Gaspard-Gilbert Delamalle

“ Pénétré de ces vérités, c'est en lui que Suger a mis son espoir ; mais l'audace des Seigneurs, les factions sans cesse renaissantes, la division des Domaines, détournent un moment ses regards & suspendent ses projets : que serviroit au peuple sa liberté, si l'on n'enchaînoit les brigands ? Avant de lui donner une terre à cultiver, qu'il soit assuré d'y semer & d'y recueillir en paix : la confiance du peuple dans le gouvernement, est l'ame de son industrie. ”

“ Alors la présomption changeant de nature par le fait de la femme, sa position judiciaire change aussi nécessairement : si elle prétend que l'enfant mis au monde est des œuvres de son mari, absent du domicile conjugal, elle ne peut plus se retrancher dans la possibilité physique d'une réunion fugitive et inconnue; elle n'est plus recevable à rejeter sur son mari la preuve contraire ”

“ La prise d'une ville, la perte d'une bataille, peut décider de leur droit à la Couronne ; Suger écarte par des traités & des échanges ces voisins turbulents & dangereux ; dès qu'une révolte éclate, on attaque les rebelles avec vigueur; sont-ils soumis ? la clémence achevé l'ouvrage de la justice ; Suger connoît les hommes qu il gouverne ; une extrême rigueur les pousse au désespoir, l'espérance du pardon les amene au repentir : bientôt le trône devient l'azile de tous les opprimés, & chaque expédition militaire devient un acte de justice. ”

“ Le mari, en intentant cette action, a usé d'un droit qui n'appartenait qu'à lui : il a poursuivi une instance exclusive entre sa femme et lui ; et lorsque la loi admet l'adultère et la naissance cachée, comme un principe de désaveu, et une exception contre la règle Pater is est, ces faits jugés avec la mère, préjudicient à l'enfant, en ce que, aux termes de cette loi, ils font admettre la présomption de tous les faits propres à justifier le désaveu. ”

“ On ne peut raisonnablement être obligé à produire un acte auquel on n'a pas été partie. Le réclamant qui a la possession ne peut pas davantage , par les mêmes motifs, être réduit à la nécessité de représenter son acte de naissance.
Tous ces points , hors de doute et bien établis par la législation, ne peuvent plus admettre de controverse sur le droit, et sont devenus d'une application facile aux circonstances. ”

“ La loi prononce seulement, que la mère n'est pas recevable à se couvrir, pour éluder l'accusation , de l'intérêt de son enfant qui n'est pas lié à cette accusation, puisque du fait seul de l'adultère, on ne peut pas induire, comme une conséquence nécessaire , que l'enfant qu'elle a mis au monde en soit le fruit; car-, si dans le même temps elle a pu cohabiter avec son mari, celui-ci peut en être le père : en deux mots , le fait seul de l'adultère ne détruit pas la présomption de la paternité de mari. ”

“ Ce n'est pas dans la courte durée de la vie d'un homme qu'on peut les réparer ; des siécles suffiront à peine ; Suger va combattre & d'autres triompheront pour lui ; mais la victoire est assurée, si Ton fuit avec constance le chemin qu'il aura tracé; cette pensée lui suffit & le console ; heureux de ce qu'il voit dans Tavenir : la prescience du génie est la récompense de ses travaux. Trois objets fixent l'attention de Suger ; la puissance des Seigneurs, les prétentions du Clergé, la nullité du Peuple : ce n'est pas par des loix que commencera fa réforme; la législation suppose le pouvoir ”

“ Dans les exemples cités, aucune impossibilité physique n'était alléguée, et ne pouvait l'être. Le procès de la belle épicière dura huit à dix ans, pendant lesquels, ayant joui longtemps de sa liberté, elle mit au monde trois enfans, pour la légitimité desquels elle invoquait la présomption légale, et de prétendues réconciliations avec son mari; mais les preuves de ses désordres étaient telles, qu'elle fut définitivement condamnée ; et, la condamnation ayant effet rétroactif au jour des premières plaintes du mari, les trois enfans furent déclarés adultérins. ”

“ Suger apperçoit des malheureux dispersés dans cette nuit affreuse ; fur leur front , l'Eternel avoit écrit, liberté; d'autres hommes ont effacé cette auguste empreinte, & les traînent à leur fuite; Suger délivre ceux qui l'environnent ; justement révolté contre l'absurde & barbare empire qui viole les droits de la nature & dégrade l'espece humaine, en faisant de l'homme la propriété de l'homme, il affranchit les serfs dans les domaines ; le droit de gouverner ne sera plus celui d'immoler des victimes. ”

“ Ce ne peut pas être simplement l'absence du domicile, car le mari peut joindre sa femme hors de ce domicile. C'est cette possibilité de la réunion du mari à sa femme sans réintégrer le domicile, qui est toujours objectée dans ces sortes de causes. L'impossibilité physique ne pourrait résulter que de circonstances qui apportassent un obstacle invincible ”

“ Isolé par la fervitude , privé des plus beaux droits de la nature & de la société, de quoi Thomme esclave seroit-il capable? II a perdu le sentiment de sa noblesse & de sa force, il ne lui reste que celui de ses maux.
Déjà le serf libre de ses liens peut regarder le Ciel & se rappeller son origine ; il peut porter ses pas au gré de ses desirs ; mais son azile est envahi, son domaine usurpé ; ce n'est pas pour lui que la terre est fertile : Suger l'appelle & lui dit; viens habiter ce champ, ce fera ton héritage; je l'affranchis à jamais des droits funestes de poursuite & de mainmorte ”

“ Il faut convenir que ce dernier motif doit être d'une bien rare application : il y a plus de femmes hardies qui mettent au monde effrontément le fruit de leur adultère, qu'on n'en rencontrera qui le cachent, lorsqu'elles sont en position de l'imputer à leur mari. Cependant, si cette supposition paraît faire violence à la nature, elle n'est pas étrangère au cœur humain ”

“ Suger ne néglige aucune occasion de rassembler & d'aggrandir les domaines ; investis dans Paris par des Châteaux & des Forteresses dont la situation avantageuse nourrit l'orgueil des Seigneurs, les foibles descendants de Hugues Capet sont chaque jour menacés de perdre un trône fur lequel ils se sentent encore mal affermis. ”

“ En peut-il être de même en matière de filiation, où il s'agit d'un fait que la loi met en question, lorsque les preuves directes et absolues venant à manquer, elle admet les preuves supplétives, et reçoit les parties en faits contraires ?
Lorsque le juge est admis à délibérer, l'homme peut-il se séparer du juge; ou bien , la loi lui trace-t-elle un cercle d'idées dans lesquel-
les il doive se renfermer, nonobstant que la conviction humaine puisse se trouver hors de ce cercle? ”

“ Suger en connoît une autre digne de lui; les richesses de son Abbaye, fruits de la bienfaisance des Rois , doivent être le trésor de l'Etat. Quelques efforts que fit le Régent, le mal augmentoit tous les jours; déjà une foule de Seigneurs abandonnent l'armée des croisés ”

“ Enfin, dans de pressants dangers, dans les affaires difficiles, Suger avoit recours à l'affemblée des Etats & ne craignoit point de les multiplier ; les regardant comme le remède aux plus grands maux : le bien générai n'est que la réunion des intérêts particuliers , & du choc de ces intérêts divers , naissent les Règlemens les plus sages & les plus utiles à la société ”

“ Il ne s'agit pas là d'un titre constitué ou d'un droit acquis antérieurement, mais de faits contestés, et de la manière de les établir et de les juger; des faits contestés ne forment aucun droit jusqu'au moment qui les constate et qui en déterminé la valeur. ”

“ Tout est déjà prévu , tout est prêt pour le repousser ; les troupes font fur pied, les vaffaux courent aux armes, les Comtes de Flandres & de Vermandois marchent à la tête , & le Régent convoque l'affemblée des Etats; Robert, sommé d'y comparoître & surpris avant d'avoir pu fortifier son parti, voit rompre ses mesures ; au premier signal toutes les forces du Royaume vont fondre fur lui, le Pape est instruit, Rome va tonner , Saint Bernard menace, l'effroi s'empare des Conjurés , & le Prince humilié est contraint d'avouer fa faute dans l'affemblée, & d'implorer la clémence du Régent. ”

“ La question de légitimité ne peut se rattacher, en ce cas , qu'à l'existence ou à la validité du mariage.
Ces préliminaires bien entendus, entrons dans l'examen de la législation sur la paternité et la filiation légitimes.
Le fondement nécessaire de la filiation légitime est le légitime mariage de la mère.
Si un enfant naît de la femme mariée , c'est une présomption naturelle et nécessaire que le mari est le père ; naturelle à cause de la coha-
bitation de fait et de droit établie par le mariage ”

“ Tel est l'enchaînement des idées de Suger. Dans le plan qu'il a formé , tout se combine & se lie; tout ce qui fonde & foutient un Empire, se réunit pour élever le gouvernement monarchique sur les ruines de la féodalité. Cet établissement des Communes;, chef-d'oeuvre de sagesse & de politique , consommera la révolution & portera le dernier coup à la puissance des Seigneurs : les Rois ne seront plus victimes du caprice de leur vassaux , & le trône aura fa milice ; les Villes ne seront plus abandonnées fans défense au premier factieux qui voudra s'en emparer ”

“ C'est du mari qu'41 s'agit, puisque c'est de son intérêt qu'il est question, et de son
droit de désavouer l'enfant, et que c'est la conduite de sa femme à son égard qui est à considérer : on sait trop d'ailleurs, que le mari est le plus souvent seul à ignorer ce que tout le monde connaît de l'inconduite de sa femme. ”

“ La puissance des Seigneurs & celle du Clergé , rivales redoutables de l'autorité royale, font deux colosses dont il faut user les pieds avant de les frapper à la tête ; l'un a pour base le régime féodal, l'autre le système d'indépendance. ”