Désaveu de paternité

“ Comme si la séparation de corps et le désaveu de paternité contre l'enfant né dans le mariage; comme si la bigamie, l'inceste et l'enlèvement ne soulevaient aucuns scandales !
Bonnes gens, vous avez peur que le plus riche et le plus estimé, dites-vous, pour quelques fautes de jeunesse, ne se voie traduit devant l'opinion. ”

“ Il y aurait le cas de désaveu de paternité, comme j'en donne plus loin les preuves anatomiques et indications mathématiques, pour l'empêcher d'avoir le nom de l'homme indignement trompé et d'hériter de lui. ”

“ La fiction de légitimité admise en faveur de l'enfant ne peut, en
le premier ne peut, comme le second, être privé de son état d'enfant légitime que par un désaveu, et non par une simple contestation de légitimité. Cette argumentation repose sur une confusion manifeste entre la question de paternité et celle de légitimité. Nous reconnaissons que la filiation paternelle d'un enfant né pendant le mariage ne saurait, en dehors d'un désaveu formé par le père ou, le cas échéant, par ses héritiers, être contestée sous aucun prétexte. ”

“ Au fond, le demandeur en désaveu n'a, dans l'hypothèse-dont il s'agit, aucune preuve à faire pour établir que le mari n'est pas le père de l'enfant 29. Le désaveu fait, par lui-même, complètement évanouir la présomption de paternité qui militait contre le mari/ Il replace l'enfant désavoué dans la position d'un enfant naturel dont la filiation paternelle est incertaine! ”

“ Le mot accident n'a réellement pas une acception si restreinte qu'il faille en limiter le sens à des blessures ou à des mutilations extérieures. Il n'y a, en définitive, qu'une question à résoudre : la cohabitation a-t-elle été ou non possible ? Si elle ne l'a pas été, la paternité peut être désavouée.
L'adultère de la mère ne suffit pas pour justifier le désaveu, par le mari, de l'enfant qu'elle a conçu et dont elle est accouchée pendant le mariage. L'infidélité de l'épouse, en effet, ne rend pas impossibles ses rapports intimes avec son mari et, par conséquent, la paternité de celui-ci. ”

“ Le système que nous combattons n'est, après tout, qu'une réaction déguisée contre les principes restrictifs du Code civil, quanta la faculté de désaveu pour le mari. Pour multiplier les cas d'exception à la règle qui veut que le mari soit présumé le père de l'enfant conçu pendant le mariage, on attribue aux témoins de l'accouchement la faculté de détruire la preuve de l'état légitime, par cela seul qu'ils font plus ou moins clairement allusion à l'existence d'une paternité adultérine. ”

“ Soit que le déclarant ne connaisse pas le mariage de la mère, soit que, le connaissant, il lui plaise de supposer, plus ou moins gratuitement, qu'en fait, la paternité de l'enfant n'appartient pas à son mari, celui-ci n'en est pas moins, en droit, le véritable père, et, jusqu'au désaveu, la loi n'en reconnaîtra point d'autre. ”

“ I. — Désaveu de paternité.
(voy. formules n° 1062 et suiv., page 1068.)
L'action en désaveu de paternité est régie par les art. 312 et suiv. du code civil et par l'art. 3 de la loi du 20 avril 1886 (divorce) , lequel a modifié l'art. ”

“ Le premier effet du mariage à l'égard des enfants nés ou à naître est de leur assurer pour véritable père le mari de leur mère, — sauf désaveu de la part de celui-ci, lequel désaveu ne peut d'ailleurs se produire que dans des circonstances fort étroitement prévues, de telle sorte que dans la pratique ce désaveu ne se produit que très rarement. ”

“ Impuissance naturelle des époux à accomplir le devoir conjugal. — Reportez-vous à l'énumération alphabétique terminant le mot : « Excès, sévices et injures graves ».
Impuissance naturelle du mari envisagée au point de vue d'un désaveu de paternité. — L'impuissance naturelle du mari ne peut pas constituer une cause de désaveu de paternité (art. 313 du Code civil) . ”

“ Il y a là, en effet, une tacite reconnaissance de la paternité; 3° enfin, il n'y a pas lieu à désaveu si l'enfant né moins de cent quatre-vingts jours après le mariage n'est pas viable. Dans ce cas, en effet, sa naissance prématurée ne suppose plus nécessairement une conception remontant au-delà de l'union des époux. D'ailleurs, un enfant non viable ne compte pas légalement, soit dans la société, soit dans la famille. Le désaveu serait un scandale inutile ; il serait sans intérêt pour le mari, et qui n'a pas d'intérêt n'a pas d'action. ”

“ Auparavant, fixons-nous sur la principale cause qui peut donner lieu au désaveu du mari pour se débarrasser de la présomption de paternité que la loi attache à sa qualité.
Mais auparavant, nous devons dire que le désaveu n'est pas permis à la mère, parce que la maternité est toujours certaine : le père seul peut être incertain.
On objectera que la recherche de la maternité est pourtant admise ; qu'un étranger peut se donner pour le fils de celle dont il n'a pas reçu la vie. Il faut répondre avec M. Locré (1) : Ne confondons pas le désaveu avec la défense contre une réclamation d'état. ”

“ C'est là une différence avec ce qui existe dans la séparation de corps où les enfants sont toujours protégés par la présomption de paternité, sauf désaveu péremptoire du mari. Dans le cas de divorce, au contraire, les enfants, dont la conception se place nécessairement pendant la période où l'impossibilité morale existe, peuvent être seuls l'objet d'un désaveu péremptoire du mari, tandis que ceux qui sont conçus postérieurement au divorce prononcé naissent étrangers au mari. ”

“ Le mari, en intentant cette action, a usé d'un droit qui n'appartenait qu'à lui : il a poursuivi une instance exclusive entre sa femme et lui ; et lorsque la loi admet l'adultère et la naissance cachée, comme un principe de désaveu, et une exception contre la règle Pater is est, ces faits jugés avec la mère, préjudicient à l'enfant, en ce que, aux termes de cette loi, ils font admettre la présomption de tous les faits propres à justifier le désaveu. ”

“ En parlant du désaveu, il faut entendre celui qui a pour objet la-maternité et non la paternité. Ainsi, un homme en reconnaissant un enfant naturel comme lui appartenant, indique une telle femme pour sa mère. ”

“ En cas de désaveu, au contraire, ils se trouvent rejetés au nombre des enfants adultérins. Si c'est le mari qui a contracté un second mariage, les enfants ne sont point attribués par la loi à un autre père, et dès lors il y a moins de raison pour refuser d'étendre à ce dernier cas la présomption de paternité. ”

“ La première est une véritable action en désaveu, et se trouve régie par les mêmes principes que celle-ci. La vérité de cette proposition ressort bien évidemment de l'art. 318, dans lequel le législateur qualifie de désaveu l'acte par lequel les héritiers du mari dénient la paternité de ce dernier. Pour éviter toute confusion, nous appellerons toujours action en désaveu, celle qui a pour objet de dénier la paternité du mari, quelles que soient d'ailleurs les personnes qui intentent cette action. Toullier, II, 834, à la note. Demolombe, V, 103. Civ. cass., 31 décembre 1834. Sir., 35, 1, 545. ”

“ Si les faits sont tels que la paternité ne puisse appartenir au mari, il y a la ressource de l'action en désaveu ; dans le cas contraire, la vieille maxime is pater est, etc., reprend toute sa force. Ainsi le veulent à la fois la présomption morale et la présomption religieuse. ”

“ Certains jurisconsultes tentent, à la vérité, d'expliquer autrement ces expressions : le mari peut repousser la présomption de paternité par tous les moyens propres à établir qu'il n'est pas le père ; cela signifie, disent-ils, par tous les moyens légaux, c'est-à-dire par ceux dont l'usage est réglé dans les articles 312 et suivants, par ceux dont la mise en œuvre constitue la procédure de désaveu. ”

“ Cet élément, c'est la filiation maternelle. Tout acte de naissance qui prouve la maternité d'une femme mariée, prouve également la paternité du mari de celte femme, en vertu d'une présomption que la loi a attachée au fait même du mariage, indépendamment de toute autre condition. Art. 312, al. 1. Les énonciations contraires à cette présomption ne sauraient avoir pour effet de la détruire, car elle ne peut être combattue qu'à l'aide du désaveu. Cpr. ”

“ Jj ancienne jurisprudence admettait, comme cause de désaveu, l'impossibilité morale de paternité., 54. Le Code ne l'admet que dans le seul cas d'adultère avec la circonstance que la naissance a été cachée au mari : la séparation de corps n'est même pas une cause de désaveu. ”

“ Mais l'adultère et la naissance cachée sur lesquéls porte principalement le désaveu autorisé par l'art. 515, sont les faits personnels de la mère, dont l'établissement tt le débat semblent ne pouvoir se passer de sa présence. Le mari perdra-t-il aon action par le décès de sa femme, ou son défaut de comparution? L'enfant sera-
t-il obligé d'en souffrir la discussion hors la présence de sa mère? ”

“ Si le véritable père, dit-il, a été désigné dans l'acte de naissance, s'il habitait avec la mère, s'il a gardé l'enfant chez lui, s'il a pourvu à son éducation ou à son établissement, la présomption de la paternité du mari qui est unique, doit céder à ces présomptions réunies qui la combattent. ”

“ La recherche de la paternité se lie, comme le divorce, à la reconstitution de la famille et semble commandée par la moralité plus vulgaire. Est-il juste de faire retomber sur un enfant les fautes de ses ascendants et de le priver des soins et des secours qui lui sont dus? ”

“ Veut-on d'ailleurs connaître à quoi peuvent se rattacher ces faits additionnels? Que l'on considère ce qui a porté le législateur à ne pas décider contre la paternité sur le seul fait de l'adultère, lors même qu'il était accompagné de la naissance cachée.
Sur l'adultère, c'est la possibilité de la cohabitation du mari concurremment avec l'adultère.
Sur la naissance cachée, c'est encore la possibilité que le mari, jaloux, ombrageux, mécontent de sa femme, l'intimide par ses soupçons, par des menaces, au point de lui faire
redouter son enfantement comme le plus grand des malheurs pour elle. ”

“ Si la loi civile lui impose cette paternité, en vertu de cette loi naturelle et morale que le père a des devoirs à remplir vis-à-vis de son enfant et vis-à-vis de la mère de son enfant, quelles conséquences doit entraîner cette imposition de paternité, pour le père, pour la mère, pour l'enfant, pour les tiers qui peuvent y être intéressés, et * pour le corps social entier ? Si on admet, à priori, que la loi a le pouvoir, dans des circonstances déterminées, d'imposer à un homme une paternité qu'il dénie, à qui incombe le soin de rechercher ce père, est-ce à l'enfant seul ? ”

“ La mère peut, en outre, contrôler l'exercice de la puissance paternelle de la part du père et en dénoncer les abus devant les tribunaux, si les intérêts de l'enfant sont compromis ; elle peut aussi demander la déchéance du père, conformément à l'article 3 de la loi du 24 juillet 1889, ainsi que nous le verrons plus loin. Après la dissolution du mariage, la puissance paternelle est encore exercée par le père, même s'il est exclu ou destitué de la tutelle. ”

“ Moi qui passe pour un mastodonte d' extravagance et qui crois tout possible , je me demande avec stupeur d' où une pareille conception a pu venir à M. Cladel .
C' est la paternité impossible , la paternité dans un homme qui n' est pas père et qui ne peut pas l' être – physiologiquement . C' est l' ineffable rage de l' impuissance absolue en conflit immédiat avec l' absolu désir , l' infaillible besoin de la paternité , et qui , ne pouvant obtenir un enfant d' aucune femme , surmonte et viole la nature elle-même pour une parturition surnaturelle et inimaginable . ”

“ Ce n'est point suffisant; il faut, pour juger la théorie de la loi, revenir aux articles 186, 161164; il faut en rapprocher l'art. 340; l'enfant né du concubinage, même simple, n'est point admis à rechercher la paternité; la mère est de plein droit, et sans preuve contraire possible, présumée infidèle; cependant si le concubinage se complique d'adultère et d'inceste, la présomption Pater is est. ”