Cela ne les « interdit ni ne les proscrit. » ”

“ Qu'il me soit seulement permis de dire que je « suis capable et digne de faire à cette grande cause tous « les sacrifices à la fois, et que c'est à ce double titre que je « viens vous demander de recevoir mes remerciments et « ma démission. » L'Assemblée jugea bien d'ailleurs qu'il n'y avait eu là que la rivalité de deux partis et rien qui pût entacher l'honneur de Thouret ; car elle donna la présidence, non à Sieyès, son concurrent, mais à Chapelier. ”

“ Mais, gardez-vous d'augmenter le trop grand nombre de ceux qui ne savent point être contents de leur sort. Le militaire, dit le poëte, voudrait être homme de robe; l'homme de robe envie le sort du laboureur, et le paysan se croit le plus à plaindre (1) . Pour vous, sachez trouver le bonheur dans un travail assidu, persévérant et vrai. ”

“ L'homme, sans doute, est diversement doué de ces deux qualités. Mais, nous pouvons développer l'une, la clarté, par l'exercice, et l'autre par l'étude, en cherchant à imiter ceux qui parlent avec netteté et douceur ”

“ Mirabeau prenait pour base la population seule, multipliait les divisions supérieures et en les portant à cent vingt croyait pouvoir supprimer les divisions inférieures, Thouret regardait avec raison les administrations communales Il comme « de première nécessité pour assurer les mouvements de la « machine, les rendre plus réguliers, plus sûrs, et plus « rapides. » Après une longue discussion, il put faire prévaloir son système et l'expérience lui a donné raison en faisant descendre la vie des cantons aux communes. ”

“ La réorganisation administrative avait été la première préoccupation du nouveau comité de Constitution. Dès le 29 septembre, Thouret présente un rapport sur les bases de la représentation et de l'administration. Ce n'est cependant que le 3 novembre qu'a lieu la discussion, jour mémorable, dit M. Michelet, « qui brise « les Parlements, les états provinciaux, divise les provinces « et rompt les fausses nationalités malveillantes et résis« tantes, pour constituer dans l'esprit de l'unité une nation « véritable. » ”

“ Cette étude constante de" la vérité que je vous recommande, mes jeunes Confrères, n'est-elle pas, d'ailleurs, un besoin naturel de vos cœurs? Ne ferez-vous pas, en suivant ses saintes inspirations, œuvre de sagesse et de prudence T Sagesse et prudence, deux qualités puissantes qui, si elles ne suffisent pas à constituer la force, la maintiennent au moins en la développant. La force sans la prudence, dit Horace, s'écroule sous son propre poids : la force que règle la sagesse, les dieux l'accroissent encore et l'élèvent (1) . ”

“ En vain Thouret s'efforça-til de démontrer l'importance capitale de la réélection des députés pour la durée de la Constitution, en vain Duport s'écrie-t-il : « Depuis qu'on nous rassasie de principes, que c le mot même comme tant d'autres est devenu trivial, com« ment ne comprend-on pas que la stabilité est aussi un « principe de gouvernement ? » Les royalistes et les républicains votent la non-rééglbilité des députés, en haine des constitutionnels, et ceux-ci par une fausse générosité. ”

“ Déjà l'Assemblée avait proclamé les nouveaux principes du. droit pénal sur le droit de punir, l'égalité des peines, leur proportion avec le crime. Une réforme peut-être encore plus radicale allait transformer l'organisation judiciaire.
On. àhait déplacer coaaipiétement les bases sur lesquelles
elle reposait, les rétablir dans leur vérité absolue, indépendante de la forme des instruments par lesquels le pouvoir judiciaire peut être exercé, forme variable, elle, jusqu'à un certain point. ”

“ « Ils passeront sans qu'on s'en aperçoive de l'agonie à la « mort. » C'était l'arrêt définitif qui les frappait. En effet, la régénération judiciaire se préparait et ils ne pouvaient trouver place dans cette nouvelle organisation. L'activité du comité de Constitution ne se ralentissait pas et Thouret libre enfin de traduire en projet de loi les vœux qu'il exprimait depuis si longtemps, reprenait et développait les idées déjà exposées par Bergasse et préparait toute une série de décrets qui allaient devenir la célèbre loi des 16-24 août i790. ”

“ Plusieurs articles passèrent même sans modi-fication dans la Constitution de 1791. Outre les idées exprimées dans l'Avis aux Normands, on insistait beaucoup sur la réforme de l'organisation judiciaire, l'abolition de la vénalité des charges, des épiccs, sur la régénération de la magistrature par l'élection, sur la réforme des lois et de la procédure, la suppression de degré de juridiction. ”

“ Chacune de ces divisions est représentée par une assemblée élective- divisée en deux sections, l'une délibérante, l'autre exécutive. Pour l'élection, des assemblées primaires nomment des électeurs qui choisissent les députés et les administrateurs et désignent à tous les emplois. Le temps a modifié ce système ”

“ Cependant le tribunal de cassation n'était déjà plus un asile assuré, le souvenir même des services rendus n'était plus une sauvegarde, bientôt Thouret devintsitspect. Pressé de fuir par ses amis, il refuse l'abri qui lui est offert. Il est arrêté le 26. brumaire an IL Une seule chose l'inquiète : c'est le tort que l'éducation de son fils peut en ressentir. De sa prison, il veille sur lui, sui' ses travaux ”

“ Imprimé par les soins de son ûls.
pliquer à l'étude de ces cahiers ;« nous pourrons, ajoutait« il, les réunir un jour, et après les avoir perfectionnés « ensemble, les faire imprimer. » Cet espoir qu'il paraissait conserver ne devait pas se réaliser, car bientôt il est dénoncé par Couthon comme complice de la conspiration des prisons pour délivrer Danton et égorger la Convention. ”

“ Organes du ministère public, ils sauront encore, en arrivant sur leur siégé, suivre sans efforts et sans trouble la discussion des avocats, tout en se préparant eux-mêmes à donner sur l'heure leur opinion sagement arrêtée, quoique rapidement formée.
quelle que soit la destinée de chacun de vous, ^è%j^unè^bonfrères, avocats, magistrats ou prôîesseùrs, 1 - ;, --",
l'avenir vous appartient, et ce n'est point à vous que la brièveté de la vie défend de concevoir de longues espérances. ”

“ Procès-verbal de la séance de rentrée, présidée par M. Blanche, bâtonnier de l'Ordre, 8 décembre 1865 / discours de M. le bâtonnier ; Chambre des conférences des avocats stagiaires près la Cour impériale de Caen. Essai sur Thouret / par M. Albert Clément,... ”