Georges Coqueret

“ Après ces études dont je viens de parler, Tronchet fut reçu avocat au Parlement de Paris ; il était alors âgé de vingt-six ans.
A cette époque, le barreau brillait d'un vif éclat. L'éloquence judiciaire tendait à se dégager de ces controverses arides, auxquelles pouvait donner lieu l'application des textes anciens, pour s'élever à la critique même de ces textes. L'idée de réforme domine la plupart des procès célèbres de ce temps. On comprend quel intérêt puissant excitaient de telles luttes judiciaires, combien elles passionnaient et soulevaient l'opinion publique. ”

“ Chez quelques-uns, mêlés aux luttes politiques, nous rencontrons le courage civil, sorte d'héroïsme souvent plus rare que la valeur militaire, dont il n'a pas les enivrements. Chez tous nous trouvons la probité, l'honnêteté, vertus dont la notion est aussi essentielle au véritable avocat que la science approfondie du Droit. ”

“ Je veux seulement appeler votre attention sur les travaux de Tronchet en ce qui concerne le droit de succession et la réforme judiciaire.
—Le droit de succession se lie d'une façon intime au droit de propriété, à fa constitution de la famille et quelquefois aux institutions politiques. Dans l'ancien droit, dominé,
nous l'avons dit, par l'idée presque exclusive de privilège, il reposait sur des règles à la fois contraires à la liberté, à l'égalité. Après 89, il dut subir profondément l'influence des principes nouveaux proclamés par l'Assemblée nationale. ”

“ L'égalité forme également la base des partages; tous les enfants, sans distinction d'âge ou de sexe, ont un droit égal au patrimoine de leurs ascendants, de même qu'ils avaient un droit égal à leur affection. Le droit de tester est accordé au père de famille comme sanction de sa puissance paternelle; ,l'institution de la réserve en limite les effets et, en même temps qu'elle garantit l'enfant contre des entraînements irréfléchis, empêche qu'il ne soit porté de trop graves atteintes au principe de l'égalité.
Le projet se distinguait, d'ailleurs, par son caractère vraiment national. ”

“ L'esprit se reporte involontairement à cette époque où, touchant au terme de sa carrière, Tronchet, devenu législateur, a pu mettre à profit les longues et patientes études de sa jeunesse, l'expérience acquise durant sa carrière, pour doter le pays de lois dont la perfection égale la simplicité. ”

“ Chacun s'empressa de rendre hommage à sa science profonde : on voulut soumettre à son expérience les difficultés ardues que faisait naître en grand nombre l'application des lois transitoires alors en vigueur. Pour un temps, Tronchet put et dut se croire reporté aux plus belles années de sa vie judiciaire. ”

“ Un puissant intérêt s'attache pour nous à la recherche
de tels enseignements ; rien en effet ne peut mieux nous préparer à parcourir la carrière dans laquelle nous entrons, ,- que l'exemple de ceux qui nous y ont précédés.
L'année dernière nous avons admiré dans Thouret à la fois le jurisconsulte profond, l'avocat habile, le défenseur chaleureux de nos libertés au sein de l'Assemblée constituante, le membre actif des comités chargés de préparer la réorganisation du pays. ”

“ Dès son jeune âge, Tronchet fit preuve de remarquables aptitudes. Ardent au travail, dominé par le sentiment
exclusif du devoir, il -se distinguait à la fois par la sûreté de son jugement et par son intelligence vive et facile. Ses études furent brillantes. Son père le destinant au barreau voulut que par l'étendue et la variété de ses connaissances il fut à même d'y conquérir un rang distingué. De bonne heure, il l'initia par ses conseils à l'étude de la jurisprudence. ”

“ Tronchet développa ces considérations. Sa parole était celle de l'expérience ; elle entraîna l'Assemblée, qui, le 30 avril 1790, décréta l'établissement du jury, mais seulement en matière criminelle. 1 L'institution des juges sédentaires fut également l'objet de vives discussions. Un certain nombre de députés, s'autorisant de l'exemple des lois anglaises, demandaient l'établissement de juges d'assises. Cette combinaison était
appuyée, au moins dans une certaine mesure, par Thouret. ”

“ Les détails de cette longue et mémorable discussion échappent au cadre restreint de cette étude ; je dois me contenter de ces rapides appréciations. Elles suffisent du reste à vous montrer comment et dans quelle mesure Tronchet concourut à la rédaction du Code civil. Son rôle en cette occasion fut aussi glorieux qu'utile; il aida puissamment à fonder l'unité de législation ”

“ J'essaierai de retracer devant vous- la vie d'un homme justement célèbre que sa science suffirait à ranger parmi les jurisconsultes les plus fameux, s'il n'avait, en déployant des qualités politiques éminentes, acquis, comme homme d'État, une notoriété plus grande encore. ”

“ Tronchet, auvnom de la ville de Paris, donna l'exemple de ce sacrifice qui supprima entre les différentes parties du territoire de choquantes inégalités et permit, un peu plus tard, d'organiser les pouvoirs administratifs et judiciaires avec cette puissance d'unité dont nous admirons encore aujourd'hui les effets.
— Après avoir détruit, l'Assemblée, nous l'avons dit, se mit à l'œuvre pour édifier: Tronchet fut de bonne heure appelé à faire partie du comité de constitution; il y siégea a côté de Thouret, de Target, de Sieyès, dé Merlin. ”

“ Deux principes, bases essentielles de toutes les réformes
entreprises depuis 89, en dominaient les dispositions. —
- Le principe de liberté. Toute institution pouvant participer du caractère des anciennes servitudes féodales est soigneusement écartée. — La famille est organisée sur des bases libérales. — Le principe d'égalité. Tous les citoyens sont égaux devant la loi ”

“ Il faut donc s'aguerrir pour pouvoir surmonter ce premier trouble, qui n'est pas sans charme pour l'auditeur, puisque c'est une espèce d'hommage qui lui est rendu.
La timidité du début une fois vaincue, la netteté et la concision sont deux lois qu'il faut toujours respecter. Les bons arguments n'ont pas besoin d'être délayés et répétés; ils frappent, ils saisissent par leur invincible puissance et il ne faut pas faire à ceux qui vous écoutent l'inj ure de penser qu'ils ne les comprennent pas. ”

“ Sans doute la nation n'a pu s'interdire le droit de renouveler ses lois, mais à moins de donner aux lois nouvelles un effet rétroactif, elle doit respecter les droits acquis sous l'empire dés lois antérieures. ”

“ Le cabinet de Tronchet ne fut pas seulement assailli par les plaideurs. Plus d'une fois, on le vit s'ouvrir aux rivaux eux-mêmes du savant jurisconsulte. Les hommes éminents qui brillaient alors à la tête du barreau de Paris, n'hésitèrent pas à rechercher les conseils d'un confrère dont ils reconnaissaient la science supérieure. Ils aimèrent à lui soumettre les difficultés ardues dont se compliquaient alors la plupart des procès, demandant à. ”

“ Tronchet, dans cette circonstance, déploya une noble fermeté. Fidèle aux principes qu'il avait embrassée, il préféra sacrifier ses intérêts plutôt que de manquer à ses serments professionnels ; il s'abstint de toute fonction, cessa tout exercice pendant le temps où il crut que la nation était privée de ses véritables magistrats. Cette fermeté fixa sur lui tous les regards. Aussi, les Parlements ayant été rappelés, vit-il l'estime publique, h considération générale se replacer plus près de lui ”

“ Gardez-vous surtout, mes jeunes Confrères, de la pyro, technie de l'esprit; soyez toujours simples et vrais et n'admettez pas cette pensée que nos anciens auraient représenté la vérité toute nue, pour que chacun pût l'habiller à sa guise; ne nous assimilons pas, dans l'exercice de notre espèce de sacerdoce, les ruses, les finesses, disons mieux, les duplicités de la mauvaise foi.
Les bons exemples ne vous feront pas défaut; nous avons trouvé nos anciens, vous avez les vôtres; il y a eu, en effet, de tous temps, parmi les membres du barreau, une soli-. ”

“ L'œuvre de la commission avait'été achevée en quatre mois, du 24 thermidor an VIII au 1er pluviôse an IX. Les consuls prirent en cette occasion une mesure qui suffirait à prouver combien ils désiraient donner au pays une législation aussi parfaite qu'il était possible et conforme aux vœux de l'opinion publique. Avant d'être soumis au Conseil d'État, le projet fut adressé aux différentes Cours de justice,
pour qu'elles en fissent l'objet de leur examen et de leurs critiques. ”

“ Indigné de ce qu'il regarde comme un outrage à la science de Tronchet, Mirabeau se lève, et de cette voix puissante qui dominait les agitations de l'Assemblée : « Oubliez-vous, dit« il, en s'adressant aux impatients, que M. Tronchet n'a « pas la poitrine aussi forte que la tête. » Un tel hommage rendu par le génie suffirait à la gloire de Tronchet. — A diverses reprises il fut élu président de l'Assemblée ; ce ”

“ Ces mesures, décrétées d'urgence, avaient été considérées comme le préliminaire de réformes plus complètes et plus radicales. D'autres abus en effet restaient à détruire: la confusion des di-fers pouvoirs, cause incessante des empiétements reprochés au corps judiciaire, l'existence de tribunaux et de délits privilégiés, la multiplicité des Cours souveraines ou Parlements, la longue échelle des appels, etc., etc. Le 24 mars 1790, l'Assemblée décréta, sur un rapport du comité de constitution, que l'Ordre judiciaire serait entièrement reconstruit. ”