Gaston Laurent-Atthalin

“ Nous avons vu, en effet, que les offrandes ne pouvaient être faites à un mort que par ceux qui descendaient de lui, et que, par conséquent, la continuation du culte dépendait sans rémission de l'existence d'une postérité mâle. Donc, la femme stérile doit être remplacée par une nouvelle épouse; donc l'homme veuf doit se remarier tant qu'il n'a pas d'enfant mâle, et la femme veuve doit convoler à une nouvelle union si son mari ne lui a pas donné un enfant mâle, afin que son nouvel époux lui en procure un, qui continuera, à la fois, la religion du premier et celle du second mari de sa mère. ”

“ Je puis sans doute facilement me tromper, mais je ne le saisis pas. Ce qui est plus menacé, c'est la quotité disponible : mais qu'importe, - puisque le législateur a reconnu qu'elle n'était pas nécessaire aux enfants? Si elle est disponible, c'est qu'il peut en être disposé !—Mais, si la disposition de l'art. 1098 ne me paraît pas complétement justifiable, du moins est-elle très-explicable : ici, la loi s'est laissé entraîner par une tradition immémoriale, et, avec les siècles passés, a vu d'un mauvais œil
qu'il faudra se placer pour apprécier la libéralité faite par l'époux. ”

“ Les effets civils du mariage de bonne foi sont les mêmes, quel que soit le vice dont le mariage est entaché : « C'est vainement, dit l'arrêt, que l'on objecte qu'il faut considérer la communauté comme une sorte de société civile, qui s'est formée dans le cours de la première communauté ; si la communauté était obérée, et donnait des pertes, Claudia Argnellès eût eu certainement le droit d'y renoncer, ce qui ne pourrait être permis dans une société purement civile ; » ”

“ En Grèce, en effet, le mariage n'entraîne pas, pour les femmes, un changement de famille; les droits qu'il confère au mari, lui sont exclusivement personnels ; ils périssent avec lui, et la veuve retombe aussitôt sous la tutelle de ses parents naturels. Mais, ce qui est fort original, c'est qu'un mari y pût, originairement, disposer de la main de sa femme comme de celle de sa fille, et la conférer en secondes noces à un ami ”

“ Lorsque la mère remariée, et maintenue dans la tutelle, aura fait choix d'un tuteur aux enfants de son premier mariage, ce choix ne sera valable qu'autant qu'il sera confirmé par le conseil de famille.
Le père qui se remarie conserve de plein droit la tutelle, parce qu'en droit, et en fait même, du moins faut-il le supposer, il conserve son autorité, et par suite la liberté pleine et entière de ses actions. Il n'en est pas de même de la mère qui convole en secondes noces. En droit et en fait, elle subit l'autorité de son nouvel époux ”

“ Il ne faut pas hésiter à considérer comme personnelles les lois qui déterminent les conditions du mariage ; il est certain, en effet, que ces lois s'occupent des personnes, et même d'une manière exclusive et absolue. Faut il pourtant conclure de là qu'un officier public devrait, en France, prêter son ministère à une veuve étrangère, qui voudrait se remarier avant l'expiration d'un laps de dix mois depuis la mort de son précédent mari, en supposant que la loi personnelle nationale de cette femme n'exige pas ce délai de viduité (comme, par exemple, la loi bavaroise) ? ”

“ En d'autres termes, l'époux de bonne foi pourra se prévaloir de sa qualité d'époux pour faire régler ses droits pécuniaires, ou, s'il le préfère, se présenter comme un étranger1. Ce droit d'option est une conséquence du principe : que l'époux qui est de bonne foi, peut seul réclamer les effets civils du mariage (art. 202) .
Remarquons enfin que la seconde femme d'un bigame, — que la mère ou la sœur de la première femme d'un homme qui les aurait épousées au
à son conjoint ; et, pourtant, il n'est certes pas moins digne d'intérêt que le conjoint dont le mariage a été précédemment déclaré nul. ”

“ Une femme, ayant des enfants d'un premier mariage, fait à son mari une donation de part d'enfant; ses enfants décèdent avant elle, de sorte que, lorsqu'elle meurt, il ne se trouve aucun enfant; quel est, en ce cas, le droit du nouvel époux? Nos anciens auteurs résolvaient cette question diversement; mais, d'après l'opinion qui avait prévalu, c'est moitié de la succession qu'on lui attribuait : Une part n'est pas le total, disait Pothier", et il concluait, avec Ulpien : Partis appellatio, non adjecta quota, dimidia intelligitur. ”

“ Admettrons-nous, par à fortiori, que le conseil pourrait, en conservant la tutelle à la mère qui se remarie, lui imposer certaines conditions d'administration? Pouvant enlever la tutelle à la mère, n'est-il pas naturel d'admettre qu'il peut, s'il la lui conserve, en restreindre l'exercice entre ses mains? S'il peut le plus, il peut le moins. Solution non-seulement logique, mais favorable, en ce qu'elle ne place pas le conseil entre deux alternatives extrêmes, et lui permet ainsi un moyen terme, pour le plus grand intérêt des enfants du premier lit. ”

“ IV. Mon premier mariage ayant été déclaré nul, puis-je épouser en secondes noces la mère ou la sœur de ma première femme? ou même la fille qu'elle avait d'un autre lit?
Cette question se rattache à celle de savoir si le concubinage forme une alliance naturelle entre chacuns des concubins et les parents de l'autre.
Si l'alliance ne peut naitre que du mariage, cet effet n'aura pas été produit dans notre hypothèse, puisque le mariage est nul. Et pourtant comment permettre à un homme d'épouser par ex. la mère de la femme avec laquelle il avait contracté ce mariage annulé? ”

“ En restant dans l'hypothèse où il a été disposé d'une part d'enfant, il peut y avoir difficulté sur l'étendue de cette libéralité. Ici, tout dépend de l'intention du disposant. — A-t-il entendu disposer en faveur de son nouvel époux, de ce qui constituait la part d'enfant au moment de la disposition, ou de ce qui la constitue à sa mort ? Si le disponible au jour du décès est inférieur à ce qu'il était au jour de la disposition, il faudra nécessairement appliquer le disponible au jour du décès, qui peut bien être atteint, mais jamais dépassé. ”

“ M. Troplong ne peut nier que l'art. 1098, ne doive s'appliquer si la donation était d'une part et enfant. Comment donc explique-t-il qu'il en soit autrement si la donation est universelle, ou a pour objet un corps certain. C'est, dit-il, que, dans ces derniers cas, l'époux a contrevenu à la loi, en donnant plus d'une part d'enfant, et que son conjoint, complice de ladite contravention, doit en être puni. ”

“ En dehors de là, la loi de Manou prescrit la fidélité à la veuve (V. 156, 157) : « Une femme qui désire obtenir le même séjour de félicité que son mari, ne doit rien faire qui puisse lui déplaire, soit pendant sa vie, soit après sa mort ; - après avoir perdu son époux, qu'elle ne prononce pas même le nom d'un autre homme. » C'est que déjà, dans le livre de Manou, l'idée de la métempsychose a passé par-dessus les vieilles croyances que j'ai rapportées, quoique l'on y trouve encore conservées les règles qui se rattachent à ces croyances. ”

“ Art. 139. - L'époux absent, dont le conjoint a contracté une nouvelle union, sera seul recevable à attaquer ce mariage, par lui-même, ou par son fondé de pouvoir muni de la preuve de son existence.
Ainsi, l'incertitude résultant de l'absence ne suffit pas pour troubler le second mariage contracté par le conjoint de l'absent. Le même doute qui empêchait d'abord la célébration à faire, protége ensuite la célébration faite; le second mariage, tant que l'absence dure, est à l'abri de toute atteinte, de la part de qui que ce soit. ”

“ Il nous semble qu'un double reproche peut lui être adressé : a. Un mariage n'est pas nul par cela seul que celui des époux qui se trouvait engagé dans les liens d'une précédente union, n'a pas rapporté la preuve du décès du premier conjoint. Le nouveau mariage ne serait entaché de nullité, qu'autant que la première union aurait encore subsisté, à l'époque où la seconde a été célébrée. C'est donc la coexistence des deux mariages qui forme le fondement de la demande en nullité, et elle doit dès lors être établie
par le demandeur. ”

“ On ne saurait, en effet, reconnaître au disposant le droit de répartir, comme il l'entend, le disponible le plus élevé, entre son nouvel époux et les étrangers qu'il gratifie. Ainsi, par exemple, si nous supposons qu'un homme remarié, a un enfant de son premier lit, le plus fort disponible est de 1/2, (art. 913) ; mais il n'en faudrait pas conclure que cet homme puisse donner à son nouvel époux, la valeur qu'il lui plaît, même dans la limite de ce maximum, et, par exemple 1/3, tandis qu'il disposerait en faveur d'un étranger t, de 1/2—1/3 = 1/6. ”

“ Telle est la solution qu'admettent encore aujourd'hui les jurisconsultes. Elle est complétement dans l'esprit de l'article 745, et est équitable, car, disait Pothier : « Les biens qui sont retranchés de la donation faite au second mari, étant les biens de la mère commune, tous les enfants, de quelque mariage qu'ils soient nés, étant autant à leur mère les uns que les autres, ils y doivent avoir un droit égal. » En conséquence, le montant du retranchement opéré rentrera dans la masse et se partagera avec le reste de la succession. ”

“ Toutefois, tandis que ce mandataire peut, sans être obligé de rapporter la preuve de l'existence de son mandant, exercer les actions qui intéressent son patrimoine, la loi veut que l'action en nullité du mariage ne puisse être par lui intentée, qu'à la condition de prouver que l'absent, au nom duquel il agit, existe réellement.
Rien de plus juste que, pour l'exercice d'une action aussi grave, on déroge au droit commun, et qu'on exige du. fondé de pouvoirs la preuve que son mandat n'a pas pris fin par la mort de celui qui le lui avait conféré. ”

“ Le droit romain pur, le véritable droit civil, est plein de ces gestes et objets symboliques, qui interviennent pour donner un corps perceptible aux actes juridiques. C'est ce qui explique que le lien juridique qui astreint une personne envers une autre semble n'être régi en rien par le droit naturel, et dépendre exclusivement du strict droit civil; on est obligé selon. le droit civil, ou on ne l'est pas du tout, et quand on l'est civilement, peu importe que l'équité naturelle approuve ou condamne. ”

“ Il est vrai que l'art. 206 fait cesser l'obligation alimentaire lorsque celui des époux qui produisait l'affinité, et les enfants issus de son union avec l'autre époux, sont décédés ; mais il est à remarque cet art. ne dit pas que l'alliance cesse ; il ne fait cesser, au contraire, que l'obligation qu'elle produisait de fournir des aliments.
En d'autres termes, l'alliance résultant d'un premier mariage cesse-t-elle dans le cas où l'époux survivant a contracté un nouveau mariage, lequel a produit de nouvelles alliances? ”

“ La présence simultanée de ces deux classes d'enfants de l'époux binube, peut donner lieu à quelques difficultés. Pour les résoudre, il importe de poser tout d'abord ce principe que, l'enfant naturel devant être, pour le calcul de ce qu'il peut exiger, considéré fictivement comme s'il était légitime, il s'ensuit que la portion qui doit lui être réservée, doit nuire, dans la mesure de sa quotité restreinte, à ceux seulement auxquels sa présence eût nui dans une plus forte dose, s'il eût été légitime. Ainsi, par exemple, supposons qu'un homme laisse une fortune de 120 000 francs ”

“ IV. Une veuve a fait une donation entre-vifs à un homme qu'elle a depuis épousé en secondes noces. Lors même que, par l'acte de donation, il ne serait fait aucunement mention du mariage qu'ils ont depuis contracté, on présumerait facilement que la donation a été faite en considération du futur mariage, et est, en conséquence, sujette à la réduction de l'édit, car autrement il y eût eu là une voie ouverte pour éluder ses dispositions. ”

“ Nous avons dit que, dans l'ancien droit, la part du nouvel époux devait se régler sur la légitime, et l'on pense encore aujourd'hui, que la libéralité faite au second époux, ne doit pas être réduite à la valeur de la part dont l'enfant le moins prenant a bien voulu se contenter, mais qu'elle doit subsister jusqu'à concurrence de la légitime à laquelle cet enfant avait le droit de prétendre. ”

“ Cette décision amène un résultat qui semble bizarre ! un homme, marié en secondes noces, donne en dot à l'enfant d'un de ses amis 10 000 francs, et 10 000 francs aussi à l'enfant qu'il a eu d'un précédent mariage. Dans le premier cas, la nouvelle communauté supporte sans récompense la dot constituée; dans le second, récompense lui est due. Toutefois, cette différence peut s'expliquer : il n'est pas fort dangereux de permettre au mari de donner à un étranger, car c'est là un pouvoir dont il usera rarement, son intérêt étant la sauvegarde de la communauté. ”

“ En deux mots, après cinq ans depuis la condamnation par contumace, le conjoint du contumax reprenait pleinement et définitivement sa liberté.
Un homme a été condamné par contumace à une peine emportant mort civile, et cinq ans se sont écoulés depuis l'exécution par effigie. On n'a eu aucune nouvelle du contumax depuis sa disparition ; on ignore s'il est vivant ou décédé. De cette situation semble naître une sorte de conflit entre les règles de l'absence et celles de la mort civile. Dans l'espèce, au bout de cinq ans, la veuve du contumax pouvait-elle convoler en secondes noces? ”

“ B. Plaçons-nous maintenant dans l'hypothèse où le nouveau mariage aurait été contracté de bonne foi par les deux époux.
10 Les enfants qui naissent de ce mariage naissent légitimes. Mais ce mariage putatif aura-t-il pour effet de légitimer les enfants que les époux auraient eus d'un commerce antérieur à ce mariage? Je crois qu'il est ici nécessaire de distinguer si les enfants nés d'un commerce antérieur sont incestueux ou adultérins, ou bien s'ils sont simplement naturels. — a. Un homme marié a eu des enfants d'une fille qui le croyait célibataire. ”