Présomption de paternité

“ Si puissante que soit la présomption de paternité du mari de la mère, il est des cas où elle se heurte à des probabilités contraires, voire même à un démenti formel que lui infligent les faits et contre lequel elle vient se briser : la fiction, plausible en elle-même et pour l'immense majorité des cas, doit alors tomber devant la réalité contraire; l'enfant doit pouvoir être désavoué : 1° Désavouer un enfant, c'est, au sens juridique du mot, faire tomber la présomption de paternité dont il était jusquelà couvert en vertu de l'article 312 ”

“ Nous ne pouvons admettre cette solution qui se fonde sur un cercle vicieux. La présomption de paternité n'existe qu'autant que le mariage subsiste, et par conséquent que le mari est vivant ; or, dans l'espèce, on ne sait pas s'il existe encore. Une seule chose est certaine, c'est que les envoyés en possession puisent, dans le jugement de déclaration d'absence, un droit qui, aux termes des articles 131 et 152, ne peut être ébranlé que par la preuve contraire. ”

“ A leur égard, la prohibition s'applique sans difficulté, lorsque la mère est mariée ; car s'il ne survient pas de désaveu, la présomption qui attribue la paternité au mari, exclut par cela même la paternité d'un étranger; et, dans le cas contraire, les enfants ne peuvent, même en supposant que leur mère ait été enlevée, rechercher une paternité ; qui, serait nécessairement adultérine.
Si nous supposons maintenant que la mère est libre, la maternité peut toujours être recherchée contre elle. A la vérité, si le père est marié, les enfants sont adultérins par rapport à lui ”

“ La séparation de corps ne dissolvant pas le mariage, ne donne pas, par elle-même, le caractère d'illégitimité aux enfans conçus par la femme depuis la séparation. Il y a plus, comme le rapprochement entre les époux séparés n'est pas interdit, la présomption légale de paternité subsiste en faveur de ces enfans : mais non toutefois avec la même force que s'ils étaient conçus avant la séparation. En deux mots, la séparation de corps ne détruit pas la présomption légale de paternité, mais elle l'affaiblit. ”

“ En cas de désaveu, au contraire, ils se trouvent rejetés au nombre des enfants adultérins. Si c'est le mari qui a contracté un second mariage, les enfants ne sont point attribués par la loi à un autre père, et dès lors il y a moins de raison pour refuser d'étendre à ce dernier cas la présomption de paternité. ”

“ C'est là une différence avec ce qui existe dans la séparation de corps où les enfants sont toujours protégés par la présomption de paternité, sauf désaveu péremptoire du mari. Dans le cas de divorce, au contraire, les enfants, dont la conception se place nécessairement pendant la période où l'impossibilité morale existe, peuvent être seuls l'objet d'un désaveu péremptoire du mari, tandis que ceux qui sont conçus postérieurement au divorce prononcé naissent étrangers au mari. ”

“ Aussi prouve-t-on la filiation et la paternité, dans toutes les législations, au moyen d'une probabilité que la loi élève au rang de preuve, et qu'on nomme pour cela présomption légale. C'est une conséquence que la loi tire d'un fait connu à un fait inconnu : du mariage, fait connu, et du devoir de fidélité entre époux, la loi tire la conséquence que le mari est le père. De là, la règle : « Pater is est quem justoe nuptioe demonstrant. » ”

“ Certains jurisconsultes tentent, à la vérité, d'expliquer autrement ces expressions : le mari peut repousser la présomption de paternité par tous les moyens propres à établir qu'il n'est pas le père ; cela signifie, disent-ils, par tous les moyens légaux, c'est-à-dire par ceux dont l'usage est réglé dans les articles 312 et suivants, par ceux dont la mise en œuvre constitue la procédure de désaveu. ”

“ La nature n'indique par aucun signe quel est le père d'un enfant; il était cependant indispensable à
l'ordre social que la paternité fût constante : à défaut d'indices certains, on a choisi la présomption la plus voisine-de la preuve, celle qui résulte du mariage. ”

“ Quant à l'autre partie du problème juridique, celle qui concerne la filiation, il y a deux manières de la résoudre : le système de la présomption légale et celui de la présomption judiciaire.
Pour la présomption légale, fondée, comme dans le cas de concubinage, sur les articles 312 et suivants, il faudrait la corrélation exigée par ces articles entre l'époque de la conception et celle de l'accouchement; si le fait est isolé, la corrélation devrait être rigoureuse; s'il est multiple, il suffirait que la conception pût se placer du premier fait au dernier. ”

“ Ce n'est point suffisant; il faut, pour juger la théorie de la loi, revenir aux articles 186, 161164; il faut en rapprocher l'art. 340; l'enfant né du concubinage, même simple, n'est point admis à rechercher la paternité; la mère est de plein droit, et sans preuve contraire possible, présumée infidèle; cependant si le concubinage se complique d'adultère et d'inceste, la présomption Pater is est. ”

“ Si les faits sont tels que la paternité ne puisse appartenir au mari, il y a la ressource de l'action en désaveu ; dans le cas contraire, la vieille maxime is pater est, etc., reprend toute sa force. Ainsi le veulent à la fois la présomption morale et la présomption religieuse. ”