Robert Fremont

“ Nous ne croyons pas, quant à nous, que la compensation des torts puisse être invoquée par le défendeur en matière de divorce ou de séparation de corps. L'un et l'autre ont, à des degrés différents, pour but et pour premier résultat de faire cesser, aussi bien dans l'intérêt public que dans l'intérêt privé des époux, une existence commune devenue pour ceux-ci insupportable, et pour la société un affligeant scandale, et la réciprocité des torts entre le mari et la femme ne fait qu'ajouter à l'urgence de la séparation ou du divorce. ”

“ Un homme peut être infâme, sans que la peine à laquelle il a été condamné soit légalement infamante ; et s'il est vrai, comme le dit fort bien M. Letellier dans le rapport présenté à la Chambre des députés, le 8 juillet 1884, qu'aucun supplice n'est comparable à celui d'être uni à un être dégradé et pervers, nous demeurons convaincu que, dans l'immense majorité des cas, les tribunaux considéreront l'infamie de fait de l'un des époux comme une injure grave et prononceront le divorce. ”

“ D'ailleurs, tant que dure le mariage, il y a sur les enfants, au point de vue de l'éducation, un certain partage d'autorité entre le père et la mère, surtout lorsque les enfants sont des filles ; la communauté de surveillance qui en résulte doit subsister, rien ne l'empêche. On ne saurait d'ailleurs enseigner sans un certain illogisme que la puissance paternelle est plus entière après qu'avant la séparation de corps ou le divorce. Au surplus, les tribunaux sont là pour faire de ces principes une sage application et distinguer les cas où l'autorité du père aurait été véritablement violée. ”

“ Une des circonstances les plus caractéristiques et les plus aggravantes de l'injure, et plus particulièrement de l'injure verbale, c'est la publicité. On pourrait presque affirmer que, quels que soient le milieu social, l'éducation et les habitudes des époux, lorsqu'il y a eu publicité dans l'injure, le mal est sans remèdes. Cette dernière peut dès lors être considérée comme suffisamment grave pour motiver une action en divorce ou en séparation de corps. ”

“ Nous avons pensé que lorsqu'un époux s'éloigne, qu'il abandonne un conjoint pendant cinq ans, sans lui donner de nouvelles, ou bien il y a réellement de sa part l'abandon, la désertion du domicile conjugal, c'est-à-dire l'injure dans ce qu'elle a de plus douloureux et de plus destructif du mariage; ou bien il y a réellement mort de l'absent, une mort qui ne se révèle pas dans les conditions de certitude prescrite par la loi, mais qui n'en doit pas pas moins être tenu pour constante. ”

“ Le jugement qui donne gain de cause au demandeur crée un droit, mais ne lui impose pas un devoir. Ce droit, c'est celui de sévir ou de pardonner; tant qu'il n'a pas sévi, le demandeur conserve le pouvoir de faire grâce, la faculté de se réconcilier, et ce dernier droit deviendrait absolument illusoire si le défendeur pouvait de lui-même faire prononcer le divorce admis par la justice. ”

“ Le divorce, devenu impossible désormais par la mort de l'un des conjoints, ne saurait produire des conséquences dont les héritiers du défunt puissent se prévaloir, et puis, en admettant que les époux fussent encore vivants l'un et l'autre, que le divorce ait été prononcé, la révocation des avantages matrimoniaux qui en est en effet le résultat ne peut pas même en être considéré comme la conséquence principale : ce n'est qu'une conséquence accessoire, à laquelle le demandeur songe si peu, que le législateur a dû y songer pour lui. ”

“ Il est libre de respecter par sa conduite l'indissolubilité du lien conjugal. Sa situation est alors celle d'un époux séparé, et tout le monde sait que de tout temps l'Église a autorisé, a sanctionné même la séparation de corps.
« Lorsqu'en 1803 la loi fut votée, un homme d'un grand esprit qui répugnait à l'idée du divorce et qui n'y a acquiescé en dernier lieu qu'avec peine, Portalis, a dit avec beaucoup de vérité : « La raison dominante qui fait que le divorce doit être admis dans nos lois, c'est que nous avons établi dans nos constitutions la liberté des cultes. » ”

“ Une femme a l'imprudence de s'afficher avec un tiers ; les inconséquences et les légèretés de conduite dont elle se rend coupable, son attitude vis-à-vis de cette personne la font passer aux yeux de tous, à tort ou à raison, pour sa maîtresse. Ces faits reviennent par la rumeur publique aux oreilles du mari; celui-ci, exaspéré, soufflette publiquement l'individu qui passe pour être l'amant de sa femme : commet-il envers elle un excès, un sévice ou une injure grave suffisante pour motiver une demande en divorce ? ”

“ Le divorce dissout la communauté. — (C. civ., article 1441.)
Aux termes de l'article 1452 du Code civil, la dissolution de la communauté opérée par le divorce ou la séparation de corps ne donne pas ouverture aux droits de survie de la femme ; mais celle-ci conserve la faculté de les exercer lors de la mort naturelle de son mari. L'article 1452, bien qu'il ne parle que des gains de survie de la femme, parce que c'est l'hypothèse que les auteurs du Code civil ont considérée comme la plus fréquente, id quod plerumque fit, est néanmoins applicable aux droits de survie du mari. ”

“ La femme ne perd jamais son nom de famille, même en état de mariage. L'usage et l'idée que nous attachons au lien conjugal s'accordent pour que la femme mariée porte le nom du mari; mais, lorsque le mariage est dissous, il va de soi que la femme reprend le sien propre, et cette conséquence est telle que le mari divorcé pourrait, par autorité de justice, s'opposer à ce que la personne à qui il avait été uni continuât à porter et à prendre son nom après que le mariage a été dissous. ”

“ En fait, interdire le divorce à l'époux défendeur parce que le demandeur est catholique, ce serait forcer le premier à obéir aux préceptes d'une foi qui peut n'être pas la sienne; ce serait lui imposer, au nom d'une religion à laquelle il peut ne pas croire, une situation que la loi juge antisociale, et qu'elle n'autorise que par respect pour la liberté de ceux qui croient. ”

“ Le caractère essentiel de la procédure ordinaire en divorce, c'est la lenteur, les comparutions sans cesse renouvelées des parties. On peut dire qu'aucune instruction n'est plus contradictoire; l'article 261 déroge absolument à ce caractère général. — Loin d'être contradictoire, la procédure est extraordinairement expéditive, il n'y a pas la moindre discussion, pas d'assignation; il suffit de produire un arrêt criminel en prouvant qu'il est définitif, et le divorce est admis par un simple jugement sur requête. ”

“ L'article 227 du Code civil est ainsi conçu: « Le mariage se dissout:
1° Par la mort d'un des époux.;
2° Par le divorce légalement prononcé.
« Dans le mariage, le voeu de perpétuité, a dit Portalis, est le voeu même de la nature. Il faut, ajoute-t-il, que les lois opposent un frein salutaire aux passions; il faut qu'elles empêchent que le plus saint des contrats ne devienne le jouet du caprice et de l'inconstance. » ”

“ L'abandon par la femme du domicile conjugal ne peut guère se produire sans circonstances aggravantes. L'épouse qui déserte le foyer domestique, quitte son mari, ses enfants, l'intérieur dont elle avait naturellement la direction et la responsabilité, commet, sans contredit, la faute la plus irréparable dans laquelle puisse tomber une femme ; elle est presque toujours, en arrivant à cette extrémité, prête à toutes les erreurs, à tous les égarements. ”

“ Il est parti de ce principe que lorsqu'il s'agit des conséquences que la conduite d'un homme ou d'une femme peut avoir pour la société, on ne doit pas limiter le champ de ses regards à la famille que les deux époux ont voulu créer. Lorsque c'est le mari qui se rend coupable d'adultère, les conséquences de sa faute sont aussi redoutables pour la société que si la femme elle-même avait oublié ses devoirs, car si cette dernière introduit au foyer des éléments étrangers, lui, le mari, en introduit dans les autres familles. ”

“ Rien n'est fait tant que l'officier de l'état civil n'a pas prononcé la dissolution du mariage. C'est après tout un acte de l'état civil qu'accomplit le maire ou l'adjoint lorsqu'ils prononcent un divorce, absolument comme lorsqu'ils unissent les époux. Ces deux actes contraires sont d'une nature identique, et ni l'un ni l'autre ne peuvent être considérés comme de simples formalités. ”

“ Le principe de l'autorité de la chose jugée ne peut être invoqué par le défendeur qui a perdu son procès : la logique s'y oppose ; alors même que la prononciation du divorce
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ne serait considérée que comme une simple formalité, un seul a le droit de remplir cette formalité là, c'est le demandeur. On est toujours libre de ne pas faire exécuter le jugement qui vous donne gain de cause, et qu'il s'agisse d'une action en divorce ou de toute autre action en justice, il n'y a aucun motif de créer en matière de divorce une exception qui n'est pas dans la loi. ”

“ Et si les hommes, trop confiants dans la durée du lien conjugal, en méconnaissent inconsciemment la grandeur par des unions dont l'objet véritable est trop souvent étranger au caractère fondamental de cette institution sacrée ; si le mariage, incessamment en butte aux effets pernicieux d'un état social évidemment corrompu, fléchit chaque jour davantage sous le poids de son indissolubilité, et qu'à cet état de chose il n'y ait qu'un remède, ce remède doit être d'autant plus facilement accepté que nous le trouvons dans toutes les législations voisines comme dans celles qui ont précédé la nôtre. ”

“ Si l'adultère a été commis sous l'influence d'un narcotique quelconque, ou dans un accès momentané d'aliénation mentale, ou par suite d'une erreur sur la personne du mari, dans ces cas il n'y a pas lieu à divorce. On ne pourrait admettre à demander le divorce le mari qui, par son éloignement prolongé, expose à des défaillances la vertu de sa femme, ni celui qui introduit un tiers dans le domicile conjugal, et par son imprudence expose son épouse à de continuelles tentations. ”

“ Si intéressante et si douloureuse parfois que soit la situation des époux séparés ou de celui des deux époux-séparés qui a été la victime dans le mariage, il n'y aurait certes pas là une raison suffisante pour établir le divorce, si réellement le divorce mettait en péril, dans une mesure quelconque, la solidité de l'union conjugale, telle qu'il importe qu'elle demeure, forte et respectée, centre et point de départ de la société. ”

“ Quoi qu'il en soit, on peut affirmer que ces faits antérieurs au mariage, dont la gravité était telle qu'on a pu, en se basant sur eux, faire annuler l'union conjugale, pourront à plus forte raison demander et obtenir le divorce; ils pourront également l'obtenir pour des faits beaucoup moins graves qui motiveront également la séparation de corps et l'ont déjà motivée en certains cas. Tel serait le fait qu'au moment du mariage la femme était inscrite sur les registres de la police comme fille publique et avait caché ce fait à son conjoint. ”

“ D'ailleurs, ici encore, comme pour les autres faits d'injure grave, il est très rare que le refus du mari de recevoir sa femme soit pur et simple ; il se produit toujours au milieu de circonstances qui peuvent soit en aggraver la nature, soit en atténuer la portee. Il peut se faire qu'il ait été accompagné de circonstances aggravantes, qu'il se soit produit en termes injurieux. On se demandera peut-être à quoi bon supposer des circonstances aggravantes, puisque le fait seul est une cause de divorce et de séparation ? ”

“ On conçoit qu'en pareille matière l'époux seul puisse être juge du point de savoir si la vie commune, dans les conditions où elle se présente à ses yeux, est ou non tolérable; si elle doit être ou non continuée. Dans le divorce pour causes déterminées, l'époux offensé jouit d'un droit de grâce dont le législateur, autant qu'il était en son pouvoir, a protégé et favorisé l'exercice. Il est évident que ce droit de grâce deviendrait inutile et illusoire si d'autres que les époux pouvaient prendre en main et diriger une action en divorce. ”

“ Le mari qui poursuit sa séparation de corps pour injures graves, et subsidiairement pour adultère de sa femme, en demandant la garde des enfants, n'est pas fondé à se plaindre de ce que le juge, en prononçant la séparation pour injures graves, n'ait pas examiné les faits d'adultère avant de statuer sur la garde des enfants et de les confier à la mère, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, à raison de leur bas âge. ”

“ Que si vous prétendiez que, par la suppression des derniers mots de l'article 230, les divorces vont se multiplier à l'infini, je vous répondrai que vous vous mettez tout à fait en dehors de la réalité. Vous ne nous ferez pas croire que la femme qui tient à son foyer va demander le divorce pour un fait isolé, qui ne serait qu'un simple entraînement. ”

“ Le divorce pourra donc être demandé pour refus, parle mari, de recevoir la bénédiction nuptiale. Nous ajouterons même que lorsque cette demande sera formée par l'époux catholique, il n'y aura point dans son action de contradiction avec ses croyances ; car si le divorce est repoussé en principe par les catholiques, c'est en tant qu'il porte atteinte à l'indissolubilité du mariage religieux sans lequel, suivant eux, le mariage civil n'est qu'un concubinat. ”

“ D'ailleurs, si l'on croit ajouter au secret de la procédure en excluant les avoués, on tombe dans une grave erreur. Les âmes les mieux trempées, au moment d'intenter une action en divorce, éprouvent le besoin de demander conseil. La détermination est grave; il semble qu'avant de la prendre on ait besoin d'appuyer son opinion personnelle sur celle d'un autre. Qu'arrivera-t-il si vous supprimez l'avoué? Le demandeur contera son affaire à tout le monde, demandera conseil à ses parents, à ses amis'; il prendra un nombre d'autant plus grand de confidents, qu'il les saura plus inexpérimentés. ”

“ Le mariage crée un ensemble d'obligations morales, un lien de conscience sanctionné par les articles du Code civil qui règlent les devoirs respectifs des époux (art. 2l2 et suiv.) . Que reste-t-il de ces obligations qui constituent l'essence même de l'état de mariage, lorsque la séparation de corps est prononcée? Que restet-il du devoir réciproque de secours et d'assistance des époux l'un envers l'autre, imposé par l'article 212? ”

“ Et le jugement qui ordonne la preuve des faits articulés à l'appui d'une demande en séparation de corps ou en divorce, se fondant sur ce que, dans leur ensemble, ils ont le caractère d'excès, de sévices et d'injures graves, ne fait pas obstacle à ce que les juges décident plus tard que les faits, tels qu'ils résultent de l'enquête et de la contre-enquête, n'ont pas un degré suffisant de gravité pour faire prononcer la séparation. ”

“ Ainsi l'imputation d'adultère est le plus intolérable outrage qu'une femme puisse subir de son mari et doit être considérée comme une injure grave, quelle que soit la forme que le mari lui ait donnée. Par exemple, une plainte basée sur l'adultère alors surtout qu'elle repose sur des faits controuvés, doit être considérée comme une cause de divorce. ”

“ Le mariage subsiste en principe avec toutes ses conséquences tant que le divorce n'est pas prononcé ; mais on conçoit néanmoins qu'en fait, une fois l'action intentée, les conditions du mariage se trouvent profondément modifiées ; il existe une situation transitoire grave à tous les points de vue et dont le législateur devait se préoccuper. Les mesures prises pour parer aux inconvénients qui peuvent naître d'une demande en divorce font l'objet d'une section, particulière dans le titre du Code civil que nous étudions. ”

“ Donc, le mariage, indissoluble en thèse, ne peut être dissous que par une faveur toute spéciale et dans des circonstances tout à fait exceptionnelles. Le divorce, qui nous occupe, sera sans doute voté par nous tous, sauf par la fraction de cette Chambre qui en fait une question de foi religieuse, ainsi que Treilhard le présentait autrefois comme un remède nécessaire à de plus grands maux, et non comme un bien désirable. C'est donc uniquement un sentiment d'humanité qui doit nous guider et nous engager à mettre, comme le législateur de 1803, dans nos lois, ces articles relatifs au divorce. ”