Alfred Naquet

“ Le bon sens public est la grande pierre de touche à laquelle on peut essayer les systèmes. C'est un crible qui rejette impitoyablement toutes les utopies et qui ne retient que les idées saines: à cette heure il s'est prononcé en faveur du divorce, et toutes les mauvaises raisons qu'ont entassées, malgré leur talent, MM. Henri Brisson et Louis Legrand, ne prévaudront pas contre lui.
En même temps que le sentiment général, en se modifiant, venait donner un nouvel étai à mes idées, il réduisait à néant deux fins de non-recevoir, élevées par les partisans de l'indissolubilité du mariage. ”

“ Or, les époux séparés souffrent l'un par l'autre, et par suite, ils se haïssent et ils désirent se venger.
Et comme il n'existe qu'un élément commun qui puisse leur permettre de donner libre cours à ce sentiment détestable : les enfants; c'est d'eux qu'ils se servent pour assouvir leurs passions haineuses, pour se frapper mutuellement.
La mère, lorsque les enfants sont avec elle, ne manque pas de leur dire que leur père est un scélérat qui a empoisonné son existence ; le père, à son tour, leur répète sans cesse que leur mère est une misérable qui a brisé sa vie. ”

“ Les enfants adultérins sont aussi intéressants que les autres. Ils sont faibles comme les autres, plus que les autres puisqu'ils n'ont pas de famille, pas de point d'appui, et c'est la faiblesse que la loi a entendu protéger dans les enfants. Je ne sais si l'adultère qui leur a donné naissance est toujours digne d'être flétri. Lorsqu'une loi attentatoire à la liberté humaine vient briser le coeur d'un homme et d'une femme en cherchant à extirper l'amour de leur vie, cet homme, cette femme, sont plus qu'excusables en protestant contre elle au nom des droits imprescriptibles de l'individu. ”

“ L'intérêt social, il défend d'enlever aux époux séparés le droit de vivre légitimement, dans les conditions que la nature humaine implique et impose; il commande de leur rendre la faculté de réparer, dans une certaine mesure, le mal que le trouble de leur première union a causé à l'État. La justification du divorce, c'est qu'il éteint ou détruit les passions qui l'ont rendu inévitable; qu'il libère l'époux innocent, auquel il est cruel et injuste d'interdire les sentiments les plus doux et les plus légitimes ”

“ Voilà, monsieur le député, une femme de coeur, et il y en a des milliers qui ont ces sentiments-là. Elle a du pain, oui, mais la loi ne lui donne pas le droit de posséder même ce qu'elle a gagné. Quant à l'homme qui l'a recueillie, il était libre depuis vingt-cinq ans d'être inconstant et cupide puisqu'il est célébataire, et son dévouement prouve bien que le divorce est un avantage immense pour les femmes. Les électeurs, monsieur le député, leur rendront justice. ”

“ Et, à moins — ce que nous avons démontré ne pas être — qu'il n'y ait des raisons sérieuses d'ordre social pour le leur interdire, si on ne prononce cette interdiction que pour se plier aux exigences d'un dogme qui n'est pas le leur, ils ont le droit de se dire les victimes d'une oppression religieuse ; ils ont le droit d'affirmer que le principe supérieur de la liberté de conscience est violé en leurs personnes.
Mais si l'indissolubilité du mariage opprime les protestants, les musulmans, les libres-penseurs, le divorce rétabli n'opprimera pas les catholiques. ”

“ Le divorce est une conséquence du premier des droits de l'homme ; il est incontestable qu'on ne peut contraindre aucun individu à rester attaché au sort d'un autre, et qu'il suffit de la volonté d'un des époux pour rompre leurs liens. Cependant le mariage est une institution trop importante au bonheur des familles et au maintien dès moeurs, pour qu'on puisse permettre de le dissoudre sans formalités, et en quelque sorte ipso facto, par la seule séparation des époux. ”

“ Mais oui, la loi sur le divorce est en faveur des femmes ; je ne vois pas comment M. Brisson vient nous dire le contraire. Un homme séparé peut vivre heureux et respecté; nous autres, c'est différent, nous sommes en butte à toutes les calomnies, et, mieux encore, à tous les hommages d'une foule d'imbéciles qui savent bien qu'avec nous, ils ne risquent rien ; pas de mari pour nous défendre et pas de réparation à nous donner. Je ne vois pas pourquoi un catholique partisan du divorce (et il y en a beaucoup) n'aurait pas le courage d'étudier la question sans parti pris. ”

“ Quelle morale est satisfaite par la conservation de cette autorité mutilée et dégradée à la fois que la séparation de corps laisse au mari vis-à-vis de sa femme, innocente ou coupable des faits qui ont amené la rupture du mariage? La femme séparée a le droit de vivre comme elle veut, d'aller et de résider où il lui plaît ; elle est seule maîtresse de ses actions, de ses relations, de sa considération. ”

“ Dans beaucoup de législations, l'impuissance est une cause de divorce. Or, sauf un très petit nombre de cas, l'impuissance ne peut pas être médicalement établie. Comment donc le juge prendra-t-il une décision lorsque l'époux défendeur refusera soit de consentir au divorce, soit de se reconnaître impuissant, et lorsque l'art ne pourra pas établir l'impuissance? Le juge sera obligé de prendre une décision négative, et l'époux demandeur, dont les griefs seront de ceux que loi admet, ne pourra pas en bénéficier, uniquement parce que la démonstration lui sera impossible à faire. ”

“ Mais le divorce n'est pas admis par nos lois ; l'absence de nouvelles ne suffisant pas à établir qu'il y eût abandon, puisqu'on ne pouvait pas prouver qu'il y eût de la part du mari un acte volontaire, la séparation de corps était impossible à obtenir, et il ne restait même pas à l'épouse abandonnée cette chance du veuvage que conservent ordinairement les époux malheureux : toute jeune, elle se trouvait à tout jamais rivée à une chaîne qu'elle ne conservait aucune espérance de voir un jour se briser. ”

“ L'erreur juridique porte sur la loi elle-même. L'ancien titre VI du Code civil n'est presque pas connu, et bien des perseunes qui accepteraient le divorce sans discussion, si elles savaient en quoi le divorce consistera, le repoussent également sans discussion, parce qu'elles attribuent à ses promoteurs des projets qu'ils n'ont pas, parce qu'elles s'imaginent que le divorce sera quelque peu analogue à l'union libre, qu'il donnera aux époux la faculté de se quitter sans motifs, et qu'elles voient, dans cette facilité de rupture des liens conjugaux, un élément de dissolution de la famille. ”

“ Rien n'est plus faux.
Je reviendrai plus loin sur l'histoire complète de la législation du divorce en France. Mais je dois, dès les premiers pas dans celte étude, m'attacher à détruire une croyance qui a beaucoup nui et qui nuit encore à la cause que je défends.
Le divorce qui avait existé chez toutes les nations de l'antiquité, avait été supprimé, en apparence au moins — car je montrerai plus tard que le droit canonique n'a guère fait que changer le nom de la chose et appeler nullité de mariage ce que d'autres appellent répudiation ou divorce, — par le catholicisme triomphant. ”

“ Certes ! on aurait tort d'interdire aux veufs un nouveau mariage ; mais on trouverait de meilleures raisons — ou plutôt de moins mauvaises — pour justifier une telle disposition légale, qu'on n'en trouvera jamais pour justifier l'obligation du célibat que l'on impose aux époux séparés de corps.
Lorsqu'un homme meurt qui, toute sa vie durant, a rempli ses devoirs d'époux et de père — et ce que je dis ici de l'homme s'applique également à la femme, — il laisse des sentiments d'une inaltérable tendresse dans le coeur de ses enfants. ”

“ Ils prétendent que l'indissolubilité du mariage est une garantie pour elle parce que, en la répudiant lorsqu'elle a vieilli, lorsqu'elle a perdu près de lui ses charmes, l'homme ne lui rend pas la jeunesse et la beauté qu'elle possédait lorsqu'il l'a prise et qui seules pourraient rendre possible pour elle un nouvel établissement.
Cette pensée a été émise pour la première fois par Montesquieu, lequel avait mis, on le sait, sa haute autorité au service du divorce, mais qui, ainsi que nous, a toujours considéré cette institution comme un moindre mal et non comme un bien. ”

“ Nous sommes, par conséquent, autorisés à dire que, si l'immense majorité des époux demeurent unis, c'est par des motifs tout autres que ceux qui résultent des dispositions de la loi.
Ils demeurent unis parce que l'habitude, l'amitié — à défaut de passion — qu'ils éprouvent l'un pour l'autre, leur en fait une nécessité ; ils demeurent unis parce qu'ils ont pour leurs enfants une affection des plus vives, et que cette affection est pour eux un lien beaucoup plus solide que tous ceux que l'on peut trouver dans tel ou tel article du code ”

“ Pourquoi maintenir cette communauté du nom qui fait rejaillir sur l'un des époux l'infamie dont l'autre peut se couvrir ? Pourquoi vouloir que des femmes contre lesquelles la séparation a été prononcée pour adultère, et qui depuis ont glissé dans le désordre et dans la vénalité, continuent à flétrir, en le conservant, un nom jusque-là respecté, tandis que d'autres auxquelles la séparation a été accordée à la suite d'une condamnation infamante de leurs maris, ne peuvent rejeter loin d'elles un nom déshonoré ? ”

“ En outre, quelle que soit la liberté légale reconnue à chacun de nous, il est clair que les moeurs continueront de condamner les personnes à amours légères qui du mariage et du divorce se feraient un caprice et un jeu, et il est dès lors parfaitement juste qu'un époux puisse, en faisant connaître les motifs qui dictent sa détermination, se justifier de toute accusation de légèreté. ”

“ Je me suis, en effet, attaché à rechercher quel est le chiffre des hommes et des femmes qui, étant encore en âge de se remarier, deviennent veufs chaque année, et à le comparer au chiffre de ceux qui deviendraient aptes à contracter une nouvelle union par le fait du divorce, si la loi de 1816 était enfin abrogée.
Il est, en effet, bien évident que, si les veufs constituent le grand nombre et que les divorcés ne constituent qu'une minorité infime, il devient puéril de redouter pour cette minorité ce qu'on trouve inoffensif lorsqu'il s'agit de l'immense majorité. ”

“ Mais étant donné que la séparation du spirituel et du temporel, la laïcité de l'Etat, sont des conquêtes sur lesquelles la société n'est pas prête à revenir ; étant donné que le mariage civil ne sera point aboli et que la Restauration elle-même n'a pas osé l'attaquer, j'affirme de nouveau que le divorce, qui en est le complément, ne peut en rien blesser les catholiques, que ceux-ci n'ont pas plus à s'insurger contre cette institution que contre le mariage civil lui-même dont elle est la conséquence. ”

“ Il en est autrement du législateur civil. Celui-ci étudie les conditions de l'existence humaine; il ne cherche pas à faire plier la loi naturelle devant le droit humain; il s'efforce au contraire, de mettre le plus possible le droit humain, le droit positif, en conformité avec la loi naturelle; il n'essaye jamais de déraciner ce que l'expérience de tous les temps a démontré être indéracinable, au risque de tuer le sentiment du respect de la légalité dans les populations, en faisant des lois d'une telle nature qu'elles soient inévitablement violées. ”

“ En voilà assez, je crois, pour établir d'une manière décisive que l'objection tirée de l'intérêt des enfants contre le rétablissement du divorce ne supporte pas l'examen ; que, comme celles tirée de l'intérêt de la femme ou de l'intérêt des moeurs, elle prouve exactement le contraire de ce qu'on entend lui faire prouver; que c'est aussi bien en faveur des enfants qu'en faveur des parents qu'il faut rompre avec le mariage indissoluble. ”

“ Je n'ai jamais dit que les principes sur lesquels notre législation repose soient absolus, et qu'en aucun cas il ne puisse être permis d'y déroger. Je dis seulement que quand une institution est en opposition avec les principes généraux qui servent de base à la société, c'est à ceux qui la défendent qu'il incombe d'établir la nécessité d'une pareille dérogation, tandis que, lorsqu'elle est en parfait accord avec ces mêmes principes, ce sont ceux qui la repoussent qui sont tenus de démontrer la nécessité de l'exception qu'ils réclament. ”

“ Le parallèle, ne cessons pas de le répéter, puisqu'on ne cesse pas de l'oublier, doit être établi entre les ménages divorcés et les ménages séparés de corps.
Les ménages unis ne sont pas en cause : le divorce ne les concerne pas, ne les intéresse pas, ou du moins ne les intéresse qu'au point de vue de ses effets généraux sur la société ; mais il n'est pas fait pour eux.
Le divorce ne concerne directement que les époux
profondément divisés qui se séparent de corps et de
biens lorsqu'ils ne peuvent pas divorcer. ”

“ On ne saurait, en effet, concevoir une convention humaine irrévocable, surtout lorsqu'elle engage la liberté, la personne des individus. L'intervention d'un être extérieur à l'humanité pourrait seule lui conférer ce caractère que la législation laïque n'a pas le droit de lui imposer.
Aussi, la révolution continuant son oeuvre, l'Assemblée législative vota-t-elle la loi du divorce le 20 septembre 1792. ”

“ Une loi qui entre ainsi en conflit avec la nature est oppressive, attentatoire à notre liberté et à notre dignité. Elle ne mérite pas même le nom de loi, car une loi n'est que l'expression des rapports nécessaires qui découlent de la nature même des êtres et des choses : c'est un règlement factice et tyrannique contre lequel proteste nécessairement la conscience de tous ceux qui en sont les victimes. ”

“ Lorsqu'il s'agit d'époux dont les discordes ont éclaté, dont les scènes intestines ont été un scandale et ont à ce point compromis la sécurité et la moralité de la famille que, dans un but d'intérêt supérieur, les tribunaux ont dû prononcer la séparation de corps, croit-on que les enfants confiés à la garde de l'époux innocent ressentent pour l'époux coupable la même tendresse qu'ils auraient ressentie pour la mère, pour le père honnête et dévoué dont les aurait séparés la mort? ”

“ Pourquoi donc serait-on préoccupé davantage des catholiques lorsqu'il s'agit du divorce?
Au point de vue de la loi, il n'y a en France ni juifs, ni musulmans, ni protestants, ni catholiques : il n'y a que des citoyens égaux en droits ; ces citoyens peuvent chacun professer librement leur culte, au moins dans celles de ses dispositions qui n'ont rien de contraire à l'ordre public ; mais ils ne peuvent rien exiger de plus. ”

“ Il faut, en second lieu, que les lois soient les mêmes dans les deux pays quant aux causes de séparation ou de divorce et ne diffèrent que dans les effets des jugements qui désunissent les époux.
Cette dernière condition surtout est indispensable. Toutes les familles qui se désunissent n'ont pas recours aux tribunaux ; beaucoup de séparations se font à l'amiable — c'est même peut-être le plus grand nombre — et ces séparations-là échappent à la statistique qui, ne les connaissant pas, ne les enregistre pas. ”

“ Dans l'État des Massachussets (1) le mariage est annulé toutes les fois : 1° que les époux sont parents l'un de l'autre à un degré tel que le mariage leur soit interdit ; 2° que l'un d'eux est déjà marié ; 3° que l'une des parties est démente ou folle ; 4° que l'une des parties n'ayant pas l'âge exigé par la loi pour pouvoir donner un consentement valable, et les époux ayant été séparés jusqu'à la fin de sa minorité, il n'y a plus eu ensuite cohabitation.
Dans le cas où il y a eu fraude supposée, le mariage peut être dissous par le divorce. ”