Droit de testation

“ Sur une route déserte, une femme rencontre un rôdeur ; il se jette sur elle, la viole, et elle devient enceinte. Oserait-on soutenir qu’elle a pour obligation de conduire la grossesse jusqu’au bout ? Ce serait ravaler la femme au rang d’une chose dont l’homme, si ignoble soit-il, aurait le droit d’user et d’abuser ; or, à l’égal de l’homme, la femme est une personne.
Lorsque la femme a accepté les rapports sexuels, l’évidence de son droit à refuser la maternité est moins criante, mais elle reste entière. L’enfant qui est né est un individu, mais le fœtus au sein de l’utérus n’en est pas un ”

“ Le droit du père et de la mère, isolé du devoir, son corollaire, est tout d'une pièce et s'affirme lui-même en dehors de la partie adverse. Ce droit a raison, quand il parle seul.
Mais sa voix sera bientôt éteinte par le droit de l'enfant qui s'annonce et fait irruption, au nom des devoirs communs de la paternité et de la maternité. Il n'invoque pas Vincent de Paul, qui était la Providence des orphelins, car lui n'est pas orphelin, ses père et mère délectant le plaisir et le bien-être mis au service de leur jeunesse plantureuse. ”

“ La société est donc en droit d'exiger de la mère qu'une fois l'enfant volontairement conçu par elle, elle n'ait pas à sa fantaisie le droit d'interrompre son développement, c'est-à-dire de le tuer. Si, comme nous l'espérons, nous arrivons à obtenir des droits plus étendus pour la femme et une plus grande liberté sexuelle en général, même dans le mariage, les raisons justifiant l'avortement artificiel autrement que d'un point de vue médical ou d'hygiène sociale seront de plus en plus rares. ”

“ Certes ! le fournier est coupable d’être la cause de l’avortement. Et la loi du talion lui est strictement applicable ! » Et il se tourna vers le mari, et lui dit ; « La loi te donne raison, et je te donne le droit d’amener ta femme chez le coupable afin qu’il te la rende enceinte. Et tu la laisseras à sa charge pendant les six premiers mois de la grossesse, puisque l’avortement a eu lieu au sixième mois ! » Et le mari, en entendant ce jugement, s’écria : « Par Allah, ô seigneur kâdi, je me désiste de ma plainte, et qu’Allah pardonne à mon adversaire ! » Et il s’en alla. ”

“ La jurisprudence actuelle, beaucoup plus positive, admet que l'aîné est celui qui vient le premier au monde. Pour elle, en d'autres termes, ce n'est pas la conception qui constitue l'aînesse, mais naissance, et c'est tout à fait rationnel ; la vie date en effet du moment où l'enfant est détaché de sa mère ; le plus vieux est donc bien le premier né, c'est à lui que revient de droit l'aînesse.
Quand on prévoit un accouchement gémellaire, y a-t-il des précautions spéciales à prendre ? ”

“ Nous avons déjà eu l'occasion de le prouver pour les grossesses, pouvant, d'après le Code civil, varier de six mois, pour la première grossesse, et se prolonger à dix mois, après la mort du mari. Le simple bon sens suffit pour apprécier ces erreurs du Code civil.
Sur la question de droit d'aînesse, il n'y a aucune supposition à faire, attendu qu'il n'y a pas à dire que la nature peut varier ; le fait se démontre par lui-même. ”

“ Une présomption restée célèbre, cause de perturbations véritables et de dangers sociaux sérieux, a fini par entraîner dans sa chute le principe sacré du droit pour l'enfant de rechercher son père. Qui ne connaît l'étrange maxime Virgini parturienti creditur, cette pensée qu'une femme en proie aux douleurs de l'enfantement n'altérera pas la vérité, si on l'interroge sur l'auteur de sa grossesse? Règle pénétrée de l'esprit d'une
époque qui, en matière criminelle, soumettait l'inculpé à l'inquisition de la torture, espérant arracher ainsi l'aveu de la faute et la désignation des complices. ”

“ La première faute de cette fille, ou doit être renfermée dans le secret de sa famille, ou ne mérite que la protection des lois, parce que c’est au séducteur à réparer le mal qu’il a fait ; parce que la faiblesse a droit à l’indulgence ; parce que tout parle en faveur d’une fille dont la grossesse cachée la met souvent en danger de mort ”

“ L'état de grossesse d'une femme condamnée à mort est une cause de suspension de l'exécution de là peine, Cette suspension résulte textuellement de l'art. 27 du Code pénal. Il est peut-être à regretter que le Code pénal n'ait pas reproduit une loi du 23 germinal an III, qui suspendait même la mise en jugement d'une femme enceinte accusée de crime capital. Si l'on tient, avec raison, à ce que l'enfant conçu vienne au monde et ne soit pas victime de la faute de la mère, pourquoi ne pas avoir favorisé la gestation en évitant à la mère un accouchement sous la perspective de l'échafaud. ”

“ Si, en matière de filiation légitime, la loi fait de l'acte de naissance le mode de preuve régulier de la maternité, c'est qu'il s'agit d'un fait honorable pour la mère et dont les déclarations des tiers peuvent fournir la preuve : la maternité illégitime au contraire déshonore la mère, on ne peut l'imputer à une femme sans son aveu. ”

“ Notez bien ce point important : dès que la mère a cessé d'être tutrice légale de son enfant par refus, dispense, abandon, déchéance ou autre cause, elle perd absolument le droit, accordé par la loi au survivant des père et mère légitimes, de choisir par testament un tuteur à cet enfant pour le cas où il serait encore mineur au moment de la mort de ce survivant 2. ”

“ Pourquoi, dit-il encore, refuserait-on à un homme qui a la conviction de sa paternité , le droit d'obéir à sa conscience, même avant que l'enfant ne soit né? Les circonstances peuvent l'obliger à s'éloigner avant ce terme ; une maladie grave peut le surprendre , et ne pas lui laisser le temps d'attendre l'accouchement de la mère. Ce système , tout plein de sagesse et de justice , fut consacré par la cour de cassation, par l'arrêt précité du II décembre 1811 , rendu dans la cause de l'enfant naturel de Buisserat et de Marie Anthoine. ”

“ Le second (suites de l'éloignement de celui qui est accusé d'être l'auteur de la grossesse) porte que, lorsqu'un homme actionné pour avoir rendu une femme enceinte sans mariage a disparu secrètement après la signification de la plainte, il sera regardé comme le père véritable, jusqu'à ce que le contraire soit démontré; ses biens seront sequestrés, jusqu'à ce que la femme ait obtenu satisfaction; et s'il meurt sans avoir écarté la présomption qui milite contre lui, la mère et l'enfant seront dédommagés sur sa succession. ”

“ J'en emprunte la raison au docteur Tourdes : « La soudaineté du malheur, la déception des familles, les scènes cruelles d'un accouchement, la nature même des opérations obstétricales, la conduite de l'accoucheur dont on ne pénètre pas les motifs, et qui peut sembler barbare, tout concourt à frapper l'opinion, à l'égarer même, et à appeler l'attention de la justice. » « La responsabilité, continue-t-il, commence dès la grossesse. Elle peut être engagée par des traitements intempestifs, des opérations telles que le cathétérisme utérin qui aurait occasionné l'avortement. » ”

“ La véritable source de l'obligation de la mère envers l'enfant n'est pas la reconnaissance, mais la maternité. Par la reconnaissance la mère ne fait qu'avouer et consacrer civilement une obligation naturelle préexistante, elle ne la crée pas. ”

“ Même chez les civilisés, les femmes stériles sont ordinairement considérées comme de moindre valeur. On peut donc désigner nettement du terme de mesure contre nature, ou de monstruosité du droit civil, le paragraphe du Code Napoléon qui interdit la recherche de la paternité. ”

“ Ajoutons qu'il est aussi facile de supposer un décès qu'un accouchement; que, s'il n'est pas sans exemple que des sages-femmes, des accoucheurs , aient fait inscrite un nouveau-né sous le nom d'une femme qui n'était point sa mère, il ne l'est pas non plus que d'avides héritiers présomptifs aient fait inscrire comme morte, une personne encore vivante dans une contrée lointaine ; qu'il n'est pas plus possible à une personne vivante de se prémunir contre une fausse déclaration de décès, qu'il ne l'est à une femme de se prémunir contre une fausse déclaration d'accouchement ”

“ Néanmoins, puisque, tout en prohibant la reconnaissance des enfants adultérins ou incestueux, la loi leur accorde des aliments, il faut admettre que leur filiation peut se trouver légalement constatée. C'est ce qu'il est.facile de concevoir pour la maternité adultérine. Toutes les fois que le mari obtient gain de cause, soit comme demandeur en désaveu, soit comme défendeur à une action en réclamation d'état, l'enfant se trouve nécessairement rejeté dans la classe des enfants adultérins, du moins par rapport à sa mère. ”

“ Il faut donc que le père des enfants y consente; l'autorisation de justice ne pourrait suppléer la sienne ; s'il refuse son consentement à l'établissement de ses propres enfants, on doit croire que c'est qu'il a de justes raisons de s'y opposer. - Mais supposons, maintenant, que cette femme, devenue veuve, convole en secondes noces, également sous le régime dotal. Elle veut aliéner sa dot, pour l'établissement des enfants de son premier lit. ”

“ Nous pensons toutefois que la Cour de cassation a été trop loin lorsqu'elle a attribué (Rej., 15 juin 1824) au greffier seul de la justice de paix qualité pour donner acte de la reconnaissance d'un enfant naturel. Si les déclarations de grossesse pouvaient se faire autrefois au greffe, c'était pour faciliter aux femmes enceintes hors mariage le moyen de se soustraire à la terrible présomption d'infanticide qu'entraînait, aux termes de l'édit
et ils sont enregistrés gratuitement (loi du 15 mai 1818, art. 77) quand les parents sont dans un état d'indigence notoire. ”

“ Telle est la première sorte de dédommagement que les femmes rendues enceintes hors du mariage, celles enceintes précédemment, ou celles séparées de leurs maris, ou celles qui ont demeuré dans des maisons de prostitution, ou qui sont famées pour mener une vie déréglée, peuvent demander et obtenir; satisfaction qui est complétement refusée aux femmes publiques, à celles mariées qui, vivant chez leurs maris, auraient eu commerce avec d'autres hommes, ou qui auraient entraîné les hommes à la cohabitation ”

“ C'est donc avec raison que la Cour de cassation s'est prononcée pour l'interprétation restrictive ; mais du point de vue législatif, cette solution est indéfendable (V. Ambroise Colin et Capitant, t. I, n° 271 ; Dalloz, Rép. prat., v° Filiation, n° 460) .
La Cour de Cassation a toujours admis que l'action en recherche de la maternité ne passe pas aux héritiers de l'enfant naturel lorsque celui-ci ne l'a pas exercée lui-même (Civ. 29 juillet 1861, D. P. 1861. 1.297, S. 1861.1.700) . ”

“ D Du droit de l'enfant naturel.
d'empêcher une fille de mauvaises mœurs de venir réclamer une paternité douteuse, et de préserver l'homme honnête de demandes uniquement inspirées par une pensée de spéculation, de chantage, mais estime que la loi en a exagéré les conséquences, et demande à entrer plus avant dans la voie des exceptions admises par le Code lui-même.
Les abus qui se sont produits sous l'ancienne législation étaient dus à la maxime « Creclitur virgini parturienti. » ”

“ La contestation de légitimité ne doit pas être confondue avec l'action en désaveu. — Opinion de M. Toullier. — Dissertation de M. Sirey. — Déplacement de l'art. 315.. li7 42. Comment se comptent les trois cents jours composant le plus long terme de la gestation ? - Opinion de M. Proudhon. 149 43. S'il n'y a pas contestation de l'état de l'enfant né trois cents jours après la dissolution du mariage, il est réputé légitime. Mais la simple contestation le rend illégitime de droit, sans que les contestants soients astreints à la moindre preuve, et sans que l'enfant puisse débattre la contestation. ”

“ L’absence des droits de la femme n’est pas dans la privation du droit de vote ou du droit de magistrature, mais dans ce que, en ses relations sexuelles, elle n’est pas l’égale de l’homme, elle n’a pas le droit d’user de l’homme et de s’abstenir, de le choisir au lieu d’être choisie. Vous dites que ce serait abominable, bon ! Mais alors que l’homme n’ait pas non plus ces droits, tandis que sa compagne en est privée et se trouve forcée d’agir par la sensualité par laquelle elle domine, de telle sorte qu’il en résulte que l’homme choisit ”

“ La loi 10, C., de sec. nupt., décida que l'exhérédation d'un enfant ingrat n'empêcherait nullement son père ou sa mère de faire des libéralités à sa seconde femme ou à son second mari.
La législation de Justinien sur les secondes noces contient encore beaucoup d'autres innovations; signalons les plus importantes : a. Les peines prononcées contre la femme qui viole l'an de deuil, atteindront la femme qui,
bien que non remariée, accouche dans le même délai, pourvu toutefois que l'enfant ne puisse être attribué au mari défunt (par exemple si eUe accouche dans le onzième mois) ”

“ C’est dans cet état sur-tout, que l’homme qui jouit de la liberté, peut la maintenir & se montrer jaloux de défendre un droit héréditaire qui semble être le garant le plus sûr de tous les autres. ”

“ Puis, toutes les difformités des contractures se succédaient, les tailles déjetées, les bras retournés, les cous plantés de travers, les pauvres êtres cassés et broyés, immobilisés en des postures de pantins tragiques: une surtout dont le poing droit s'était rejeté derrière les reins, tandis que la joue gauche se renversait, collée sur l'épaule. Puis, de pauvres filles rachitiques étalaient leur teint de cire, leur nuque frêle, rongée d'humeurs froides; des femmes jaunes avaient la stupeur douloureuse des misérables dont le cancer dévore les seins; ”

“ Mais de tels instincts ne doivent-ils pas être étouffés par notre volonté?
—De quel droit? Dieu te les a-t-il suggérés pour rien? t'a-t-il autorisée à abjurer ton sexe, à prononcer dans le mariage le vœu de virginité, ou celui plus affreux et plus dégradant encore du servage? La passivité de l'esclavage a quelque chose qui ressemble à ta froideur et à l'abrutissement de la prostitution. Est-il dans les desseins de Dieu qu'un être tel que toi soit dégradé à ce point? Malheur aux enfants qui naissent de telles unions! ”