J.-B. Duchesne

“ L'enfant, à tout âge, doit honneur et respect à ses père et mère ; et c'est surtout à l'occasion de l'acte peut-être le plus important de la vie, qu'il doit offrir à ses parents le témoignage de ces sentiments; et d'ailleurs, il n'y a point de circonstances dans la vie où leurs conseils, toujours désintéressés, puissent lui être plus utiles.
La nécessité du consentement des parents, dit Portalis, reconnue par toutes les lois anciennes, est fondée sur leur amour, sur leur raison et sur l'incertitude de leurs enfants. ”

“ Dans ses principes, dit M. Troplong, le mariage doit être le résultat d'une volonté libre ; l'union de l'homme et de la femme s'épure au feu de la grâce, par l'assistance de l'esprit divin; elle s'élève jusqu'au ciel par la dignité du sacrement1. A ce point de vue sublime, qu'était-ce que la loi Pappia, sinon un oubli des lois de la Providence et-un matérialisme condamnable? ”

“ Et, en effet, la destination du mariage est d'être perpétuelle, c'est un principe universellement reconnu. Mais si les sociétés conjugales où régnent la concorde et la vertu honorent la cité et lèguent à la famille un exemple dont le souvenir influera longtemps sur son bonheur, combien n'est pas déplorable le spectacle d'une cohabitation tourmentée des époux qui, désunis dans leurs sentiments, ne vivent sous le même toit que pour se déchirer et donner de funestes exemples. ”

“ En Chine, il existe deux sortes d'union. La première, ou principale femme, est ordinairement choisie par les père et mère du mari, ou par ses plus vieux parents, dans une famille égale à la leur en rang, dignités et alliances. Le mariage se fait avec autant de splendeur que la fortune des parties le leur permet; et, quand la future est arrivée chez son époux, elle jouit de tous les droits et priviléges qui peuvent appartenir à une femme légitime, dans l'état d'avilissement où ce sexe est tenu en Asie. Un Chinois peut ensuite épouser d'autres femmes, à son propre choix ”

“ Le mariage soumet la femme à la puissance du mari, et rend de droit l'époux administrateur des biens de son épouse et maître de ses revenus, à la charge de fournir aux besoins de la famille. Le titre et l'autorité de chef accordés au mari dans la société conjugale, la protection qu'il doit, l'obéissance qui lui est due, ont fait déclarer la femme inhabile à procéder en justice et à faire aucun des actes qui tiennent à la disposition des biens, sans l'autorisation ou le Consentement de son mari. ”

“ Nul, plus que nous, ne comprend quel bienfait l'esprit chrétien a apporté à l'institution du mariage, et, malgré quelques inconvénients faciles à signaler, en prenant les précautions nécessaires, et de manière que l'autorité civile n'abdiquât jamais les droits qui doivent lui appartenir, c'est avec plaisir sans doute qu'on avait vu le mariage, si différent de tous les autres contrats civils à tant d'égards, emprunter à une source autre que celle du droit ordinaire une solennité toute particulière et un caractère de nature à imprimer le respect. ”

“ L'opinion générale du peuple qui ne fait aucune différence entre une maîtresse et une fille publique, et la rupture absolument arbitraire de ces relations, ravalent ce qu'on appelle des maîtresses non-seulement aux yeux d'autrui, mais aux leurs propres, et avilissent par conséquent si fort leurs sentiments et leur caractère, qu'on ne saurait en attendre ni le goût ni la capacité de satisfaire aux devoirs de femme et de mère. ”

“ En Norvège, le législateur n'a rien spécifié sur l'âge du mariage, et, pour combler celle lacune de la loi, il convient de se reporter à l'âge qu'il fallait avoir pour les fiançailles, c'est-àdire seize ans pour la femme et dix-huit ans pour l'homme, ou à celui de la confirmation, ce qui limite l'âge pour les femmes à quatorze ans et pour les hommes à seize ans. Aussi beaucoup de mariages ont-ils lieu avant que la femme ait atteint l'âge de seize ans ou l'homme dix-huit ans. ”

“ Uniquement fondée sur la nécessité de sauver les mœurs d'une atteinte pour ainsi dire irréparable, la famille d'un exemple toujours dangereux, les époux d'une existence empoisonnée, la séparation de corps ne dissoudra point la société conjugale, elle laissera seulement aux époux la faculté de s'éloigner, tout en leur conservant la liberté de se réunir quand une fois les passions seront calmées, quand les remords qu'inspirent tôt ou tard les actions honteuses amèneront le pardon de la faute et le' désir d'oublier des erreurs dans une union désormais inaltérable. ”

“ Un mariage, disait Siméon au conseil d'État, n'est pas seulement l'affaire des deux individus qui le contractent; il intéresse et leurs familles et la société; il est susceptible d'oppositions et d'empêchements, il doit emporter une possession publique de l'état d'époux; il faut donc qu'il soit connu, il faut qu'il le soit avant même d'être contracté, afin que les obstacles légitimes puissent produire tout leur effet: de là vient la nécessité des publications. ”

“ Sous l'empire des lois romaines, on ne pouvait, à aucun âge, se marier sans le consentement des ascendants, et cela devait être, puisque la puissance paternelle ne cessait jamais de peser sur les fils de famille; les lois modernes sont moins sévères, mais reconnaissent le même principe; le lien qu'ils auraient formé eût été illégal : devant un sacrement, il peut y avoir indignité, non illégalité, et cette indignité ne peut provenir d'une volonté étrangère. ”

“ Mais la simple crainte révérencielle envers les père et mère ou autres ascendants ne suffirait point pour rendre un mariage nul, si elle n'était accompagnée d'aucuns faits de violence (1114) .
épouser une aventurière ; j'en ai des enfants ; je découvre qu'elle n'est pas ma cousine. Le mariage est-il bon ? La morale publique ne veut-elle pas qu'il soit valable? Il y a eu échange d'âme, de transpiration. Dans le mariage, il y a autre chose que l'union de noms et de biens. ”

“ Les lois de police déterminent la religion dans laquelle doit être élevé un enfant dont les parents n'appartiennent pas à la même croyance religieuse, ainsi que l'âge auquel il est permis à un enfant d'embrasser une religion différente de celle dans laquelle il a été élevé.
Ainsi, lorsque le mari est catholique, tous ses enfants, sans distinction de sexe, sont élevés dans la même religion ; si la mère est catholique et que le père ne le soit pas, les fils suivent la religion du père, et les filles celle de la mère. ”

“ DU DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL.
Le mariage n'est jamais considéré comme pouvant être dissous par le simple consentement des époux; la loi veut toujours une cause qui leur rende insupportable la vie commune; mais il peut être intéressant pour l'innocence même que cette cause ne soit pas dévoilée. L'honneur des enfants, celui de la famille peuvent condamner au silence un époux infortuné ”

“ La peine prononcée par le concile de Trente contre tout prêtre qui bénit un mariage sans la permission du propre curé des parties, ou de l'évêque diocésain, est une suspense, qui doit durer aussi longtemps qu'il plaît à l'évêque du curé qui devait assister au mariage et donner la bénédiction nuptiale 2.
Pour chaque mariage, le curé doit marquer sur son registre le nom, le surnom, l'âge, la qualité et le domicile de ceux qui contractent, s'ils sont enfants de famille en tutelle, en curatelle et sous la puissance d'autrui ”

“ Quant aux droits de la discipline paternelle, les père et mère sont autorisés à user, pour l'éducation de leurs enfants, de tous les moyens de contrainte qui ne sont point nuisibles à leur santé; et, s'ils les trouvent insuffisants, le tribunal de tutelle doit venir à leur aide. Quant aux enfants de mariages dissous, ils doivent, d'après la règle, être élevés auprès de la partie non coupable; mais si la culpabilité, soit de l'un ou de l'autre des époux n'est pas établie, les enfants, jusqu'à leur quatrième année révolue, doivent cependant être élevés chez la mère, et ensuite chez le père. ”

“ Si plusieurs femmes actionnent le même séducteur, celle dont la cohabitation est la plus ancienne a seule une action en mariage; quant aux autres, elles doivent se contenter d'une dotation. Le Code prussien admet encore plusieurs présomptions légales de nature à déterminer le juge à admettre les parties soit au serment supplétoire, soit au serment purgatoire, dans le but de prouver les relations ou d'établir l'époque de la cohabitation ou l'existence des familles. ”

“ Celui des deux conjoints qui a obtenu le divorce peut se remarier incontinent, la femme exceptée toutefois, à moins qu'elle ne vive séparée de son mari depuis si longtemps qu'elle ne puisse être enceinte. Le divorce peut encore être prononcé pour les causes suivantes : si l'un des conjoints a été condamné à la réclusion à perpépuité ou au bannissement, pourvu que l'autre époux ait été entièrement étranger au crime; s'il a attenté à la vie de l'autre conjoint, et s'il est en état de démence sans espoir de guérison, pourvu que, dans ce cas, l'autre époux n'en soit pas la cause. ”

“ Mais, en cas de minorité, le même article exige l'autorisation du conseil de famille; car le mariage est un contrat par lequel on aliène sa personne, et pour consentir à une aliénation de cette nature, il faut au moins avoir atteint l'âge auquel est fixée la majorité légale.
L'enfant naturel, légalement reconnu, est assimilé à l'enfant légitime, en ce qui concerne ses père et mère; à leur défaut, il doit, ainsi que l'enfant non reconnu, obtenir, s'il est mineur, le consentement d'un tuteur ad hoc, mais non celui des ascendants, car, aux yeux de la loi, il n'en pas. ”

“ La séparation de corps entre époux n'est pas une institution du droit romain. A Rome, où le mariage n'était qu'un contrat civil, la loi admettait la répudiation et le divorce, même sous les empereurs chrétiens qui ne firent qu'en restreindre l'abus, en fixant mieux les causes propres à déterminer cette rupture. ”

“ Le père doit supporter les frais d'éducation, et, s'il est sans fortune, la mère doit pourvoir, avant tout, à l'entretien des enfants, et, s'il est mort, à leur éducation en général. Si la mère est également décédée, ou si elle est sans moyens d'existence, ce soin retombe sur les aïeuls paternels; après ceux-ci, sur les aïeuls de la ligne maternelle; disposition de loi qui, dans notre Code, n'est pas imposée littéralement aux ascendants ainsi qu'elle l'est aux père et mère, et qui, par conséquent, peut être repoussée par eux sans craindre les suites d'une action qui serait dirigée à cet effet. ”

“ Ainsi, dans ce pays où les lois françaises n'ont pas pénétré, tout ce qui concerne l'existence et les actes relatifs à l'état des citoyens se rattache à l'exercice de la religion. Dès lors, le mariage est une formalité religieuse soumise à des règles, à des délais prescrits par un usage constant, mais leur exécution n'en est pas moins commandée par la loi d'une manière générale, et leur infraction punie d'une amende. ”

“ Deux frères peuvent se marier à deux sœurs, et le père peut épouser la mère de sa bru ; mais le fils ne peut contracter mariage avec la mère, si son père vit encore et a épousé la fille; de même il n'y a pas de différence à faire entre les parents d'un ou de deux côtés, puisque le mariage est également prohibé, lors même que la parenté serait naturelle.
Les coupables d'adultère ne peuvent se marier ensemble, lors même que le conjoint outragé serait décédé. ”

“ Le droit de pouvoir s'opposer à un mariage a donc été reconnu utile, et même indispensable; mais il est limité à certaines personnes et à certains cas, parce que, s'il est intéressant de prévenir les nullités, il importe aussi que chaque mariage ne devienne pas une occasion de trouble et de scandale dans la société. ”

“ Si l'enfant mâle ou femelle contracte mariage avant l'âge de vingthuit ans ou vingt ans respectivement, outre le gré et volonté du père et de la mère, ou en défaut de père et de mère, sans le conseil et vouloir de l'aïeul ou l'aïeule, ou autre ascendant à qui est question de succéder, perd le droit de primogéniture, et de succéder également où succession égale a lieu, et se doit contenter de la légitime baptisée par la coutume3. ”

“ Si quelqu'un dit que l'Église se trompe lorsqu'elle a enseigné et qu'elleenseigne, d'après la doctrine de l'Évangile et des apôtres, que le mariage ne peut être dissous par l'adultère d'une des parties, que ni l'une ni l'autre, pas même celle qui est innocente, et qui n'a point donné lieu à l'adultère, ne peuvent contracter un autre mariage du vivant de l'autre époux, et qu'il y a adultère pour le mari qui laisse sa femme et en prend une autre, comme pour la femme qui laisse son mari et en épouse un autre, qu'il soit anathème. ”

“ La femme séduite conserve cette pension lors même qu'elle vient à se marier, et les père et mère du séducteur ne doivent y contribuer qu'autant que la femme est autorisée à porter son nom, et s'ils refusent leur consentement. Pour avoir droit aux avantages de la dotation, il faut que l'accouchement se rapporte à l'époque de la cohabitation, et le dédommagement cesse d'avoir lieu si la femme se marie avec un autre avant la plainte, ou si elle refuse de se marier avec son séducteur, à moins que celui-ci, par sa conduite, ne lui ait inspiré de l'aversion. ”

“ L'omission des publications n'invalide pas le mariage, mais les parties et le ministre du culte qui a donné la bénédiction encourront, en raison de la nature des omissions et du préjudice qui pourrait en être résulté pour quelqu'un, une peine pécuniaire fiscale ou l'emprisonnement, à moins que l'un des futurs époux ne se soit trouvé en danger de mort, ou que le futur époux n'ait dû entreprendre un voyage long et dangereux pour le service de l'Etat. ”

“ Les conditions relatives aux empêchements, aux consentements des pères et mères et des tuteurs, auxquels le juge ne peut jamais suppléer, lorsqu'ils auront été refusés, existent pour les époux comme s'il s'agissait d'un mariage complètement légal ; seulement l'inégalité de rang n'est pas un obstacle à l'union. ”

“ L'administration des enfants reste au mari demandeur ou défendeur en divorce, parce qu'il a pour lui son titre, il est le chef de la famille. Cette règle générale est quelquefois susceptible d'exception, puisque le tribunal peut en ordonner autrement sur la demande soit de la mère, soit de la famille ou du procureur impérial (art. 267) . Une seule règle est indiquée aux magistrats ; ils doivent consulter le plus grand avantage des enfants, car, dans ce choc funeste, ils sont peut-être les seuls qui n'aient rien à se reprocher. ”