André Bernard

“ L'intérêt des enfants que l'on a souvent mis en avant pour combattre le divorce est le même dans les deux cas : il ne faut pas que l'usage du divorce par consentement mutuel fasse encourir en même temps une déchéance aux époux. Si l'on crée un mode de divorce plus noble et moins scandaleux que la voie des procès, on doit au contraire en favoriser l'emploi. ”

“ Comme corrollaire à des modifications extensives du divorce il nous semblerait utile de modifier également les lois pénales sur l'adultère, surtout en ce qui concerne le mari, d'élever les peines qui y sont attachées, et de prendre toutes les mesures pénales nécessaires pour protéger la femme contre son mari quand ce dernier abuse de la situation privilégiée que la nature, nos mœurs et nos lois lui ont donnée. ”

“ Enfin il n'était plus admis après vingt ans de mariage, ni lorsque la femme avait quarante-cinq ans afin d'éviter qu'un mari jeune encore, ne pressât sa femme de consentir au divorce, à l'âge où elle aurait perdu les charmes de la jeunesse et sans aucun motif sérieux ; et aussi parce qu'il sera rarement vrai de dire que la vie commune est insupportable, quand on l'aura déjà supportée pendant vingt ans. ”

“ Le manquement est par lui-même une injure à l'égard de l'un des époux du moment qu'il est reconnu résulter de la volonté libre de l'autre. L'injure réside dans le fait même.
D'autres faits que la jurisprudence considère comme injures graves entrent dans la seconde catégorie. Il peut arriver que dans l'exercice de sa profession l'un des époux commette un acte qui constitue un manquement au devoir professionnel, et qui ait pour lui des conséquences fort graves, ou que dans sa vie privée il commette vis-à-vis de tiers des fautes ou des délits. ”

“ Grâce à l'interprétation très large donnée aux mots « injures graves », la jurisprudence a fait entrer dans la première catégorie d'injures l'abandon du domicile conjugal, le refus de cohabitation, le refus volontaire du devoir conjugal qui, dans le mariage, est une conséquence du devoir de cohabitation, le refus pour le mari de recevoir sa femme. Il y a injure grave dans cette première catégorie de faits, parce
qu'il y a manquement par l'un des époux à l'une des obligations que la loi impose aux conjoints. ”

“ Le consentement mutuel et persévérant de deux époux, exprimé de la manière prescrite par la loi, sous les conditions et après les épreuves qu'elle détermine, prouvera suffisamment que la vie commune leur est insupportable, et qu'il existe, par rapport à eux, une cause péremptoire de divorce. ”

“ Mais, en allant plus loin et en concédant à certains juristes retors que le mariage est un contrat, on n'avancerait pas d'un pas la solution de la question et on ne servirait pas la cause du consentement mutuel, car un contrat est toujours plus ou moins réglementé, et rien n'empêche le législateur de limiter d'une manière rigoureuse les causes de dissolution, de prescrire notamment l'accord réciproquê. ”

“ L'intérêt particulier des avocats et des avoués en matière de divorce est d'obtenir des solutions rapides, et comme conséquence des honoraires plus élevés.
Lorsqu'un client décidé à former sa demande, s'adresse à son avoué, il a déjà balancé dans son esprit ce qu'il peut perdre ou gagner à un divoree, et il est généralement fermement résolu dans son intention. (On en voit la preuve dans le nombre infime des conciliations opérées par le président du tribunal lors de la tentative de conciliation) . ”

“ Dix-huit ans ont passé depuis la loi de 1884, disent MM. Paul et Victor Margueritte, dix-huit ans pendant lesquels on a pu constater les avantages et les inconvénients de notre divorce, la légitimité de son principe comme les vices de son fonctionnement.
L'expérimentation nous montre que Naquet avait raison de le réclamer avec la solution la plus large.
Sur la grande route de la vie l'homme et la femme doivent marcher la main dans la main, courageusement. avec confiance et tendresse, s'épaulant d'un égal dévouement. ”

“ L'indissolubilité du mariage était plus qu'une règle de droit, c'était un principe de morale qui ne souffrait qu'avec peine, même le simple relâchement conjugal.
La renaissance du droit romain et des études juridiques en général créa, dès la fin du moyen âge, une controverse entre les jurisconsultes et les canonistes. Les jurisconsultes prétendirent voir dans le mariage un contrat civil que l'État avait le pouvoir
de réglementer ”

“ L'interdiction du divorce catholique a inspiré au législateur la crainte que, chez ces derniers, la solidité des convictions religieuses ne cède devant le désir de divorce, de telle sorte qu'ils pourraient toujours se convertir à une autre religion en vue d'arriver à ce résultat. ”

“ En présence de la progression manifeste des divorces, certains esprits n'hésitent pas à critiquer le principe même du divorce (i) qui tend à corrompre les mœurs matrimoniales par la fréquence des dissolutions. Il faut reconnaître pourtant que les partisans actifs de l'indissolubilité du mariage sont de plus en plus rares, et que le divorce est maintenant trop solidement entré dans nos mœurs pour qu'on puisse espérer l'en voir disparaître. ”

“ On arrivera facilement dans ce cas à un divorce d'accord en prenant un rendez-vous pour un constat d'adultère ; il n'y a pas évidemment simulation d'adultère, puisque le délit existe réellement, mais il y a un accord de volonté pour rompre les liens de la première union, qui transforme en divorce par consentement mutuel un divorce pour adultère que l'on n'aurait peut-être pas pu obtenir en invoquant ce délit, faute de preuve. ”

“ C'est là qu'est la difficulté ; faire une loi assez sévère pour rebuter ceux qui ne sont poussés que par des motifs sans gravité, assez sage et assez facile pour attirer tous ceux que des causes sérieuses amènent au divorce et que le souci de l'honneur et de la dignité éloignent des procès et des enquêtes. ”

“ En matière de divorce, les mœurs sont plus puissantes que la loi et en rendant la loi libérale, on ne supprime pas les garanties que nous donnent les mœurs, ces dernières s'exagérant au contraire à mesure que les prétendues garanties légales diminuent. ”

“ Les législations qui ont admis le divorce ou la séparation de corps par consentement mutuel ont donc toujours institué des garanties de délai ou de formes pour éviter des abus, et il semble que ces garanties sont, en général, suffisantes, pour maintenir à l'institution toute sa moralité. ”

“ En second lieu, il se peut qu'ils aient supporté vingt ans la vie commune, en vue de l'éducation et de l'avenir de leurs enfants, mais qu'après de longues souffrances endurées, ils aspirent légitimement à recouvrer leur liberté jusqu'alors sacrifiée à des devoirs dont l'accomplissement les honore. On retourne contre eux le mérite qu'ils ont eu, en méconnaissant que la constance, si ferme qu'elle soit, peut avoir un terme, surtout quand les raisons qui la soutenaient n'existent plus. ”

“ Aussi, voudrait-il voir instituer non seulement le divorce par consentement mutuel, mais encore le divorce par la volonté d'un seul. Du jour où l'un des époux cesse d'aimer son conjoint, on ne peut pas plus le contraindre à rester enchaîné, qu'on n'aurait eu le droit de le contraindre à épouser une personne qu'il n'aurait pas aimée. ”

“ Nous avons vu les différents systèmes en présence ; celui de la Révolution, repris en partie par MM. Paul et Victor Margueritte représente le régime de large liberté ; la loi de 1792 paraît en matière de divorce un modèle idéal, mais elle ne pourrait être appliquée que dans une société idéale. Celui du Code de 180 4 est éminemment sage et prudent. C'est à lui que vont nos préférences : d'autant plus que cette législation a été expérimentée déjà, et qu'elle l'est encore de nos jours dans les différents qui sont régis par notre Code civil de 1804. ”

“ Souhaitons qu'ils aillent, pèlerins à cheveux blancs, au terme du voyage, jusqu'aux contrées mystérieuses d'où l'on ne revient plus; mais si le malheur veut qu'ils cessent de s'aimer, de se comprendre, s'ils se trompent, s'ils se blessent, s'ils s'outragent, ne les condamnons pas à traîner comme des forçats le boulet de leur double haine. Brisons leurs fers. Leurs consciences, leurs cœurs, leurs chairs ne peuvent être asservis ”

“ Dans la diversité des actions dont l'âme est capable, parmi les infirmités secrètes qui peuvent affliger la nature humaine, depuis l'impuissance jusqu'à la tentative de meurtre, l'esprit imagine ce que le secret de la vie domestique peut renfermer de tristesse et d'horreurs. Le législateur devait envisager ces situations exceptionnelles, et il a fait la part de ce qu'exigent l'intérêt social, la justice et la droite raison. ”

“ Les enfants seuls, c'est-à-dire ceux-là même qu'il serait le plus important d'éloigner de ces scènes de douleurs, soupçonnent et bientôt connaissent des discordes si scandaleuses et si funestes à leur bonheur, à leur éducation et à leurs mœurs. Où est le fait qu'un mari, qu'une femme puissent poser ? où est celui qu'ils peuvent prouver ? où est celui qu'on peut juger? Réduire à des faits précis les causes de la séparation et du divorce, c'est donc, le plus souvent ne rien faire ”

“ Les premières sont l'adultère, l'abandon malicieux, l'absence prolongée pendant plus de six ans, la démence, maladie contagieuse ou incurable quand le conjoint malade a dissimulé son état. Ces causes autorisent une demande en divorce devant le tribunal : les secondes rendent admissible une demande en divorce par requête au roi en conseil des ministres. Cette requête invoquera la divergence de caractère et d'opinion assez grave entre les deux époux pour avoir engendré l'aversion ; c'est l'incompatibilité d'humeur qui correspond à un véritable divorce par consentement mutuel ”

“ Quant à l'article 298, il vit diparaître tout à fait la condamnation même facultative de la femme contre laquelle était prononcé le divorce pour cause d'adultère, et ne garda plus que l'impossibilité pour l'époux coupable d'épouser son complice. ”

“ M. Morlot apporte au texte du Code civil des modifications importantes ; les articles 275, 276, 277,278 sont supprimés ; de même les articles 297 et 3o5 ; l'intervention des notaires n'est plus indispensable ; la déclaration faite par les époux est renouvelée une fois seulement dans la première quinzaine du sixième mois qui suit la première déclaration. Enfin, le procès-verbal de non-conciliation dressé par le juge a tous les effets d'un jugement ; c'est en somme le projet de M. Magnaud moins la répudiation. ”

“ Attendu que le mariage entraîne une solidarité d'honneur et de devoir, que l'un des époux ne peut encourir une flétrissure sans qu'elle s'étende au conjoint vis-à-vis duquel elle constitue dès lors la plus grave des injures. ”

“ Il y a donc une véritable contradiction dans le Code civil des Pays-Bas.
M. Laurent rapporte d'ailleurs que les époux recourent assez rarement à cette conversion. C'est ainsi qu'en 1895 les conversions n'auraient été qu'au nombre de 12 pour 420 divorces.
Autriche. — En Autriche, le divorce n'existe que pour les non catholiques, les israélites et pour les personnes qui n'appartiennent à aucune religion.
Pour ces personnes le divorce est possible soit à raison de causes déterminées, soit pour aversion dont elles doivent d'ailleurs faire preuve aux termes de l'article 115 du Code de 1811. ”

“ Elle s'opàre par voie de conversion de la séparation de corps en divorce. C'est ce qui résulte des articles 255 à 26 1. La séparation de corps dans ce pays existe à la fois pour cause déterminée et par consentement mutuel ; la séparation basée sur ce motif s'obtient facilement; les époux, après en avoir réglé entre eux toutes les
conditions, présentent ensemble leur demande au tribunal du domicile commun ”

“ Les articles 133 à 135 du même Code consacrent formellement le consentement mutuel pour les israélites. Ce genre de divorce est organisé d'une façon moins stricte que pour les non-catholiques. Après trois tentatives infructueuses devant le rabbin, celui-ci remet aux époux un certificat qui doit être présenté aux juges du district. L'épreuve de la séparation de corps temporaire est alors simplement facultative et ce divorce peut être immédiatement constaté (art. 132 à 134) . ”

“ Vivez quelques jours dans toutes les maisons que la discorde déchire et que la haine habite, vous y verrez ou un époux hypocrite qui comble sa compagne d'égards extérieurs sous les yeux des étrangers, et qui lui distille le fiel en particulier ”

“ Ils le firent avec leur esprit sceptique en matière de religion, novateur et hardi en matière de morale. Ils s'attaquent à toutes les institutions, auxquelles ils reprochent de nous avoir éloignés de l'état de nature. ”